ARCHIVÉE - Ottawa, le 10 avril 2007

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Allocution au Réseau des champions ministériels des langues officielles


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Le texte prononcé fait foi

 

J’ai peut-être rencontré certains d’entre vous au cours des diverses occasions qui m’ont été offertes d’échanger avec des groupes de fonctionnaires au cours des derniers mois. Étant donné l’importance de votre groupe dans l’application de la Loi sur les langues officielles, je suis heureux d’avoir été invité à cette rencontre.

J’aimerais prendre quelques minutes pour revenir en arrière jusqu’aux origines du régime linguistique canadien, pour voir ensuite comment les espoirs et les défis de l’époque ont évolués.

Ma version de l’histoire remonte non pas aux débuts de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, mais à 1962.

En septembre 1962, la situation est en plusieurs points similaire à la situation politique d’aujourd’hui : un gouvernement conservateur minoritaire est au pouvoir; un troisième parti composé de députés francophones empêche tant les conservateurs que les libéraux d’obtenir une majorité, et conservateurs et libéraux tentent véritablement de comprendre la situation au Québec.

Toujours en septembre, Maurice Lamontagne – économiste et stratège libéral – rédige un document à l’intention du chef libéral Lester Pearson. Il s’agit d’une note extraordinaire, et j’étais stupéfait de la retrouver dans les Archives nationales.

Dans son texte, Lamontagne explique que, selon lui, le Parti libéral devait se fixer, et atteindre, trois objectifs concrets.

Premièrement, procéder au rapatriement de la Constitution. Il précise qu’« elle doit comprendre une déclaration sur les droits de la personne s’appliquant aux compétences fédérales et provinciales ». Deuxièmement, veiller à la création d’un drapeau pour le Canada et d’un hymne national qui, dit-il, ne laisseraient aucun doute sur la souveraineté du pays.

Troisièmement, « toutes les institutions fédérales doivent devenir bilingues et montrer de façon concrète notre bilinguisme ».

Trois mois plus tard, en décembre 1962, Lester Pearson, alors chef de l’opposition, demandait la création de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Plus tard, Pearson écrira qu’il s’agissait du discours dont il était le plus fier.

Dans ce discours, Pearson met en relief diverses questions qui demeurent actuelles : « Sommes-nous prêts à donner à tous les jeunes Canadiens une véritable occasion de devenir vraiment bilingues? Si la réponse est oui […] quelles étapes concrètes devrait-on adopter pour créer cette occasion, en tenant compte du fait que la responsabilité constitutionnelle en matière d’éducation est, et doit demeurer, exclusivement provinciale? ». Dans ce même discours, Pearson traite du manque de francophones dans la fonction publique et des besoins en matière de formation linguistique.

En 1966, Lester Pearson s’est levé à la Chambre pour annoncer une nouvelle politique pour la fonction publique :

  • Il sera pratique courante dans la fonction publique que les communications orales et écrites se fassent dans l’une des deux langues officielles, au choix de leur auteur, sachant qu’elles seront comprises par les personnes directement concernées;
  • Les communications avec le public se feront normalement en français ou en anglais, selon la personne servie;
  • Les valeurs linguistiques et culturelles des francophones et des anglophones transparaîtront dans tout le processus de recrutement et de formation de la fonction publique;
  • Il y aura création d’une atmosphère dans laquelle les fonctionnaires des deux groupes linguistiques collaboreront en vue d’atteindre les buts communs en s’exprimant dans leur langue et en suivant leurs valeurs culturelles respectives, chaque groupe appréciant et comprenant parfaitement la langue et les valeurs de l’autre.

J’ai été frappé de voir comment ces quelques points saisissaient déjà les objectifs de ce qui allait devenir la Loi sur les langues officielles.

Un an plus tard, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, a complété cette vision. Dans un discours prononcé devant l’Association du Barreau canadien, il a donné une définition très simple des droits linguistiques : le droit d’apprendre et le droit d’utiliser. Tout le concept des droits linguistiques qui a pris forme au cours des quarante ans suivants, repose sur ces deux fondements.

De façon plus particulière, le droit d’apprendre a été consacré par l’article 23 de la Charte, qui reconnaît le droit d’être éduqué dans la langue de la minorité. Ce droit fondamental bénéficie à un million de Canadiens francophones vivant en milieu minoritaire partout au Canada, et à presque un million de Canadiens anglophones vivant en milieu minoritaire au Québec.

Le droit d’apprendre la seconde langue officielle, pour sa part, n’est pas encore défini. Or, il est essentiel de la maîtriser pour que le droit d’utiliser prenne tout son sens, surtout pour un gouvernement qui a à cœur de fournir des services en français et en anglais dans chaque région où il existe une minorité de langue officielle importante.

C’est exactement ce à quoi le gouvernement canadien s’est engagé en 1969 en adoptant la Loi sur les langues officielles, après les travaux de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Le premier rapport de la Commission, en 1967, a forcé le pays à s’attaquer au mécontentement grandissant des Canadiens francophones.

La Loi sur les langues officielles a obligé la fonction publique à satisfaire à une série de normes qui n’avaient jamais encore été fixées dans des termes précis. La formation linguistique a été un des outils mis en place pour atteindre ces objectifs. Il s’agissait au début d’un programme de rattrapage, une mesure temporaire pour permettre aux fonctionnaires déjà en place de surmonter ce nouveau défi, laissant petit à petit la place aux employés – bilingues pouvait-on supposer – qui seraient embauchés.

Nous sommes en 2007 et non seulement la formation linguistique est encore là, mais elle est tellement lourde à administrer qu’elle a été confiée à des organismes particuliers. Permettez-moi de dire que les choses ne se sont peut-être pas déroulées comme prévu.

Une des raisons de la fossilisation de la formation linguistique tient au fait que les universités ont cessé de considérer le français comme une langue du Canada et ont poussé les étudiants à voir en lui un atout essentiel pour devenir de futurs dirigeants. L’afflux attendu de diplômés bilingues ne s’est jamais produit.

Une autre raison est la vision des obligations linguistiques qui prévaut à l’intérieur de la fonction publique.

Les bureaucraties ont une malheureuse tendance à transformer les valeurs en fardeaux. La valeur de transparence devient le fardeau de l’accès à l’information; la valeur de la responsabilité devient le fardeau de la vérification interne; la valeur de dualité linguistique devient le fardeau des examens et de la surveillance.

Un exemple récent est la réaction de la fonction publique face au renforcement de la partie VII de la Loi, qui porte sur l’appui au développement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique. Trop souvent, il me semble, la réponse des institutions fédérales est de trouver une façon de dire : « nous faisons déjà cela dans le cadre de nos opérations régulières. » On fait un crochet dans une petite boîte et on passe à autre chose.

J’inviterais plutôt les institutions fédérales à voir la partie VII comme une porte ouverte au dialogue et une valorisation de l’innovation. Les projets de renforcement des infrastructures communautaires francophones dans l’Ouest canadien par l’inclusion de guichets multiservices à l’intérieur des lieux fréquentés par la communauté est un exemple parmi d’autres de cet esprit.

Votre défi, et le mien aussi évidemment, est donc de faire reconnaître les langues officielles comme valeur fondamentale de la fonction publique plutôt que comme un fardeau administratif. Il me semble que certaines voies s’ouvrent à nous pour atteindre cet objectif.

Tout d’abord, il faut rappeler pourquoi, concrètement, l’usage des langues officielles dans la fonction publique est nécessaire :

  • Pour servir le public canadien dans la langue officielle de son choix;
  • Pour que le droit des employés de certaines régions de travailler dans leur langue soit pleinement respecté;
  • Pour permettre à un ministre d’être encadré dans la langue officielle de son choix;
  • Finalement, pour que les fonctionnaires qui servent la population canadienne aient une bonne compréhension de ce qu’est le Canada. Comment est-il possible d’atteindre cet objectif si vous ne pouvez pas comprendre ce que dit 25 % - ou 75 %! - des citoyens?

Lorsque j’ai passé en revue les critères utilisés pour évaluer les compétences requises pour obtenir le niveau « C » en langue seconde, j’ai constaté que cela allait beaucoup plus loin qu’une bonne grammaire et un solide vocabulaire. En effet, les candidats ou les candidates doivent être capables de donner des directives claires ou de régler des problèmes de ressources humaines. Autrement dit, il faut évaluer leur capacité à diriger dans leur langue seconde.

Il faut positionner la connaissance des deux langues officielles comme composante essentielle du leadership. Elle permet à un superviseur ou à une gestionnaire d’obtenir le rendement maximum de son équipe.

Ce leadership doit s’exercer par l’exemple; en particulier en ce qui concerne la langue de travail, le message doit venir d’en haut. Une illustration parmi d’autres de ce leadership : le Greffier du Conseil privé actuel, Kevin Lynch, avait l’habitude lorsqu’il était à Pêches et Océans et aux Finances de diriger les réunions du conseil exécutif en alternant d’une semaine à l’autre entre l’anglais et le français. C’est le type de comportements que vous pouvez présenter à vos collègues comme bonne pratique de gestion.

Un mot en terminant sur le caractère holistique de la Loi sur les langues officielles.

Comme on peut déjà le deviner dans le mémo de Lamontagne en 1962, les différentes parties du régime linguistique canadien ont un impact les unes sur les autres. Renforcer l’application de l’une d’entre elles aide généralement à atteindre les objectifs fixés par les autres parties.

Un exemple de cette interdépendance a été porté à mon attention récemment par quelqu’un travaillant à Justice Canada en Atlantique. Cette personne soulignait que le renforcement de la communauté acadienne dans certaines régions est essentiel au recrutement d’avocats bilingues. En effet, sans une communauté de langue française dynamique et stimulante, les avocats de langue française qu’il arrive à recruter à Montréal y repartent rapidement, ce qui a évidemment un impact sur la capacité de Justice Canada à offrir des services dans les deux langues officielles. Et un manque de services en français par le gouvernement fédéral a un impact sur la vitalité de la communauté locale, ce qui n’arrange pas les choses.

La nouvelle partie VII est donc une invitation à transformer ces cercles vicieux en cercles vertueux, où l’amélioration des services, le renforcement de la langue de travail, le développement des communautés et la promotion des langues officielles créent un effet de momentum, comme l’avaient envisagé les bâtisseurs du système voici 40 ans.

Je vous remercie de m’avoir laissé vous exposer ma vision du travail que nous aurons à faire ensemble. J’aimerais maintenant beaucoup vous entendre.