ARCHIVÉE - Regina, Le 9 mars 2007

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Les langues officielles : une question de leadership

Notes pour une allocution prononcée à l’Université de Regina


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

 Je suis très heureux d’être ici, à l’Institut français, pour vous rencontrer. C’est ma première visite en Saskatchewan à titre de commissaire et j’avais hâte de venir à l’Université de Regina voir cet espace francophone unique.

 Je tiens à saluer la vision de l’assemblée des gouverneurs ainsi que le leadership dont elle a fait preuve en construisant ce lieu en collaboration avec la communauté fransaskoise. Je reviendrai sur cette question plus tard, mais pour l’instant c’est vraiment de leadership dont j’aimerais vous entretenir. Prenons d’abord quelques minutes pour parler de la dualité linguistique en tant que fondement et pierre angulaire de la société canadienne.

 En 1963, le gouvernement crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans son rapport préliminaire publié en 1965, stupéfie de nombreux Canadiens en déclarant que le Canada vit l’une des plus grandes crises de son histoire.

 Dans ses recommandations, la Commission propose un nouveau partenariat étroit entre les Canadiens francophones et anglophones. À l’avenir, le gouvernement du Canada fonctionnerait plus efficacement en français, et les provinces principalement anglophones seraient encouragées à offrir plus de services publics dans la langue de la minorité, là où la demande le justifiait. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des autres communautés culturelles.

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et celui d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, érigée au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 1969. Elle proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. La Loi énonce les critères démographiques sur lesquels reposera l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman tenu à la neutralité politique, chargé d’être la « conscience active » des Canadiens en matière de langues officielles.

En 1971, le gouvernement du Canada adopte une politique sur le multiculturalisme qui entre dans le cadre général de la dualité linguistique. Le gouvernement allait, en 1988, adopter la Loi sur le multiculturalisme canadien. Jusqu’à aujourd’hui, les politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à promouvoir le respect et l’égalité des chances. Ces politiques se fondent sur des droits, mais aussi sur des valeurs.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, renforce les droits en matière d’égalité et de langue. Elle reconnaît en outre que les minorités francophones ou anglophones, quelle que soit leur province, ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité et de gérer leur système scolaire, là où le nombre le justifie.

En 1988, on revoit la Loi sur les langues officielles pour y ajouter des détails sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore de nouvelles règles et des normes régissant :

  • Le bilinguisme au Parlement, y compris la traduction simultanée des débats et des travaux des comités.

  • L’utilisation du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux et lors des procès au criminel, y compris la traduction simultanée à la demande d’une des parties.

  • Le droit des citoyens de recevoir tous les services ou les services principaux du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, selon une échelle progressive souple de 5 % fondée sur la population relative et absolue de la minorité locale. Il y a également des exigences spéciales concernant les voyageurs, la santé et la sécurité.

  • Le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées.

  • La participation équitable des Canadiens francophones et anglophones aux travaux des institutions fédérales.

La Loi définit aussi les tâches du commissaire aux langues officielles. Le poste que j’occupe relève directement du Parlement. Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. L’astuce, c’est d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. Dans ma tâche, je peux compter sur le soutien et l’orientation de deux comités parlementaires : l’un du Sénat et l’autre de la Chambre des communes. Mon budget est examiné par un nouveau comité consultatif sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement.

Enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi qui traite de l’engagement du gouvernement fédéral à faire davantage que d’offrir des services bilingues. Il doit promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne et soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les mesures adoptées doivent être proactives, systématiques et axées sur des résultats concrets. De plus, les citoyens qui s’estiment lésés peuvent maintenant demander réparation aux tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

Aujourd’hui, environ trois fois sur quatre, les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada arrivent à recevoir les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux désignés bilingues. Ce n’est toutefois nullement suffisant; le gouvernement ne devrait pas tolérer un taux d’échec de 25 %.

Quarante pour cent des emplois dans la fonction publique requièrent la connaissance des deux langues. En Saskatchewan, seulement 3,6 %, soit 162, des 4 500 postes sont désignés bilingues. Les fonctionnaires francophones ont le droit de travailler en français dans certaines régions de l’Ontario, du Québec et dans tout le Nouveau‑Brunswick. Par contre, les fonctionnaires anglophones peuvent travailler en anglais dans certaines régions du Québec et partout ailleurs au Canada. Toutefois, les plaintes qu’a reçues le Commissariat et les études et vérifications que nous avons publiées au cours des dernières années indiquent que ce droit n’est pas toujours respecté. Les difficultés sont notamment liées au coût élevé de la formation et au maintien des connaissances linguistiques des fonctionnaires. La haute direction doit faire preuve d’un leadership plus soutenu pour améliorer la situation.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes les provinces ont mis en place avec succès des systèmes d’éducation aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité. De plus, il existe dans plusieurs provinces des universités et des collèges communautaires dont la langue d’enseignement est celle de la minorité linguistique. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle fondamental dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable.

Le droit d’apprendre la seconde langue officielle, pour sa part, n’est pas encore défini. Or, il est essentiel de maîtriser la langue seconde pour que le droit d’utiliser prenne tout son sens. Nous avons besoin d’un leadership plus fort de la part des gouvernements et des établissements d’enseignement pour changer la situation et stimuler les élèves à continuer à apprendre le français.

L’avenir du bilinguisme ne devrait pas reposer uniquement sur les épaules de jeunes de 14 ans. Dernièrement, une stagiaire parlementaire au Manitoba me racontait qu’elle aimait beaucoup le jazz et qu’en neuvième année elle a dû choisir entre la musique et le français. Aucun étudiant ne devrait faire face à un tel choix. Au contraire, les jeunes devraient avoir accès aux deux matières et être encouragés à les étudier.

Le gouvernement fédéral demeure déterminé à doubler le pourcentage de francophones et d’anglophones bilingues dans le groupe d’âge des 15 à 19 ans; il veut le faire passer de 24 % à 50 % d’ici 2013. Pour atteindre cet objectif, il doit s’assurer la participation de divers acteurs, dont les universités canadiennes, qui ont un rôle important à jouer.

Le français est la langue maternelle de 23 % des Canadiens et de plus de quatre Québécois sur cinq. Fait à signaler, le Canada compte plus de francophones que la Belgique et la Suisse réunies. Comment une université canadienne peut‑elle former les dirigeants de demain si elle ne leur offre pas vraiment d’occasions de comprendre ce que dit un quart de la population? C’est une compétence que devraient maîtriser, par exemple, les avocats, les politiciens, les journalistes, les gens d’affaires et les officiers militaires.

Les universités doivent faire preuve de leadership et reconnaître que le français et l’anglais sont les langues du Canada et offrir aux étudiants des occasions d’acquérir l’autre langue officielle ou de maintenir leurs compétences, que ce soit en classe, dans les emplois d’été ou dans le cadre de programmes d’échange. Des étudiants m’ont souvent dit qu’ils avaient l’impression de perdre le français qu’ils avaient appris dans les programmes d’immersion. Les efforts déployés par l’Institut français pour créer un espace de langue française, où se retrouvent francophones et anglophones, rendent vivante la langue française pour tous les étudiants. Il est important que l’Université de Regina continue de soutenir l’Institut et profite des occasions qu’il offre à l’ensemble de l’établissement. Plus il y aura de départements qui participent à cet espace francophone, plus le concept sera utile.

L’Institut travaille avec l’École de la fonction publique afin de fournir un milieu francophone pour accueillir des fonctionnaires en formation linguistique. Ils peuvent ainsi étudier, prendre part à des activités culturelles et établir des liens avec la communauté fransaskoise et le monde francophone. J’espère que cette approche aide les fonctionnaires qui désirent faire des efforts pour conserver leur connaissance du français acquise en formation linguistique.

Je trouve également remarquable que l’Institut se déplace en région pour répondre aux besoins des fonctionnaires qui travaillent dans les petites localités francophones où ils ont l’obligation de fournir des services bilingues. Ces liens entre l’établissement d’enseignement, la fonction publique et la communauté francophone s’inscrivent d’ailleurs tout à fait dans les obligations des institutions fédérales de favoriser le développement des communautés de langue officielle et de promouvoir la dualité linguistique.

Je considère d’ailleurs de bon augure que les responsables des programmes de langue officielle, à l’échelon tant fédéral que provincial, se soient regroupés au sein du Comité des leaders des langues officielles pour se pencher sur les enjeux et les priorités de la communauté. Cette structure comme base de l’engagement des institutions gouvernementales envers le développement de la communauté fransaskoise me semble prometteuse et constitue un bel exemple du leadership que les responsables régionaux des différents organismes fédéraux doivent exercer.

Le leadership des universités et de la fonction publique m’amène tout naturellement à parler de leadership communautaire.

Toutes les communautés de langue officielle du pays sont actuellement en questionnement sur le sens à donner à la diversité de la société canadienne et des communautés elles-mêmes. Elles ont convenu, avec raison, que cet enjeu était l’une des pierres angulaires de leur développement futur.

Dans ce domaine, la Commission sur l’inclusion dans la communauté fransaskoise est un modèle qui me semble tout à fait compatible avec la structure démocratique unique que les francophones ont choisi de se donner avec l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Le rapport de la Commission, déposé en septembre dernier, pourfend le cliché des communautés francophones monolithiques luttant contre les influences extérieures. Je le cite :

« La présence française dans l’Ouest canadien, depuis ses origines lors de la colonisation française en Nouvelle-France, a su se renouveler grâce aux contacts avec d’autres groupes culturels. C’est, entre autres, au cours de cette période de contact avec les peuples autochtones de la région que le peuple métis est né. Dès les premiers établissements francophones, les relations à l’autre ont forcément joué un rôle dans l’histoire du peuplement et de l’identité des francophones de l’Ouest1. »

Ainsi, la Commission rappelle que la communauté fransaskoise a toujours puisé dans des origines diverses et affirme que l’unité de la communauté et l’acceptation de la diversité ne sont pas en opposition, mais plutôt en complémentarité.

Cette vision parfaitement adaptée à la situation de la communauté gagnerait à être partagée avec d’autres. D’ailleurs, je suis heureux d’apprendre que l’ACF présentera le rapport lors du colloque annuel de l’Association francophone pour le savoir, au mois de mai prochain, à Trois‑Rivières.

Je vous lance donc aujourd’hui une invitation à poursuivre l’exercice de votre leadership et à intensifier vos échanges.

Je vous remercie.



1. Assemblée communautaire fransaskoise, De la minorité à la citoyenneté : Rapport de la Commission sur l’inclusion, Regina, Saskatchewan, le 16 septembre 2006, p. 11-12. Disponible en ligne