ARCHIVÉE - Îles d'Åland, Finlande, le 6 février 2007

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Graham Fraser, Finlande, 06/02/2007

Le bilinguisme au Canada : un langage de respect

Notes d’allocution pour une réunion aux îles d'Åland


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et Messieurs,

Je tiens d’abord à vous dire que je suis très heureux d’avoir été invité à vous parler de la politique linguistique du Canada. J’espère également pouvoir discuter avec vous des dimensions linguistiques du statut particulier des îles Äland. C’est pour moi l’occasion idéale d’apprendre, directement à partir de votre expérience, de quelle façon vous préservez le patrimoine unique de votre communauté tout en assurant sa croissance et son développement.

Introduction

J’aimerais vous parler aujourd’hui des efforts déployés par le Canada pour établir de meilleures relations entre ses citoyens grâce à une politique des langues officielles globale et dynamique.

Pour des raisons historiques, démographiques, sociales et politiques, l’anglais et le français, comme le sirop d’érable et le hockey, constituent des caractéristiques essentielles du Canada depuis plus de deux cents ans. À plusieurs égards, notre politique linguistique s’apparente à celle de la Finlande.

Mise en contexte

Bien que bon nombre d’entre vous sachent, de façon générale, ce qui se passe au Canada, il y a sans doute des détails qui échappent à certains. Je vais donc vous présenter quelques renseignements généraux, après quoi je vous décrirai le fonctionnement de notre politique linguistique.

Le Canada s’étend sur près de 10 millions de kilomètres carrés et compte 33 millions d’habitants. Il s’agit d’une fédération relativement décentralisée. Par exemple, les assemblées législatives provinciales et territoriales ont compétence en matière d’éducation, de santé et de services sociaux, de formation professionnelle, d’administrations municipales, de ressources naturelles et d’administration de la justice. Les dix provinces et les trois territoires partagent aussi avec le gouvernement fédéral de nombreux pouvoirs, y compris celui de prélever des impôts. Chaque ordre de gouvernement détient le pouvoir de promulguer des lois dans ses champs de compétence, y compris des lois de nature linguistique.

Le français est la langue maternelle de 23 p. 100 des Canadiens et de plus de quatre Québécois sur cinq. Fait à signaler, le Canada compte plus de francophones1 que la Belgique et la Suisse réunies2.

Le Québec, l’unique province où vivent une majorité de francophones, compte environ 4 millions d’unilingues francophones. Une population importante d’anglophones y habite néanmoins, puisque l’anglais est la langue de choix de quelque 900 000 personnes dans la province.

Environ un million de francophones vivent à l’extérieur du Québec. Les trois quarts d’entre eux demeurent en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Les francophones constituent le tiers de la population du Nouveau-Brunswick, tandis qu’ailleurs au pays, ils représentent moins de 5 p. 100 de la population.

Le Canada est un pays d’immigrants. Par exemple, aujourd’hui, près d’un Canadien sur cinq est né hors du Canada et une personne sur six n’a ni l’anglais ni le français pour langue maternelle. Toutefois, neuf Canadiens sur dix parlent habituellement l’anglais ou le français à la maison.

Maintenant que vous êtes au fait de ces renseignements généraux, j’aborderai la Loi sur les langues officielles.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 1969. La Loi proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. Empruntant aux idées de la Finlande en regard des districts bilingues, elle énonce les critères démographiques sur lesquels reposera l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman tenu à la neutralité politique, chargé d’être la «  conscience active  » des Canadiens en matière de langues officielles.

En 1988, on revoit la Loi sur les langues officielles pour y ajouter des détails sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore de nouvelles règles et des normes démographiques, portant notamment sur les éléments suivants :

  • le bilinguisme au Parlement, y compris la traduction simultanée des débats et des travaux des comités.
  • l’usage du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux et lors des procès au criminel, y compris la traduction simultanée à la demande de l’une ou l’autre des parties.
  • le droit des citoyens à tous les services ou aux services principaux du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, selon une échelle progressive souple de 5 p. 100 fondée sur la population relative et absolue de la minorité locale. Il y a également des exigences particulières en ce qui a trait aux voyageurs, à la santé et à la sécurité.
  • le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées.
  • la participation équitable des Canadiens francophones et anglophones au sein des institutions fédérales.
  • enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi qui traite de l’engagement du gouvernement fédéral à offrir plus que des services bilingues. Celui-ci doit désormais promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne et soutenir le dynamisme des communautés linguistiques en situation minoritaire. Les mesures adoptées doivent être proactives, systématiques et axées sur des résultats concrets. De plus, les citoyens qui s’estiment lésés peuvent maintenant demander réparation devant les tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

La Loi définit aussi mes tâches à titre de commissaire aux langues officielles. Je suis un ombudsman des questions linguistiques qui relève directement du Parlement . Essentiellement, mon mandat consiste à m’assurer de la reconnaissance du statut de chaque langue officielle et de la conformité des institutions fédérales à la Loi. Il englobe la promotion de la dualité linguistique et la protection des droits linguistiques des Canadiens. Pour remplir ce double rôle, je puise plusieurs outils dans la Loi sur les langues officielles.

Je reçois des plaintes directement du public concernant les institutions fédérales. Je fais enquête et je recommande des correctifs au besoin. Le Commissariat reçoit quelque 1 000 plaintes par année. La plupart de ces plaintes proviennent de personnes qui n’ont pas obtenu de service dans leur propre langue alors qu’elles y auraient eu droit, mais nous examinons aussi des plaintes liées à la langue de travail et à l’obligation de soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Je surveille également les activités parlementaires afin que chaque changement législatif et toutes les nouvelles politiques en projet soient conformes à la Loi. Je me présente souvent devant les comités de la Chambre des communes et du Sénat pour presser les parlementaires d’amender des projets de loi dans le plein respect de la dualité linguistique canadienne.

Je suis habilité à effectuer des vérifications, des études et des évaluations de mon propre chef, ce qui me permet d’adopter une approche proactive et de régler des problèmes systémiques. Par exemple, le Commissariat a publié quatre études en 2006, dont l’une portait sur la langue de travail dans la fonction publique de la province bilingue du Nouveau‑Brunswick, ainsi que deux vérifications. Tous ces documents sont accessibles dans notre site Web.

Je travaille auprès des institutions pour assurer l’entière mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. En créant des liens avec les institutions, les communautés de langue officielle et les divers échelons de l’administration publique, je peux améliorer l’efficacité des méthodes d’intervention et formuler des recommandations constructives. Dans le cadre de ces fonctions, j’ai l’appui d’un réseau de bureaux régionaux partout au pays.

Je participe également à des activités de promotion de la dualité linguistique au sein la société canadienne, notamment par le biais d’interventions publiques.

Enfin, je peux demander aux tribunaux, provinciaux ou fédéraux, la permission d’intervenir dans tout dossier concernant le statut ou l’utilisation de l’anglais ou du français. Le Commissariat est intervenu dans plusieurs des dossiers qui ont marqué l’évolution des lois à caractère linguistique au Canada.

Je dispose d’un personnel de 164 personnes et d’un budget de 19 millions de dollars (environ 12,4 millions d’euros). Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. Il s’agit pour moi d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. La clarté, à mon avis, s’avère primordiale. Dans le cadre de mes fonctions, je peux compter sur le soutien et sur les conseils de deux comités parlementaires. L’un relève du Sénat et l’autre, de la Chambre des communes . Je me présenterai en outre ce mois-ci devant un comité parlementaire chargé de surveiller le budget et les activités de tous les agents du Parlement, ce qui constitue une nouveauté dans le processus parlementaire canadien.

Les lois linguistiques en pratique

Aujourd’hui, pratiquement tous les francophones du Québec ont accès aux services fédéraux dans leur langue. Environ trois fois sur quatre, les membres des minorités de langue officielle arrivent à recevoir les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux expressément désignés comme étant bilingues .

Donc, quarante ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, 25 p. 100 de tous les points de service qui sont censés être bilingues offrent encore leurs services dans une seule langue. La situation semble indiquer que la réglementation, à elle seule, ne suffit pas. Comme plusieurs de mes prédécesseurs l’ont souligné, la fonction publique doit se livrer à un changement de culture pour intégrer pleinement la valeur de la dualité linguistique. Il s’agit d’une tâche difficile dont la réussite se mesure en termes de décennies .

Les proportions de francophones et d’anglophones à l’emploi des institutions fédérales correspondent dans l’ensemble à celles de la population canadienne, mais la représentation des anglophones dans la province de Québec, majoritairement francophone, est en deçà de ce qu’elle devrait être – 6,9 p. 100 des fonctionnaires fédéraux au Québec sont anglophones, alors que les anglophones comptent pour 12,9 p. 100 de la population de la province.

Quarante pour cent des emplois dans la fonction publique requièrent la connaissance des deux langues. Les fonctionnaires francophones ont le droit de travailler en français dans les régions où ils sont en majorité, y compris dans la région de la capitale nationale. Par contre, les fonctionnaires anglophones peuvent travailler en anglais dans certaines régions du Québec et partout ailleurs au Canada. Toutefois, les plaintes qu’a reçues le Commissariat et les études et vérifications que nous avons publiées au cours des dernières années indiquent que ce droit n’est pas toujours respecté. Les enjeux sont notamment liés au coût élevé de la formation et du maintien des connaissances linguistiques des fonctionnaires d’âge moyen .

À mon avis, la connaissance des langues officielles constitue une qualité de leadership, particulièrement pour les cadres supérieurs. Dans une fonction publique où se côtoient les membres de deux communautés linguistiques, l’usage des deux langues contribue à optimiser le rendement de votre équipe.

Considérer les langues officielles comme une composante du leadership aide également à percevoir l’enjeu sous le bon angle. Lorsqu’on entend les fonctionnaires parler des langues officielles, il est souvent question de règlements, de restrictions, de dotation impérative, etc. Voilà qui, selon moi, n’encadre pas le débat avec justesse.

Lorsque je suis au Canada, je réitère le message suivant : l’anglais et le français sont des langues canadiennes. Elles permettent aux Canadiens de se parler et d’entrer en relation les uns avec les autres. La dualité linguistique est donc une question de mutualité, de générosité et de construction commune de l’avenir. C’est une occasion qu’il faut saisir, et non seulement une obligation à remplir.

Il s’agit également d’une question de respect, que ce soit entre collègues ou entre un superviseur et un employé. En l’absence d’un tel respect, l’engagement envers une organisation ne peut être complet.

Les progrès réalisés sont souvent attribuables à un leadership fort, ainsi qu’à des politiques et à des directives bien élaborées. Des mécanismes rigoureux de surveillance et de rapport sont maintenant en place pour que chaque institution fédérale soit responsable de l’atteinte de résultats. Par exemple, on a élaboré des politiques détaillées sur la désignation des postes bilingues et sur les communications bilingues avec le public, y compris les communications électroniques. On encadre également l’utilisation du français et de l’anglais comme langues de travail dans les régions bilingues et dans les communications avec l’administration centrale, ou entre les régions, tout comme l’emploi des deux langues dans les documents de travail utilisés de façon large, dans la supervision et dans la prestation de services personnels et centralisés.

De grands progrès ont été réalisés, dans les trois dernières décennies, en matière de prestation de services provinciaux dans la langue officielle de la minorité.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes les provinces ont mis en place des systèmes d’éducation aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité. De plus, il existe dans plusieurs provinces des universités et des collèges communautaires dont la langue d’enseignement est celle de la minorité linquistique. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle fondamental dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable. En fait, dans l’ensemble des provinces et territoires, on a adopté plus de lois à caractère linguistique au cours des 25 dernières années qu’au cours du siècle précédent.

C’est le Nouveau-Brunswick qui mène le bal : la province a adopté sa propre Loi sur les langues officielles et énoncé l’égalité des deux communautés linguistiques, désormais reconnue dans la Constitution. L’Ontario utilise le français et l’anglais à l’Assemblée législative et dans ses tribunaux, et offre une vaste gamme de services et de mesures de soutien communautaire en français. Le Manitoba utilise également le français et l’anglais à l’Assemblée législative et a mis à jour sa politique sur le bilinguisme en 1999.

L’Île-du-Prince-Édouard a adopté une loi sur les services en français en 2000, suivie de la Nouvelle-Écosse, en 2004. La plupart des autres provinces ou territoires ont mis en œuvre des lois, des politiques ou des pratiques visant à garantir l’offre d’une vaste gamme de services en français, notamment en matière de santé et de services sociaux, sont offerts en français. Enfin, on mène actuellement diverses initiatives visant à fournir de nombreux services par Internet et à regrouper sous un même toit des services des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

En 1974, le gouvernement du Québec fait du français la langue officielle de la province, puis adopte la Charte de la langue française, laquelle stipule des exigences précises sur la promotion et sur l’utilisation du français. Ses dispositions touchent en particulier les activités du gouvernement, le commerce, le monde des affaires et l’éducation. La Charte est contestée devant les tribunaux, puis modifiée. Elle est désormais conforme aux exigences de la Charte canadienne des droits et libertés. Comme dans le passé, l’assemblée législative et les tribunaux du Québec sont officiellement bilingues et la province continue d’offrir de nombreux services en anglais, y compris un système d’éducation complet.

Tout en défendant l’intégralité des droits de la minorité anglophone du Québec, le gouvernement du Canada collabore avec cette province afin de soutenir la langue et la culture françaises. Il a par exemple signé des ententes avec le Québec concernant l’immigration et la formation professionnelle; il soutient généreusement le milieu artistique, radiophonique et télévisuel d’expression française partout au pays. Il fait également la promotion de la langue française dans les relations internationales, principalement dans les pays de la Francophonie.

J’ai grandi à Ottawa, mais j’ai vécu au Québec durant près de dix ans à l’époque où ces changements se sont produits. Il faut quelque temps pour fonctionner dans une langue dont on ne saisit pas toutes les subtilités. À l’échelle provinciale, les anglophones disposent d’une infrastructure assez importante en santé et en éducation. Toutefois, la plupart des services provinciaux et municipaux n’étant disponibles qu’en français, on n’a pas d’autre choix que de s’adapter.

Un phénomène témoigne clairement des profonds changements d’attitude quant aux enjeux liés aux langues officielles au Canada, soit la croissance du bilinguisme individuel. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 p. 100 des adolescents anglophones. Le recensement de 2001 révèle que le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones (de 15 à 19 ans) à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 p. 100. Bien que des progrès soient encore possibles, c’est plus du double du taux de bilinguisme de leurs parents.

L’augmentation du taux de bilinguisme chez les anglophones découle d’une amélioration des programmes d’enseignement des langues secondes de base et d’immersion. En mars 2003, le gouvernement fédéral a élaboré le Plan d’action pour les langues officielles , assorti d’un budget de 751 millions de dollars sur cinq ans, qui a notamment pour ambitieux objectif de doubler la proportion de jeunes Canadiens bilingues d’ici 2013.

Conclusion

Notre approche en matière de politique linguistique est donc à la fois territoriale et individuelle. Elle a évolué pour devenir ce qu’elle est aujourd’hui, tant sous l’influence de nos valeurs que de celle de notre géographie. Cette solution typiquement canadienne nous a bien servis, malgré toutes ses imperfections.

Comme Canadiens, nous sommes très conscients de l’importance, au chapitre des échanges commerciaux, des avantages économiques inhérents à une société possédant deux langues internationales d’envergure. Comme société bilingue et multiculturelle, nous comprenons aussi que nous ne pourrons être justes envers tous si nous n’arrivons pas à instaurer l’équité et le respect entre nos deux grands groupes linguistiques.

Nous nous percevons comme une nation démocratique, officiellement bilingue, qui s’est engagée à accorder à tous les mêmes droits et des chances égales. La politique linguistique du Canada en est une de respect. C’est un idéal qui s’est avéré au fil de notre histoire et qui nous servira très bien dans le futur. Je vous remercie.


1 Les termes « francophones » et « anglophones » renvoient aux individus ayant pour langue maternelle l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, et ce, peu importe leur origine ethnique.
2 Il y a environ 6,7 millions de francophones au Canada, 4,2 millions en Belgique et 1,3 million en Suisse.