ARCHIVÉE - Helsinki, le 5 février 2007

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Le bilinguisme au Canada : un langage de respect

Notes d’allocution pour la conférence Bilinguisme vivant


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

 

Mesdames et Messieurs,

C’est avec grand plaisir que je me trouve ici, à Helsinki. Il ne s’agit pas de ma première visite; j’y suis venu à l’automne 2003 et j’ai été saisi par la beauté de la ville, par l’intelligence de son aménagement urbain et par la beauté du design finlandais. Comme Canadien, je m’y suis senti un peu chez moi. Nous sommes deux pays nordiques amateurs de hockey, entourés de grands espaces naturels. Ma visite de Turku et mon excursion dans l’archipel m’ont grandement rappelé notre baie Georgienne.

Nous avons également deux langues officielles et en déambulant dans les rues de la capitale, j’ai été impressionné par le bilinguisme rigoureux de votre affichage qui, contrairement au Canada, s’étend au sous-titrage dans les deux langues au cinéma et à la télévision. J’ai été frappé en lisant la façon dont on explique le fait que la Finlande affiche le taux d’alphabétisme le plus élevé dans l’OCDE : la politique de sous-titrage des films et des émissions télévisées motive fortement les enfants finlandais à apprendre à lire pour pouvoir comprendre les émissions et les films qu’ils veulent regarder.

Il y a quarante ans, alors qu’ils se penchaient sur les tensions linguistiques au Canada et sur des propositions de politique sur les langues officielles, les membres de la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme se sont tournés vers la Finlande pour s’inspirer de son expérience. La séparation linguistique territoriale rigide caractérisant la Belgique et en Suisse ne pouvait servir de modèle; nous avons des minorités francophones importantes partout au pays et une forte minorité anglophone au Québec. Parallèlement, la position purement individuelle adoptée par l’Afrique du Sud ne convenait pas non plus, en raison des communautés principalement unilingues dans de vastes parties du Canada. Avec ses districts linguistiques, la Finlande nous semblait comporter le meilleur compromis.

Depuis lors, les politiques linguistiques du Canada ont évolué dans une direction quelque peu différente, notamment en raison de la nature du fédéralisme canadien, mais ceux d’entre nous qui s’occupent de politique linguistique au Canada apprécient grandement l’exemple de la Finlande, qui représente un modèle d’équilibre, de souplesse et de tolérance linguistique.

Mise en contexte

Bien que bon nombre d’entre vous sachent, de façon générale, ce qui se passe au Canada, il y a sans doute des détails qui échappent à certains. Je vais donc vous présenter quelques renseignements généraux, après quoi je vous décrirai le fonctionnement de notre politique linguistique.

Le Canada s’étend sur près de 10 millions de kilomètres carrés et compte 33 millions d’habitants. Il s’agit d’une fédération relativement décentralisée. Par exemple, les assemblées législatives provinciales et territoriales ont compétence en matière d’éducation, de santé et de services sociaux, de formation professionnelle, d’administrations municipales, de ressources naturelles et d’administration de la justice. Les provinces et territoires partagent aussi avec le gouvernement fédéral de nombreux pouvoirs, y compris celui de prélever des impôts. Chaque ordre de gouvernement détient le pouvoir de promulguer des lois dans ses champs de compétence, y compris des lois de nature linguistique.

Le français est la langue maternelle de 23 p. 100 des Canadiens et de plus de quatre Québécois sur cinq. Fait à signaler, le Canada compte plus de francophones1 que la Belgique et la Suisse réunies2.

Le Québec, l’unique province où vivent une majorité de francophones, compte environ 4 millions d’unilingues francophones. Une population importante d’anglophones y habite néanmoins, puisque l’anglais est la langue de choix de quelque 900 000 personnes dans la province.

Environ un million de francophones vivent à l’extérieur du Québec. Les trois quarts d’entre eux demeurent en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Les francophones constituent le tiers de la population du Nouveau-Brunswick, tandis qu’ailleurs au pays, ils représentent moins de 5 p. 100 de la population.

Le Canada compte aussi plus de 50 langues autochtones. Par ordre d’importance, les trois principales langues autochtones sont le cri (80 000 locuteurs), l’inuktitut (30 000) et l’ojibwa (23 500). Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, plusieurs de ces langues ont un statut officiel égal à celui de l’anglais et du français.

Le Canada est un pays d’immigrants. Par exemple, aujourd’hui, près d’un Canadien sur cinq est né hors du Canada et une personne sur six n’a ni l’anglais ni le français pour langue maternelle. Toutefois, neuf Canadiens sur dix parlent habituellement l’anglais ou le français à la maison.

Maintenant que vous êtes au fait de ces renseignements généraux, reculons un peu dans le temps et attardons-nous à l’origine de la dualité linguistique au Canada.

Les Français sont les premiers colons européens à s’établir au Canada. Ils abordent les rives du Saint-Laurent au 17 e siècle et y demeurent durant 160 ans avant que les Britanniques ne conquièrent le Québec, en 1760. La rébellion américaine pousse la Couronne britannique à permettre aux colons français, non sans tiraillements, de conserver leur langue et leur religion.

Au cours des 40 dernières années, la relation, d’une part entre les groupes linguistiques du Canada et, d’autre part, entre les minorités linguistiques et le gouvernement fédéral a changé, en grande partie en raison de la montée du nationalisme québécois.

En 1963, le gouvernement crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans son rapport préliminaire publié en 1965, stupéfie de nombreux Canadiens en déclarant que le Canada vit l’une des plus grandes crises de son histoire.

Dans ses recommandations, la Commission propose un nouveau partenariat étroit entre les Canadiens anglophones et francophones. À l’avenir, le gouvernement du Canada fonctionnerait plus efficacement en français et les provinces principalement anglophones seraient encouragées à offrir plus de services publics dans la langue de la minorité, là où la demande le justifiait. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des autres communautés culturelles.

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et celui d’utiliser. L’ensemble de notre conception des droits linguistiques, érigée au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 1969. La Loi proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales. Empruntant, comme je l’ai mentionné plus tôt, aux idées de la Finlande en regard des districts bilingues, elle énonce les critères démographiques sur lesquels reposera l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman tenu à la neutralité politique, chargé d’être la «  conscience active  » des Canadiens en matière de langues officielles.

En 1971, le gouvernement du Canada adopte une politique sur le multiculturalisme dans un cadre général de dualité linguistique. Le gouvernement allait plus tard adopter la Loi sur le multiculturalisme canadien en 1988.

La société canadienne d’aujourd’hui est constituée de nombreuses identités, mais les langues communes demeurent le français et l’anglais, peu importe l’origine ethnique ou la langue maternelle des interlocuteurs.

Les politiques sur le bilinguisme et le multiculturalisme fonctionnent en symbiose, de manière à promouvoir le respect et l’égalité des chances. Ces politiques se fondent sur des droits, mais aussi sur des valeurs.

En 1982, un nouveau document constitutionnel, la Charte canadienne des droits et libertés, renforce les droits en matière d’égalité et de langue. Elle reconnaît en outre que les minorités francophones ou anglophones, quelle que soit leur province, ont le droit de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire, dans la langue de la minorité et de gérer leur système scolaire, là où le nombre le justifie.

En 1988, on revoit la Loi sur les langues officielles pour y ajouter des détails sur les droits linguistiques des citoyens. On élabore de nouvelles règles et des normes, portant notamment sur les éléments suivants :

  • le bilinguisme au Parlement, y compris la traduction simultanée des débats et des travaux des comités;
  • l’usage du français ou de l’anglais dans les tribunaux fédéraux et lors des procès au criminel, y compris la traduction simultanée à la demande de l’une ou l’autre des parties;
  • le droit des citoyens à tous les services ou aux services principaux du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix, selon une échelle progressive souple de 5 p. 100 fondée sur la population relative et absolue de la minorité locale. Il y a également des exigences particulières en ce qui a trait aux voyageurs, à la santé et à la sécurité;
  • le droit des employés du gouvernement fédéral de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées;
  • la participation équitable des Canadiens francophones et anglophones au sein des institutions fédérales;
  • enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie de la Loi qui traite de l’engagement du gouvernement fédéral à offrir plus que des services bilingues. Celui-ci doit désormais promouvoir la pleine reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne et soutenir le dynamisme des communautés linguistiques en situation minoritaire. Les mesures adoptées doivent être proactives, systématiques et axées sur des résultats concrets. De plus, les citoyens qui s’estiment lésés peuvent maintenant demander réparation devant les tribunaux si cette obligation n’est pas remplie.

La Loi définit aussi mes tâches à titre de commissaire aux langues officielles. Je relève directement du Parlement. Je dispose d’un personnel de 164 personnes et d’un budget de 19 millions de dollars (environ 12,4 millions d’euros). Mes diverses fonctions se classent en deux catégories : la promotion et la protection. Il s’agit pour moi d’être juste tout en étant suffisamment ferme lorsque je pose un diagnostic et propose des recommandations de changement. La clarté, à mon avis, s’avère primordiale. Dans le cadre de mes fonctions, je peux compter sur le soutien et sur les conseils de deux comités parlementaires. L’un relève du Sénat et l’autre, de la Chambre des communes.

Maintenant que nous avons brossé le tableau du régime linguistique canadien, voyons comment tout cela fonctionne en pratique.

Les lois linguistiques en pratique

Aujourd’hui, pratiquement tous les francophones du Québec ont accès aux services fédéraux dans leur langue. Environ trois fois sur quatre, les membres des minorités de langue officielle arrivent à recevoir les services du gouvernement fédéral ou, à tout le moins, les principaux services, dans la langue officielle de leur choix, dans les bureaux expressément désignés comme étant bilingues.

Donc, quarante ans après l’adoption de la Loi sur les langues officielles, 25 p. 100 de tous les points de service qui sont censés être bilingues offrent encore leurs services dans une seule langue. La situation semble indiquer que la réglementation, à elle seule, ne suffit pas. Comme plusieurs de mes prédécesseurs l’ont souligné, la fonction publique doit se livrer à un changement de culture pour intégrer pleinement la valeur de la dualité linguistique. Il s’agit d’une tâche difficile dont la réussite se mesure en termes de décennies. À ce jour, la plupart des quelque 1 000 plaintes reçues au Commissariat chaque année proviennent de personnes qui n’ont pas obtenu de services dans leur propre langue alors qu’elles y auraient eu droit.

Quarante pour cent des emplois dans la fonction publique requièrent la connaissance des deux langues. Les fonctionnaires francophones ont le droit de travailler en français dans les régions où ils sont en majorité, y compris dans la région de la capitale nationale. Par contre, les fonctionnaires anglophones peuvent travailler en anglais dans certaines régions du Québec et partout ailleurs au Canada. Toutefois, les plaintes qu’a reçues le Commissariat et les études et vérifications que nous avons publiées au cours des dernières années indiquent que ce droit n’est pas toujours respecté. Les enjeux sont notamment liés au coût élevé de la formation et du maintien des connaissances linguistiques des fonctionnaires d’âge moyen. La haute direction doit faire preuve d’un leadership plus soutenu si nous voulons améliorer la situation.

Les proportions de francophones et d’anglophones à l’emploi des institutions fédérales correspondent, dans l’ensemble, à celles de la population canadienne, mais la représentation des anglophones dans la province de Québec, majoritairement francophone, est en deçà de ce qu’elle devrait être – 6,9 p. 100 des fonctionnaires fédéraux au Québec sont anglophones, alors que les anglophones comptent pour 12,9 p. 100 de la population de la province.

De grands progrès ont été réalisés, dans les trois dernières décennies, en matière de prestation de services provinciaux dans la langue officielle de la minorité.

Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, toutes les provinces ont mis en place des systèmes d’éducation aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité. De plus, il existe dans plusieurs provinces des universités et des collèges communautaires dont la langue d’enseignement est celle de la minorité linguistique. Puisque la langue d’enseignement joue un rôle fondamental dans le développement communautaire, ces réformes de l’éducation revêtent une importance considérable. En fait, dans l’ensemble des provinces et territoires, on a adopté plus de lois à caractère linguistique au cours des 25 dernières années qu’au cours du siècle précédent.

C’est le Nouveau-Brunswick qui mène le bal : la province a adopté sa propre Loi sur les langues officielles et énoncé l’égalité des deux communautés linguistiques, désormais reconnue dans la Constitution. L’Ontario utilise le français et l’anglais à l’Assemblée législative et dans ses tribunaux, et offre une vaste gamme de services et de mesures de soutien communautaire en français. Le Manitoba utilise également le français et l’anglais à l’Assemblée législative et a mis à jour sa politique sur le bilinguisme en 1999.

L’Île‑du‑Prince‑Édouard a adopté une loi sur les services en français en 2000, suivie de la Nouvelle-Écosse, en 2004. La plupart des autres provinces ou territoires ont mis en œuvre des lois, des politiques ou des pratiques visant à garantir l’offre d’une vaste gamme de services en français, notamment en matière de santé et de services sociaux. Enfin, on mène actuellement diverses initiatives visant à fournir de nombreux services par Internet et à regrouper sous un même toit des services des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

En 1974, le gouvernement du Québec fait du français la langue officielle de la province, puis adopte la Charte de la langue française, laquelle stipule des exigences précises sur la promotion et sur l’utilisation du français. Ses dispositions touchent en particulier les activités du gouvernement, le commerce, le monde des affaires et l’éducation. La Charte est contestée devant les tribunaux, puis modifiée. Elle est désormais conforme aux exigences de la Charte canadienne des droits et libertés. Comme dans le passé, l’assemblée législative et les tribunaux du Québec sont officiellement bilingues et la province continue d’offrir de nombreux services en anglais, y compris un système d’éducation complet.

Tout en défendant l’intégralité des droits de la minorité anglophone du Québec, le gouvernement du Canada collabore avec cette province afin de promouvoir la langue et la culture françaises. Il a par exemple signé des ententes avec le Québec concernant l’immigration et la formation professionnelle; il soutient généreusement le milieu artistique, radiophonique et télévisuel d’expression française partout au pays. Il fait également la promotion de la langue française dans les relations internationales, principalement dans les pays de la Francophonie.

Un phénomène témoigne clairement des profonds changements d’attitude quant aux enjeux liés aux langues officielles au Canada, soit la croissance du bilinguisme individuel. Au Québec, plus de quatre adolescents francophones sur dix sont bilingues, de même que 83 p. 100 des adolescents anglophones. Le recensement de 2001 révèle que le taux de bilinguisme chez les adolescents anglophones (de 15 à 19 ans) à l’extérieur du Québec s’élève maintenant à 15 p. 100. Bien que des progrès soient encore possibles, c’est plus du double du taux de bilinguisme de leurs parents.

L’augmentation du taux de bilinguisme chez les anglophones découle d’une amélioration des programmes d’enseignement des langues secondes de base et d’immersion. En mars 2003, le gouvernement fédéral a élaboré le Plan d’action pour les langues officielles, assorti d’un budget de 751 millions de dollars sur cinq ans, qui a notamment pour ambitieux objectif de doubler la proportion de jeunes Canadiens bilingues d’ici 2013. Si cette politique porte fruit, un jeune Canadien sur deux sera bilingue d’ici cette date.

Conclusion

Comme Canadiens, nous sommes très conscients de l’importance, au chapitre des échanges commerciaux, des avantages économiques inhérents à une société possédant deux langues internationales d’envergure. Comme société bilingue et multiculturelle, nous comprenons aussi que nous ne pourrons être justes envers tous si nous n’arrivons pas à instaurer l’équité et le respect entre nos deux grands groupes linguistiques.

Nous nous percevons comme une nation démocratique, officiellement bilingue, engagée à accorder à tous les mêmes droits et des chances égales. La politique linguistique du Canada en est une de respect. C’est un idéal qui s’est avéré au fil de notre histoire et qui nous servira très bien dans le futur. Je vous remercie.


1 Les termes  « francophones » et « anglophones » renvoient aux individus ayant pour langue maternelle l’une ou l’autre des deux langues officielles du Canada, et ce, peu importe leur origine ethnique.
2 Il y a environ 6,7 millions de francophones au Canada, 4,2 millions en Belgique et 1,3 million en Suisse.