ARCHIVÉE - Ottawa, le 2 mars 2000

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L'égalité, au cœur de nos préoccupations !

Allocution prononcée devant le Forum Femmes francophones du 3e millénaire


Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Chères militantes, intervenantes et collègues,

C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai accepté de participer à la table-ronde ouvrant le forum « Femmes francophones du 3e millénaire ». J'ai l'impression de me retrouver un peu en famille. Pour moi, le milieu des femmes a toujours été un point d'ancrage dans ma vie personnelle et professionnelle. Je suis contente de vous adresser la parole aujourd'hui en ayant en tête qu'au coeur de vos préoccupations, l'égalité est centrale. Il va de soi que je vous parlerai de l'égalité linguistique, comme Commissaire aux langues officielles mais également comme femme ayant été engagée dans le mouvement des femmes.

Ce soir, je vous parlerai d'un des outils qui est à votre disposition pour faire valoir vos droits linguistiques et culturels, notamment la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. Je traiterai aussi de l'importance de votre vigilance et de votre engagement pour que le Programme d'action national pour les enfants soit à la hauteur des besoins et des aspirations de nos communautés.

Au Canada, la Loi sur les langues officielles précise que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du pays et que ces langues ont un statut, des droits et des privilèges égaux dans les institutions fédérales. Trois organismes sont responsables d'appliquer cette Loi.

D'abord, le Conseil du Trésor voit à la gestion et au contrôle du Programme des langues officielles au sein des institutions fédérales. Ensuite, le ministère du Patrimoine canadien est responsable de coordonner les efforts du gouvernement fédéral pour la promotion du français et de l'anglais dans l'ensemble de la société canadienne et pour assurer l'épanouissement des minorités francophones et anglophones au pays. C'est d'ailleurs ce ministère qui signe des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine des langues officielles ainsi que les diverses ententes avec les communautés. En tant que Commissaire aux langues officielles, en plus de faire respecter la Loi, je joue le rôle d'ombudsman, c'est-à-dire que je veille aux intérêts linguistiques et culturels du public auprès des institutions fédérales. Enfin, toutes les institutions fédérales doivent intégrer la Loi sur les langues officielles dans leurs activités.

La Partie VII de la Loi et ses fondements

À l'occasion de ce forum, je vous invite à explorer la possibilité d'utiliser la Partie VII de la Loi sur les langues officielles comme outil servant à mettre de l'avant vos droits linguistiques. Cette partie de la Loi a comme objectif général « [...] de maintenir les deux langues officielles du Canada et les cultures qu'elles véhiculent, et de favoriser l'épanouissement de chacune de ces langues, dans la mesure du possible, dans les provinces où elle n'est pas parlée par la majorité, en favorisant l'épanouissement des communautés qui en sont porteuses. [... De plus, l ] a Partie VII est un prolongement [...] de la Charte canadienne des droits et libertés qui stipule que « le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada ».1

Exemples de ce que la Partie VII a permis de faire

Les projets ou programmes dont bénéficient les francophones vivant en milieu minoritaire découlent souvent de la Partie VII de la Loi. J'ai choisi l'exemple suivant pour illustrer mon propos.

Certaines d'entre vous sont sûrement au courant des RDÉE, les « Regroupements de développement économique et d'employabilité », qui s'organisent dans la plupart des provinces. Les Franco-Manitobaines seront heureuses d'apprendre que la naissance des RDÉE est due en grande partie aux réalisations du CDEM, le Conseil de développement économique du Manitoba. En finançant le CDEM le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest lui a permis de servir de projet pilote pour tout le pays. Le CDEM administre d'ailleurs un programme de micro-prêts pour aider les francophones du Manitoba à se créer un emploi ou encore à démarrer une entreprise. Le Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne, qui réunit des représentants des communautés et de neuf institutions fédérales, appuie les RDÉE dans l'élaboration d'une stratégie de développement économique des communautés de leur province respective.

Des programmes comme Volnet et les Francommunautés virtuelles, d'Industrie Canada, sont d'autres exemples d'initiatives qui ont donné naissance à des réseaux tels Francofemmes, Francoculture, etc. Notre défi consiste à multiplier les succès, y compris dans le domaine économique.

Comme vous pouvez le constater, la Partie VII de la Loi a une force importante pour les communautés de langue officielle.

S'engager en français face à nos enfants

La Partie VII de la Loi sur les langues officielles pourrait également servir d'outil revendicateur dans une lutte qui, comme femmes, mères et intervenantes, nous préoccupe énormément, c'est-à-dire assurer le bien-être de nos enfants. La qualité de vie de nos communautés est souvent entre nos mains, car comme femmes, nous sommes les principales intermédiaires entre nos familles et le système de la santé et des services sociaux.2 Si la francophonie choisissait d'investir dans ses jeunes enfants de zéro à six ans, nous ferions des économies considérables et nos communautés n'en seraient que plus fortes.

De la naissance à l'âge de six ans, chaque enfant traverse l'étape la plus cruciale de son développement comme être humain. De nombreuses recherches démontrent d'ailleurs que la capacité de corriger les problèmes sociaux est très réduite après l'âge de six ans.

On sait aussi que le développement sain et équilibré d'un enfant peut être mis en péril lorsque, par exemple, les parents ont un faible revenu ou sont sans emploi, lorsqu'ils ont une faible scolarité ou une santé physique ou psychologique fragile, lorsqu'ils abusent de drogues ou d'alcool, lorsqu'ils vivent dans un milieu rural ou isolé, lorsqu'ils ont des compétences parentales réduites, ou encore lorsqu'un enfant est élevé dans un milieu monoparental.

Comme vous le savez, de nombreux facteurs jouent un rôle déterminant dans la qualité de la santé des individus et dans la vivacité de leur communauté. Comme francophones, nous devons également être vigilantes et vigilants pour nous assurer que le développement de nos enfants se fasse dans le respect de nos droits linguistiques et culturels.

Plusieurs données démontrent combien la vulnérabilité des enfants s'est exacerbée depuis les dix dernières années. Au Canada, le nombre d'enfants pauvres s'est accru de 49 p. 100 depuis 19893 et c'est maintenant un enfant sur cinq qui vit dans la pauvreté.4 En un mois seulement, soit en mars 1999, 322 460 enfants canadiens avaient recours à une banque alimentaire.5

Encore aujourd'hui, il est difficile de dresser un portrait juste du nombre d'enfants qui subissent de la violence puisque les données sont fondées uniquement sur les cas signalés à la police. On sait cependant qu'un enfant sur cinq est maltraité.6 En 1998, on rapportait que le quart des victimes d'agression sexuelle de sexe féminin au Canada dont le cas avait été signalé aux corps policiers étaient âgées de moins de 12 ans.7

Par ailleurs, 90 p. 100 des enfants canadiens n'ont pas de place en garderie8 et 90 p. 100 de ceux qui se font garder sont dans un service non réglementé.9 On sait que les quelques places en garderie qui existent sont hors de prix. Certains parents doivent payer jusqu'à 850 $ par mois pour des frais de garde de haute qualité dans les villes d'Ottawa et de Toronto.10

Le Programme d'action national pour les enfants

Dans son dernier discours du Trône, le gouvernement canadien s'est engagé à développer un Programme d'action national pour les enfants. Ce programme est un plan d'action à long terme et de grande portée qui permettra de coordonner et de faire avancer une grande diversité de questions liées aux enfants. Le Programme vise à améliorer la vie et le bien-être des enfants.

Au cours de la dernière année, le gouvernement fédéral a consulté les gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes communautaires et professionnels, des entreprises et des services sur la vision, les valeurs et les objectifs que pourrait endosser le Programme d'action national pour les enfants.

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA du Canada) a orchestré ce processus de consultation auprès des communautés avec l'appui, entre autres, de trois organismes nationaux de femmes, dont la Fédération nationale des femmes canadiennes-françaises, le Réseau national d'action-éducation femmes et les Guides franco-canadiennes.

D'ores et déjà, le Programme a établi qu'il cherchera à atteindre ses objectifs par les moyens suivants :

  • en appuyant le rôle des parents et en renforçant les familles;
  • en améliorant la sécurité économique des familles;
  • en créant des collectivités propices, sécuritaires et exemptes de violence;
  • en offrant des expériences d'apprentissage précoces et continues;
  • en améliorant le développement dans la petite enfance;
  • et en faisant la promotion de l'épanouissement des adolescentes et adolescents.

Il s'avère essentiel que les initiatives de mise en oeuvre de ce programme tiennent compte des besoins particuliers des enfants francophones vivant en milieu minoritaire.

Les consultations sont maintenant terminées et le gouvernement fédéral compile les commentaires qu'il a reçus. Il doit rendre public un rapport de ces consultations prochainement.

Le temps semble donc particulièrement propice pour que les femmes francophones en milieu minoritaire se concertent et se mobilisent afin de surveiller le développement de ce programme pour s'assurer que les besoins des enfants francophones sont reconnus et intégrés dans le Programme d'action national pour les enfants.

Par exemple, Équipe francophonie11 a fait ressortir l'urgence de mesurer et de mieux connaître les besoins des enfants et des jeunes des communautés francophones et acadiennes du Canada, et de mettre en place des services qui répondent aux besoins identifiés. C'est pourquoi il importe de s'assurer que les centres d'excellence pour le bien être des enfants que Santé Canada créera sous peu se préoccupent des enfants et des familles francophones en milieu minoritaire.

En tant que femmes, nous détenons un très grand savoir sur les conditions propices au développement et au mieux-être de nos enfants, mais trop longtemps, on a cherché à circonscrire notre pouvoir à l'enceinte familiale. Comme l'a rappelé la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Beaulac, les droits linguistiques « ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis »12. Le gouvernement du Canada a donc l'obligation de fournir des ressources aux communautés pour qu'elles puissent bénéficier pleinement de leurs droits linguistiques.

Par conséquent, sachant que nos enfants contribuent à la vitalité actuelle et seront la force future de notre culture, il est temps que les groupes de femmes obtiennent les ressources essentielles qui leur permettront de façonner un avenir meilleur pour nos enfants et pour nos communautés.


Notes

1 Un tracé pour agir : La mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988, Commissaire aux langues officielles, Ottawa, 1996, p. 90.

2 Conditions de possibilité des services de santé et des services sociaux en français en Ontario : un enjeu pour les femmes, Table féministe francophone de concertation provinciale de l'Ontario, Ottawa, 1997.

3 Campagne 2000, La pauvreté des enfants du Canada 1989-1999, Toronto, 1999.

4 Statistique Canada, Répartition du revenu au Canada selon la taille du revenu, 1997.

5 Hunger Count, 1999 - A Growing Hunger for Change, Canada's annual survey of emergency food programs, Toronto, septembre 1999.

6 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Dominique à l'âge de la minorité : Données statistiques et réflexions sur la situation des jeunes Canadiens français en milieu minoritaire, Ottawa, (s.d), p. 14.

7 Violence sexuelle, Feuillet d'information de la Marche des femmes de l'an 2000, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes, Ottawa, janvier 2000.

8 Campagne 2000, op. cit.

9 Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, op. cit., p. 11.

10 Conseil national du bien-être social, Les enfants du préscolaire : des promesses à tenir, Ottawa, printemps 1999.

11 Équipe Francophonie est formé des dirigeants des associations nationales et des associations communautaires provinciales et territoriales. Mise sur pied pour une deuxième année de suite à la fin novembre par la FCFA du Canada pour sensibiliser les dirigeants du gouvernement fédéral, notamment les parlementaires, aux besoins particuliers des communautés, l'opération a surtout porté cette fois-ci sur le Plan d'action national pour les enfants.

12 La Reine c. Beaulac, [1999]1 R.S.C. 768, p.788.