ARCHIVÉE - Ottawa, le 24 octobre 2007

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Dissiper le brouillard administratif autour de la partie VII

Allocution au Symposium sur les langues officielles de l’Ontario 


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour,

Je suis très heureux de participer au Symposium. Je me demandais bien si j’allais être invité, maintenant que l’Ontario a son propre commissaire aux services en français! Mais nos rôles respectifs sont complémentaires et nous visons tous deux le même objectif : la pleine reconnaissance des droits linguistiques de tous les Canadiens et Canadiennes.

Pour ma part, la réalisation de cet objectif passe par une application rigoureuse de la Loi sur les langues officielles, mais aussi par la promotion du français et de l’anglais en tant que langues canadiennes, qui appartiennent à chacun de nous. Au cours de la dernière année, j’en suis venu à voir ces rôles comme étant complémentaires. Les efforts de promotion favorisent une culture d’acceptation de la dualité linguistique au sein de la fonction publique fédérale. Et la notion de respect qui est à la base de la dualité linguistique n’a de sens que si les lois sont respectées et appliquées avec diligence. J’essaie donc d’engager les institutions fédérales dans une approche d’amélioration continue de leurs pratiques. En somme, je veux établir un rapport avec elles, plutôt que de seulement rédiger des rapports.

Comme commissaire aux langues officielles, je dois donc convaincre les institutions fédérales, tout autant que le public canadien, de l’importance de la dualité linguistique. Mon rôle consiste aussi à appuyer les communautés de langue officielle dans leur développement, car sans leur dynamisme, le Canada est condamné à une conception de la dualité linguistique strictement territoriale, une politique de l’exclusion plutôt que de l’inclusion, restrictive plutôt qu’englobante.

C’est sur ce point que vos deux commissaires se rejoignent. Je suis déçu d’avoir perdu François comme conseiller juridique, mais heureux de pouvoir travailler avec lui comme collègue et allié. À voir la réaction de la communauté franco-ontarienne, nous avons tous l’impression d’avoir fait un gain important. La nomination d’un commissaire aux services en français est une victoire qui vaut la peine d’être célébrée.

D’ailleurs, célébrer nos victoires est important. Les anniversaires, aussi. Le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, au mois d’avril dernier, et le vingtième de l’adoption de la Loi sur les services en français de l’Ontario l’année dernière. Ces anniversaires sont l’occasion de souligner les gains qui ont été faits, mais aussi de mesurer les progrès accomplis.

Or, dans exactement un mois, ce sera le deuxième anniversaire de l’aboutissement d’un travail de longue haleine accompli en grande partie par l’ancien sénateur Jean-Robert Gauthier; l’adoption par le Parlement canadien d’un projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles. Qu’en est-il donc de son application par les institutions fédérales?

Mesdames et messieurs, je ne vous apprendrai rien en vous disant que beaucoup de fonctionnaires ont d’abord été perplexes envers leurs nouvelles obligations. Et la perplexité engendre rarement l’action. Il me semblait donc important d’aider à dissiper un peu du brouillard administratif qui entourait l’application de ce que certains ont pris l’habitude d’appeler « la nouvelle partie VII ».

Je tiens à dire que d’autres aussi ont travaillé à clarifier les nouvelles obligations. Patrimoine canadien a distribué un guide d’application de la partie VII, qui est fort bien fait. Justice Canada a entrepris une tournée d’information. Plusieurs groupes de langue officielle ont tenu à préparer leur réseau communautaire et l’enjeu a été discuté au Sommet des communautés francophones et acadiennes, au mois de juin dernier. Il s’agit d’une bonne illustration de la nécessité que tous les acteurs travaillent vers un but commun.

Mais quel est ce but?

La Loi prévoit maintenant que les institutions doivent consulter les communautés de langue officielle, entre autres, pour proposer des « mesures positives » pour appuyer leur développement et pour promouvoir la dualité linguistique. Les cas de non-conformité peuvent faire l’objet d’enquêtes du Commissariat et, éventuellement, de recours judiciaires.

Cela paraît clair. Sauf que l’expression « mesures positives » n’a jamais été utilisée auparavant par le législateur, et que la Loi n’en fournit pas la définition.

Certains voient cela comme un problème. Pas moi. Au contraire, cela laisse la porte grande ouverte à une vaste gamme d’initiatives, adaptées à la mission et aux moyens de chaque institution fédérale. Le seul critère auquel je fais référence dans mon rapport annuel, c’est qu’une mesure positive doit produire un effet réel.

Le présent symposium est, en lui-même, un bel exemple de collaboration entre les gouvernements et la communauté franco-ontarienne. L’initiative vaut certainement la peine d’être reproduite dans d’autres régions du pays. Voici d’autres exemples de mesures prises au cours des deux dernières années :

  • L’unité de gestion de Parcs Canada à Jasper en Alberta donne gratuitement accès à des locaux à l’association francophone locale, en échange de quoi l’association offre des cours de français aux employés de Parcs Canada et aux membres de la collectivité.
  • L’Office national du film offre des ateliers de formation aux cinéastes francophones de la relève de l’Ontario. Un programme semblable existe en Acadie et vise les films d’animation.
  • À Winnipeg, des centres de services bilingues ont été mis sur pied grâce à une collaboration entre les gouvernements municipal, provincial et fédéral, afin d’offrir sous un même toit une gamme de services en français.
  • À l’échelle nationale, Via Rail se demandait bien comment faire sa part. La société d’État a fini par devenir l’un des principaux commanditaires du Sommet des communautés francophones et acadiennes cet été.

Il peut simplement s’agir de donner accès à des salles de réunion ou à de l’équipement de télécommunication. Fournir des listes de distribution, des lieux où accueillir des événements de la communauté ou fournir l’accès à des données ou à des connaissances spécialisées.

En somme, toute action qui favorise le développement de la communauté ou la promotion des langues officielles peut être une mesure positive.

Tous ces exemples soulagent ceux qui font preuve d’appréhension à l’égard des nouvelles obligations législatives. La partie VII peut obliger certaines institutions à ajuster leurs politiques et leurs programmes de façon à ce que les communautés de langue officielle soient traitées de façon équitable, plutôt que simplement de la même façon. Mais dans beaucoup de cas, prendre des mesures positives n’est pas nécessairement lourd ou compliqué.

De l’expérience des deux dernières années, on peut dégager trois grands principes de mise en œuvre de la partie VII :

Premier principe : Les institutions fédérales doivent acquérir le « réflexe partie VII ». C’est-à-dire une approche proactive et systématique et un traitement ciblé. Les langues officielles doivent être prises en compte dès la conception d’un programme ou d’une politique et tout au long du processus décisionnel, dans toute décision ayant une incidence sur ces programmes et politiques.

Industrie Canada travaille actuellement à perfectionner la « Lentille 41 »,  un outil permettant d’examiner systématiquement ses programmes sous l’angle des langues officielles. Patrimoine canadien a produit un guide semblable, qui concerne les mémoires au Cabinet.

Deuxième principe : Les citoyens doivent participer activement au processus. Cela implique une collaboration dans un climat de confiance et de synergie.

Service Canada en Saskatchewan a récemment travaillé avec la communauté fransaskoise et le gouvernement provincial pour déterminer les meilleurs emplacements pour établir ses bureaux bilingues.

Troisième principe : Il doit exister un processus continu d’amélioration des programmes en fonction de la partie VII. Pour que les décisions se fondent sur des données fiables, de bons instruments de mesure et indicateurs de progrès doivent être conçus. Le Commissariat a d’ailleurs publié une recherche et, tout récemment, trois études de cas sur la vitalité communautaire. Ces ressources constituent des outils parmi d’autres de connaissance des communautés pouvant guider les institutions fédérales et les communautés.

Vous trouverez une discussion sur ces trois principes dans mon dernier rapport annuel, qui est publié sur notre site Web. Je dirais que ces principes se résument en une seule phrase : l’ensemble des institutions fédérales doit participer à la vitalité des communautés de langue officielle et à la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne.

La partie VII n’est pas une prise en charge des communautés par le gouvernement fédéral. Ce n’est pas une ingérence dans les champs de compétence provinciale. Ce n’est pas non plus une utopie.

C’est une reconnaissance que le français et l’anglais sont les deux langues à l’origine du Canada d’aujourd’hui et, qu’encore aujourd’hui, elles servent à bâtir son avenir. C’est un coup de pouce concret à des communautés qui ont lutté pour acquérir des droits les plus fondamentaux : gérer leurs écoles, partager leur culture, avoir accès au système judiciaire, prendre leur place au sein de la société canadienne.

Avait-on vraiment besoin d’en faire une obligation législative? Il me semble que oui. D’abord parce qu’une ambiguïté considérable entourait le libellé précédent. Mais surtout parce qu’il s’agit d’une obligation à laquelle le gouvernement fédéral ne saurait se soustraire. Notre enquête sur les compressions dans divers programmes effectuées en septembre 2006 illustre bien la nécessité de pouvoir intenter des recours judiciaires au besoin.

Les collaborations auxquelles la partie VII de la Loi nous convie sont des semences que l’on plante dans un terrain déjà fertile. Grâce parfois à une planification méticuleuse ou simplement à leurs caractéristiques propres, chaque communauté a adopté des axes de développement particuliers. J’ai eu l’occasion d’observer ce phénomène au cours des derniers mois.

En Colombie-Britannique, j’ai discuté avec un agent de développement économique de l‘essor des entreprises touristiques grâce aux entrepreneurs francophones. En Saskatchewan, on m’a parlé de la collaboration étroite entre l’Institut français de l’Université de Regina et la fonction publique fédérale, ainsi que du développement du concept de « village urbain » destiné à rendre la communauté plus visible. À Winnipeg, j’ai rencontré des gens qui sont profondément impliqués dans l’accueil des immigrants et des réfugiés francophones. À Sudbury, j’ai vu le rayonnement dans toute la communauté d’un établissement comme le Collège Boréal. À Toronto, j’ai rencontré des représentants d’organismes qui reflètent la transformation démographique d’une francophonie en évolution. Au Québec, on m’a parlé des efforts de la communauté anglophone pour redéfinir sa place au sein d’une société qui s’est beaucoup transformée en deux générations. Du côté de l’Acadie, j’ai redécouvert un peuple qui s’appuie sur le dynamisme et la richesse de sa culture pour redéfinir sa place au sein de la société canadienne.

On remarque partout le dynamisme des nouveaux réseaux, qu’ils rassemblent une clientèle spécifique comme la jeunesse, les aînés, les femmes et les gens d’affaires ou qu’ils agissent sur une composante particulière de la vitalité communautaire comme l’immigration, le développement économique, la santé, la justice ou l’éducation. La francophonie canadienne est résolument en voie d’agrandir ses zones de partage et d’influence, et elle conquiert progressivement de nouveaux espaces de vie en français. C’est souvent à l’intérieur de ces réseaux de solidarité que les institutions fédérales et les autres gouvernements peuvent ancrer leurs initiatives.

J’ai déjà entendu l’expression « minorité invisible » pour désigner les Franco-Ontariens. Je trouve l’expression intéressante, car elle renvoie l’image d’une communauté qui se fond à la majorité, par contraste à la richesse ethnoculturelle de la province. Cependant, il me semble que l’expression vieillit assez mal.

Parce que, bien sûr, cette francophonie ontarienne a commencé à se diversifier voilà maintenant un bon moment. Les francophones arrivant de diverses régions du monde ont déjà des répercussions majeures sur les écoles de langue française de l’Ontario, où leurs enfants forment dans certains cas la majeure partie de la clientèle. À juste titre, ils réclament leur place à la fois au sein de la francophonie canadienne et dans la mosaïque multiculturelle ontarienne.

Cette dimension identitaire qui s’ajoute à la définition déjà assez complexe du francophone de l’Ontario dynamise la communauté et lui ouvre de nouveaux horizons. Mais en ce sens, les francophones n’ont fait que suivre les tendances démographiques de la province et du pays.

En fait, je trouve plus juste de dire que la francophonie ontarienne était inaudible, mais qu’elle fait maintenant entendre sa voix. Voilà pas si longtemps, on pouvait passer la journée dans une ville comme Alexandria dans l’Est de l’Ontario, ou Sudbury dans le Nord, sans entendre un mot de français. C’était une langue largement privée, largement absente du milieu de travail. Le français était absent de l’espace public.

Cette époque est manifestement révolue. La langue française a maintenant droit de cité dans les villes de l’Ontario. Elle n’est d’ailleurs plus le code secret de ceux qui ont été bercés par cette langue dès leur enfance, mais est aussi parlée avec enthousiasme par de jeunes Ontariens et Ontariennes qui tentent d’en apprivoiser les sonorités. J’aime bien prendre en exemple de ce phénomène le Festival Cinéfranco de Toronto, dont la majeure partie de la clientèle n’a pas grandi en français.

Et bien sûr, le français se fait entendre dans toute sa force lorsque c’est nécessaire, que ce soit au Festival franco-ontarien ou pour dire : « Monfort fermé? Jamais! ».

Au sein d’une communauté en évolution dont le dynamisme s’affirme sans cesse davantage, les institutions fédérales ont donc maintes occasions de s’impliquer. Je continuerai à les guider et à les encourager dans cette voie.

Je vous remercie.