ARCHIVÉE - Winnipeg, le 18 octobre 2008

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Notes pour une allocution au Forum sur les droits linguistiques au Manitoba


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie beaucoup de m’avoir invité à participer à cette réflexion sur les droits linguistiques au Manitoba. C’est toujours un plaisir de rencontrer la communauté francophone du Manitoba et vous, ses chefs de file, qui font rayonner la francophonie bien au-delà des frontières de la province.

Je m’en voudrais si je ne faisais pas référence à l’exposé magistral qu’a fait Michel Bastarache des droits linguistiques ce matin. Mais, il a laissé un trou énorme ; il n’a pas utilisé la première personne au singulier. Car il aurait pu parler des causes « que j’ai plaidées » ou des décisions de la Cour suprême « que j’ai écrites ».

Car la jurisprudence des droits linguistiques au Canada, c’est Michel Bastarache qui l’a construite – comme plaideur, comme professeur et comme juge de la Cour suprême.

Ce matin, M. Rémillard nous rappelait que les francophones sont présents au Manitoba depuis le XVIIIe siècle. Depuis cette époque, vous travaillez avec les autres communautés, autochtones et anglophones, pour vous épanouir et participer à part entière à la vie sociale et économique de la province.

Votre communauté demeure source d’inspiration pour les autres communautés linguistiques en situation minoritaire du Canada. Même sans régime linguistique statutaire, vous avez réussi à mettre en place des structures et des mécanismes importants pour assurer l’épanouissement de votre communauté. Vos réalisations sont nombreuses, et je vous assure qu’elles ne passent pas inaperçues.

Les discussions de ce matin, qui se poursuivront lors de votre assemblée générale annuelle cet après-midi et dans les semaines à venir, marqueront un autre pas dans cette démarche d’affirmation et de dialogue entre la communauté et les intervenants clés. Les résultats de vos efforts contribueront à faire progresser le régime linguistique manitobain et à promouvoir la dualité linguistique dans la province.

Pour ma part, j’aimerais vous parler de l’importance du leadership dans toute démarche visant à faire reconnaître et avancer les droits linguistiques. Je veux également aborder l’importance de l’innovation dans le domaine des langues officielles, une chose dont la communauté francophone du Manitoba fait déjà preuve. Dans cette veine, il importe de discuter des espaces francophones et des moyens d’assurer une plus grande visibilité de la francophonie dans l’ensemble de la province.

1. Régime linguistique fédéral

Au Canada, la reconnaissance des droits linguistiques et leur mise en œuvre ont souvent été le résultat de compromis politiques, de crises linguistiques et de contestation judiciaire. Cette reconnaissance a aussi nécessité un leadership fort de personnes déterminées et engagées à l’égard des valeurs canadiennes. Je souligne à titre d’exemple l’engagement des Manitobains Georges Forest et Roger Bilodeau – qui est avec nous aujourd’hui. Par leurs revendications devant les tribunaux, ils ont fait progresser les droits linguistiques des francophones du Manitoba et ainsi contribué à établir un climat favorable à des initiatives comme le Programme de contestation judiciaire.

Le régime linguistique fédéral fêtera son 40e anniversaire l’an prochain. Je ne veux pas faire le bilan des 40 dernières années, mais je crois qu’il est important de souligner quelques-uns des jalons de l’évolution de ce régime, lesquels montrent l’importance d’un leadership fort du gouvernement.

Vous savez que la première Loi sur les langues officielles fédérale a été adoptée par le premier ministre Pierre Trudeau en 1969, mais si elle a vu le jour, c’est grâce au leadership du premier ministre Pearson au début des années 1960. En plein climat de crise d’unité nationale face à la montée du nationalisme québécois, Pearson a reconnu qu’il était nécessaire d’aborder la question des droits linguistiques des francophones. C’est alors que la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme est née. Ses futures recommandations allaient se baser sur l’égalité de statut et l’égalité des chances, fondements sur lesquels repose la Loi sur les langues officielles telle que nous la connaissons aujourd’hui.

En 1988, c’est Brian Mulroney qui adopte une nouvelle Loi sur les langues officielles afin de voir à la pleine mise en œuvre des droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, surtout en ce qui concerne la prestation de services bilingues. Mais l’aspect le plus important de cette nouvelle Loi sur les langues officielles demeure l’énoncé inscrit dans la partie VII, qui engage le gouvernement à favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques et à en appuyer le développement. Grâce à la ténacité du sénateur Jean-Robert Gauthier et au leadership des parlementaires et des communautés de langue officielle, le projet de loi S-3 a été adopté en 2005 pour clarifier les obligations du gouvernement fédéral de voir à l’épanouissement et au développement des minorités linguistiques au Canada.

2. Les régimes linguistiques provinciaux

L’évolution du régime linguistique fédéral démontre que chacun a un rôle important à jouer dans l’avancement et la reconnaissance des droits linguistiques.

Cela dit, cette reconnaissance peut prendre diverses formes. Les provinces ont mis en place différents modèles. Par exemple, la dernière Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, adoptée en 2002, dicte des obligations générales en matière de prestation de services en français, tout en prévoyant des dispositions particulières aux services de police et de santé et à ceux qu’offrent les municipalités.

Quant à la Nouvelle-Écosse, elle possède, depuis 2004, une loi-cadre sur les services en français, qui s’accompagne d’un règlement novateur désignant les institutions qui ont des obligations. En plus de viser l’amélioration des services en français, le Règlement oblige les institutions à concevoir des plans de services en français. Les institutions doivent rapporter les progrès réalisés pour atteindre les objectifs fixés et tenir compte des priorités formulées par la collectivité acadienne et francophone à l’occasion de consultations publiques.

Me Boileau vous a déjà parlé du régime de l’Ontario portant sur la prestation de services en français. Mais je tiens quand même à souligner quelques points intéressants. Premièrement, le régime tient compte uniquement de la localisation de la clientèle pour établir les exigences en matière de prestation de services, ce qui signifie que même lorsque les bureaux qui desservent la clientèle sont à l’extérieur de la région désignée, ils doivent tout de même fournir un service en français. Deuxièmement, les municipalités peuvent se conformer volontairement à la Loi sur les services en français.

3. Espaces francophones et innovation

Ces quelques exemples sont la preuve que chaque régime linguistique est propre à la communauté qu’il dessert. Et aucun d’entre eux n’est parfait. Mais l’approche que vous adopterez ici au Manitoba pour améliorer le régime linguistique actuel doit être en mesure de solidifier les acquis et les progrès des 20 dernières années. Vous avez déjà démontré que l’absence de régime statutaire n’a pas été une embûche pour atteindre de nombreux objectifs de la communauté francophone.

Par contre, je suis d’avis que le gouvernement doit accorder une reconnaissance accrue à votre communauté, ainsi qu’à votre contribution à la vie sociale et économique. Les bonnes relations que vous entretenez depuis bien longtemps avec le gouvernement provincial seront un atout dans l’atteinte de cet objectif.

D’ailleurs, ce partenariat a mené à la création de l’Agence nationale et internationale du Manitoba, qui est un bon exemple de l’esprit novateur de la communauté francophone et de la province du Manitoba. Il permet aussi à la communauté de jouer un rôle de leadership dans les domaines des échanges commerciaux, de l’investissement et de l’immigration d’affaires. Je vous encourage à maintenir cet esprit de collaboration lors de vos discussions avec les divers paliers de gouvernement, le secteur privé, ainsi que la collectivité anglophone.

L’offre de service en français, à tous les paliers de gouvernement, est un grand avantage, mais la francophonie doit aussi se vivre partout au sein de la communauté. Et elle doit être visible. Car c’est difficile de reconnaître – ou de respecter – ce qu’on ne voit pas.

Déjà en 2001, vous aviez élaboré une stratégie pour augmenter l’espace francophone au Manitoba. Cela faisait preuve, encore une fois, d’avant-gardisme. C’est par l’intermédiaire de cette stratégie qu’est né le partenariat fédéral-provincial-municipal des centres de services bilingues, une initiative que les autres communautés vous envient beaucoup. Elle a également permis à la Société franco-manitobaine d’établir l’Accueil francophone, un service d’accueil, d’établissement et d’intégration offert aux nouveaux arrivants au Manitoba.

Vous étiez au dernier Sommet des communautés francophones et acadiennes, en juin 2007, et vous savez que la question des espaces francophones était toujours à l’avant-plan. Plusieurs résultats stratégiques ont été ciblés pour l’ensemble des communautés francophones et acadiennes au pays. Ceux-ci portaient sur tous les aspects de la vie, de la petite enfance jusqu’à l’éducation postsecondaire, des services publics au secteur privé; autant de domaines où se retrouve l’empreinte des communautés francophones sur le territoire canadien.

Pour créer ou élargir ces espaces francophones, tous les paliers de gouvernement – et tous les membres de la communauté – doivent s’engager et participer. Cela comprend les entreprises privées qui ne sont pas assujetties à la Politique sur les services en langue française. Elles devraient être encouragées à offrir un service bilingue, à concevoir des affiches bilingues, etc., pour qu’elles reconnaissent qu’il s’agit d’une valeur ajoutée pour leur commerce.

Vous êtes sur la bonne voie avec la stratégie de promotion de l’image de marque C’est si bon! Ensemble Together, qui fait valoir les avantages du bilinguisme comme valeur ajoutée dans les collectivités membres du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba. Vos démarches contribuent à changer l’image de la francophonie manitobaine, et les retombées de vos efforts commencent à se manifester dans le secteur privé. Je cite à titre d’exemple l’affiche bilingue de la Federated Co-Op qui construit actuellement une nouvelle station d’essence à Saint-Norbert. Il y a quelques années, cela aurait été impensable au Manitoba.

De plus, l’espace francophone prend depuis quelques années de l’ampleur. Il y a 15 ans, seulement quatre municipalités étaient officiellement bilingues au Manitoba. Aujourd’hui, il y en a 17. Et celles-ci s’engagent à promouvoir les deux langues officielles grâce, entre autres, au leadership de la communauté francophone.

Le leadership des communautés francophones dans l’ensemble du Canada est essentiel pour assurer leur visibilité. Ces communautés doivent se doter d’excellents moyens de communication, y compris des journaux, des postes de radio et des chaînes de télévision francophones. Elles doivent soutenir le milieu culturel, qui joue un rôle primordial dans leur identité. Bien sûr, la communauté francophone du Manitoba a déjà une bonne longueur d’avance à cet égard. Par exemple, depuis plus de 10 ans déjà, la sénatrice Maria Chaput, appuyée d’une équipe communautaire, travaille à une campagne de financement en vue de la construction d’un pied-à-terre permanent pour la plus ancienne troupe de théâtre du Canada, le Cercle Molière. La réalisation d’un tel projet d’envergure exige la présence de leaders et de personnes engagées. Cela demande aussi un appui provincial et fédéral. La communauté francophone, je peux en témoigner, n’a jamais eu peur du travail porteur de belles réussites. Je sais donc que ce projet de longue haleine pourra bientôt se concrétiser.

Conclusion

Grâce à vos efforts, vous avez amené le gouvernement Doer, comme d’autres avant lui, à reconnaître la contribution de la communauté francophone à la vie sociale et économique de la province. L’ensemble de la population manitobaine est davantage consciente du rôle que joue la francophonie, non seulement dans votre histoire commune, mais aussi dans vos perspectives d’avenir.

Les exemples de réussites au sein de votre communauté francophone sont nombreux et impressionnants. Mais il reste du chemin à parcourir, et l’avenir de la communauté francophone du Manitoba est, avant tout, entre vos mains.

Je tiens à vous rappeler qu’il en revient à la communauté de choisir comment exercer ses droits, mais aussi de participer au processus. Dans son essai, La civilisation inconsciente, John Ralston Saul signale que « les droits des individus sont garantis par la loi seulement dans la mesure où les citoyens les protègent en accomplissant leur devoir de participation à la société. Les droits protègent de la société. Néanmoins, c’est seulement en remplissant ses devoirs envers la société que l’individu donne un sens à cette protection1. »

Je pense que c’est une vision de la citoyenneté à laquelle la communauté francophone du Manitoba peut aisément se rallier. Les francophones du Manitoba ont toujours travaillé pour construire une société basée sur le respect et la pleine participation de chacun. C’était vrai à l’époque de Louis Riel, et ça continue de l’être grâce aux leaders et membres de la communauté qui œuvrent pour obtenir leur juste place au sein du Manitoba.

Dans vos réflexions, je vous encourage à vous en remettre aux valeurs qui vous ont gagné le respect de vos concitoyens. L’important, dans le fond, c’est de toujours continuer à aller de l’avant.



1. John Ralston Saul, La civilisation inconsciente, Paris, Éditions Payot & Rivages, 1997, p.183.