ARCHIVÉE - Ottawa, le 11 mai 2009

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Les 40 ans de la Loi sur les langues officielles et le rôle du Parlement 

Notes pour une allocution dans le cadre des
Midis de l’ACFAS du 77e Congrès annuel


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

C’est avec plaisir que je suis parmi vous aujourd’hui dans le cadre des Midis de l’ACFAS. Puisque ma présentation d’aujourd’hui coïncide avec le Congrès annuel, j’ai cru bon commencer en abordant quelque peu sur son thème : La science en français... une affaire capitale.

Il est indéniable, selon moi, que tous les chercheurs, particulièrement ceux des communautés de langue officielle en situation minoritaire, doivent pouvoir travailler dans leur langue et recevoir l’appui qu’ils méritent; d’où l’importance d’organismes comme l’ACFAS.

Les espaces de recherche en français que vous créez ensemble sont d’une importance primordiale pour la francophonie canadienne, mais également d’une importance mondiale.

Certains diront qu’en travaillant en français, vos travaux et recherches ne seront ni consultés ni reconnus par vos homologues anglophones. Il est vrai que de nombreux défis existent. Cependant, je ne crois pas qu’il doit revenir uniquement aux chercheurs francophones de se plier à la majorité. Lorsqu’il est question de recherche portant sur les grandes communautés linguistiques du Canada – et donc de notre pays dans son ensemble –, il est essentiel que ceux qui s’y intéressent s’exposent aux deux côtés de la médaille et qu’ils se fassent un devoir de consulter les références s’y rapportant.

C’est dans cette veine que le Commissariat a entrepris, en 2008, une étude sur le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada dans la promotion des langues officielles. Mon bureau a conclu que les organismes de financement doivent tenir compte des circonstances uniques des chercheurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire, leur permettre de faire des recherches dans leur langue et les encourager à poursuivre des recherches sur la dualité linguistique.

Il est indiscutable que le travail que vous faites, en français, contribue énormément à la vitalité et au développement de nos communautés. De notre côté, nous continuons également d’étudier sans relâche certaines communautés anglophones et francophones en situation minoritaire du Canada. Une chose est claire; la recherche demeure un élément fondamental.

Cette année, nous célébrons le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. À titre de chercheurs francophones et francophiles, cette loi vous a sans doute touchés, d’une façon ou d’une autre. C’est dans ce contexte qu’il m'est apparu important de vous présenter un sujet plutôt différent, qui relève de mon domaine d’expertise, mais qui peut tout de même avoir une incidence sur votre travail, même si c’est de façon indirecte, dans certains cas.

En mars dernier, dans le cadre du 4e Symposium sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, j’ai eu l’occasion d’aborder, pour une première fois de façon approfondie, les politiques linguistiques telles que nous les connaissons aujourd’hui, 40 ans après la Loi sur les langues officielles. Lors de cette présentation, j’ai voulu axer mon intervention sur les droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi ainsi que sur les grandes causes qui les ont interprétées : Mahé (1990), Arsenault-Cameron et Beaulac (1999), Solski (2005), Société des Acadiens (2008) et Desrochers (2009).

Pour cette deuxième réflexion sur les 40 ans de la Loi, je ferai état d’une composante souvent oubliée dans l’élaboration de la Loi sur les langues officielles : les travaux du Parlement et leur rôle primordial. Ses travaux ont eu un impact considérable sur l’édifice social et juridique qu’est aujourd’hui la Loi. De plus, il s’agit d’une référence principale essentielle pour toute recherche d’ordre historique puisqu’elle ne fait pas l’objet de censure par les médias ni par le public.

Patrick Tomlinson, étudiant au doctorat en histoire à l’Université York, a abordé ce sujet lors du Symposium. Il y rappelait le fondement des préoccupations vécues alors par l’ensemble des acteurs sociaux tant du côté des élus politiques que du public comme tel. Je me permets donc, avec son appui, de contribuer à sa réflexion et de la partager avec vous en m’arrêtant sur deux périodes particulières : l’adoption du projet de loi C-120, qui allait devenir la Loi sur les langues officielles de 1969, et l’adoption du projet de loi C-72 en 1988, qui allait modifier la Loi de 1969.

Projet de loi C-120, Loi sur les langues officielles de 1969

En 1968, tandis que les parlementaires débattaient du projet de loi C-120, qui allait devenir la Loi sur les langues officielles, plusieurs questions surgissaient dans l’ensemble du pays. Parce que l’élaboration de ce projet de loi n’avait pas été rendue publique, la propagation de rumeurs et de peurs atteignait une ampleur inégalée1. Les Canadiens, aussi bien que les médias qui leur mettaient le feu aux poudres, semblaient croire que cette nouvelle loi allait obliger tous les Canadiens, et tous les fonctionnaires, à être bilingues. Pire encore, on croyait que les anglophones subiraient une discrimination inconcevable dans leur quête d’emploi auprès du gouvernement fédéral et des grandes compagnies qui faisaient affaire avec ce dernier.

Selon un sondage effectué par le Canadian Institute for Public Opinion (aujourd’hui Gallup), 73,3 p. 100 des répondants de l’Ouest canadien s’étaient prononcés contre l’idée d’une loi qui permettrait aux francophones, là où ils représentaient au moins 10 p. 100 de la population, d’obtenir dans leur langue des services du gouvernement fédéral. Cependant, dans le centre du pays et les provinces de l’Atlantique, les répondants étaient beaucoup plus favorables2.

Selon le chroniqueur politique Richard Gwyn, les anglophones critiquaient de façon injuste la politique linguistique puisque, et je reprends ici ses propres mots, « leurs principes linguistiques directeurs, lorsqu’il était question de langues autres que la leur, étaient la suffisance, l’entêtement, et, ne pouvant le dire autrement, la stupidité aveugle [traduction]3 ».

Aussi, je crois qu’il est utile de retourner à ces débats et de ne pas les laisser aux oubliettes comme nous l’avons fait depuis. La raison est simple : ils nous permettent de mieux comprendre quelles étaient les intentions premières du gouvernement quant à la politique linguistique, et surtout de replacer cette réflexion dans son contexte social et symbolique d’élaboration. Étudier ces débats aujourd’hui nous permet de voir que même les défenseurs du principe de cette loi n’en avaient sans doute pas compris la portée, ce qui nous incite à en apprécier l’évolution.

En effet, une lecture des comptes rendus des débats sur le projet de loi C-120 nous montre non seulement que les opinions entre les partis divergeaient considérablement, ce qui n’est pas surprenant, mais surtout que les stratégies politiques avancées au sein même de chaque parti variaient considérablement. Les perceptions par rapport à la raison d’être du français et de l’anglais comme langues officielles n’étaient pas, et de loin, partagées par tous. Si tous les partis accordaient leur appui à la Loi, il restait encore à déterminer l’envergure de cette loi, de même que la raison pour laquelle l’anglais et le français avaient été choisis comme langues officielles. Le gouvernement au pouvoir ne savait pas qu’il lui faudrait mener une lutte serrée bien au-delà de ce qu’il avait imaginé pour apaiser les réticences exprimées de tous bords. À posteriori, ce que l’on peut en retenir, cependant, c’est que ces divergences auront permis de reconnaître les préoccupations réelles des Canadiens des régions différentes du pays.

Replaçons-nous quelques instants dans l’ambiance fébrile qui régnait lors des débats en Chambre à ce sujet, et regardons les arguments invoqués par les uns et par les autres à l’appui de la reconnaissance de la dualité linguistique.

Le premier ministre Pierre Trudeau déclarait que l’anglais et le français étaient choisis comme langues officielles parce qu’elles représentaient des groupes linguistiques « assez importants et assez riches en ressources matérielles et intellectuelles pour résister aux forces de l’assimilation4 ». Même avant les débats, alors qu’il jetait les assises de cette nouvelle politique linguistique, il affirmait que le Canada avait été fondé par des gens d’origines très diverses. Il avait même ajouté, dans un article du Winnipeg Free Press du 11 mars 1968, que le Canada aurait probablement un jour trois ou quatre langues officielles. Ce que l’on retient, à l‘époque, de son argumentaire, c’est qu’il ne donnait pas la reconnaissance méritée au peuple canadien-français : c’est son poids démographique, en effet, qui lui sert d’argument fondamental et non sa qualité de peuple fondateur. Néanmoins, il soutiendra que le projet de loi est « d’une importance capitale pour le Canada que nous sommes à bâtir5 ».

Mais au sein même du Parti libéral, son point de vue allait être remis en question. John Turner, alors ministre de la Justice, et Gérard Pelletier, secrétaire d’État, tenaient plutôt à mettre l’emphase sur le volet historique et politique. Ils venaient renforcer la vision de Trudeau en ajoutant qu’il s’agissait d’une mesure nécessaire pour assurer l’unité nationale6. Ce serait cette vision, et non celle de Trudeau, qui serait retenue par le Parti libéral comme fondement du projet.

Le Parti conservateur, opposition officielle, vota de son côté en faveur du projet de loi, mais souligna qu’« on peut difficilement tenir cette résolution pour une étape vraiment significative et décisive7 ». Son chef, Robert Stanfield indiqua que, selon lui, cette mesure « est [...] relativement simple, qui ne prouve pas la capacité du gouvernement de servir la cause de l’unité nationale8 ».

Ce fut plutôt David Lewis, chef du Nouveau Parti démocratique, hanté par le courant séparatiste du Québec, qui se prononça de façon très passionnée à l’égard de l’importance du projet de loi. « J’envisage, dit-il, la mesure annoncée dans l’optique de l’histoire et de l’avenir de notre pays. À mon avis, elle corrige une profonde lacune qui a hanté les Canadiens pendant le premier siècle de notre pays en tant que nation – lacune qui a nui à l’évolution harmonieuse des Canadiens. C’est une mesure qui s’imposait depuis longtemps9. »

Il me paraît évident que les membres du Parlement qui se sont prononcés sur le projet de loi C-120 ont non seulement permis de mieux connaître les besoins et les inégalités perçues dans les diverses régions du pays, mais ont également réussi à jeter les assises de ce qui allait devenir la Loi sur les langues officielles en mettant de côté (dans la mesure du possible) la partisanerie parlementaire et en identifiant les besoins réels d’un pays et de l’avenir de ce dernier en matière de dualité linguistique. Qu’en aurait-il été si l’on avait continué les travaux avec l’idée qu’il s’agissait en effet d’une mesure sans importance à laquelle s’ajouteraient un jour d’autres langues?

Projet de loi C-72, Loi sur les langues officielles de 1988

En 1986, dans son discours du Trône du 1er octobre, Brian Mulroney, premier ministre à l’époque, ravive le besoin de modifier la Loi, qui date alors de 17 ans. Avec l’arrivée en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège, entre autres droits, ceux relatifs aux langues officielles, il est alors nécessaire de revoir la Loi afin que ces deux documents s’appuient mutuellement dans leurs objectifs.

Bien que plusieurs parlementaires critiquent le gouvernement d’avoir pris son temps pour mettre de l’avant un projet de loi pour modifier la Loi, la mesure est bien reçue par la majorité d’entre eux.

Du côté du public canadien, la situation n’est pas toutefois aussi rose. Le 1er février 1988, alors que le projet de loi C-72 continue de faire son chemin au Parlement, on peut lire des manchettes assez controversées dans le Western Report et l’Alberta Report. Les anglophones de ces régions verront à la une, en grandes lettres, une manchette qui choquera : « Si vous ne pouvez pas lire ceci, vous ne pouvez pas travailler pour le gouvernement fédéral ». Il s’agissait bel et bien d’une attaque envers le projet de loi. Dix ministres de l’Ouest répliqueront en signant une lettre affirmant que parmi les 49 000 emplois fédéraux dans l’Ouest canadien, seulement 2,7 p. 100 étaient désignés bilingues. De telles réactions du public rappelleront celles de1969 : on n’avait pas retenu la leçon du passé et cette fois encore, le public canadien n’a pas bénéficié de l’information essentielle.

Tout comme David Lewis l’avait fait en 1969, un parlementaire inattendu, mais très crédible auprès de ses pairs viendra à la défense du projet de loi C-72 : le vice-premier ministre, Don Mazankowski. Député à l’époque de la Loi de 1969, il avait voté contre le projet de loi C-120 parce que, disait-il, le projet de loi « pourrait détruire [l’unité nationale]. [...] » Selon lui, « il faudrait en revenir à l’ancien concept d’une société multiculturelle10 ». Il ajoute : « À mon avis, le [projet de loi] ne fera que creuser le fossé entre anglophones et francophones tout en réduisant les possibilités de progrès du troisième groupe, car, selon moi, le meilleur moyen de surmonter les difficultés historiques qui existent entre les deux peuples fondateurs du pays réside dans l’intervention et l’intercession d’une tierce partie11. »

En 1988, bien qu’il ne se prononce pas de façon aussi détaillée qu’en 1969 à l’égard de la Loi, il souligne quand même son appui et admet s’être entretenu avec « les députés d’arrière-ban qui se sont dits inquiets de certains aspects du projet de loi12 ». Il s’agissait en particulier des députés d’arrière-ban de l’Ouest canadien. Malgré les efforts de Don Mazankowski, 15 d’entre eux déposèrent, à la fin juin 1988, une série de 138 amendements au projet de loi, dont certains auraient éviscéré ce dernier, et dont un portait sur la reconnaissance de l’anglais comme seule et unique langue officielle des Forces canadiennes. Pour tenter de ramener ces députés à l’ordre, le premier ministre Mulroney s’adressa une fois de plus à eux, à son retour en Chambre, et signala sa déception par rapport à ces amendements. Prenant l’exemple des Forces canadiennes, il leur dit : « Ne serait-ce plus possible de mourir en français pour son pays? » Il faisait référence à l’ancien ministre conservateur Pierre Sévigny qui a perdu sa jambe sur le champ de bataille en France durant la Seconde Guerre mondiale.

Conclusion

Loin de moi l’intention de vouloir dicter des sujets de recherches à l’Association. Mais parfois, je suis d’avis qu’on a abandonné trop vite l’étude approfondie des travaux du Parlement et des réflexions et préoccupations des parlementaires. Dans la perspective des études politiques, de l’analyse des groupes d’intérêt et du processus décisionnel, et du pouvoir des agences centrales du gouvernement, il y a, semble-t-il, une tendance marquée à tenir pour acquis le travail, souvent laborieux, des parlementaires.

Il y a bientôt cinq ans, la Loi sur les langues officielles a été modifiée de façon fondamentale. Le gouvernement et les institutions fédérales ont maintenant une obligation légale de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires et promouvoir l’utilisation du français et de l’anglais au Canada.

Ce n’est pas un gouvernement qui s’est doté de cette obligation. C’est le Parlement. Les parlementaires ont voté pour un projet de loi privé déposé par le sénateur Jean-Robert Gauthier.

Un autre élément du Parlement qui mérite d’être étudié plus attentivement est le rôle qu’il joue à titre de porte-parole pour la société canadienne. Il donne une voix aux sentiments des Canadiens, qu’il s’agisse de défense d’idéaux, de peur, de colère, de sagesse ou d’ignorance. Les débats des parlementaires témoignent des aspirations et des espoirs du pays.

Lorsque Keith Spicer a été nommé premier commissaire aux langues officielles, un député conservateur a cité le grand littéraire Northrop Frye dans le débat entourant la nomination : « Le Canada auquel nous devons réellement notre loyauté est celui que nous n’avons pas réussi à créer, écrivait Frye. Notre identité, tout comme l’identité réelle de toute nation, est une identité que nous n’avons pas réussi à atteindre [traduction]13. » 

C’est une expression profondément conservatrice, mais aussi progressiste du patriotisme. Le député qui citait Frye était feu Gordon Fairweather, le premier commissaire de la Commission canadienne des droits de la personne.

Quand j’ai lu ce débat, j’ai mieux compris non seulement le contexte comme tel de la discussion sur les langues officielles, mais également l’importance du débat parlementaire en tant que vitrine de la société canadienne. Comprendre les mécanismes et les raisons qui sous-tendent l’action des parlementaires jette la lumière sur les débats qui se poursuivent aujourd’hui.

Tous les acteurs clés qui font pression auprès des parlementaires et qui tentent d’influencer les décisions doivent d’abord comprendre le contexte social et le rôle qu’ont joué les parlementaires dans le passé. Ce contexte social continue d’ailleurs d’évoluer et d’influencer la politique linguistique du pays. Pour bien comprendre l’avenir du Canada, tentons donc tout d’abord de comprendre son passé.

À titre de chercheurs, je vous invite à vous pencher sur les travaux de nos parlementaires dans vos recherches sur la société canadienne et à y retrouver un portrait historique de notre évolution.

Merci.



1. Ce point est soulevé durant les débats de la Chambre des communes par Robert Stanfield, 17 octobre 1969, 1485.

2. Jose E. Igartua, The Other Quiet Revolution, Vancouver, UBC Press, 2006, p. 221.

3. Richard Gwyn, The Northern Magus, Toronto, McClelland and Stewart, 1980, p. 223-224, tel que cité dans Thomas S. Axworthy et Pierre Elliot Trudeau, Towards a Just Society, Markham, Penguin Books Canada Ltd., 1990, p. 219.

4. Débats de la Chambre des communes, 17 octobre 1968, 1481.

5. Débats de la Chambre des communes, 17 octobre 1969, 1484. Il est à noter, toutefois, que dans la version traduite, il dit : « that this bill is of the greatest importance in promoting national unity », ce qui diffère énormément de l’intention voulue, et qui est repris par Gérard Pelletier dans son argument (8785) et qui demeure le point accrocheur tout au long des débats.

6. Voir note précédente.

7. Débats de la Chambre des communes, 17 octobre 1969, 1484.

8. Ibid.

9. Ibid., 1486.

10. Débats de la Chambre des communes, 7 juillet 1969, 10919.

11. Ibid., 10920.

12. Débats de la Chambre des communes, 11 février 1988, 12881.

13. Northrop Frye, The Modern Century, Toronto, Oxford U.P., 1967, pp. 122-123.