ARCHIVÉE - Ottawa, le 10 juin 2009

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Notes pour une comparution devant le
Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Mesdames et messieurs, honorables sénateurs, bonjour.

Tout d’abord, permettez-moi d’exprimer mon regret quant à l’impossibilité de pouvoir comparaître en personne. Je suis présentement à Stockholm, où je donne suite à un engagement préalable de participer à la conférence de l’Institut international de l’ombudsman. Par contre, je suis heureux de pouvoir participer à vos travaux par vidéoconférence. Vous pouvez également compter sur mes collaboratrices avec vous à Ottawa : Johane Tremblay, commissaire adjointe par intérim aux Politiques et Communications, et Pascale Giguère, directrice par intérim aux Affaires juridiques.

Comme vous le savez, les langues autochtones n’ont pas fait l’objet de discussion de la part de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, et ces langues ne relèvent pas de mon mandat. Par contre, le Commissariat a développé une grande expertise en matière de législation et de jurisprudence linguistiques depuis 40 ans. En mai 2007, j’ai écrit à l’honorable Louis Tapardjuk, ministre de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse afin de lui faire part de mes commentaires sur l’avant-projet de loi sur les langues officielles déposé en mars 2007. Plus particulièrement, j’ai félicité le gouvernement d’avoir reconnu le statut égal de la langue inuit, de l’anglais et du français, ainsi que l’apport des trois communautés de langues officielles sur le plan des valeurs du patrimoine et de la culture au Nunavut. Je lui ai également fait part de certaines observations visant à bonifier l’avant-projet de loi.

Je suis heureux de constater que le gouvernement du Nunavut a tenu compte de mes préoccupations dans la version finale du texte de loi. De plus, en février 2009, j’ai personnellement rencontré mon homologue du Nunavut, la commissaire aux langues, Alexina Kublu, afin d’échanger sur des questions d’intérêt commun liées à l’exercice de nos mandats respectifs.

La Loi sur les langues officielles du Nunavut est une mesure législative fort importante, aussi importante que la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral. Le moment de son adoption est aussi bien propice. L’année 2009 marque le 10e anniversaire de la création du Nunavut et le premier ministre actuel du territoire est un ancien commissaire aux langues. De plus, c’est la première fois au Canada qu’un Inuit siège au cabinet fédéral.

L’inuktitut n’est pas la langue autochtone la plus répandue au pays, mais il s’agit de la plus dynamique. L’inuktitut a sa propre graphie, constitue la langue d’enseignement de certaines communautés et est la langue utilisée dans une collection modeste mais importante d’œuvres cinématographiques, dont Atanarjuat : la légende de l'homme rapide, Ce qu'il faut pour vivre  (qui a remporté cette année le Jutra du meilleur film) et Before Tomorrow. Un tel dynamisme s’explique en partie par la création du Nunavut. D’après Statistique Canada, 70 p. 100 des résidents du Nunavut ont l’inuktitut comme langue maternelle, alors que 27 p. 100 ont l’anglais et 1,3 p. 100 ont le français comme langue maternelle.

La survie de l’inuktitut est cruciale pour la croissance et pour le développement du peuple inuit. L’une des tragédies ayant touché les peuples autochtones du Canada est la perte de leurs langues, souvent délibérément induite par les politiques gouvernementales appliquées dans les pensionnats. Néanmoins, la Loi sur les langues officielles du Nunavut est inclusive plutôt qu’exclusive : elle encourage l’emploi de la langue de la majorité au Nunavut, tout en protégeant les deux langues officielles du Canada, l’anglais et le français. Elle a d’ailleurs l’appui de l’Association des francophones du Nunavut.

La Loi sur les langues officielles du Nunavut, tout comme la Loi sur la protection de la langue inuit ainsi que la nouvelle Loi sur l’éducation, affirme qu’une langue autochtone peut être plus qu’une langue parlée à la maison et une langue de tradition, de culture et de patrimoine; elle peut être une langue de service, une langue de travail et une langue d’instruction. Ce but ne sera pas facile à atteindre, mais il est vital pour l’avenir du peuple inuit.

Depuis ma nomination à titre de commissaire aux langues officielles du Canada, en octobre 2006, on m’a invité à parler de la politique linguistique du Canada en Finlande et en Irlande du Nord, de même qu’à une conférence du Forum des fédérations à New Delhi, à une conférence de l’UNESCO aux Nations Unies à New York et ici, à Ottawa, devant les ambassadeurs de l’Union européenne. Et je peux vous affirmer ceci : bien que d’autres pays soient intéressés de savoir comment nous avons mis au point une politique pour protéger et promouvoir nos deux langues officielles, le français et l’anglais, ils s’intéressent bien davantage à ce que nous faisons pour protéger et promouvoir les langues autochtones.

Considérant l’importance de tout cela, j’encourage le Comité à ratifier le projet dont il est saisi afin que la Loi sur les langues officielles du Nunavut puisse devenir réalité.

Je vous remercie de votre attention. Nous répondrons avec plaisir à vos questions.