ARCHIVÉE - Ottawa, le 6 décembre 2007

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Les langues officielles, une compétence de leadership
pour la fonction publique

 Notes pour une allocution à la haute direction et aux employés de
la Société canadienne d’hypothèques et de logement 


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Bonjour,

Il y a un peu plus d’un an, après une carrière de 35 ans en journalisme, je suis devenu commissaire aux langues officielles. Je suis donc passé du statut d’observateur intéressé – passionné! – du débat linguistique canadien à celui d’agent du Parlement.

Au cours de mes nombreuses rencontres avec des Canadiens et des Canadiennes  au cours de la dernière année, j’ai souvent trouvé utile de rappeler comment le Canada en était venu à élaborer sa politique linguistique. J’aimerais donc commencer par faire un très bref rappel historique.

Retournons 45 ans en arrière, soit en 1962.

En 1962, un certain nombre de facteurs ont contribué à faire de la politique linguistique un enjeu.

Au printemps, le FLQ, le Front de libération du Québec, faisait exploser les premières bombes terroristes au Québec.

À Ottawa, comme c’est le cas aujourd’hui, le pays était dirigé par un gouvernement minoritaire conservateur dont le chef provenait de l’Ouest. Ni les Conservateurs ni les Libéraux n’avaient réussi à obtenir la pluralité des votes en raison de leur incapacité à remporter plus que quelques sièges dans le Québec francophone.

Pour ajouter à cela, un groupe de 26 députés du Québec—presque tous des francophones unilingues—ont commencé à remettre en question l’hypothèse discrète mais acceptée par la grande majorité que ce qui compte se déroule en anglais.

Le président des Chemins de fer nationaux du Canada, une société d’État à l’époque, déclarait devant un comité de la Chambre des communes qu’aucun de ses 17 vice­‑présidents n’étaient Canadiens français, laissant entendre qu’il était impossible de trouver des francophones compétents. Cette déclaration a déclenché de massives manifestations dans toutes les universités francophones du Québec.

Dans ce contexte, Lester B. Pearson, alors chef du Parti libéral et chef de l’opposition, demandait, le 18 décembre 1962, la création d’une commission d’enquête. « Sommes‑nous prêts à donner à tous les jeunes Canadiens une véritable occasion de devenir vraiment bilingues? », demandait‑il.

En 1963, le gouvernement de Lester Pearson crée la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme qui, dans un rapport préliminaire publié en 1965, choque de nombreux Canadiens anglophones en déclarant que le Canada vit l’une des plus grandes crises de son histoire.

Dans ses recommandations, la Commission propose un nouveau partenariat entre les Canadiens francophones et anglophones. Le gouvernement du Canada fonctionnerait désormais dans les deux langues et les provinces seraient encouragées à offrir des services au public dans la langue de la minorité, là où la demande le justifie. On prendrait aussi des mesures supplémentaires pour reconnaître la contribution et le patrimoine des diverses communautés culturelles.

En 1967, Pierre Trudeau, alors ministre de la Justice, classe les droits linguistiques en deux catégories : le droit d’apprendre et le droit d’utiliser. Toute notre conception des droits linguistiques, bâtie au fil des 40 années qui suivront, repose sur ces deux piliers.

La première Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral entre en vigueur en 1969. Elle proclame que le français et l’anglais ont un statut égal au sein de toutes les institutions fédérales et énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services bilingues. De plus, elle crée le poste de commissaire aux langues officielles, ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la « conscience active » des Canadiens en matière de langues officielles. Je suis le sixième à occuper ce poste.

La Loi est amendée en 1988, notamment pour garantir aux employés fédéraux dans certaines régions le droit de travailler dans leur langue. Aujourd’hui, elle inclut également un engagement à appuyer les communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique.

Enfin, en novembre 2005, le Parlement du Canada renforce la partie VII de la Loi. Cette section traite de l’engagement du gouvernement fédéral à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Elle engage d’autant plus le gouvernement de soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ces quelques faits nous rappellent que, au-delà des normes, des directives et des tests, la dualité linguistique canadienne est d’abord une valeur fondamentale du pays.

Cette affirmation a des répercussions particulières sur toute institution qui cherche à exercer un rôle de chef de file national dans son domaine d’activités. Cela est vrai dans le milieu des affaires et dans le sport autant que sur le plan culturel. Cela est doublement vrai pour les institutions fédérales, qui sont au service du public.

C’est pour cela que la Société canadienne d’hypothèques et de logement est soumise à la Loi sur les langues officielles. Vous êtes les leaders nationaux, des innovateurs dans le domaine de l’habitation. Je trouve intéressant qu’à sa fondation, en 1946, la SCHL ait d’abord eu comme mission d’appuyer les militaires qui revenaient d’Europe avec l’espoir de reprendre leur vie civile. Vous aidez aujourd’hui les Canadiens et les Canadiennes à construire leur vie et à fonder un foyer, qu’ils soient nés ici ou ailleurs dans le monde.

Bref, vous aidez ces gens à se construire un pays. Or, le Canada s’est construit en français et an anglais. Encore aujourd’hui, ces deux langues sont un pont entre nous tous, les deux langues de communication d’une population diversifiée et en constante évolution.

Selon les données du recensement qui ont été rendues publiques mardi, on compte toujours huit millions de francophones au Canada, dont sept millions au Québec. De ceux-ci, quatre millions d’entre eux ne parlent pas du tout l’anglais. Les institutions fédérales doivent être capables de communiquer avec ces gens et de comprendre le monde dans lequel ils vivent.

Pourtant, les exigences linguistiques en vigueur dans les institutions fédérales sont trop souvent perçues comme des fardeaux plutôt que comme des occasions d’exercer son leadership. On les voit comme des lacunes à combler et non comme des atouts à acquérir, comme des obstacles à franchir au lieu d’outils de communication.

Mon message est celui-ci : la dualité linguistique est une valeur qui doit être vécue à tous les niveaux de votre organisation. Elle a toujours fait partie de votre mission et de votre rôle de chef de file national.

Dans leur récent livre intitulé Leadership : sagesse, pratique, développement, une étude sur le leadership au Canada, Amal Henein et Françoise Morissette cernent ce qu’ils appellent les cinq piliers du leadership canadien : l’harmonie, l’intégrité, la qualité, l’esprit d’initiative et l’inclusivité1. Le fait de servir les Canadiens et les Canadiennes et de superviser les fonctionnaires dans la langue de leur choix est tout à fait conforme à ces valeurs.

Fait intéressant, le choix de leaders provenant des secteurs public et privé, et des coopératives qu’ont fait Henein et Morissette était vaste et représentatif : 27 p. cent des personnes interrogées étaient francophones, mais seulement 10 p. cent d’entre ont indiqué qu'elles étaient bilingues. En d’autres mots, au moins 17 p. cent des leaders, et donc plus de la moitié des francophones, étaient des francophones unilingues. Cette réalité, c’est-à‑dire le nombre important de Canadiens francophones unilingues ayant réussi, passe souvent inaperçue au Canada anglais. Mais c’est l’une des raisons fondamentales des politiques linguistiques fédérales : faire en sorte que les Canadiens francophones, qu’ils soient bilingues ou unilingues, obtiennent d’aussi bons services du gouvernement fédéral que les Canadiens anglophones.

Même s’il s’agit d’une composante essentielle d’un service de qualité, la valeur de la dualité linguistique ne fait pas encore partie intégrante des institutions fédérales. Elle demeure un potentiel peu exploité alors qu’à mon avis elle constitue un aspect fondamental du renouvellement d’une organisation comme la vôtre.

Autrement dit, chaque fois qu’un citoyen a de la difficulté à obtenir des services dans sa langue, qu’on lui demande « s’il désire s’adresser à quelqu’un qui parle français », la perception s’accentue que la dualité linguistique de l’institution s’arrête à la petite affiche bleue annonçant un service bilingue.

Vous connaissez déjà un succès considérable sur ce plan. Le personnel du Commissariat est là pour vous aider à poursuivre vos efforts

Mon rôle d’ombudsman linguistique consiste à veiller à ce que le gouvernement et la fonction publique fédérale se conforment de façon proactive à la Loi sur les langues officielles. Je reçois des plaintes directement du public concernant les institutions fédérales. Je fais enquête, puis je recommande des mesures correctives au besoin. Le Commissariat reçoit quelque 1000 plaintes par année, la plupart provenant d’individus qui n’ont pas obtenu de services dans la langue officielle de leur choix, alors qu’ils y avaient droit. Nous examinons aussi des plaintes qui concernent, entre autres, la langue de travail et l’obligation de soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle.

Soucieux d’appuyer les institutions fédérales dans la mise en œuvre de leurs obligations et de voir les droits linguistiques du public, des employés et des communautés pleinement respectés, j’examine d’autres façons de faire qui pourraient s’ajouter aux enquêtes, aux vérifications et aux bulletins de rendement existants. J’envisage d’étoffer ce rôle au moyen de mécanismes d’intervention axés sur une résolution plus efficace des différends et la prévention des problèmes qui suscitent ces différends. Grâce à des initiatives de collaboration et à l’adoption d’une approche globale, nous pourrons traiter les enjeux au sein des institutions fédérales et obtenir, je l’espère, davantage de résultats.

Mais la dualité linguistique ne se limite pas au service au public. Quelles sont donc les autres caractéristiques d’une organisation qui respecte pleinement la dualité linguistique?

Il y a, bien sûr, les gestes évidents : les superviseurs entretiennent des rapports en français avec les collègues francophones et vice versa; toutes les communications à l’intention du personnel sont transmises dans les deux langues; la rédaction des notes de service et des autres documents reçoit la même attention dans les deux langues.

Il y a aussi la capacité  de communiquer dans l’une ou l’autre langue, selon les besoins, entre les différentes régions et Ottawa. Ou encore celle d’échanger dans leur langue avec les « groupes d’intervenants », pour employer une expression largement utilisée et comprise au fédéral.

Laissez-moi élaborer sur ce dernier point.

Depuis 2005, la partie VII de la Loi sur les langues officielles prévoit que les institutions doivent consulter les communautés de langue officielle, entre autres, en vue de proposer des « mesures positives » pour appuyer leur développement et promouvoir la dualité linguistique. Les cas de non-conformité peuvent faire l’objet d’enquêtes du Commissariat et, éventuellement, de recours judiciaires.

Cela paraît clair. Sauf que l’expression « mesures positives » n’a jamais été utilisée auparavant par le législateur et que la Loi n’en fournit pas la définition.

Certains voient cela comme un problème. Pas moi. Au contraire, cela laisse la porte grande ouverte à une vaste gamme d’initiatives, adaptées à la mission et aux moyens de chaque institution fédérale. Le seul critère auquel je fais référence dans mon rapport annuel, c’est qu’une mesure positive doit produire un effet réel.

C’est ainsi que Parcs Canada à Jasper, en Alberta, donne gratuitement accès à des locaux à l’association francophone locale, en échange de quoi cette association offre des cours de français aux employés de Parcs Canada et aux membres de la collectivité. C’est un bon exemple de ce qui peut être fait au niveau local. En voici d’autres que j’aime bien citer :

  • L’Office national du film offre des ateliers de formation aux cinéastes francophones de la relève de l’Ontario. Un programme semblable existe en Acadie pour les films d’animation.
  • À Winnipeg, des centres de services bilingues ont été mis sur pied grâce à une collaboration entre les gouvernements municipal, provincial et fédéral, afin d’offrir sous un même toit une gamme de services en français.
  • À l’échelle nationale, Via Rail se demandait bien comment faire sa part. La société d’État a fini par devenir l’un des principaux commanditaires du Sommet des communautés francophones et acadiennes cet été.
  • N’oublions pas les initiatives de promotion de la dualité linguistique. Déjà, en 1999, bien avant l’amendement de la Loi, Revenu Canada avait publié et distribué au grand public une série de fascicules offrant des informations sur les communautés francophones de chaque province.

Il peut simplement s’agir de donner accès à des salles de réunion ou à de l’équipement de télécommunication. Ou bien de fournir des listes de distribution ou des lieux où accueillir des événements de la communauté. Ou encore, de fournir l’accès à des données ou à des connaissances spécialisées.

En somme, toute action qui favorise le développement de la communauté ou la promotion des langues officielles peut être considérée comme une mesure positive.

La partie VII peut obliger certaines institutions à ajuster leurs politiques et leurs programmes de façon à ce que les communautés de langue officielle soient traitées de façon équitable, plutôt que simplement de la même façon. Mais dans beaucoup de cas où les programmes de l’institution n’ont pas un impact direct sur les communautés de langue officielle, il n’est pas nécessairement lourd ou compliqué de prendre des mesures positives. Cela me semble être le cas pour la SCHL.

Je pense que vous l’avez déjà bien compris. Lors de mon passage au Sommet des communautés francophones et acadiennes cet été, le logo de la SCHL était en évidence, vous identifiant comme l’un des commanditaires majeurs de ce grand événement. Je sais que vous entretenez également des liens avec le Quebec Community Groups Network, qui est la grande table de concertation des organismes communautaires anglophones du Québec. Je n’ai aucun doute que vous saurez bâtir sur cette collaboration pour continuer à faire ce que vous avez toujours fait : aider les gens à construire des communautés.

J’aimerais donc prendre le temps qu’il nous reste pour discuter de comment vous intégrez la dualité linguistique au sein de vos activités à la SCHL et des gestes que vous pouvez poser pour mieux atteindre vos objectifs. J’espère que la rencontre d’aujourd’hui marquera le début d’une relation plus soutenue entre votre organisme et le Commissariat.

Merci!



1 Amal Henein et Françoise Morissette, Leadership : sagesse, pratique, développement : une recherche d’envergure sur l’exercice et le développement du leadership au Canada, Éditions de l’Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 2007.