ARCHIVÉE - Gatineau, le 5 février 2008

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Notes pour une allocution prononcée dans le cadre d’une conférence du
Centre d'études et de recherche sur l'administration publique fédérale


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Je suis ravi d’être ici et je vous remercie de m’avoir invité. Le Centre d’études et de recherche sur l’administration publique fédérale réunit une vaste gamme de connaissances spécialisées pour ce qui est de l’étude des pratiques et des politiques exemplaires de gestion de la fonction publique fédérale. Il s’agit d’un travail utile et important, et je suis heureux d’exprimer mes idées sur un aspect sous-estimé de la gestion dans la fonction publique.

Comme vous le savez, il y a une différence entre une gestion de base et un véritable leadership. La gestion de base suit les règles à contrecœur. Le véritable leadership comprend la vision nécessaire pour transformer les valeurs en occasions.

Quelles sont donc ces valeurs?

Nous parlons souvent de l’importance du leadership dans la fonction publique, mais nous oublions que ce leadership repose sur la communication. Dans un pays comme le nôtre, dans une nation qui se définit par sa dualité linguistique, le leadership dépend de notre capacité à nous exprimer dans les deux langues parlées par ceux que nous voulons diriger ou que nous cherchons à inspirer.

Autrement dit, être un leader dans la fonction publique exige de savoir influencer, persuader, motiver, stimuler et valoriser vos employés, en français et en anglais.

En tant que fonctionnaires travaillant dans une région bilingue, vous avez le droit d’exercer vos fonctions dans la langue officielle de votre choix, mais vous avez également l’obligation de travailler avec les autres dans la langue officielle de leur choix, surtout s’il s’agit de personnes que vous voulez superviser. Comme fonctionnaires, vous avez aussi l’obligation d’offrir des services au public dans la langue de son choix, là où le nombre le justifie.

À titre de commissaire aux langues officielles, je suis chargé des questions linguistiques qui relèvent du domaine fédéral. Mon mandat consiste essentiellement à faire en sorte que le statut de chaque langue officielle du Canada soit respecté et que les institutions fédérales se conforment à la Loi sur les langues officielles.

Mes fonctions comprennent aussi la promotion de la dualité linguistique et la protection des droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes. Pour remplir ce double rôle, je puise plusieurs outils dans la Loi.

L’un de mes rôles consiste à agir en qualité d’ombudsman linguistique. Le Commissariat reçoit quelque 1 000 plaintes par année. La plupart proviennent de citoyens et de citoyennes qui n’ont pas obtenu de services dans la langue officielle de leur choix alors qu’ils y avaient droit. Nous examinons aussi des plaintes qui concernent, entre autres, la langue de travail et l’obligation de soutenir l’épanouissement des communautés de langue officielle. Je mène une enquête sur ces plaintes et je recommande des mesures correctives au besoin.

Récemment, j’ai réfléchi à mon rôle d’ombudsman et à ce que je pouvais faire pour le mettre entièrement à profit. Comment susciter l’engagement des institutions fédérales et atteindre de meilleurs résultats? Bien sûr, on ne saurait négliger les enquêtes, une composante importante des travaux du Commissariat. Pourtant, il nous faut maximiser le rôle d’ombudsman, et pour y arriver, nous envisageons d’avoir recours à des mécanismes de collaboration pour traiter certains problèmes au sein des institutions. De telles méthodes d’intervention seront particulièrement utiles dans le cas de problèmes systémiques.

Cette réflexion s’est imposée lorsque j’ai constaté que la courbe des résultats de nos activités avait atteint un plateau, d’où la nécessité de travailler davantage en étroite collaboration avec les institutions afin de cerner les problèmes systémiques et de trouver des solutions viables. Elle s’est doublement imposée lorsque j’ai constaté que certains processus, notamment celui du traitement des plaintes, sont si lourds qu’ils peuvent nous empêcher de résoudre efficacement les différends. Voilà pourquoi nous devons les améliorer.

À titre de commissaire, j’ai aussi comme responsabilité principale de faire la promotion de la dualité linguistique au sein de l’administration fédérale et dans l’ensemble de la société canadienne. Je crois qu’il est important que les langues officielles cessent d’être perçues comme un fardeau et qu’elles soient plutôt reconnues comme une valeur et un outil de leadership, en particulier au sein de la fonction publique.

En fin de compte, je tente de faire ma juste part pour faire avancer les droits linguistiques au Canada. Ces droits sont le résultat d’un dialogue particulier et complexe sur les langues officielles que poursuivent les tribunaux, le Parlement et les provinces.

En tant que commissaire, je contribue à ce dialogue en intervenant au besoin devant les tribunaux dans les affaires relatives à la Loi, aux droits et aux obligations prévus aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, aux droits linguistiques ainsi qu’au statut et à l’usage du français et de l’anglais.

À titre d’exemple, le Commissariat est intervenu en Cour fédérale dans l’affaire Thibodeau c. Air Canada pour clarifier les obligations linguistiques de cette ancienne société d’État. J’ai également la capacité d’exercer moi-même un recours en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Nous poursuivons également un nouveau but ambitieux. Au moment de sa publication, en mars 2003, le Plan d’action pour les langues officielles proposait de doubler le taux de bilinguisme parmi les jeunes Canadiens et Canadiennes, de telle sorte qu’une jeune personne sur deux soit bilingue d’ici 2013.

Pour atteindre ce but, la bonne volonté et l’espoir ne suffiront pas. Nous avons besoin de programmes, de plans et de politiques, et pour que ces programmes, ces plans et ces politiques soient efficaces, il faut les ancrer dans une recherche solide. Et c’est là que j’espère vous voir entrer en scène.

Atteindre cet objectif établi à 50 p. 100 de jeunes personnes bilingues ne sera pas facile. Il faudra de l’engagement. Il faudra des ressources. Il faudra aussi de la recherche.

En fait, la recherche a toujours constitué une force motrice de la dualité linguistique. Elle nous aide à évaluer l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à mesurer les progrès que nous avons réalisés en matière de bilinguisme. En agissant ainsi, nous commençons à déceler les lacunes et à mieux saisir les occasions qui se présentent à nous.

Nous pouvons rassembler des données, mais si aucun décideur, aucun agent de recherche du gouvernement, aucun chercheur ne prend le temps de les examiner, elles ne serviront pas à grand-chose. Sans recherche ni analyse, quelles bases pouvons-nous utiliser pour élaborer des politiques?

À moins de leur faire connaître cette recherche et cette analyse, comment les communautés pourront-elles mettre adéquatement en œuvre des stratégies de développement?

La recherche est plus importante que jamais. Les modifications apportées en 2005 à la partie VII de la Loi exigent que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique et renforcer le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ces nouveaux rôles exigeront que nous trouvions des données brutes pour façonner des politiques publiques témoignant d’une gestion éclairée des questions linguistiques.

Quand il est question de recherche sur les langues officielles, il faut insister sur l’importance de créer des partenariats entre les établissements postsecondaires, les chercheurs et les organismes officiels de financement de la recherche, les communautés et les institutions fédérales.

Pour les chercheurs, les partenariats peuvent signifier un plus grand soutien financier, davantage d’équipes de recherche, davantage de possibilités de réseautage avec d’autres chercheurs, davantage de recherche-action au sein des communautés et plus de centres de recherche. Mais cela signifie aussi de la recherche de meilleure qualité, ce qui représente le plus important de tous les résultats.

Bien entendu, faire des travaux de recherche est une étape indispensable, mais il faut également en communiquer les résultats non seulement aux décideurs de la fonction publique, mais aussi aux communautés que nous servons.

Cela dit, nous reconnaissons que certains défis nous attendent. Par exemple, les partenariats que j’ai décrits sont encore en voie de réalisation, et nous avons souvent manqué à la fois de financement et de personnes pour mener des recherches.

Le Commissariat se penche sur ces questions en mettant davantage l’accent sur la recherche et en effectuant des recherches qui ne seraient pas nécessairement entreprises par d’autres organismes.

Mais pour les chercheurs, particulièrement ceux qui, comme vous, font de la recherche en français, d’autres problèmes se posent, dont un qui relève directement du mandat du Commissariat.

Nous avons récemment publié une étude sur le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche en matière de langues officielles dans les établissements postsecondaires en situation linguistique minoritaire et les établissements bilingues.

Cette étude a permis de cibler un certain nombre de défis auxquels font face les chercheurs des petites universités des communautés minoritaires. Outre le peu d’importance accordé à la recherche sur les langues officielles, les résultats montrent que les chercheurs francophones de ces universités rencontrent des obstacles supplémentaires.

Ainsi, l’anglais est-il devenu la première langue de publication. Les membres des comités de pairs sont souvent incapables d’évaluer les demandes soumises en français.

De plus, les universités francophones ou bilingues sont, pour la plupart, de petits établissements dont le mandat est très différent de celui des grandes universités urbaines. Ces universités manquent d’infrastructures de recherche. Leurs chercheurs sont physiquement et intellectuellement isolés de la communauté scientifique et ils ont souvent des charges d’enseignement et des obligations administratives plus importantes.

Qui plus est, les membres de ces mêmes comités de pairs qui ne savent pas lire le français ne sont souvent pas au courant de la situation particulière dans laquelle se trouvent les universités bilingues ou francophones en milieu minoritaire.

De telles conditions font que les chercheurs des petites universités sont désavantagés par rapport à ceux des grandes universités. Il n’est pas étonnant que leur taux de succès soit peu encourageant. C’est une des raisons pour lesquelles ces chercheurs ne soumettent pas de demandes de subventions.

Pour égaliser les chances, ces chercheurs doivent avoir accès à des outils et à des ressources adaptés à leur situation particulière. La recherche en matière de langues officielles doit être mieux intégrée aux programmes de recherche, aux plans et aux priorités des universités, des agences de financement de la recherche et du gouvernement. De son côté, le Commissariat a formulé plusieurs recommandations, dont une s’adressant au Programme des chaires de recherche du Canada, en vue d’inciter les universités à créer et à financer des chaires se consacrant à la recherche sur des questions liées aux langues officielles.

Avant de terminer, je voudrais revenir à mon point de départ et insister sur l’importance d’apprendre les deux langues officielles. Nombre d’entre vous ont déjà appris l’anglais, ce dont vous pouvez tous profiter. Connaître les deux langues est absolument essentiel pour faire carrière dans la fonction publique ou dans l’économie mondiale. De plus, dès que vous parlez deux langues, tout devient plus simple.

Pourtant, les exigences linguistiques en vigueur dans la fonction publique sont trop souvent perçues comme des obligations plutôt que des possibilités. On les voit comme des lacunes à combler et non comme des atouts à acquérir, comme des obstacles à franchir plutôt que des outils de communication.

Pour participer pleinement à la fonction publique, adhérer à ses valeurs et développer les compétences nécessaires pour y travailler, on doit envisager la maîtrise des deux langues officielles sous l’angle du leadership, du respect et de la communication. Il faut voir la maîtrise d’une langue seconde comme un geste d’ouverture et d’accueil et non comme une affaire de règlements, de contraintes et d’examens.

Car comment peut-on exercer un leadership sans comprendre les gens que l’on dirige? Comment peut-on respecter un employé si on ne peut pas lui parler dans sa langue officielle de choix? Comment respecter les membres du public sans respecter leurs droits linguistiques?

Bref, tout est question de respect.

Dans toute organisation complexe, on a tendance à transformer les valeurs en fardeaux.

La transparence devient le fardeau de l’accès à l’information; la gestion responsable des fonds devient le fardeau de la vérification, de la vérification interne et de l’architecture des activités du programme. De son côté, la valeur de la dualité linguistique devient le fardeau de la classification des postes, de la formation et des examens linguistiques.

C’est ainsi que dans le processus de dotation, il y a une sorte de liste de vérification. Cette personne détient-elle un diplôme universitaire? Oui. Est-ce qu’elle satisfait aux exigences linguistiques? Oui.

Pourtant, la dualité linguistique n’est pas simplement une exigence préalable : il s’agit d’une valeur, d’un élément essentiel du leadership dans la fonction publique. 

Vous avez tous beaucoup à offrir, et j’espère que vous le ferez au sein de la fonction publique. Nous avons un grand besoin de jeunes chercheurs talentueux comme vous.

Comme vous pouvez le constater, le Commissariat contribue à créer un environnement dans lequel vous avez la chance de travailler et de faire vos recherches dans la langue officielle de votre choix, et dans lequel votre carrière progressera dans la langue officielle de votre choix. Pour ce qui est de l’avancement de cette carrière, tout dépend de vous.

Merci et au plaisir de vous revoir.