ARCHIVÉE - Ottawa, le 7 mars 2008

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Notes pour une allocution à la 5e Conférence Michel-Bastarache 
Une quête d'excellence en droit linguistique
 


Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles

Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur Bastarache, Madame la Juge, Monsieur le Juge en chef, Monsieur le Doyen, Madame la Vice-doyenne,

Permettez-moi d’abord de vous dire à quel point je suis honoré d’avoir été invité à vous parler aujourd’hui. Cette conférence porte le nom d’un éminent juge de la Cour suprême du Canada qui est, à mes yeux, l’un des plus grands juristes de l’histoire canadienne surtout dans le domaine des droits des minorités linguistiques. 

Je suis fasciné par les défis que ce brillant avocat a eu à relever lorsqu’il a défendu les causes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, sans parler de la résistance qu’il a rencontrée! À l’époque, il n’était pas facile de défendre la cause des francophones dans certains coins du pays, mais Michel Bastarache n’a jamais fléchi devant l’hostilité ni l’indifférence.

Son rôle majeur à titre d’avocat dans la cause Mahe qui a été le premier jalon de la gestion des écoles par les communautés de langue officielle, puis les jugements historiques qu’il a rendus avec les autres juges de la Cour suprême témoignent de la place qu’occupe Michel Bastarache. Cet homme de droit a été au cœur de l’interprétation éclairée et libérale qu’il faut donner aujourd’hui aux droits des minorités linguistiques partout au Canada. 

En Ontario, et ailleurs au pays, les communautés invoquent aujourd’hui de façon courante le jugement de 2001 de la Cour d’appel de l’Ontario dans la cause de l’Hôpital Montfort pour faire valoir leurs droits. Comme vous le savez bien, le jugement Montfort a eu d’importantes répercussions sur l’interprétation des droits constitutionnels des communautés de langue officielle. 

Cependant, il faut se rappeler qu’au moment où les opposants à la fermeture de l’Hôpital Montfort ont déposé leur requête en révision judiciaire devant la Cour divisionnaire de l’Ontario, en juillet 1998, notre vue sur le paysage constitutionnel des minorités linguistiques était beaucoup plus opaque qu’elle ne l’est maintenant. Or, en très peu de temps – pour ne pas dire juste à temps –, des évènements ont dissipé le brouillard. 

Puis, en août 1998, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement sur le renvoi relatif à la sécession du Québec. Dans son jugement, la Cour a énoncé pour la première fois les quatre principes non écrits qui sous-tendent notre constitution, dont le respect des droits des minorités linguistiques. 

La Cour a alors affirmé que ces principes « sont investis d’une force normative puissante et lient à la fois les tribunaux et les gouvernements. » À l’époque, un professeur de droit m’avait dit : « Il y a beaucoup de Bastarache là-dedans. » 

Mais le juge Bastarache ne s’est pas arrêté là. 

Quelques mois plus tard, en 1999, juste avant que les opposants à la fermeture de l’Hôpital Montfort n’aillent finalement plaider leur cause en cour divisionnaire, la Cour suprême a rendu son jugement dans l’affaire Beaulac. L’opinion de ce jugement majoritaire était rédigée par le juge Michel Bastarache. 

Ce jugement secouait les colonnes du temple juridique. Les tribunaux du Canada étaient dorénavant appelés à donner une interprétation généreuse aux droits des minorités linguistiques, plutôt que l’interprétation restrictive à laquelle ils étaient limités auparavant par le jugement de l’affaire de la Société des Acadiens

En décembre 2001, la Cour d’appel de l’Ontario a donné raison à l’Hôpital Montfort dans un jugement fondé sur une interprétation libérale de la Loi sur les services en français de l’Ontario et sur la force du principe constitutionnel fondamental du respect et de la protection des droits des minorités linguistiques. On a pu sentir que ce jugement avait été inspiré par les principes formulés par Michel Bastarache – au nom de la Cour – dans l’affaire Beaulac. 

Soyez assurés que je ne cherche nullement à diminuer l’importance de la plaidoirie magistrale de Me Ronald Caza, de la cause de droit brillamment montée par Me Marc Cousineau ou du travail inlassable de Me Pascale Giguère, qui me prodigue d’ailleurs ses judicieux conseils au Commissariat. Et il faut souligner que l’Hôpital Montfort et son équipe juridique ont eu le génie, la confiance et le courage de demander à la Cour de faire du nouveau droit. 

Curieusement, ces trois avocats sont tous des diplômés du programme de common law en français de l’Université d’Ottawa dont vous célébrez le trentième anniversaire cette année. 

Votre quête d’excellence vous a menés à la Faculté de droit, Section du common law de l’Université d’Ottawa. Vous êtes venus changer le cours de l’histoire. Et, vous avez réussi. Vos diplômés sont actifs partout dans la province. Il n’est plus étonnant d’entendre une cause être plaidée en français en Ontario.  

Il y a trente ans, au moment même où l’Université mettait sur pied ce programme d’études, le regretté Jules Deschênes, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, faisait une mise en garde contre ce qu’il a appelé le « séparatisme juridique1 ».

« Le Québec a fait montre de la volonté et de l’aptitude nécessaires pour contribuer à l’édification d’un […] système de droit fédéral, mais il s’est heurté à la communauté juridique du reste du Canada qui, dans sa grande majorité, s’est fermée à cette idée en ignorant purement et simplement la contribution du Québec », avait‑il déclaré. « Actuellement au Canada, il existe une séparation de fait sur le plan juridique, mais elle a été imposée au Québec de l’extérieur et non par le Québec de l’intérieur2. »  

Il avait mentionné les travaux juridiques que des universitaires avaient effectués au Québec et qui étaient passés inaperçus dans le reste du Canada dans les domaines du droit commercial, du droit criminel et du droit administratif. Il avait aussi souligné le fait que les jugements prononcés par les tribunaux québécois n’étaient pas cités.  

Malheureusement, on en arrive au même constat pour des travaux universitaires canadiens dans d’autres domaines. 

Dans le dernier numéro de la Revue canadienne de science politique, François Rocher, de l’Université d’Ottawa, présente une analyse de la mesure dans laquelle les travaux des universitaires francophones sont pris en compte par les universitaires anglophones3. Son postulat, ou son hypothèse comme il le dit, qui lui semble légitime, est le suivant :

« Pour comprendre pleinement la réalité canadienne sociale et politique, on doit avoir conscience de sa complexité. Dans ce contexte, les chercheurs doivent prendre en compte les travaux effectués sur un sujet donné sans systématiquement ignorer un nombre important d’œuvres savantes, particulièrement lorsque celles-ci proviennent d’un milieu linguistique différent [traduction]. »

Monsieur Rocher fait ensuite un lien entre l’hypothèse suivante sur la recherche et le pays dans son ensemble :  

« Si le Canada, en tant que communauté politique (et communauté nationale, comme le disent souvent les Anglo-Canadiens), est composé de deux sociétés entières [...], la production d’œuvres savantes doit refléter cette réalité afin d’être englobante et complète [traduction]. »  

Il termine son hypothèse normative en affirmant que la connaissance de la langue française, tout au moins la capacité de la lire, constitue un préalable pour une analyse sérieuse et approfondie du Canada.  

Cela étant dit, il reste beaucoup de travail à faire dans le domaine d’accès à la justice pour les minorités de langue officielle.

Encore aujourd’hui, les membres des communautés de langue officielle arrivent difficilement à faire valoir leurs droits linguistiques devant les tribunaux. S’ils décident malgré tout d’aller de l’avant, ils font face à de multiples obstacles et retards administratifs, ce qui peut décourager les plaideurs les plus tenaces.  

Les obstacles institutionnels sont nombreux. Le nombre de juges capables d’entendre une cause dans l’une ou l’autre des deux langues officielles est toujours insuffisant, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel des provinces et des territoires. Trop peu de juges en mesure de juger une cause dans les deux langues officielles sont nommés à la magistrature; bien souvent, le bilinguisme n’est pas suffisamment pris en compte dans le processus de sélection, même s’il est prouvé que la langue constitue un aspect capital de l’accès à la justice.  

Malgré ces difficultés, partout au pays, les minorités de langue officielle revendiquent de plus en plus leurs droits linguistiques. Par exemple, un des premiers procès en français en Alberta s’est déroulé l’an dernier. De plus, la Cour d’appel du Yukon a récemment rendu un jugement en matière d’accès à la justice en français. Plus tard ce matin, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa et l’Université de Moncton en débattront dans le cadre de la Coupe Ottawa-Moncton. 

Je sais fort bien qu’il y a encore beaucoup à faire. Mais je sais aussi une ou deux autres petites choses. Je sais que les choses ont changé, et pour le mieux grâce à vous. Mais je sais aussi que vos préoccupations ne sont que l’expression de votre poursuite soutenue de l’excellence pour la justice en français et de votre refus d’abdiquer dans votre quête de l’égalité réelle pour les communautés francophones dans leur ensemble. Je vous en félicite. 

Si les juristes s’inquiètent depuis longtemps de l’accès à la justice, l’abolition du Programme de contestation judiciaire a exacerbé ce problème pour les minorités de langue officielle. Ce programme a joué un rôle essentiel pour donner aux groupes marginalisés et vulnérables, un accès accru à la justice, en plus d’apporter une contribution unique aux valeurs démocratiques. Il a permis de faire progresser les droits linguistiques et les droits à l’égalité. Il a en outre renforcé le principe sous-jacent au système de justice canadien : que tous les citoyens puissent exercer pleinement les droits que leur accordent la Constitution et la Charte. 

Maîtres Amélie Lavictoire et Johane Tremblay se sont récemment présentées devant la Cour fédérale pour représenter le Commissariat aux langues officielles à titre d’intervenant dans le recours qui oppose la Fédération des communautés francophones et acadiennes et le gouvernement fédéral. Ce recours, qui vise à faire annuler la décision du gouvernement d’abolir le Programme de contestation judiciaire, permettra à la Cour de clarifier la portée et la nature des nouvelles obligations des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.   

Selon les modifications qui ont été apportées en 2005 à la partie VII de la Loi, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives afin de mettre en œuvre l’engagement du gouvernement fédéral en matière de promotion de la dualité linguistique et de développement des communautés de langue officielle.  

Il s’agit de plus qu’un vœu pieu. Selon nous, l’obligation de prendre des mesures positives doit se traduire par des initiatives concrètes qui auront un impact positif sur la vitalité des communautés de langue officielle. C’est ce que nous appelons le « réflexe de la partie VII ».  

Cela veut également dire que les institutions fédérales doivent agir de façon à ne pas nuire au développement et à l’épanouissement des communautés. En pratique, les institutions qui mettent sur pied des programmes ou qui révisent les programmes en cours doivent examiner les répercussions de leurs décisions sur les communautés. Si elles déterminent que leurs décisions auront des effets négatifs, elles doivent adopter des mesures susceptibles de remédier à ces effets.  

Évidemment, une telle obligation suppose que les institutions connaissent les besoins particuliers et les spécificités des communautés. Pour y arriver, il faut une approche collaborative qui se traduit généralement par un processus de consultation. Et mon rôle ? En une phrase : d’encourager et de déranger. 

Outre mes enquêtes et quelques interventions devant les tribunaux, j’essaie d’inciter le gouvernement fédéral à contribuer à l’avancement de ces droits en faisant preuve de leadership en matière de langues officielles. 

Comme vous le savez fort bien, on ne recourt pas aux tribunaux à la légère. Dans presque tous les cas, il s’agit d’un dernier recours, de l’ultime tentative lorsque tout le reste a échoué. Ainsi, à la suite des compressions budgétaires annoncées par le gouvernement en 2006, j’ai reçu 118 plaintes dont la majorité portait sur l’abolition du Programme de contestation judiciaire. J’ai donc entrepris une enquête afin de déterminer dans quelle mesure le processus qui avait mené à la décision d’abolir ce programme avait tenu compte de l’engagement du gouvernement fédéral et des obligations qui incombent aux institutions fédérales concernées en vertu de la partie VII de la Loi.   

Notre rapport d’enquête a été rendu l’automne dernier. Nous avons notamment conclu que la décision du gouvernement d’abolir le Programme avait été le résultat d’un processus grandement défectueux qui n’avait aucunement tenu compte des conséquences de cette décision sur les besoins et les intérêts des communautés de langue officielle. 

J’ai demandé au gouvernement de revoir son processus décisionnel à la lumière de ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi

La réponse du gouvernement à notre rapport et à nos recommandations a été pour le moins décevante. Elle m’a convaincu d’intervenir dans le recours judiciaire intenté par la Fédération des communautés francophones et acadienne. Autant nous aurions préféré éviter de nous présenter devant la Cour, autant j’avoue que nous avons vu cette cause comme une occasion importante de définir les obligations du gouvernement et des institutions fédérales en vertu de la partie VII de la Loi. Nous espérons évidemment que ce jugement viendra s’ajouter aux nombreux autres qui ont contribué depuis une vingtaine d’années à l’avancement du respect des droits des minorités linguistiques. 

À cet égard, je suis heureux d’être en sol ontarien car, je n’ai qu’à jeter un coup d’œil dans la salle – en particulier à la table ?? [table de François] pour comprendre qu’en Ontario, depuis cinq ans, les choses auraient commencé à changer.  

Quand je vois mon collègue, le commissaire aux services en français, Me François Boileau, deux choses me semblent merveilleuses.  

Premièrement, je dois souligner le choix judicieux du gouvernement lorsqu’il a nommé François à ce poste qui revêt une importance certaine pour l’avenir de la communauté franco-ontarienne. Si je me fie au travail qu’il a accompli avec moi au Commissariat, je suis certain qu’il n’en laissera pas passer une, comme le veut l’expression populaire! 

Deuxièmement, je félicite le gouvernement de monsieur Dalton McGuinty d’avoir reconnu les besoins exprimés par la communauté en créant le poste de commissaire aux services en français et en amendant la Loi sur les services en français pour permettre l’adoption de règlements.  

À ce que je sache, les leaders de la communauté franco-ontarienne réclamaient ces changements depuis longtemps, mais il n’y avait pas de crise ou de pressions massives pour les obtenir. Le gouvernement a agi de façon proactive envers la minorité francophone, conformément à l’esprit de la Loi sur les services en français et la Constitution canadienne. Il a fait preuve de respect et d’ouverture. 

Le gouvernement ontarien a aussi, au cours de son premier mandat, posé une série d’autres gestes de ce genre. C’est particulièrement évident au chapitre des services de santé en français, où la communauté francophone déplorait non seulement le manque flagrant d’accès à des services en français, mais aussi leur disparition dans certaines régions. 

Pour la première fois de l’histoire, le gouvernement ontarien a consulté et engagé la communauté francophone dans la réforme majeure du système de santé de la province. Ce processus a mené à la publication du Rapport du groupe de travail sur les services de santé en français, ou Rapport Savoie, un document qui soutient que les Francophones sont les mieux habilités à décider des services en français. 

Par la suite, le gouvernement a adopté sa nouvelle loi régissant la réforme du système de santé. Là encore, pour la première fois de l’histoire, une loi ontarienne précisait dans son préambule que tous les services de santé de la province devaient être conformes aux dispositions de Loi sur les services en français

Cependant, il ne faut jamais perdre de vue le fait que les minorités francophones sont en constante situation de rattrapage. Il faudra faire beaucoup pour rattraper le temps perdu.

J’ai souvent dit que l’expression la plus éloquente de l’importance de la langue et des droits linguistiques ne se trouve ni dans les livres d’histoire ni dans les romans, mais bien dans les jugements de la Cour suprême.

Pour illustrer mon propos, permettez-moi de conclure sur cet extrait du jugement Beaulac : 

« L’importance des droits en matière linguistique est fondée sur la rôle essentiel que joue la langue dans l’existence, le développement et la dignité de l’être humain. (…) Le langage constitue le pont entre l’isolement et la collectivité, qui permet aux êtres humains de délimiter les droits et obligations qu’ils ont les uns envers les autres, et ainsi, de vivre en société. (…) La langue est si intimement liée à la forme et au contenu de l’expression qu’il ne peut y avoir de véritable liberté d’expression linguistique s’il est interdit de se servir de la langue de son choix. » 

Ça, c’est du Bastarache! 

Bon anniversaire. Continuez votre formidable travail pour le bien de votre communauté et du Canada. 

Merci.


1 Il avait utilisé cette expression dans une allocution intitulée « On Legal Separatism in Canada », prononcée à l’occasion d’un dîner organisé en l’honneur des juges de l’Ontario le 9 janvier 1978, à Toronto. La traduction française de l’allocution est publiée sous le titre « Le séparatisme juridique au Canada », dans un ouvrage de Jules Deschênes, Les plateaux de la balance, préface de la très honorable Bora Laskin, Montréal, Leméac, 1979, p. 67‑80.

2 Ibid, p. 68.

3 ROCHER, François. “The End of the ‘Two Solitudes’? The Presence (or Absence) of the Work of French-speaking Scholars in Canadian Politics”, dans Canadian Journal of Political Science / Revue canadienne de science politique, vol. 40, n° 4, décembre 2007, p. 833‑857.