ARCHIVÉE - Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada
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Juillet 2007
Table des matières
CADRE LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
ANNEXE A
Recommandations à Santé Canada (SC), plan d’action de SC et nos commentaires
ANNEXE B
Recommandations à Anciens Combattants Canada (ACC), plan d’action d’ACC et nos commentaires
ANNEXE C
Recommandations à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), plan d’action de la GRC et nos commentaires
ANNEXE D
Recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC), plan d’action du SCC et nos commentaire
ANNEXE E
Critères de la vérification
ANNEXE F
Directive C du Conseil du Trésor concernant la notion de clientèle restreinte et identifiable
