ARCHIVÉE - Gendarmerie royale du Canada 2008-2009

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Bulletin de rendement 2008-2009
Gendarmerie royale du Canada

Gestion du programme des langues officielles
(15 %)

Note

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) possède un plan d’action triennal pour les langues officielles, qui a été approuvé par le commissaire de la GRC et ses sous-commissaires en janvier 2008. Ce plan contient des objectifs se rapportant aux parties IV, V et VII de la Loi sur les langues officielles et indique les échéanciers ciblés. Plusieurs de ces initiatives sont en cours. Certaines d’entre elles, telles que l’examen de la capacité bilingue, le programme de formation et l’évaluation en langue seconde pour les membres ainsi que la campagne de sensibilisation et d’éducation, produiront des résultats de moyen à long terme afin de résoudre les difficultés reliées aux différentes parties de la Loi.

Le 8 décembre 2008, la GRC a mis sur pied un nouveau programme de formation linguistique pour les membres francophones qui entament le programme de formation pratique. Cette initiative, incluse dans le plan d’action, a été mise en œuvre plus tôt que prévu en réponse à une recommandation du Commissariat, selon laquelle les nouveaux membres devraient atteindre le niveau C en interaction orale avant d’être placés dans un poste où la langue de travail diffère de leur première langue officielle. Certaines autres initiatives ont été reportées par suite de ce changement de cap.

La GRC a commencé à revoir sa capacité linguistique, en débutant par les Opérations fédérales et internationales. Ces dernières revoient présentement leur capacité linguistique en collaboration avec la Direction des langues officielles, ce qui mènera à l’établissement d’un processus qui sera mis en œuvre à l’échelle de l’organisation. Le Guide sur l’identification linguistique des postesainsi qu’une présentation ont été élaborés pour témoigner de cette révision. La GRC a également révisé ses pratiques de dotation non impérative et les exemptions.

Bien que des mesures aient été prises, la GRC devra intensifier ses efforts et ses actions afin d’améliorer sa capacité d’offrir, en tout temps, des services de qualité dans les deux langues officielles, de faire de son organisation un milieu de travail propice à l’usage du français et de l’anglais, et de contribuer davantage à la promotion de la dualité et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

La haute gestion est mise au courant de l’atteinte des objectifs du plan sur les langues officielles par l’entremise de réunions des directeurs et des directeurs généraux, de réunions du Comité de l’État-major supérieur, de conférences nationales de planification du travail, de notes de breffage à la haute direction, d’entretiens avec le champion et le co-champion, ainsi que par des convocations par les sous-commissaires et le commissaire lui-même, lorsque des précisions sont requises.

Comme suite à sa vérification sur la prestation de services de santé directs à la GRC, le Commissariat aux langues officielles a présenté six recommandations en juillet 2007. La GRC a alors soumis un plan d’action, commenté par le Commissariat. La GRC a donné suite aux recommandations par la mise en œuvre de mesures variées visant à redresser la situation, dont la détermination de la langue de préférence des cadets au moment de leur inscription. Un suivi de cette vérification sera effectué en 2009, et une analyse plus poussée sera menée.

L’information concernant les plaintes est fournie au Commissariat rapidement. La GRC fait appel à ses coordonnateurs en langues officielles pour fournir au Commissariat les renseignements relatifs aux plaintes particulières concernant les régions. La GRC n’encourage pas l’accès aux gestionnaires visés par la plainte reçue par le Commissariat. Le suivi des plaintes est fait de façon assidue et en temps opportun.

C

Service au public - Partie IV de la Loi sur les officielles (30 %)

D’après les observations sur le service en personne réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active visuelle était présente dans 65 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 6 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 60 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 73 % des cas.

D’après les observations sur le service par courriel réalisées par le Commissariat entre septembre et décembre 2008, la disponibilité des services offerts par l’institution est comparable pour les deux groupes linguistiques 90 % du temps; elle est à l’avantage des francophones 10 % du temps. En ce qui a trait aux délais moyens de réponse, ils sont comparables pour les deux groupes linguistiques.

C

Langue de travail - Partie V de la Loi sur les langues officielles (25 %)

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 65 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 68 %.

Voici les taux de satisfaction obtenus pour les deux catégories de répondants, selon les différentes questions.

Questions du sondage

Répondants francophones

Répondants anglophones

Le matériel et les outils de travail mis à ma disposition dans le cadre de mon travail, y compris les logiciels et les autres outils informatisés, sont disponibles dans la langue officielle de mon choix.

76 %

75 %

Lorsque je rédige des documents, y compris des courriels, je me sens libre de le faire dans la langue officielle de mon choix.

61 %

64 %

Lorsque je communique avec mon (ma) superviseur(e) immédiat(e), je me sens libre de le faire dans la langue de mon choix.

 

78 %

81 %

Durant les réunions de mon unité de travail, je me sens libre d’utiliser la langue officielle de mon choix.

56 %

63 %

Mon organisation offre de la formation dans la langue officielle de mon choix.

52 %

55 %

D

Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise - Partie VI de la Loi sur les langues officielles (10 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 17,1 % de francophones.

Au Québec, en excluant la RCN, l’effectif est composé à 13,5 % d’anglophones.

(Source : SILO II, 31 mars 2008)

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (20 %)

Au moyen des soumissions au Conseil du Trésor, qui contiennent une clause portant sur l’incidence sur les CLOSM, la GRC procède à l’examen des répercussions possibles de la mise en œuvre des nouveaux programmes. La GRC consulte également les CLOSM des régions directement concernées par la consolidation de bureaux ou par une modification majeure de l’effectif afin de pouvoir évaluer les répercussions éventuelles sur ces communautés, comme c’est le cas actuellement dans la région de Madawaska-Victoria, au Nouveau-Brunswick, où une consultation était prévue au printemps 2009.

La GRC, de concert avec d’autres institutions gouvernementales, fait partie d’un groupe de travail des dossiers reliés à la justice. Un des objectifs de ce groupe de travail est de concevoir un sondage pour connaître les besoins des communautés. On envisage de distribuer ce sondage en 2009. De ce groupe de travail est né un sous-comité réunissant des représentants de la GRC et de la Défense nationale (et présidé par Justice Canada), dont l’objectif est de déterminer les intérêts communs de ces deux institutions aux mandats connexes. En outre, la GRC continue de participer au Bulletin 41-42, publié par Patrimoine canadien, bien qu'elle soit une institution non désignée.

La GRC poursuit la mise en œuvre d'initiatives mentionnées dans son bulletin de rendement 2007-2008 du Commissariat aux langues officielles, dont le Programme national de policiers éducateurs, destiné à sensibiliser et à éduquer les jeunes et qui s’inscrit dans la stratégie nationale sur la jeunesse. Le site web www.choix.orgSite externe fait également partie de ce programme.

La GRC s’intéresse aux activités des CLOSM. À titre d’exemple, elle a participé aux Jeux de l’Acadie et a invité ses membres à y prendre part à titre de bénévoles. De plus, des membres bilingues de la GRC ont été affectés à divers événements organisés dans le cadre des festivités du 250e anniversaire de la déportation des Acadiens à Grand Pré, en Nouvelle Écosse.

La GRC remet à ses membres qui sont affectés à une CLOSM une trousse destinée à les aider, ainsi que leurs familles, à mieux s’intégrer dans leur nouvelle communauté. Cette trousse énumère les diverses ressources disponibles dans la langue de leur choix, comme des médecins de famille de la région et des services municipaux.

Un membre francophone de la GRC a fait une présentation dans le cadre du lancement du site Carrières en justice, de l’Association des juristes d'expression française de la Colombie-Britannique.

Les mesures précitées constituent un premier pas et devront s’accompagner d’autres efforts afin que la GRC joue un rôle plus important dans l’épanouissement des CLOSM et dans la promotion du français et de l’anglais.

C

Note Globale

C