ARCHIVÉE - Gendarmerie royale du Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Gendarmerie royale du Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Note : Environ un cinquième des plus de 23 000 personnes qui travaillent pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sont des fonctionnaires fédéraux employés en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Toutefois, le présent exercice d'évaluation, y compris les statistiques, porte uniquement sur les employés embauchés en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (c.-à-d. les « membres réguliers » et les « membres civils », et non pas les « fonctionnaires »).

Une restructuration du programme a été entamée au printemps 2007 et des ressources humaines et financières additionnelles ont été allouées à la mise en œuvre du programme au sein de l’institution.

La GRC possède pour la première fois un Plan d’action triennal sur les LO, qui a été approuvé par le commissaire de la GRC et ses sous-commissaires en janvier 2008. Ce plan, mis à jour de manière semestrielle, contient des objectifs se rapportant aux parties IV, V et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi) et indique les échéanciers obligatoires. La haute gestion est mise au courant de l’atteinte des objectifs du Plan par le biais de réunions des directeurs et directeurs généraux (DG), par des notes de breffage à la haute direction, d’entretiens avec le champion et les deux co-champions ainsi que des convocations par les sous-commissaires et le commissaire lui-même.

Les LO possèdent son propre chapitre dans le Manuel d’administration de la GRC qui constitue et tient lieu de cadre de responsabilisation. Ce document fait état des politiques sur la dotation, de la langue de service au public, de la langue de travail, de la formation linguistique, de la prime au bilinguisme ainsi que de la liste des bureaux et du processus de communication entre les bureaux de régions linguistiques différentes. Un guide de Gestion des LO, qui détaille les modalités d’exécution du chapitre du guide, a été élaboré et sera approuvé en 2008. Un examen de rendement de la haute gestion a été mis sur pied en 2007 par le biais du Guide d’assurance de la qualité en gestion évaluant la qualité de la gestion des ressources humaines et de l’application de la Loi.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Contrairement aux années passées, les LO constituent une priorité pour l’année financière 2007-2008, mise en évidence par l’approbation du chapitre sur les LO du Manuel et du Plan d’action de la GRC. De plus, un plan de communication national des LO a été produit et une vaste campagne de sensibilisation et d’éducation concernant les LO a été mise sur pied par la Direction des LO (DLO) de la GRC pour bien faire connaître aux membres et fonctionnaires leurs droits et responsabilités en matière de LO. 

La DLO participe aux comités de planification stratégique de niveau national, tels que le comité de recrutement et le comité de planification de la gestion du risque pour les Jeux olympiques de Vancouver en 2010.

Une carte de pointage pour les LO sert d’outil de reddition des comptes. Cette carte de pointage sert d’inventaire par le biais duquel les directeurs peuvent vérifier s’’ils respectent leurs engagements en matière de LO à la GRC.

Les LO sont clairement mentionnées dans le Rapport sur le rendement 2006-2007 soumis au Conseil du Trésor.

Les LO font partie de l’ordre du jour des réunions de l’État-major supérieur (EMS) de la GRC. La plus récente discussion de ce comité portait sur l’engagement de l’EMS à mettre en œuvre le Plan d’action sur les LO. Le champion est membre de l’EMS et les deux co-champions sont membres de l’EMS pour les questions de RH. Ils appuient la directrice des LO auprès de l’État-major de la GRC ainsi que dans la campagne de sensibilisation continue qui a démarré en avril 2007.

Les LO sont intégrées aux vérifications internes de la GRC.

La GRC organise une conférence annuelle nationale sur les LO, dont la dernière a eu lieu au printemps 2007 pour une durée de 3 jours. Les participants étaient les officiers responsables des LO dans les régions (qui sont cadres supérieurs), les coordonnatrices régionales et l’équipe de la Direction des LO. Le but de cette réunion était de clarifier le mandat, les rôles et les responsabilités des joueurs clés des LO, de discuter et d’échanger sur les défis, les solutions, les pratiques exemplaires et les initiatives portant sur la mise en œuvre du programme (incluant les plaintes, l’article 41 et la formation linguistique). Des représentants d’organismes centraux (Patrimoine canadien, Agence de la fonction publique et Justice Canada) y ont aussi participé, non seulement pour faire des présentations afin de sensibiliser et d’éduquer davantage les joueurs clés en ce qui trait à la Loi, mais également pour avoir un meilleur aperçu de la GRC et acquérir une meilleure compréhension de sa réalité et des défis auxquels l’institution fait face. La co-championne a donné le coup d’envoi à la conférence et à participé au premier volet de la rencontre.

D’autre part, la GRC participe régulièrement aux réunions interministérielles sur les LO.

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Un mécanisme est en place pour traiter les plaintes déposées au Commissariat aux langues officielles. Le Centre national de la politique en matière de LO reçoit toutes les plaintes du Commissariat et donne suite à celles qui, à son avis, sont systémiques ou touchent l’institution à l’échelle nationale; les autres plaintes sont acheminées à l’agent régional des LO concerné, qui travaille avec la ou les unités responsables pour régler le problème. La majorité des plaintes routinières sont réglées par le superviseur responsable, en collaboration avec le coordinateur régional des LO. L’officier régional des LO (qui est cadre supérieur) est informé de toutes les plaintes déposées dans sa région et intervient au besoin. L’information relative à la nature des plaintes et aux mesures prises pour les régler est communiquée aux membres de l'EMS.

Annuellement, la DLO présente un rapport de suivi interne des plaintes à l’État-major. Un suivi semblable est fait au niveau des régions pour s’assurer que les mesures positives sont bien mises en place.

À la suite de la vérification du Commissariat aux langues officielles sur la prestation de services directs à la GRC, six recommandations ont été présentées en juillet 2007. Un plan d’action a été présenté par la GRC et commenté par le Commissariat. Un suivi à cette vérification sera effectué 2009.

A

Sous-total :

A

Service au public -Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

On informe la population des services bilingues de la GRC par l'entremise de Burolis, des pages bleues et des lignes 1-800.

Au total, 87 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Données extraites du Bilan sur les LO, 31 mars 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 78 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 19 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 69 % des cas.

D’ les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 73 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 82 % des cas.

D

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les contrats ou les ententes signés avec des tiers contiennent des clauses qui définissent clairement les obligations linguistiques que le tiers doit respecter. Certaines mesures de surveillance ont été mises en place pour assurer la qualité adéquate du service au niveau stratégique, p. ex  l’embauche de personnel bilingue pour les JO de Vancouver en 2010. Il n’y a pas d’autres mesures en place pour assurer la qualité adéquate du service dans les deux LO auprès des clients.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Le Manuel d’administration de la GRC indique les obligations sur le service au public des employés de la GRC. Il sensibilise l’ensemble du personnel à l’engagement de l’institution à respecter l’égalité du français et de l’anglais. De plus, le Guide de référence sur les langues officielles vient préciser plus clairement les obligations en ce qui a trait aux services au public fournis par la GRC. Ce guide sera approuvé en 2008.

La campagne de sensibilisation continue mise sur pied par la DLO de la GRC rappelle aux employés affectés au service au public la façon d’offrir et de livrer des services par le biais de bulletins, d’affiches, d’infoWeb (bulletins affichés sur le site intranet de la GRC) et de communiqués.

Des sessions de formation sont organisées pour les grands intervenants (p. ex. spécialistes en dotation pour l’identification des postes, haut fonctionnaires, etc.) de la GRC à raison de deux sessions par année.

Les coordonnateurs des LO régionaux font des inspections sur une base annuelle du service rendu au téléphone et en personne. Ils surveillent également la désignation linguistique adéquate des postes des employés assignés au service au public.

C

Sous-total :

D

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Le Manuel d’administration de la GRC explique les modalités de gestion de la langue de travail au niveau national. Le Guide de référence sur les langues officielles vient préciser plus clairement les droits et obligations en matière de langue de travail à la GRC. Ce guide sera approuvé en 2008.

Ce guide présente des lignes directrices sur la gestion des systèmes informatiques, les instruments de travail, la communication interne entre les régions, la formation professionnelle et la supervision.

La GRC fait, sur une base annuelle, un sondage sur la satisfaction des membres de la GRC en ce qui a trait à l’utilisation de leur langue de choix et à la supervision dans les régions bilingues.

De plus, une composante des LO a été ajoutée à la formation des cadets pour 2007. En effet, dès leur arrivée à la GRC, les cadets reçoivent une trousse de départ qui leur fournit tous les outils de référence et les articles promotionnels de sensibilisation aux LO.

La campagne de recrutement de la GRC de 2007 met l’accent sur le fait que la GRC est un employeur respectueux des droits linguistiques des individus et qui tente de recruter des policiers, peu importe leur première langue officielle de choix ou leur provenance ethnique.
Au total, 87 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Données extraites du Bilan sur les LO, 31 mars 2007)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Des rappels verbaux ont été faits en 2007 par les coordonnateurs des LO. Des rappels officiels ont été faits de la part des DG des diverses directions générales. De plus, on a rappelé aux employés l’importance de répondre au sondage sur la langue de travail mené par Statistique Canada pour le compte du Commissariat. Chaque année, le Bulletin de rendement du Commissariat est présenté à l’EMS et vient rappeler à la haute gestion l’importance des LO à la GRC. La présentation du rapport de 2006-2007 s’est traduite par une campagne nationale de sensibilisation, d’articles promotionnels et de sessions d’information de la part de la DLO et des champions des LO.

Les réunions de l’EMS se déroulent dans les deux langues officielles. Les participants s’expriment dans la langue de leur choix. Au niveau régional, les coordonnateurs des LO font des rappels pour encourager la tenue des réunions dans les deux LO dans les régions bilingues.

La DLO utilise la base de données ministérielle de l’AFPC, ainsi que d’autres données linguistiques pertinentes, afin de contrôler la capacité bilingue des superviseurs et des gestionnaires de la GRC. Indirectement, ces données aident la Direction à évaluer si les milieux de travail sont propices à une utilisation efficace des deux LO.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 64 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 65 %.

D

Sous-total :

C

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 17,6 % de francophones. (Source : SILO II, 31  mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 13,8 % d’anglophones.  (Source : SILO II, 31 mars 2007)

A

Sous-total :

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

 

La nouvelle approche utilisée à la GRC s’est traduite par une campagne de sensibilisation continue d’envergure nationale sur toutes les parties de la Loi, y compris la partie VII.

La GRC est en train de recueillir de l’information sur les pratiques exemplaires et les programmes offerts aux communautés. En effet, la représentante de la partie VII de la Loi ayant été nommée en août 2007, l’exercice n’en est qu’à ses débuts.

La directrice, les co-champions, le champion des LO et les cadres supérieurs de la GRC ont été sensibilisés à leurs obligations découlant des changements apportés à la Loi. Un bulletin d’information a également été distribué par le biais du site intranet de la GRC en mai dernier aux policières éducatrices et policiers éducateurs afin de les sensibiliser à leurs rôles et responsabilités en ce qui a trait à l’article 41 de la Loi.

La gestion a mis en place un mécanisme visant à évaluer les relations entre les gestionnaires et les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), par l’entremise du processus d’examen du rendement des détachements (ERD). L’ERD est un tableau de bord prospectif informatisé qui mesure le rendement organisationnel. La version électronique à jour de ce système, qui tient compte des nouveaux indicateurs relatifs aux LO, a été mise en œuvre en mars 2007 partout au pays. Les consultations avec les CLOSM deviennent ainsi un volet obligatoire du processus de contrôle des gestionnaires qui se trouvent au niveau de commandant de détachement ou plus haut dans la hiérarchie. Les superviseurs pourront ainsi déterminer dans quelle mesure leurs subordonnés respectent certains des objectifs en matière de LO définis par la GRC.

Lors de l’élaboration du Rapport d’évaluation et de revue du rendement des gestionnaires supérieurs, leur superviseur évalue leur profil de compétences, lequel comprend la connaissance des lois ainsi que des politiques, des procédures et des priorités stratégiques applicables à la GRC (dont la compréhension et l’application des lois et des règlements pertinents) et la connaissance des ressources humaines (ce qui inclut les lois, les règlements, les politiques et les meilleures pratiques se rapportant aux langues officielles).

Lors des réunions de l’EMS, la haute gestion est informée des mesures prises par rapport à la partie VII ainsi que des objectifs atteints portant sur le développement des CLOSM, tel qu’il est indiqué dans le Plan d’action sur les langues officielles.

Une politique ainsi qu’une liste des mesures positives pour 2007 portant spécifiquement sur l’épanouissement des CLOSM et sur la promotion de la dualité linguistique sont en cours d’approbation.

Un partenariat a été établi entre le ministère de la Justice, la GRC, Service correctionnel Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Patrimoine canadien. Ces institutions se rencontrent pour discuter des incidences de leurs politiques sur les CLOSM. Les principaux objectifs de ces rencontres portent sur : la mise en commun d’information sur les programmes et services destinés aux communautés, et plus particulièrement aux CLOSM; l’établissement de liens entre les responsables de l’article 41 de la Loi; et la mise en place de mécanismes de suivi pour favoriser une approche globale d’intervention en justice.

La GRC a rédigé un rapport annuel sur l’article 41 de la Loi qui sera soumis au commissaire et aux sous-commissaires. Ce rapport viendra illustrer les accomplissements de la GRC par rapport à ses obligations concernant la partie VII de la Loi.

Depuis l’automne 2007, la GRC contribue au Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien et prévoit continuer à y contribuer pour faire valoir les réalisations de la GRC en appui au développement et à l’épanouissement des CLOSM et à la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

  

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

 

La Stratégie nationale de la GRC sur la jeunesse présente des stratégies sur la prévention du crime ainsi que des programmes qui visent à réduire le crime par le développement social. Un projet pilote a débuté à l’Île-du-Prince-Édouard, où des agents de liaison (policiers éducateurs) utilisent des lignes directrices sur le programme de liaison avec les écoles afin de discuter de leurs priorités et la manière d’appuyer les activités déjà en place.
Des partenaires de la GRC ont été identifiés pour aider l’institution à mettre en œuvre les mesures positives liées à l’épanouissement des CLOSM et à la dualité linguistique.

La GRC est entrée en communication avec l’Association francophone de Brooks en Alberta à la suite d’une discussion informelle avec le bureau régional de Patrimoine canadien en Alberta et l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) sur les besoins particuliers de l’Association francophone de Brooks. Celle-ci fera parvenir par écrit ses besoins afin que la GRC puisse y répondre, en tenant compte de son mandat et de ses priorités. La coordonnatrice nationale de l’article 41 de la Loi fera connaître les besoins de cette association au groupe de travail des institutions fédérales de justice lors de leur prochaine rencontre, prévue en janvier 2008.

La Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL) est entrée en communication avec la coordonnatrice régionale de la partie VII de la GRC afin de faire connaître les besoins de l’organisme et de vérifier si la GRC possède des ateliers/présentations portant sur la prévention du crime chez les jeunes. Tel que demandé par la FFTNL, la GRC lui a fourni des présentations, exercices, activités et ressources sur différents sujets portant sur la prévention du crime par le biais du Programme choix.org, une initiative pour les jeunes et par les jeunes qui appuie la priorité stratégique Jeunesse de la GRC, et lui fera parvenir des brochures.

La GRC de la Péninsule acadienne, détachement de Tracadie-Sheila, fut l’hôte des spectacles du Carrousel de la GRC. Une conférence de presse a eu lieu afin d’informer la population de cette activité. Les fonds amassés ont été remis à la Maison des jeunes de St-Isidore, région francophone du Nouveau-Brunswick.

Le coordonnateur régional des LO de la Division « E » a rencontré un représentant de La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour discuter d’un programme de jumelage entre les membres francophones ou bilingues et des membres d’un détachement dans leur communauté. Le coordonnateur et l’officier de cette division ont envoyé des notes sur ce projet aux commandants de district pour faire la promotion d’une telle collaboration. Le coordonnateur et l’officier ont demandé aux commandants de mettre en œuvre des mesures positives telles que participer à des événements planifiés par la communauté francophone, tenir des ateliers de formation dans les écoles francophones, etc.

À la suite de cette note, une rencontre entre la coordonnatrice régionale des langues officielles de la GRC à la Division « E », deux employés du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique et la directrice de la Fédération de la Francophonie en Colombie-Britannique a eu lieu. Ils ont discuté de la possibilité que la GRC présente des ateliers sur la prévention du crime dans les écoles primaires et secondaires francophones. La GRC communiquera avec le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique à ce sujet sous peu.

B

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

 

Au cours de la dernière année, la GRC a adopté des mesures positives pour favoriser la pleine reconnaissance et l’utilisation des deux LO, aussi bien à l’interne que dans la société canadienne. Une campagne de sensibilisation a été mise sur pied pour conscientiser les employés à leurs droits et obligations en matière de LO et pour favoriser un changement de culture au sein de la GRC.

En tant que représentant du comité fédéral sur les langues officielles, un membre de la Division de l’Île-du-Prince-Édouard a participé de janvier à mars 2007 au comité organisateur des « Fêtes de la Francophonie ». Il a participé régulièrement aux rencontres, discutant de la planification stratégique des événements et du calendrier d’activités. Le membre de la GRC en question et l’officier commandant ont participé à l’ouverture des « Fêtes de la Francophonie ». Ils ont informé les membres de la Division du déroulement de la célébration et les ont encouragés à participer aux événements locaux. De plus, chaque détachement a reçu les affiches et les drapeaux à afficher dans leur entrée principale.

La Division « E » de la Colombie-Britannique a mis en place des ressources en français à la bibliothèque du détachement qui incluent des CD, des livres de grammaire française, de la musique et des films en français à l’usage des employés.

L’unité de recrutement de cette même division a publié de l’information sur le programme de recrutement de la GRC dans le bulletin Info-emploi de la Colombie-Britannique et a participé à la Foire de l’emploi bilingue, organisée par le Collège Éducacentre (un collège francophone de la Colombie-Britannique) en mai dernier.

Dans le cadre du lancement du site Carrières en justice de l’Association des juristes d’expression française de la Colombie-Britannique, un membre francophone de la GRC a présenté un exposé sur la carrière de policier à un groupe d’étudiants francophones de niveau secondaire à l’Université de la Colombie-Britannique à Vancouver.

B

Sous-total :

B

NOTE GLOBALE

C