ARCHIVÉE - Société canadienne des postes 2004-2005
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Fiche d'information 2004-2005
Facteurs et critères | Résumé des données justificatives | Note |
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Gestion | Le document intitulé Programme des langues officielles, daté de 2001, fait état des responsabilités de Postes Canada en matière de langues officielles (LO), ainsi que de l'encadrement administratif du programme. Des mécanismes de reddition de compte sont en place (à titre d'exemple, des rapports mensuels sur les plaintes en matière de LO). Cependant, la commissaire aux LO a recommandé à Postes Canada de renforcer son mécanisme de reddition de comptes en notant dans l'évaluation de rendement de ses gestionnaires leur performance relativement à la prestation de service de qualité dans les deux langues officielles. | |
b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation | Le site intranet, intitulé « INTRAPOSTE », contient des renseignements détaillés sur les politiques, directives, outils concernant les divers aspects du programme. Le site est accessible en tout temps à tout le personnel de Postes Canada. Des rapports mensuels sont soumis au président-directeur général. La championne est directrice générale. Elle fait partie du groupe des cadres supérieurs et participe à bon nombre de réunions du comité de gestion, mais n’en fait pas partie. Le plan d’entreprise de Postes Canada contient un énoncé distinct sur l’engagement de Postes Canada en ce qui a trait aux obligations découlant de la partie VII de la LLO. Les langues officielles ne sont pas mentionnées explicitement dans le rapport annuel de 2003. | |
c) Les plaintes | La disponibilité de services bilingues aux comptoirs des franchises postales est considérée comme un problème systémique par le Commissariat aux langues officielles. Bien qu'il existe des dispositions contractuelles sur les services bilingues, la mise en œuvre semble inégale. | |
Service au public - Partie IV | Une des faiblesses est l'offre active de service dans les deux langues officielles dans les endroits désignés. Cela, selon Postes Canada, est toutefois compensé par une « offre active visuelle ». Chaque point de service comporte des affiches qui démontrent que le service est offert dans les deux langues officielles. En plus du pictogramme bleu, Postes Canada appose un énoncé sur les portes des points de service bilingues. Depuis février 2004, les points de service figurent dans le système BUROLIS. Dans le cadre des visites effectuées à l'automne 2004, les représentants du CoLO ont constaté que Burolis n'était pas à jour, notamment en ce qui concerne le point de service P433950. | |
b) Observations sur l'offre active et prestation de services | À la suite du recensement 2001, le Secrétariat du Conseil du Trésor a annulé la vocation bilingue de certains bureaux qui étaient auparavant considérés comme des points de service bilingues, mais Postes Canada a décidé de continuer quand même à fournir le service bilingue dans les bureaux comportant une capacité bilingue. | |
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues | Les contrats avec les franchisés comportent une clause linguistique soulignant les obligations en matière de langues officielles. Aussi, les gestionnaires régionaux font des visites régulières dans les franchises sous leur responsabilité afin de s'assurer que les exigences sont respectées. | |
d) Surveillance de la qualité des services bilingues | La Société rappelle régulièrement aux employés leurs obligations en vertu de la LLO, de diverses façons (bulletins d'information aux employés, distribution de dépliants, messages électroniques aux employés, etc.). | |
Langue de travail - Partie V | 66,0 % des surveillants dans des postes bilingues satisfont aux exigences linguistiques (données de décembre 2004, source : Direction des langues officielles, Postes Canada). | |
b) Utilisation de chaque langue au travail | Postes Canada offre à ses surveillants des ateliers sur les dispositions en matière de langue de travail. La formation se poursuivra en 2005. Des initiatives spéciales sont en cours au Nouveau-Brunswick et au Québec. La Société envoie des messages à ses employés pour leur rappeler les droits linguistiques (exemples fournis). | |
Participation équitable - Partie VI | 23,0 % des employés au Canada sont francophones.(Source : Direction des langues officielles, Postes Canada, décembre 2004.) | |
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec | 5,0 % des employés au Québec sont anglophones. | |
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII | La coordination relative à la partie VII est assurée par le coordonnateur national des LO. Bien que les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet soient relativement peu nombreux, ces documents lui sont systématiquement acheminés afin qu'il puisse les examiner dans l'optique du développement des minorités de langue officielle. Les nouveaux projets d'envergure sont également soumis à cet examen. D'autre part, le plan d'entreprise de Postes Canada contient un énoncé distinct sur l'engagement de Postes Canada en ce qui a trait aux obligations découlant de la partie VII de la LLO. Afin d'obtenir de la rétroaction, Postes Canada remet ses plans d'action et ses rapports d'étape aux associations qui représentent les minorités linguistiques provinciales. | |
b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique | Afin que la dualité linguistique soit prise en considération, les présentations au Conseil du Trésor et les mémoires au Cabinet, bien que peu nombreux, sont systématiquement soumis à l'examen du coordonnateur national de la Partie VII. | |
NOTE GLOBALE | |