ARCHIVÉE - Agence Parcs Canada 2006-2007

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Bulletin de rendement 2006-2007
Agence Parcs Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place
(5 %)

L'Agence Parcs Canada n'a pas de cadre de responsabilisation qui décrit l'ensemble des rôles et responsabilités en matière de langues officielles (LO) des intervenants. Toutefois, l'instrument de délégation des pouvoirs de gestion des ressources humaines de l'Agence précise certaines responsabilités des gestionnaires et des cadres supérieurs en matière de LO.

Le Plan d'action en matière de langues officielles 2003  2006 (parties IV, V et VI) est présentement en cours de révision. Le Plan d'action en vigueur présente les initiatives requises pour réaliser les objectifs des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Il définit les résultats attendus et identifie les responsables principaux, mais ne contient pas d'échéanciers. Il est fondé sur les priorités déterminées par le Comité des ressources humaines et précise les attentes des centres de responsabilité. Le Plan d'action  2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sera intégré au Plan d'action pour les parties IV, V et VI. Un document de l'Agence sur les valeurs et principes de gestion intègre également des objectifs de LO.

Afin de mesurer l'atteinte des objectifs du Plan d'action, la Division des LO analyse les rapports des différentes unités de gestion qui sont soumis une fois par année en préparation du Bilan annuel présenté à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC). Effectivement, les cadres supérieurs du bureau national, des unités de gestion et des centres de services rendent annuellement des comptes sur leurs réalisations, leurs activités de surveillance et leurs efforts pour améliorer les résultats ou corriger les lacunes en matière de LO. Également, les rapports de statistiques sur les profils linguistiques de l'effectif sont analysés. De plus, l'Agence effectue un exercice de validation périodique des postes désignés bilingues afin de prendre les mesures correctives nécessaires lorsque les gens ne satisfont pas aux exigences linguistiques de leur poste. En inscrivant la totalité des politiques de l'AGRHFPC dans sa culture organisationnelle, l'Agence a créé un environnement où il est évident pour tous les cadres qu'ils doivent faire avancer la mise en œuvre du Plan d'action.

Le champion des LO à l'Agence veille à ce que les communications internes aux employés reflètent les exigences de la Loi et souligne l'importance du Programme des LO. Il fournit également des conseils sur la façon de respecter les obligations de l'Agence.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation
(5 %)

Le Plan d'entreprise 2006-2007 à 2010-2011 indique que l'Agence fait la promotion d'une société englobante qui favorise la dualité linguistique et la diversité. Dans ce document, le tableau des dépenses prévues tient compte de celles liées au Plan d'action sur les LO.

Le Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006 traite des LO dans la section qui porte sur la satisfaction des visiteurs.

Le Guide des vérifications des pratiques contractuelles inclut un élément sur la rédaction et la disponibilité des appels d'offre dans les deux LO. De plus, une vérification interne sur la dotation les critères d'embauche au niveau du bilinguisme est en cours.. Les résultats de cette vérification seront disponibles en avril 2007.

Le sujet des LO est discuté régulièrement au Conseil exécutif. Par exemple, pendant la réunion du 11 décembre 2006, le dirigeant principal de l'Agence a réitéré l'importance de tenir des réunions bilingues où chaque participant est libre d'utiliser la langue officielle de son choix.

Le conseiller spécial auprès du directeur général de l'Agence est le champion des LO et siège au Conseil exécutif. La responsable des LO (parties IV, V et VI) est aussi la coordonnatrice de la partie VII de la Loi. Il n'y a pas de mécanisme formel de coordination entre le champion et la responsable des LO. Toutefois, une politique « portes ouvertes » fait en sorte que la responsable des LO et le champion se rencontrent fréquemment de façon informelle. De plus, le champion des LO est mis en copie conforme sur tous les documents importants qui concernent les LO.

A

c) Les plaintes (5 %)

L'examen des plaintes adressées au Commissariat aux langues officielles se fait selon un processus établi. L'administration centrale de l'Agence fait parvenir la plainte au directeur responsable, qui traite directement avec l'enquêteur du Commissariat. Au besoin, le directeur en cause doit faire état des mesures prises pour corriger la lacune; l'administration centrale effectue ensuite un contrôle strict de celles-ci. Il revient au gestionnaire de déterminer les mesures correctives qui s'imposent et de veiller à leur mise en ouvre.

Chaque année, une analyse est effectuée sur le type de plaintes et, le cas échéant, des communications sont préparées et diffusées et des mesures spécifiques sont prises au sein de l'Agence. Aucune mesure spécifique n'a été prise au courant de l'année 2006. La haute gestion est informée des plaintes lorsque le bilan soumis à l'AGRHFPC est présenté au Comité de gestion.

B

Sous total :

B

Service au public -
Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

L'Agence annonce ses 155 points de service bilingues dans Burolis et dans les pages bleues. Son site Web, qui est entièrement bilingue, renseigne le public sur les services offerts.

Dix-huit parcs nationaux du Canada utilisent un service de réservation des emplacements de camping. Ce service de réservation bilingue est disponible sept jours par semaine, et 24 heures par jour sur un site Web et 12 heures par jour par téléphone à un numéro sans frais.

Un total de 82 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source  : Bilan annuel des langues officielles, 31 mars 2006)

Il faut noter que les données figurant au tableau S1 du Rapport annuel sur les LO, en date du 31 mars 2006, ne comprennent pas les informations pertinentes sur plus de 1500 étudiants et employés nommés pour une période déterminée, embauchés pour la saison estivale. Cependant, bon nombre d'entre eux sont bilingues afin de veiller à ce que les membres du public soient servis dans la langue officielle de leur choix.

B

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 82 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 36 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 83 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 93 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 94 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les documents d'appel d'offres sont fournis dans les deux LO. Les contrats et les baux commerciaux conclus avec des fournisseurs tiers contiennent une clause sur les LO, si cela convient. Les directions générales du bureau national, les unités de gestion et les centres de services contrôlent les exigences en matière de service bilingue. Les organisations bénévoles, qui offrent une aide et un soutien inestimables au personnel de l'Agence, continuent d'être informées de l'exigence de servir les visiteurs dans les deux LO. L'Agence leur offre périodiquement une formation sur la prestation de service dans les deux LO.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues
(5 %)

L'Agence a adopté la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services de l'AGRHFPC. Celle-ci est accessible aux employés sur le site intranet de l'Agence, qui contient une section propre aux LO. Le site intranet contient des informations sur la Loi, les politiques de l'AGRHFPC, les tests de langue, les rapports et vérifications, les partenaires et les outils linguistiques, ce qui contribue à sensibiliser l'ensemble du personnel à l'engagement de l'institution à respecter ses obligations en matière de LO.

Des rappels sur le service au public sont envoyés aux employés. Par exemple, l'unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador a élaboré une stratégie sur les langues officielles qui schématise les liens entre les services offerts au public dans les deux langues officielles et leur contexte opérationnel. La stratégie vise notamment à faire en sorte que la prestation d'une offre active de services en personne et au téléphone fasse partie de la formation du personnel de première ligne. Le document traite aussi de l'égalité des services en matière de diffusion de renseignements, d'affichage de publicité et de signalisation temporaire et permanente, de la présence de personnel bilingue en poste pendant toutes les heures d'exploitation, ainsi que des obligations des tiers fournisseurs de services. Les employés de première ligne sont informés de leurs responsabilités dans la mise en œuvre de la stratégie.

Un dépliant sur l'offre active de services est compris dans les trousses d'orientation de tous les nouveaux employés qui offrent un service au public. Il indique comment faire une offre active de services et la raison pour laquelle elle est essentielle, en plus de fournir certaines réponses à des questions fréquemment posées.

Les sessions d'orientation offertes aux nouveaux employés, incluant les étudiants, tiennent compte des obligations en matière de langue de service.

Des sondages sur la satisfaction des clients sont systématiquement effectués par l'Agence ; ils incluent une évaluation de la disponibilité et de la qualité des services offerts dans les deux LO. En 2005-2006, cinq parcs nationaux, une aire marine nationale de conservation, et douze lieux historiques nationaux ont fait l'objet d'un sondage. Les résultats sur le service dans la langue officielle de son choix sont semblables à ceux de l'année précédente, le taux de satisfaction des visiteurs s'établissant à 97 %.

Afin que le Bilan annuel sur les LO puisse être rédigé, les gestionnaires doivent présenter un rapport sur les mesures adoptées pour assurer la qualité des services.

B

Sous total :

C

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

L'Agence possède une politique sur la langue de travail, en vigueur depuis le 1er avril 2004. Elle précise les droits et obligations pour ce qui est de la supervision, des services centraux et personnels, des instruments de travail, de la formation professionnelle, des systèmes informatiques, de la langue des réunions et des communications internes. Cette politique est affichée sur le site intranet de l'Agence.

Un dépliant sur la langue de travail, intitulé Là où le respect prend tout son sens, est distribué aux employés. Ce dépliant indique les régions désignées bilingues pour la langue de travail et les services offerts en français et en anglais aux employés des régions bilingues, clarifie les règles qui s'appliquent aux communications entre les régions et fournit une liste de ressources utiles.

Lors de l'embauche des nouveaux employés, l'Agence Parcs Canada s'informe de leur langue de préférence, information qui est conservée dans la base de données People Soft.

Puisque les réunions du Conseil exécutif sont toujours tenues dans les deux LO, l'Agence donne l'exemple et facilite ainsi l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail. Tous les membres du Conseil exécutif ont un niveau de bilinguisme qui permet des échanges dans la langue de choix des participants. Les pictogrammes des LO sont utilisés pour identifier les bureaux des employés bilingues.

Un total de 84 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO sont en mesure de le faire. (Source : Bilan sur les langues officielles, mars 2006)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

On rappelle aux gestionnaires leurs obligations en matière de langue de travail par le biais des réunions mensuelles des cadres supérieurs qui sont présidées par le directeur général de l'Agence.

On rappelle également aux employés qu'ils peuvent utiliser la langue de leur choix au travail lors des rencontres du personnel des directions générales de la région de la capitale nationale (RCN).

Les réunions mensuelles des cadres supérieurs de l'Agence, présidées par le directeur général de l'Agence se tiennent toujours dans les deux LO sans l'utilisation de services d'interprétation simultanée.

Outre le processus de grief en place, les observations et les écarts à l'égard des LO peuvent être signalés soit au champion, soit au responsable des LO, qui assure un suivi. Il n'y a pas d'autre mécanisme pour contrôler l'application de la Politique sur la langue de travail.

Selon le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat aux langues officielles, 76 % de l'ensemble des répondants francophones de la RCN, du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l'Ontario étaient «  entièrement d'accord » ou « plutôt d'accord  » avec le régime de la langue de travail. Étant donné le nombre limité de répondants anglophones dans les régions bilingues du Québec, les résultats du sondage a cet effet ont été omis.

C

Sous total :

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 23,9 % de francophones. (Source : Données extraites du Bilan sur les langues officielles, 31 mars 2006)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l'effectif est composé à 1,3 % d'anglophones. (Source : Données extraites du Bilan sur les langues officielles, 31 mars 2006)

E

Sous total :

C

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi ainsi que le Bilan annuel sur l'application de l'article 41 soumis à Patrimoine canadien servent de mécanisme permanent pour assurer que la planification stratégique, l'élaboration de politiques et le développement de programmes tiennent compte de l'obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Afin de sensibiliser le Comité de gestion, le champion des LO a envoyé un communiqué en décembre 2005 à tous ses gestionnaires pour les informer des modifications apportées à la Loi. Toutefois, il n'y a pas eu de présentation ni de discussion à ce sujet au comité de gestion. La Direction des langues officielles a analysé les modifications apportées à la Loi et l'impact sur les activités de l'Agence. Pour réaliser ce travail, la Direction des LO a aussi participé à des rencontres avec Justice Canada. On a discuté de l'impact des modifications de la Loi sur les activités de l'Agence avec le champion des LO.

La responsable des LO est aussi la coordonnatrice de la mise en œuvre de la partie VII (développement des CLOSM). Avec les coordonnateurs régionaux des LO, elle forme un réseau pour la mise en œuvre de la partie VII.

Selon la région, le coordonnateur régional, le directeur de l'unité de gestion ou les agents de communication font la liaison régionale et nationale avec les CLOSM. Par exemple, le coordonnateur de l'unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador a établi des liens avec la communauté francophone minoritaire de la péninsule de Port-au-Port. L'Agence participe à presque tous les conseils fédéraux. Dans certaines régions, les CLOSM et les associations porte-parole concernées ont été informées de l'accès qu'ils ont aux services d'interprétation et autres services professionnels offerts par l'Agence pour leurs besoins liés au tourisme et au patrimoine.

En mars 2006, le champion a remis à tous les cadres supérieurs un document intitulé Profil des communautés francophones et acadiennes du Canada, document utile à l'établissement de relations harmonieuses avec les CLOSM. Pour sensibiliser les employés aux besoins des CLOSM, des membres du personnel de l'unité de gestion du Manitoba ont participé à une tournée de sensibilisation sur les CLOSM organisée par le réseau des coordonnateurs des LO du Conseil fédéral du Manitoba. De nombreuses unités de gestion ont consulté les CLOSM lors de la rédaction de leurs plans de gestion.

Un examen des politiques et des programmes n'a pas encore été amorcé pour cibler ceux ayant un impact sur l'épanouissement des CLOSM, mais il fera partie du prochain Plan d'action sur la mise en œuvre de l'article 41.

L'Agence prend depuis longtemps des mesures positives pour favoriser l'épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada. Par exemple, dans tout le Canada, les unités de gestion collaborent officiellement avec des représentants des districts scolaires anglophones et francophones, incluant les CLOSM, pour voir comment l'Agence pourrait leur servir de ressource pour l'enseignement du français et de l'anglais. Cette année, le Bureau d'éducation française a inclus l'unité de gestion du Manitoba dans une présentation ministérielle aux enseignants des classes de géographie, de français et d'immersion en français de 10e année.

Les unités de gestion, qui se retrouvent partout au pays, consultent les CLOSM lors de la rédaction de leurs plans de gestion. L'Agence mène des consultations formelles et informelles auprès des CLOSM afin d'assurer que ses politiques et programmes tiennent compte de leurs priorités. Des consultations formelles ont eu lieu, entre autres, auprès du Comité consultatif acadien, du Comité d'action sociale anglophone et de la Société St Thomas-d'Aquin. Également, le parc national Kouchibouguac a consulté les CLOSM de façon continue en 2006 pour actualiser son plan directeur. L'unité de gestion de l'Ouest de Terre-Neuve et du Labrador maintient de bonnes relations avec les CLOSM de Port-au-Port. En effet, ces communautés sont invitées à participer aux consultations pour l'élaboration des plans de gestion, à des groupes de discussion et à des groupes de travail.

Le Plan d'action a été révisé l'an passé et contient des mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM en régions. Toutefois, les CLOSM n'ont pas participé à cette révision.

Pour évaluer l'atteinte des résultats du Plan d'action, l'Agence prépare un Bilan des réalisations sur la mise en œuvre de l'article 41, qui est soumis à Patrimoine canadien chaque année. Le Plan d'action contient les résultats prévus, l'approche globale à utiliser pour l'atteinte des résultats ainsi que les activités à réaliser.

B

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi ainsi que le Bilan annuel sur l'application de l'article 41 soumis à Patrimoine canadien servent de mécanismes permanents pour assurer que la planification stratégique, l'élaboration de politiques et le développement de programmes tiennent compte de l'obligation de promouvoir l'égalité de statut et l'usage du français et de l'anglais.

Afin de sensibiliser le Comité de gestion, le champion des LO a envoyé un communiqué en décembre 2005 à tous ses gestionnaires pour les informer des modifications apportées à la Loi. Toutefois, il n'y a pas eu de présentation ni de discussion à ce sujet au comité de gestion. La Direction des langues officielles a analysé les modifications apportées à la Loi et l'impact sur les activités de l'Agence. Pour réaliser ce travail, la Direction LO a aussi participé à des rencontres avec Justice Canada. L'impact des modifications de la Loi sur les activités de l'Agence a été partagé avec le champion des LO.

La responsable des LO est aussi la coordonnatrice de la mise en œuvre de la partie VII (promotion et usage du français et de l'anglais). Avec les coordonnateurs régionaux des LO, elle forme un réseau pour la mise en œuvre de la partie VII.

Les employés qui ont un rôle à jouer dans la promotion de la dualité linguistique sont sensibilisés à l'obligation de prendre des mesures positives par le biais d'un communiqué, envoyé à tous les directeurs des unités de gestion, qui présente le Bilan annuel sur les LO et le Plan d'action sur la mise en œuvre de l'article 41. L'affichage de ces documents sur le site intranet de l'Agence contribue également à la sensibilisation du personnel.

Un examen des politiques et des programmes n'a pas encore été amorcé pour cibler ceux ayant un impact sur la promotion de la dualité linguistique, mais il fera partie du prochain plan d'action sur la mise en œuvre de l'article 41.

Parmi les mesures positives prises pour promouvoir l'égalité de statut et l'usage du français et de l'anglais à l'interne et dans la société canadienne, notons l'entente signée entre l'unité de gestion de Jasper en Alberta et l'association francophone locale. Dans le cadre de cette entente, l'association obtient gratuitement de l'espace de bureau en échange de la prestation de leçons de français aux employés de l'Agence. De plus, les unités de gestion partout au pays collaborent avec les secteurs du tourisme et du voyage afin de promouvoir les deux LO. Par exemple, l'Unité de gestion de la côte de la Colombie-Britannique coopère régulièrement avec l'association touristique francophone dont elle distribue les publications dans ses parcs et lieux ; l'Unité de gestion du Sud-Ouest de l'Ontario a collaboré au Festival franco-ontarien de la courtepointe ; l'Unité de gestion du Québec a collaboré à la distribution et à la promotion de livres rédigés par la communauté irlandaise anglophone du Québec ; l'Unité de gestion continentale de la Nouvelle-Écosse a déménagé la croix de la déportation des Acadiens à Horton Landing, en consultation et en collaboration avec la communauté acadienne. Finalement, le champion des LO a encouragé tous les employés du pays à participer aux festivités des Rendez-vous de la Francophonie 2006.

Le Plan d'action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l'article 41 contient des mesures positives pour la promotion de la dualité linguistique. Ce plan d'action est affiché sur le site intranet de l'Agence.

Pour évaluer l'atteinte des résultats du Plan d'action, l'Agence Parcs Canada prépare un Bilan des réalisations sur la mise en œuvre de l'article 41 qui est soumis à Patrimoine canadien chaque année. Le Plan d'action contient les résultats prévus, l'approche globale à utiliser pour l'atteinte des résultats ainsi que les activités à réaliser.

B

Sous total :

B

NOTE GLOBALE

B