ARCHIVÉE - Agence Parcs Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Agence Parcs Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place
(5 %)

L’Agence Parcs Canada n’a pas de cadre de responsabilisation qui décrit l’ensemble des rôles et responsabilités en matière de langues officielles (LO) des intervenants. Toutefois, l’instrument de délégation des pouvoirs de gestion des ressources humaines de l’Agence précise certaines responsabilités des gestionnaires et des cadres supérieurs en matière de LO.

Le Plan d’action en matière de langues officielles 2007-2010 présente les initiatives requises pour réaliser les objectifs des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Il définit les résultats attendus, identifie les principaux responsables et prévoit des échéanciers. Il est fondé sur les priorités déterminées par l’Agence et précise les attentes des centres de responsabilité. Le Plan d’action 2007-2010 révisé cette année englobe désormais le Plan d’action sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi. Il est affiché sur la page intranet de l’Agence portant sur les langues officielles. Un document de l’Agence sur les valeurs et principes de gestion intègre également des objectifs en matière de LO.

Afin de mesurer l’atteinte des objectifs du Plan d’action, la Division des LO analyse les rapports des différentes unités de gestion qui sont soumis une fois par année en préparation des rapports présentés annuellement à Patrimoine canadien et à l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC). Effectivement, les cadres supérieurs du bureau national, des unités de gestion et des centres de services rendent annuellement des comptes sur leurs réalisations, leurs activités de surveillance et leurs efforts pour améliorer les résultats ou corriger les lacunes en matière de LO.

En inscrivant la totalité des politiques de l’AFPC dans sa culture organisationnelle, l’Agence a créé un environnement où il est évident pour tous les cadres qu’ils doivent faire avancer la mise en œuvre du Plan d’action sur les LO.  

Le champion des LO à l’Agence veille à ce que les communications internes aux employés reflètent les exigences de la Loi et souligne l’importance du Programme des LO. Il fournit également des conseils sur la façon de respecter les obligations de l’Agence. De plus, il participe au Réseau des champions et, plus récemment, au Conseil du Réseau des champions.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Le Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007 fait état de ressources pédagogiques disponibles dans les deux LO à partir de son site Web, grâce à son programme Parcs Canada dans les écoles. De plus, le Rapport mentionne l’élaboration du Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage, lequel ne tient pas compte de la formation linguistique. Le Rapport sur le rendement et le Rapport sur les plans et priorités font mention des activités liées à l’amélioration de l’expérience du visiteur. Celles-ci comportent, entre autres, la collecte de renseignements sur la langue des visiteurs ainsi que sur leur satisfaction en ce qui a trait au service dans la langue officielle de leur choix.

Le Guide de vérification interne de 2007-2008 indique que l’Agence a mené une vérification interne portant sur la dotation, y compris certains critères ayant trait aux langues officielles. Par ailleurs, le Plan de vérification interne et d’évaluation 2007-2010 contient un élément sur les langues officielles en matière de prestation de services externes et internes.

Le Comité des ressources humaines est formé de membres du Conseil exécutif de l’Est du Canada, de l’Ouest et du Nord du Canada et du Bureau national ainsi que du dirigeant principal des ressources humaines, y compris le champion des LO. En tant que comité du Conseil exécutif, il est responsable, entre autres, de recommander au directeur général de l’Agence (DGA) une orientation stratégique pour l’Agence ainsi que les plans et priorités en matière de ressources humaines de Parcs Canada. Les LO sont abordées aux réunions du comité. 

Le conseiller spécial auprès du directeur général de l’Agence est le champion des LO et siège au Conseil exécutif. La responsable des LO (parties IV, V et VI) est aussi la coordonnatrice de la partie VII de la Loi. Il n’y a pas de mécanisme formel de coordination entre le champion et la responsable des LO. Toutefois, une politique « portes ouvertes » fait en sorte que la responsable des LO et le champion se rencontrent fréquemment de façon informelle. De plus, le champion des LO est mis en copie conforme sur tous les documents importants qui concernent les LO.

A

c) Les plaintes et les suivis
(5 %)

L’examen des plaintes adressées au Commissariat aux langues officielles se fait selon un processus établi. L’administration centrale de l’Agence fait parvenir la plainte au directeur responsable, qui traite directement avec l’enquêteur du Commissariat. Au besoin, le directeur en cause doit faire état des mesures prises pour corriger la lacune; l’administration centrale effectuant ensuite un contrôle strict de celles-ci. Il revient au gestionnaire de déterminer les mesures correctives qui s’imposent et de veiller à leur mise en œuvre.

Chaque année, une analyse est effectuée sur le type de plaintes et, le cas échéant, des communications sont préparées et diffusées et des mesures spécifiques sont prises au sein de l’Agence. Aucune mesure spécifique n’a été prise au courant de l’année 2007. La haute gestion est informée des plaintes lorsque le bilan soumis à l’AFPC est présenté au Comité de gestion.

B

Sous‑total :

B

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

L’Agence annonce ses 155 points de service bilingues dans Burolis et dans les pages bleues. Son site Web, qui est entièrement bilingue, renseigne le public sur les services offerts.

L’Agence a adopté de nouvelles normes et lignes directrices en matière de signalisation extérieure qui décrivent ses obligations en ce qui touche les langues officielles.

Dix-huit parcs nationaux du Canada utilisent un service de réservation des emplacements de camping. Ce service de réservation bilingue est disponible sept jours par semaine, et 24 heures par jour sur un site Web et 12 heures par jour par téléphone à un numéro sans frais.

Un total de 87 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste (Source : Bilan annuel des langues officielles, 31 mars 2007).

Il est à noter que les données figurant au tableau S1 du Rapport annuel sur les LO, en date du 31 mars 2007, ne comprennent pas les informations pertinentes sur plus de 1 500 étudiants et employés nommés pour une période déterminée, embauchés pour la saison estivale. Cependant, bon nombre d’entre eux sont bilingues afin de veiller à ce que les membres du public soient servis dans la langue officielle de leur choix.

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 97 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 45 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 79 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 88 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 91 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les documents d’appel d’offres sont fournis dans les deux LO. Les contrats et les baux commerciaux conclus avec des fournisseurs tiers contiennent une clause sur les LO, si cela convient. Les directions générales du bureau national, les unités de gestion et les centres de services contrôlent les exigences en matière de service bilingue. Les organisations bénévoles, qui offrent une aide et un soutien inestimables au personnel de l’Agence, continuent d’être informées de l’exigence de servir les visiteurs dans les deux LO. L’Agence leur offre périodiquement une formation sur la prestation de service dans les deux LO.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

L’Agence a adopté la Politique sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services de l’AFPC. Celle-ci est accessible aux employés sur le site intranet de l’Agence, qui contient une section propre aux LO. Le site intranet contient des informations sur la Loi, les politiques de l’AFPC, les tests de langue, les rapports et vérifications, les partenaires et les outils linguistiques, ce qui contribue à sensibiliser l’ensemble du personnel à l’engagement de l’institution à respecter ses obligations en matière de LO.

Des rappels sur le service au public sont envoyés aux employés. Par ailleurs, l’unité de gestion du Nord des Prairies a offert à l’ensemble du personnel une session d’orientation sur la prestation du service dans les deux langues officielles. Elle a établi une liste d’employés bilingues avec qui communiquer dans l’éventualité où un employé unilingue ne peut correspondre avec un membre du public dans la langue officielle choisie par ce dernier. L’unité de gestion du Manitoba, pour sa part, a modifié la réception du centre d’accueil du site historique national Lower Fort Garry afin de répondre aux préoccupations qui avaient été identifiées en ce qui a trait aux directions offertes aux visiteurs francophones afin d’améliorer la prestation du service dans la langue de choix des visiteurs.

Un dépliant sur l’offre active de services est compris dans les trousses d’orientation de tous les nouveaux employés qui offrent un service au public. Il indique comment faire une offre active de services et la raison pour laquelle elle est essentielle, en plus de fournir certaines réponses à des questions fréquemment posées.

Les sessions d’orientation offertes aux nouveaux employés, incluant les étudiants, tiennent compte des obligations en matière de langue de service.

Des sondages sur la satisfaction des clients sont systématiquement effectués par l’Agence; ils incluent une évaluation de la disponibilité et de la qualité des services offerts dans les deux LO.

Afin que le Bilan annuel sur les LO puisse être rédigé, les gestionnaires doivent présenter un rapport sur les mesures adoptées pour assurer la qualité des services.

B

Sous‑total :

C

Langue de travail  Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

L’Agence possède une politique sur la langue de travail, en vigueur depuis le 1er avril 2004. Elle précise les droits et obligations pour ce qui est de la supervision, des services centraux et personnels, des instruments de travail, de la formation professionnelle, des systèmes informatiques, de la langue des réunions et des communications internes. Cette politique est affichée sur le site intranet de l’Agence.

Un dépliant sur la langue de travail, intitulé Là où le respect prend tout son sens, est distribué aux employés. Ce dépliant indique les régions désignées bilingues pour la langue de travail et les services offerts en français et en anglais aux employés des régions bilingues, clarifie les règles qui s’appliquent aux communications entre les régions et fournit une liste de ressources utiles.

Lors de l’embauche des nouveaux employés, l’Agence Parcs Canada s’informe de leur langue de préférence, information qui est conservée dans la base de données PeopleSoft.

Dix-huit des vingt membres du Conseil exécutif ont un niveau de bilinguisme qui permet des échanges dans la langue de choix des participants et qui donne l’exemple tout en facilitant l’utilisation des deux langues officielles en milieu de travail.

Les pictogrammes des LO sont utilisés pour identifier les bureaux des employés bilingues.

Les rapports de statistiques sur les profils linguistiques de l’effectif sont également analysés. De plus, à la suite de la vérification sur la rémunération et les avantages sociaux menée en 2006, l’Agence a effectué un exercice de validation portant sur les primes au bilinguisme afin de prendre les mesures correctives nécessaires advenant que la prime soit versée de façon indue.

Un total de 89 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO sont en mesure de le faire (Source : Bilan sur les langues officielles, Système d’information sur les langues officielles II [SILO II], mars 2007).

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Les réunions mensuelles des cadres supérieurs de l’Agence, présidées par le directeur général de l’Agence, se tiennent toujours dans les deux LO sans l’utilisation de services d’interprétation simultanée. On rappelle aux gestionnaires à l’occasion de ces réunions leurs obligations en matière de langue de travail.

On rappelle également aux employés qu’ils peuvent utiliser la langue de leur choix au travail lors des rencontres du personnel des directions générales de la région de la capitale nationale (RCN).

Outre le processus de grief en place, les observations et les écarts à l’égard des LO peuvent être signalés soit au champion, soit au responsable des LO, qui assure un suivi. Il n’y a pas d’autre mécanisme pour contrôler l’application de la Politique sur la langue de travail.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 74 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Étant donné le nombre limité de répondants anglophones dans les régions bilingues du Québec, les résultats du sondage à cet effet ont été omis.

C

Sous‑total :

B

Participation équitable  Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 24,6 % de francophones. (Source : SILO II, 31 mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 1,4 % d’anglophones. (Source : SILO II, 31 mars 2007)

D

Sous‑total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique  Partie VII (25 %)

Le Plan d’action 2007-2010 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi ainsi que le Bilan annuel sur l’application de l’article 41 pour l’année 2006-2007 soumis à Patrimoine canadien servent de mécanismes permanents pour assurer que la planification stratégique, l’élaboration de politiques et le développement de programmes tiennent compte de l'obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de promouvoir l’égalité de statut et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le Plan d’action mis à jour, publié sur le site Web de l’Agence, contient des mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM en régions et la promotion de la dualité linguistique. Toutefois, les CLOSM n’ont pas participé à la révision du Plan, réalisée en 2006.

Pour évaluer l’atteinte des résultats du Plan d’action, l’Agence prépare un Bilan des réalisations sur la mise en œuvre de l’article 41, qui est soumis à Patrimoine canadien chaque année. Le Plan d’action contient les résultats prévus, l’approche globale à utiliser pour l’atteinte des résultats ainsi que les activités à réaliser.

Un examen des politiques et des programmes en vue de cibler ceux ayant une incidence sur l’ des CLOSM sera entrepris en 2008 et devrait être complété avant le 31 mars 2009. Outre la revue des politiques et programmes, l’exercice comportera un volet de sensibilisation de la haute gestion relativement aux obligations de l’Agence Parcs Canada ainsi qu’aux engagements pris dans le Plan d’action pluriannuel déposé auprès de Patrimoine canadien. L’Agence a identifié cinq axes d’intervention; elle se concentrera d’abord sur celui de la planification stratégique et de l’élaboration de politiques, suivi des communications. Par la suite, elle sensibilisera les agents de Parcs Canada chargés d’élaborer les politiques aux obligations de l’Agence dans le cadre de la mise en œuvre de la partie VII et leur présentera des outils à utiliser.

Par ailleurs, la coordonnatrice des langues officielles revoit désormais les présentations au Conseil du Trésor. Elle a également participé au projet de rédaction de la Politique sur les paiements de transfert. Pour ce faire, elle a sollicité l’appui de la responsable de la coordination des contributions et des subventions afin que celle-ci soit désormais sensibilisée à la dimension des langues officielles.

La responsable des LO est aussi la coordonnatrice de la mise en œuvre des deux volets de la partie VII (développement des CLOSM ainsi que promotion et usage du français et de l'anglais).

  

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Les employés qui ont un rôle à jouer dans le développement des CLOSM et la promotion de la dualité linguistique sont sensibilisés à l’obligation de prendre des mesures positives par le biais d'un communiqué, envoyé à tous les directeurs des unités de gestion, qui présente le Bilan annuel sur les LO et le Plan d’action sur la mise en œuvre de l'article 41. L’affichage de ces documents sur le site intranet de l’Agence contribue également à la sensibilisation du personnel. À cela s’ajoute la distribution du Bulletin 41-42 (en version papier et électronique) aux coordonnateurs régionaux et aux gestionnaires.

Pour ce qui est du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire plus particulièrement, selon la région, le coordonnateur régional, le directeur de l’unité de gestion ou les agents de communication font la liaison régionale et nationale avec les CLOSM. À titre d’exemple, le gestionnaire des Services corporatifs du Centre de services de l’Ouest et du Nord a assisté à la réunion des coordonnateurs responsables de la partie VII, où les représentants des francophones du Manitoba ont eu l’occasion de faire part de leurs préoccupations aux représentants d’institutions fédérales. L’Agence participe à presque tous les conseils fédéraux. Dans certaines régions, les CLOSM et les associations porte-parole concernées ont été informées de l’accès qu’elles ont aux services d’interprétation et autres services professionnels offerts par l’Agence pour leurs besoins liés au tourisme et au patrimoine. En outre, la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne et le directeur du Centre de recherche en civilisation canadienne-française de l’Université d’Ottawa ont été invités à soumettre leurs commentaires par écrit à l’occasion de la Table ronde du ministre en mars 2008. Quelque 60 intervenants et partenaires autochtones des quatre coins du pays prendront part à ces discussions qui permettront un fructueux échange d’idées sur les priorités futures de l’Agence et sa direction.

L’unité de gestion du Manitoba a tenu une réunion de tout son personnel au Musée de Saint-Boniface; à cette occasion, le directeur du Musée a fait un exposé sur son institution et l’histoire de la communauté franco-manitobaine.

L’Agence prend des mesures positives pour favoriser l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada. Par exemple, dans tout le Canada, les unités de gestion collaborent officiellement avec des représentants des districts scolaires anglophones et francophones, incluant les CLOSM, pour voir comment l’Agence pourrait leur servir de ressource pour l’enseignement du français et de l’anglais. Cette année, dans le cadre du PICLO, deux ententes ont été élaborées en vue de la réalisation d’une étude sur le savoir traditionnel et les pratiques en cours des pêcheurs et des marins anglophones des Îles-de-la-Madeleine, et sur la mise en valeur de la maison Dobel-Roberts située dans le parc national du Canada Forillon.

Les unités de gestion, qui se retrouvent partout au pays, consultent les CLOSM lors de la rédaction de leurs plans de gestion. L’Agence mène des consultations formelles et informelles auprès des CLOSM afin d’assurer que ses politiques et programmes tiennent compte de leurs priorités.

L’unité de gestion de Terre-Neuve et du Labrador et les centres de services de l’Ontario et du Québec ont invité les représentants de leurs CLOSM respectives à participer à ces consultations, à des groupes de discussion et à des groupes de travail. Le centre de service de l’Atlantique a, pour sa part, consulté les intervenants bilingues dans le cadre de la révision du plan directeur pour les sites historiques nationaux dans l’isthme de Chignecto. Des consultations formelles ont également eu lieu auprès des communautés anglophones de Compton/Eastern Townships et de la Châteauguay Valley dans le cadre de la révision des plans directeurs des lieux historiques nationaux de Louis-S.-St-Laurent et de la Bataille-de-la-Châteauguay.

Le coordonnateur des langues officielles à Jasper, qui fait partie de divers comités de la communauté francophone, en consulte les représentants sur une base continue afin de répondre à leurs besoins.

B

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Les membres du Réseau des coordonnateurs de l’Ouest ont reçu le Guide à l’intention des institutions fédérales – Loi sur les langues officielles Partie VII – Promotion du français et de l’anglais ainsi que l’Aide-mémoire Mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, publiés par Patrimoine canadien.

Parmi les mesures positives prises pour promouvoir l’égalité de statut et l’usage du français et de l’anglais à l’interne et dans la société canadienne, notons la promotion, en collaboration avec les CLOSM locales, de l’apport des communautés acadiennes au patrimoine dans les régions du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse et de la péninsule de Port-aux-Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour sa part, l’unité de gestion du Manitoba a tenu un kiosque d’information lors de la conférence annuelle des Éducateurs/Éducatrices francophones du Manitoba pour y promouvoir, entre autres, les ressources pédagogiques et les programmes que l’Agence offre aux écoles. L’unité de gestion du Nord des Prairies fait parvenir son programme scolaire annuel des présentations au sujet du patrimoine à toutes les écoles françaises du conseil scolaire local. L’unité de gestion de Terre-Neuve contribue activement au guide touristique de la communauté francophone en fournissant des photos et en achetant des espaces publicitaires.

En 2007, l’Agence a contribué à promouvoir la vitalité de la culture francophone grâce à l’achat d’une publicité dans le journal des Rendez-vous de la Francophonie.

A

Sous‑total :

B

NOTE GLOBALE

B