ARCHIVÉE - Office national du film du Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007‑2008
Office national du film du Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

L’Office national du film (ONF) du Canada a un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (LO) qui décrit l’ensemble des rôles et responsabilités du commissaire, du champion des LO, des directeurs, des gestionnaires intermédiaires et du coordonnateur des LO. De plus, le cadre inclut une section sur le traitement des plaintes, qu’elles soient déposées auprès du Commissariat aux langues officielles ou de l’ONF. Il comprend également les modalités d’exécution des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Une section sur la reddition de comptes et les mécanismes de coordination précise que les fonctions de champion et de coordonnateur des LO sont étroitement liées, que des rencontres trimestrielles entre ces deux intervenants sont prévues pour discuter des questions liées aux LO et que des rencontres informelles sont aussi organisées au besoin.

Il n’y a pas de plan d’action formel visant à assurer la mise en œuvre complète des parties IV, V et VI de la Loi. Toutefois, l’ONF a un plan d’action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi, qui a été approuvé par le Comité de gestion. De plus, conformément au Plan d’action 2005‑2008, l’ONF se sert du Cadre horizontal de responsabilisation de gestion en matière de langues officielles axé sur les résultats du gouvernement du Canada. Il faut noter qu’afin d’améliorer son programme de LO, l’ONF s’est doté d’un plan de développement 2007‑2008 sur les LO.

Le Bilan annuel sur la mise en œuvre de la partie VII soumis à Patrimoine canadien permet à la haute gestion de bien connaître la situation des LO par rapport à la partie VII. Le commissaire de l’ONF fixe des objectifs de LO liés au plan stratégique dans les évaluations de rendement de la championne des LO et des directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

La promotion de la dualité linguistique à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisme fait partie de la mission, des valeurs fondamentales et des objectifs officiels de l’ONF.

Le Plan stratégique de l’ONF indique qu’un effort particulier doit être déployé pour aider les cinéastes des régions linguistiques minoritaires. Selon le Rapport sur les plans et les priorités (2007‑2008), l’ONF produit, dans les deux langues officielles, un contenu audiovisuel canadien sur des enjeux sociaux qui préoccupent les collectivités à l’échelle du pays. Le Rapport sur le rendement (2006‑2007) indique aussi que l’ONF produit, dans les deux LO, un tel contenu. Le programme de vérification interne de l’ONF prévoit des vérifications périodiques des LO. À la suite d’une vérification interne, l’ONF a procédé à une restructuration, qui a contribué à ses efforts pour respecter les obligations de la partie VII. La fusion entre l’unité de marketing et l’unité des communications et du développement des réseaux a renforcé la capacité de l’ONF à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Le sujet des LO fait l’objet de discussions au sein du Comité de gestion. Par exemple, en avril 2007, il y a eu des discussions sur le e‑cinéma.

La championne des LO est la directrice générale de la Planification stratégique et des Relations gouvernementales, et siège au Comité de gestion. Elle rencontre régulièrement de façon formelle et informelle la coordonnatrice des LO, qui travaille également à la Planification stratégique et aux Relations gouvernementales. De plus, celles-ci rencontrent, deux fois par année, les directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais pour discuter de la mise en œuvre du Plan d’action concernant la partie VII et du programme Partenariat interministériel avec les communautés de langues officielles (PICLO).

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Le mécanisme pour le traitement et le règlement des plaintes est précisé dans le cadre de responsabilisation. Afin de prévenir les conflits d’intérêts, lorsque des plaintes relatives aux parties V et VI de la Loi sont déposées, celles-ci sont traitées par la Direction des ressources humaines et le directeur concerné. Une copie des réponses et mesures correctives est envoyée à la Direction de la planification stratégique et des relations gouvernementales. Lorsque des plaintes relatives aux parties IV et VII de la Loi sont déposées, celles-ci sont traitées par la Direction de la planification stratégique et le directeur concerné.

Le Commissariat a reçu très peu de plaintes depuis 2001 concernant l’ONF.

A

Sous‑total :

A

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

L’ONF affiche ses points de services bilingues dans Burolis. Les services bilingues continuent d’être annoncés au public dans les pages bleues et sur le site Web de l’ONF. En outre, on utilise une ligne 1‑800, à partir de Montréal, pour répondre au public dans la langue de son choix, notamment pour la vente de films. Le site Web de l’ONF est bilingue et sa présentation est identique dans les deux langues. L’ONF a une cinémathèque en ligne qui offre des films en français, en anglais ou dans les deux langues.
Un total de 98 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d’information sur les langues officielles (SILO II), janvier 2008)

A

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 13 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 63 % des cas.

Selon les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

À l’échelle du Canada, 51 bibliothèques ont des ententes de partenariat avec l’ONF pour le prêt de ses films. De leur côté, les bibliothèques sont censées afficher le numéro 1‑800 de l’ONF pour permettre à l’emprunteur de poser des questions dans la langue officielle de son choix. Toutefois, comme il s’agit d’un service offert gratuitement à l’ONF par les bibliothèques, il n’est pas garanti que le numéro 1‑800 de l’ONF soit toujours affiché.

Pour le moment, l’ONF n’a pas de contrat de service avec une tierce partie, et il n’y a donc pas de mesures de contrôle pour confirmer que les tiers fournissent effectivement des services de qualité dans les deux LO.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Conformément au Plan de développement 2006‑2007, l’ONF travaille présentement à l’élaboration d’une politique de communication qui englobera l’aspect de la langue de service. Cette politique sera terminée au cours de l’hiver 2007‑2008 et sera accessible sur le site intranet de l’ONF. Pour l’instant, le Guide relatif aux ressources humaines contient une section intitulée « Politique en matière de langues officielles », qui comprend les obligations du personnel en matière de service au public. Cette politique, en vigueur depuis 2004, sensibilise l’ensemble du personnel à l’engagement de l’institution à respecter l’égalité du français et de l’anglais.

Dans le cadre du processus d’évaluation du rendement des employés, les superviseurs communiquent de façon formelle avec leurs employés affectés au service au public pour leur rappeler la façon d’offrir et de fournir des services dans les deux LO. Des rencontres informelles ont également lieu, au besoin.

Des vérifications ponctuelles des points de contact publics (par exemple, les messages destinés au public sur les répondeurs téléphoniques) continuent d’être faites occasionnellement afin de vérifier si le service est offert dans les deux LO. Ces pratiques devront être officialisées dans la nouvelle politique de communication.

C

Sous‑total :

C

Langue de travail – Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

L’ONF possède sa propre politique sur la langue de travail qui traite des droits des employés et des obligations des superviseurs au chapitre de la supervision, de la formation, des instruments de travail et des services internes.

Les mesures de soutien nécessaires existent. Par exemple, l’ONF connaît la langue officielle de choix de chacun de ses employés afin d’assurer le respect de leur préférence linguistique. De plus, le guide de bienvenue aux nouveaux employés contient une section sur les LO qui précise certains droits des employés à l’égard de la langue de travail. Le Guide pratique d’évaluation de rendement, à l’intention des gestionnaires, comporte une composante sur la langue d’évaluation pour que l’évaluation des employés se fasse dans la langue de leur choix. De plus, il y a un service de révision à temps plein pour veiller à ce que les documents internes soient disponibles et de qualité égale dans les deux LO. En outre, l’ONF a mis à la disposition de son personnel et des pigistes l’outil linguistique ExpressPlus. Ce dernier aide aussi bien les francophones que les anglophones qui sont appelés à écrire, à réviser, à corriger des épreuves, à traduire ou à approuver les documents de l’ONF, notamment notes de service, bons de travail, articles pour intranet, communiqués, rapports et tout autre document, dans l’une ou l’autre des LO.

La totalité des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO sont en mesure de le faire. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

L’ONF ne rappelle pas à ses gestionnaires et employés leurs obligations et leurs droits en matière de langue de travail puisque le respect des LO fait partie intégrante de sa culture organisationnelle.

Étant donné cette culture de respect, les réunions du Comité de gestion de même que tout autre type de réunion se déroulent toujours dans les deux LO. La rédaction des procès-verbaux des réunions se fait en fonction de la langue de présentation des points traités pendant les rencontres.

Afin de contrôler l’application de la Politique sur la langue de travail, l’ONF a recours aux résultats des évaluations de rendement des responsables des LO. Cette année, l’analyse des résultats du sondage sur la langue de travail administré par le Commissariat aux langues officielles donnera aussi une indication quant à l’application de la Politique.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 85 % de l’ensemble des répondants anglophones de la province du Québec étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail.

C

Sous-total :

B

Participation équitable Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 64,5 % de francophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

B

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 23 % d’anglophones. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

Sous-total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII (25 %)

Le Plan d’action 2005-2008 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi de même que l’état des réalisations soumis à Patrimoine canadien servent de mécanismes permanents pour assurer que la planification stratégique ainsi que l’élaboration des politiques et des programmes tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des CLOSM. Étant donné que la championne des LO est aussi la responsable des relations gouvernementales, elle revoit toutes les demandes de fonds et présentations au Parlement. Elle s’assure ainsi que les présentations tiennent compte de cette obligation. De plus, l’Architecture des activités de programmes de l’ONF a été modifiée afin d’intégrer la composante de la diversité culturelle dans les films, dont le résultat attendu est de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles diversifiées sur les plans culturel, régional et linguistique.

Les nouvelles dispositions législatives de la Loi ainsi que l’impact des changements sur les activités de l’ONF ont été présentés au Comité de gestion en septembre 2006. Comme il a été convenu par le Comité de gestion, puisque l’ONF est déjà très actif pour ce qui est du développement des CLOSM, les politiques et les programmes ne feront pas l’objet d’un examen afin de déterminer ceux qui ont une incidence sur l’avancement et l’usage du français et de l’anglais.

La championne des LO, la coordonnatrice des LO, les directeurs généraux du Programme français et du Programme anglais ainsi que la Direction du marketing et des communications sont responsables de la mise en œuvre de la partie VII.

Pour ce qui est du Programme anglais, le producteur exécutif de la région du centre du Québec communique périodiquement avec les CLOSM et les associations porte-parole, tel le Quebec Community Groups Network (QCGN). Dans le Programme français, les producteurs exécutifs des régions de l’Ontario, de l’Ouest, de l’Acadie et du Québec hors Montréal communiquent périodiquement avec les CLOSM et les associations porte-parole, telle la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Les CLOSM et les associations connaissent les producteurs exécutifs de ces régions et sont en mesure de leur faire part de leurs besoins.

Les producteurs exécutifs concernés du Programme français et du Programme anglais participent aux rencontres organisées par Patrimoine canadien et sont ainsi plus au fait des besoins des CLOSM. En retour, ils communiquent, dans le cadre de réunions, ces besoins aux employés qui travaillent dans leurs équipes. Ils sont sensibilisés à l’obligation de prendre des mesures positives pour la promotion de la dualité linguistique de par la nature même de leur travail. Les produits résultant de leur travail reflètent la culture des deux groupes linguistiques et sont distribués partout à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ce qui contribue à la promotion de la dualité linguistique.

L’ONF se renseigne sur les besoins des CLOSM grâce à des consultations menées auprès de celles-ci par les producteurs exécutifs. Également, le personnel est sensibilisé lors des rencontres organisées par Patrimoine canadien et de celles de la FCFA et du QCGN.

Le Plan d’action 2005‑2008 sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi tient déjà compte des modifications apportées à la Loi. Il comprend des indicateurs de rendement, et le Bilan annuel soumis à Patrimoine canadien sert de mécanisme d’évaluation des résultats. Il a été élaboré en collaboration avec les producteurs exécutifs qui ont communiqué avec les CLOSM et qui ont pu ainsi souligner les besoins des diverses communautés.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

L’ONF a mené des consultations auprès des CLOSM en janvier et en avril 2007 et a tenu des réunions avec la Fédération culturelle canadienne française (FCCF). Ces réunions ont permis aux CLOSM de mieux comprendre la réorganisation de l’ONF et de discuter de son nouveau plan d’action.

Le producteur exécutif de la région du centre du Québec ainsi que le directeur général adjoint du Programme anglais ont rencontré des représentants de la section Québec de l’organisme Documentaristes du Canada (DOC), afin de discuter des occasions de collaboration dans l’avenir. Ils ont échangé des idées, notamment sur des classes de maître et des projections de films. Il a été convenu que des discussions mensuelles auraient lieu afin d’examiner les occasions de coopération.

Il n’y a pas de mécanisme de rétroaction officiel pour informer les personnes et organismes contactés des résultats des consultations. Toutefois, l’ONF envoie les procès‑verbaux des consultations aux CLOSM participantes. Le Bilan annuel sur la mise en œuvre de l’article 41 fait aussi l’objet de discussions avec la FCCF lors des rencontres bilatérales des signataires de l’entente de collaboration sur les arts et la culture.

Le projet pilote du e‑cinéma en Acadie a été lancé le 25 septembre 2007. Ce projet rassembleur, d’une durée de trois ans, est réalisé avec l’appui du PICLO, le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle du ministère du Patrimoine canadien. Il sera déployé dans cinq villes acadiennes d’ici la fin de l’année : Moncton, Kedgwick, Bouctouche, Caraquet et Edmundston. L’entente rend accessible au public acadien, éloigné des grands centres, une offre culturelle en français riche et variée. Il y a aussi le concours Tremplin qui permet à des cinéastes de réaliser leur projet de court métrage en français. L’édition 2007 est lancée conjointement avec le Studio Ontario et Ouest et avec la collaboration de la Société Radio‑Canada.

Au cours des dernières années, l’une des grandes priorités de l’ONF est de recourir aux technologies avancées afin de donner accès à sa vaste collection de films en français et en anglais. En 2004, CinéRoute, la cinémathèque en ligne de l’ONF, a été créée à titre de projet pilote comptant plus de 250 films. En 2006‑2007, 70 films ont été ajoutés, portant à 670 le nombre de films de CinéRoute.

A

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Le Plan d’action 2005‑2008 inclut la promotion de la dualité linguistique ainsi que des mesures positives à ce chapitre. Tandis que le Plan d’action comprend des indicateurs de rendement, le Bilan annuel soumis à Patrimoine canadien sert de mécanisme d’évaluation des résultats. Le Plan d’action a été élaboré à la suite de rencontres organisées par Patrimoine canadien et de consultations tenues avec les responsables du Programme anglais et du Programme français, qui conservent des liens étroits avec diverses CLOSM.

Les producteurs exécutifs ainsi que leurs employés sont sensibilisés à l’obligation de prendre des mesures positives pour la promotion de la dualité linguistique de par la nature même de leur travail. Les produits résultant de leur travail reflètent la culture des deux groupes linguistiques et sont distribués partout à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ce qui contribue à la promotion de la dualité linguistique.

À titre de producteur et de diffuseur public de documentaires et de films d’animation, l’ONF favorise la diversité culturelle, encourage les communautés autochtones, promeut les langues officielles et accroît la participation des citoyens. Fort de ses sept centres de production d’un bout à l’autre du pays, il témoigne de la diversité du Canada et réussit à atteindre la population de l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que du monde entier.

L’ONF a pris plusieurs mesures positives de promotion du français et de l’anglais en son sein et dans la société canadienne. Par exemple, il participe aux activités des Rendez-vous de la Francophonie.

A

Sous‑total :

A

NOTE GLOBALE

B