ARCHIVÉE - Office national du film du Canada 2005-2006

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Fiche d'information 2005-2006

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Le groupe de gestion des ressources humaines de l'Office national du film (ONF) a reçu le mandat d'élaborer un cadre de responsabilisation qui définit les rôles et les responsabilités en matière de langues officielles (LO) des divers intervenants (à savoir les gestionnaires, les employés, le champion des LO et la personne responsable des LO). Il sera fondé sur les pratiques exemplaires liées à la mise en oeuvre des LO qui ont été adoptées par d'autres organismes fédéraux.

L'ONF n'a pas de plan d'action formel visant à assurer la mise en oeuvre complète des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il a toutefois un plan stratégique 2002-2006 qui indique qu'«  [u]n effort particulier doit être déployé pour aider les cinéastes des régions linguistiques minoritaires ». Il a également un plan d'action 2005-2008 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. Le comité exécutif a approuvé ces deux documents. De plus, conformément au Plan d'action 2005-2008, l'ONF se sert du cadre horizontal de gestion et de responsabilisation en matière de LO axé sur les résultats du gouvernement du Canada.

La promotion de la dualité linguistique à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme fait partie de sa mission, de ses « valeurs fondamentales » et de ses objectifs officiels, et tant le personnel que la direction semblent pleinement y souscrire. En raison de la très forte présence des deux groupes linguistiques officiels minoritaires au sein de l'effectif de l'ONF (les francophones partout au Canada et les anglophones au Québec), l'organisme est responsable en ce qui concerne les questions de LO.

Bien qu'aucun service ni individu particulier au sein de l'organisme n'ait été désigné explicitement en tant que responsable des éléments relatifs aux LO prévus dans ces documents, les plans, qui avaient été élaborés en étroite collaboration avec le président et le conseil d'administration, ont été présentés à tous les gestionnaires de l'ONF et rendus publics. On peut donc y voir un élément de reddition de comptes, tout comme dans le cas d'autres documents, tel le Bilan annuel des langues officielles qui a été soumis à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

Malgré tout, étant donné la composition actuelle des groupes de langue officielle au sein de l'effectif de l'ONF, l'Office doit veiller à respecter toutes ses obligations touchant la langue de travail et le service au public. Il pourrait donc encore avoir avantage à se doter d'un plan d'action complet pour la mise en oeuvre des LO.

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation (5 %)

La promotion de la dualité linguistique à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisme fait partie de la mission, des
« valeurs fondamentales » et des objectifs officiels de l'ONF.

Le Rapport sur les plans et priorités (2005-2006) et le Rapport sur le rendement (2004-2005) de l'ONF confirment l'importance que l'organisme accorde à la dualité linguistique et à la diversité culturelle. Le programme de vérification interne de l'ONF prévoit des vérifications périodiques des LO. Le dernier rapport, sur la situation des LO à l'ONF, a été effectué en 2002.

La championne des LO est membre du comité de gestion de l'ONF et au niveau équivalent à celui de directeur général. Le poste est actuellement vacant. Un champion par intérim, membre de l'équipe de gestion de l'ONF au niveau de directeur, a été nommé. Les dossiers de LO font l'objet de discussions aux réunions du comité de gestion, ainsi que lors de la planification de projets dont le public visé est une minorité des LO, par exemple, les productions francophones hors Québec.

c) Les plaintes (5 %)

En date de décembre 2005, le Commissariat aux langues officielles (CLO) n'avait reçu aucune plainte relative aux LO pour l'exercice 2005-2006. En fait, le CLO n'a reçu que trois plaintes depuis 2001, dont deux ont été refusées. Il n'existe aucun problème systémique en ce qui a trait aux LO à l'ONF, pour autant que le CLO le sache.

Service au public - Partie IV

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (4 %)

L'ONF indique les points de services bilingues dans Burolis. Les services bilingues continuent d'être annoncés au public dans les pages bleues et sur le site Web de l'ONF. En outre, on utilise une ligne 1 800 pour répondre, à partir de Montréal, au public dans la langue de son choix, notamment pour la vente de films. Le site Web de l'ONF est bilingue, et sa présentation est identique dans les deux langues. L'ONF a une cinémathèque en ligne qui offre des films en français, en anglais ou dans les deux langues.

Tous les titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Coordonnateur des LO de l'ONF. Note : Les données sont à jour en date du 31 décembre 2005.)

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le CLO à l'automne 2005, l'offre active visuelle était présente dans 75 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 0% des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le CLO à l'automne 2005, l'offre active de service par les préposés ou un système automatisé était faite dans 100 % cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 80 % des cas.

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

À l'échelle du Canada, 51 bibliothèques ont des ententes de partenariat avec l'ONF pour le prêt de ses films. Les bibliothèques sont censées afficher le numéro 1 800 de l'ONF pour permettre à l'emprunteur de poser des questions dans la langue officielle de son choix. Toutefois, comme il s'agit d'un service offert gratuitement à l'ONF par les bibliothèques, il n'est pas garanti que le numéro 1 800 de l'ONF soit toujours affiché.

L'ONF n'a qu'un seul contrat avec un tiers. Il s'agit d'un marché de service à Montréal, qui comprend une clause prévoyant la prestation des services dans les deux langues.

d) Surveillance de la qualité des services bilingues (4 %)

La gestion effectue un sondage tous les trois ans auprès des clients pour déterminer le taux de satisfaction, notamment à l'égard de l'emploi de la langue officielle choisie par le client (par exemple, langue choisie; langue parlée; qualité/clarté du langage utilisé). Des vérifications ponctuelles des points de contact publics (par exemple, les messages destinés au public sur les répondeurs téléphoniques) continuent d'être occasionnellement faites afin de s'assurer que le service est offert dans les deux LO. Aucun autre exemple de surveillance n'a été présenté.

Langue de travail - Partie V

a) Surveillance bilingue adéquate et politique sur la langue de travail (12,5 %)

100 % des superviseurs des régions bilingues qui doivent superviser leurs employés dans les deux LO sont capables de le faire. (Source : Tableau L2 du Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005 de l'ONF)

L'ONF possède sa propre politique sur la langue au travail qui traite tous les aspects de la langue au travail (réunions bilingues, outils de travail, services centraux, etc.).

Les mesures de soutien nécessaires existent. Par exemple, l'ONF a dans ses dossiers la langue officielle de choix de chacun des employés, et ce choix est respecté. Il y a un service de révision à temps plein pour veiller à ce que les documents internes soient disponibles et de qualité égale dans les deux LO. En outre, l'ONF a mis à la disposition de son personnel et de ses pigistes un outil linguistique en ligne appelé ExpressPlus. Cet outil aide aussi bien les anglophones que les francophones qui sont appelés à écrire, à réviser, à lire des épreuves, à traduire ou à approuver les documents de l'ONF, notamment des notes de service, des bons de travail, des articles pour l'intranet, des communiqués de presse, des rapports ou tout autre document, dans l'une ou l'autre des LO.

b) Création d'un milieu propice aux deux langues officielles (12,5 %)

Le site Web fournit de l'information aux employés sur la langue de travail, et des affiches sur la tenue de réunions bilingues sont installées dans les salles de réunion. Il ne semblait pas que d'autres rappels sur les droits et les obligations en matière de langue de travail soient faits aux employés ou aux gestionnaires. Toutefois, étant donné la culture hautement bilingue de l'ONF, l'absence de tels mécanismes peut ne pas être aussi importante que si elle était notée dans d'autres organismes.

La gestion encourage les employés à suivre des cours de formation en langue seconde. Les réunions du comité de la haute direction se déroulent dans les deux LO.

La vérification interne que l'ONF a effectuée auprès de ses employés en août 2002 a confirmé que le milieu de travail est propice à l'utilisation des deux langues (taux de satisfaction élevé). Toutefois, cette vérification a été effectuée il y a plus de trois ans. Le CLO n'a pas été en mesure de déterminer si l'ONF a adopté d'autres mécanismes pour surveiller la mise en oeuvre de la Politique sur la langue de travail.

Participation équitable - Partie VI

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

L'effectif total de l'ONF est composé à 63 % de francophones dans l'ensemble du Canada. (Source : Tableau P1 du Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005 de l'ONF. Note : Le siège social de l'ONF est situé à Montréal.)

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

L'effectif total de l'ONF est composé à 25 % d'anglophones au Québec. (Source  : Tableau P1 du Bilan annuel sur les langues officielles 2004-2005 de l'ONF)

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

L'ONF est l'un des 34 organismes tenus d'élaborer un plan stratégique pour la mise en oeuvre de leurs obligations en vertu de l'article 41 de la LLO et de préparer un rapport sur ces activités à l'intention de Patrimoine canadien.

L'ONF consulte largement les groupes linguistiques minoritaires intéressés, tels que le Centre des arts médiatiques à Vancouver et le Collège universitaire de Saint-Boniface à Winnipeg, et intègre explicitement les résultats des consultations dans sa planification. En outre, les personnes responsables du Studio Acadie et du Studio Ontario et Ouest accompagnent le directeur général de la programmation française de l'ONF aux réunions du comité de gestion de l'ONF, où ils font part des résultats de leurs contacts continus avec les communautés linguistiques minoritaires. De même, l'ONF est en relation directe avec les représentants des communautés linguistiques de langue officielle grâce aux deux groupes d'action interministériels mis sur pied par Patrimoine canadien dans le cadre du PICLO (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle).

L'an dernier, le CLO a déterminé que le personnel, particulièrement la personne chargée de la publicité, connaît très bien la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les communications et y souscrit pleinement. La championne n'a toutefois pas pu indiquer si les procédures en matière de publicité existaient par écrit et si elles étaient accessibles au personnel. Lors du suivi, effectué cette année, le CLO n'a pas été capable de déterminer si les politiques et les pratiques de communication de l'ONF respectent toujours la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Les employés connaissent les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire (à savoir site Web, publications). Le champion profite également de chaque occasion qui s'offre pour les sensibiliser davantage à la présence et aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire durant les réunions, dans les publications, etc.

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

La promotion de la dualité linguistique est un véritable point fort de l'ONF; elle apparaît intrinsèque à sa raison d'être. Les divers processus de planification, d'élaboration des politiques et d'élaboration des programmes visent explicitement à nourrir un sentiment de fierté pour les deux LO du pays et à rapprocher les deux groupes linguistiques. L'ONF consulte largement les réalisateurs et les producteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire et insère explicitement les résultats dans ses exercices de planification.

Étant donné que la programmation de l'organisme vise à faire avancer l'égalité de la situation des deux LO et à promouvoir le bilinguisme au Canada, les activités quotidiennes de l'ONF font la promotion de la dualité linguistique. Par exemple, l'ONF informe les communautés de langue officielle en situation minoritaire de ses activités et de ses programmes par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux, de son site Web, du Bulletin 41-42 de Patrimoine canadien, de la publication intitulée Focus, du CinéClub et des producteurs qui ont la responsabilité de communiquer directement avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Année après année, l'ONF est un partenaire important des Rendez-vous de la Francophonie qui se déroulent à Winnipeg. Il a aussi un partenariat privilégié avec le Musée canadien des civilisations à Gatineau (ville voisine d'Ottawa) pour promouvoir les deux LO. De même, l'ONF a conclu un partenariat avec le nouveau Musée de la guerre afin que les films présentés au nouveau théâtre Barney Danson le soient, dans la mesure du possible, dans les deux LO. La CinéRobothèque à Montréal est très populaire auprès du public anglophone du Québec (20 % de la clientèle d'après un représentant de l'ONF). Grâce au «  robot » de la CinéRobothèque, plus de 100 000 visiteurs par an ont accès aux 9 000 films de l'ONF.

Les films de l'ONF sont produits en anglais ou en français et, lorsque c'est possible et approprié, sont également doublés dans l'autre langue officielle. Les films en français sont disponibles par l'intermédiaire du Programme français de l'ONF, qui a le mandat de produire des films qui intéressent les francophones un peu partout au Canada et de les diffuser au pays et à l'étranger.

En dehors du Québec, l'ONF cultive des liens avec des festivals internationaux susceptibles de s'intéresser aux productions canadiennes françaises. Le personnel du bureau de l'ONF à Toronto organise de nombreux ateliers (en français) dans les écoles francophones de la région de Toronto. L'ONF a des partenariats fructueux avec TFO et le festival annuel du FICFA (Festival international du cinéma francophone en Acadie) à Moncton.

Les nouvelles initiatives de l'ONF comme le site Web CitizenShift, et un micro site semblable en français appelé Parole Citoyenne, offrent aux Canadiens et Canadiennes des occasions supplémentaires d'utiliser divers médias pour être informés des enjeux sociaux et d'en discuter. Ces initiatives sur Internet donnent d'autres occasions aux minorités de langue officielle de s'exprimer dans la langue de leur choix.

Le champion fait la promotion des pratiques exemplaires à l'interne et vise à mieux faire connaître l'utilisation des deux LO en insérant des messages dans le site Web et toutes les publications. Régulièrement, le champion appuie des activités comme les Rendez-vous de la Francophonie et l'organisation de festivals de films dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en fait la promotion.

NOTE GLOBALE