ARCHIVÉE - Commission de la capitale nationale 2004-2005
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Fiche d'information 2004-2005
Facteurs et critères | Résumé des données justificatives | Note |
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Gestion | Le document Cadre de gestion intégré de nos ressources humaines fait des langues officielles (LO) une des valeurs fondamentales de l'institution. Il décrit des mesures pour favoriser l'utilisation des deux LO au sein de l'institution et dans la société canadienne. Il aborde, entre autres, les responsabilités de l'institution à l'égard des LO, de la formation linguistique, de la participation équitable et des communications internes. Son contenu a été endossé par le Comité de la haute direction (CHD). Le Protocole d'entente des ressources humaines - Plan de travail 2004-2005 - Mettre en œuvre le cadre de gestion intégré des ressources humaines précise le rôle de la championne des LO et décrit des initiatives en matière de langues officielles (LO). | |
b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation | Les documents stratégiques suivants traitent des LO : le Rapport annuel 2003-2004 - Notre Mission, Votre Capitale et le Résumé du Plan d'entreprise de 2003-2004 à 2007-2008 et la Loi sur la capitale nationale qui précise le rôle de la Commission dans la promotion de l'égalité du statut des deux LO dans la RCN. Dans le cadre de sa programmation, la Commission retient comme indicateur de rendement l'usage des deux LO durant le déroulement de la fête du Canada. Sont également affichés sur l'intranet, la politique sur les LO et les rapports/bilans annuels des LO présentés au cours des quatre dernières années. Les LO ne sont pas intégrées à la vérification interne. | |
c) Les plaintes | Il y a une procédure en place pour le traitement des plaintes. Le responsable des LO assure le suivi des plaintes et les gestionnaires doivent analyser les plaintes et proposer des correctifs. Il y a très peu de plaintes en matière de langues officielles. | |
Service au public - Partie IV | Les points de service de la CCN sont annoncés dans les pages bleues et dans Burolis. | |
b) Observations sur l'offre active et prestation de services | D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles à l'automne 2004, l'offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 71,4 % des cas tandis que le service était adéquat dans tous les cas. | |
c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues | Les contrats avec les tiers contiennent une clause type qui prévoit les services bilingues et l'offre active. Il y a aussi une clause dans les ententes avec les locataires commerciaux et c'est la firme Minto qui est responsable de faire respecter les termes des baux pour la CCN. De plus, l'institution effectue des visites comme moyen de contrôle. | |
d) Surveillance de la qualité des services bilingues | Les employés sont informés de leurs obligations en matière de service au public lors du programme d'orientation. On offre également des séances d'information plus pointues à l'ensemble des employés et aux gestionnaires intermédiaires (rôle du surveillant, offre active, etc.). Les employés sont également invités à porter une épinglette indiquant qu'ils peuvent servir le public dans les deux langues officielles. | |
Langue de travail - Partie V | Selon les données du 31 décembre 2003, 79,4 % des surveillants devant superviser dans les deux LO rencontrent les exigences linguistiques de leur poste. | |
b) Utilisation de chaque langue au travail | Les employés sont informés de leurs droits et obligations lors des séances d'orientation et par les voies habituelles de gestion. | |
Participation équitable - Partie VI | Selon les données les plus récentes (31 décembre 2003), extraites du bilan sur les langues officielles, les effectifs de la CCN sont composés de 54,5 % de francophones. Tous les effectifs sont dans la RCN. | |
b) Pourcentage de participation anglophone au Québec | Tous les effectifs sont situés dans la RCN. | S/O |
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII | La championne des LO s'assure que la planification stratégique et l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire est pris en considération lors de l'élaboration du plan quinquennal de marketing, de communication et de relations extérieures de la CCN. Chaque année, la CCN soumet à Patrimoine canadien une description de ses réalisations sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur langues officielles (plan d'action de l'article 41 - 2003-2006 et Rapport d'étape 2003-2004). | |
b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique | La championne des LO s'assure que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique. La mission de la CCN est de susciter un sentiment de fierté, d'unité nationale et de mettre en évidence la région de la Capitale nationale. Elle le fait lors d'événements tels la Fête du Canada, les lumières de Noël, le Bal de neige. | |
NOTE GLOBALE | |