ARCHIVÉE - Commission de la capitale nationale 2008-2009

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Bulletin de rendement 2008-2009
Commission de la capitale nationale

Gestion du programme des langues officielles
(15 %)

Note

La Commission de la capitale nationale (CCN) n’a pas de plan d’action pour l’application des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles. Elle se sert plutôt de plusieurs documents et pratiques pour la mise en œuvre de la Loi. La CCN devrait élaborer un plan d’action formel en matière de langues officielles afin de réunir en un même document les objectifs visés, les mesures requises ainsi que les échéanciers pertinents.

Le document de la CCN intitulé Cadre de gestion intégré de nos ressources humaines fait des langues officielles une des valeurs fondamentales de l’organisme et sert de cadre de responsabilisation. Les politiques administratives et les procédures à suivre en matière de langues officielles décrivent aussi les rôles et les responsabilités des différents intervenants au sein de l’institution.

D’autre part, la planification annuelle des activités de gestion des ressources humaines de la CCN est inscrite dans un protocole d’entente annuel, approuvé par la première dirigeante. Ce protocole d’entente comporte des indicateurs de rendement, des objectifs, des dates visées et des états de résultats pour toutes les facettes de la gestion des ressources humaines, y compris les langues officielles.

Les ententes de rendement des cadres comportent des objectifs en matière de langues officielles. Chaque année, les plans, le bilan et l’état des réalisations sont soumis à la championne des ressources humaines et à la première dirigeante pour approbation.

Le recrutement d’employés bilingues est la norme à la CCN.

La CCN a élaboré un plan d’action 2006 2009 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi, lequel vise également à faire en sorte que la planification stratégique tienne compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de la promotion de la dualité linguistique. La révision du plan a été entamée en 2008-2009 afin de le faire correspondre aux nouveaux indicateurs de rendement proposés. Un nouveau plan, pour 2009-2012, est en voie d’élaboration.

Chaque année, la CCN soumet à Patrimoine canadien un état de ses réalisations relativement à son plan d’action 2006-2009 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi, qui concerne le développement des CLOSM et la promotion de la dualité linguistique dans la société canadienne.

Dans le cadre du bulletin de rendement 2007-2008 de la CCN, le Commissariat aux langues officielles n’avait soulevé aucune lacune à corriger.

La CCN collabore pleinement et activement au traitement des plaintes que le Commissariat reçoit à son endroit.

B

Service au public – Partie IV de la Loi sur les langues officielles (30 %)

D’après les observations sur le service en personne réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 50 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 100 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 100 % des cas.

D’après les observations sur le service par courriel réalisées par le Commissariat entre septembre et décembre 2008, la disponibilité des services offerts par l’institution est comparable pour les deux groupes linguistiques 88,9 % du temps; elle est à l’avantage des anglophones 11,1 % du temps. En ce qui a trait aux délais moyens de réponse, ils sont comparables pour les deux groupes linguistiques.

A

Langue de travail – Partie V de la Loi sur les langues officielles (25 %)

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 82,4 % de l'ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN) étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail.

Voici les taux de satisfaction obtenus pour ces répondants, selon les différentes questions.

Questions du sondage

Répondants francophones

Répondants anglophones

Le matériel et les outils de travail mis à ma disposition dans le cadre de mon travail, y compris les logiciels et les autres outils informatisés, sont disponibles dans la langue officielle de mon choix.

81 %

s.o.

Lorsque je rédige des documents, y compris des courriels, je me sens libre de le faire dans la langue officielle de mon choix.

74 %

s.o.

Lorsque je communique avec mon (ma) superviseur(e) immédiat(e), je me sens libre de le faire dans la langue de mon choix.

91 %

s.o.

Durant les réunions de mon unité de travail, je me sens libre d’utiliser la langue officielle de mon choix.

81 %

s.o.

Mon organisation offre de la formation dans la langue officielle de mon choix.

85 %

s.o.

B

Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise – Partie VI de la Loi sur les langues officielles (10 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 59 % de francophones.

La totalité de l’effectif se trouve dans la RCN.

(Source : base de données de la CCN sur la première langue officielle, 16 février 2009)

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII de la Loi sur les langues officielles (20 %)

La championne des langues officielles à la CCN veille à ce que la planification stratégique et l’élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des CLOSM et de la promotion de la dualité linguistique. Plus particulièrement, ces obligations sont prises en considération dans l’élaboration du plan quinquennal du marketing, des communications et des relations extérieures de la CCN.

Toutefois, la CCN n’a pas encore effectué la revue complète de ses politiques et de ses programmes en vue déterminer lesquels de ces éléments ont une incidence potentielle sur le développement des CLOSM et la promotion de la dualité linguistique. Néanmoins, la révision annuelle de la programmation de ses activités comporte un volet d’analyse de la rétroaction des clients et des visiteurs. Cet exercice permet aux organisateurs de tenir compte des besoins exprimés par les CLOSM et les membres des communautés linguistiques française et anglaise.

Des membres des CLOSM ont été invités à faire partie d’un comité de travail chargé d’élaborer les objectifs du plan d’action 2009-2012 sur l’article 41 de la Loi.

Lorsqu’elle a fait parvenir l’état des réalisations 2007-2008 à toutes les associations provinciales représentant des CLOSM, la championne des langues officielles leur a demandé de lui transmettre des suggestions et des commentaires au sujet des activités de partenariat d’intérêt mutuel.

Le vice-président de la direction Expérience de la capitale, communications et marketing tient les médias des CLOSM au courant des projets et des événements organisés dans la RCN afin de mettre en vedette les artistes en provenance de ces communautés et de favoriser ainsi leur développement, tout en faisant la promotion de la dualité linguistique du Canada. Conséquemment, cet exercice permet aux communautés de connaître les personnes ressources au sein de la CCN.

La CCN participe à des colloques et à des congrès de réseaux artistiques et culturels des CLOSM en vue de recruter de nouveaux talents. Elle a de plus établi une liste permanente d’organismes à consulter, desquels les CLOSM font partie intégrante, soit en tant qu’associations artistiques, regroupements de gens d’affaires ou représentants régionaux de CLOSM.

La CCN organise et coordonne des festivités d’envergure, comme la fête du Canada, le Bal de Neige et le Spectacle son et lumière sur la Colline du Parlement. Dans le cadre de ces activités, elle s’assure d’inclure des artistes francophones des régions autres que le Québec ainsi que des artistes anglophones du Québec, ce qui permet à la population canadienne d’apprécier la dualité linguistique du Canada.

De plus, la CCN poursuit sa participation au projet Aide aux entreprises, chapeauté par le Regroupement des gens d’affaires de la Capitale nationale et la Ville d’Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et Patrimoine canadien. Ce projet vise à accorder un soutien aux entreprises qui souhaitent améliorer leurs services à la clientèle en français et en anglais.

La CCN continue de travailler en partenariat avec Patrimoine canadien à la promotion de la dualité linguistique dans la RCN. Elle envisage d’augmenter le nombre d’initiatives qu’elle a avec ce ministère.

Au cours de la dernière année, la CCN a organisé plusieurs activités spéciales pour marquer le 400e anniversaire de la ville de Québec. Parmi ces initiatives figuraient des feux d’artifice d’une durée de 400 secondes près de la rivière des Outaouais, le 31 décembre 2007, à minuit. Des festivités du Bal de Neige de 2008 avaient pour thème « Les 400 hivers de Québec ». Par ailleurs, de janvier à décembre 2008 s’est tenue l’exposition « Clin d’œil à Québec », production multimédia réunissant artefacts, photos et cartes historiques, présentée à l’Infocentre de la capitale, en face des édifices du Parlement canadien. De plus, tout l’été, le boulevard de la Confédération, à Ottawa, a été pavoisé à l’effigie du 400e.

À l’occasion du Bal de Neige 2009, la CCN a intégré un volet consacré à la dualité linguistique du Canada, notamment en intégrant des activités axées sur l’Acadie pour souligner le 225e anniversaire du Nouveau-Brunswick. L’honorable Herménégilde Chiasson, lieutenant-gouverneur de la province, et l’honorable Shawn Graham, premier ministre du Nouveau Brunswick, ont participé au festival à titre d’invités spéciaux. De plus, il y a eu une lecture dans les deux langues officielles de textes choisis de Son Honneur Herménégilde Chiasson, en partenariat avec le Centre national des Arts. La station de radio francophone du Nouveau-Brunswick, BO-FM, a également été invitée à participer aux festivités, cependant, il leur a été impossible de visiter la région de la capitale nationale.

A

Note Globale

B