ARCHIVÉE - Commission de la capitale nationale 2006-2007

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Bulletin de rendement 2006-2007
Commission de la capitale nationale

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes (5 %)

Le document intitulé Cadre de gestion intégré de nos ressources humaines compte les langues officielles (LO) parmi les valeurs fondamentales de la Commission de la capitale nationale (CCN) et sert de cadre de responsabilisation. Il traite des responsabilités de la Commission à l'égard des LO, de la formation linguistique, de la participation équitable et des communications internes. Il décrit des mesures pour favoriser l'utilisation des deux LO au sein de la Commission et dans la société canadienne. Son contenu a été endossé par le Comité de la haute direction. La Politique sur les LO de la CCN décrit aussi les rôles et les responsabilités des différents intervenants et appuie le document, Cadre de gestion intégré de nos ressources humaines, qui précise le rôle de la championne et décrit les initiatives en matière de langues officielles.

Bien que la CCN ne possède pas de plan d'action formel en vertu des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (la Loi), elle a présenté son bilan annuel sur les parties IV, V et VI de la Loi à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC). La CCN possède, par contre, un plan d'action 2006 2009 en vertu de la partie VII qu'elle a présenté à Patrimoine canadien.

La reddition de comptes est assurée par l'entremise du protocole d'entente entre la championne des LO et le président de la CCN. La championne rencontre périodiquement le président et la vice-présidente administrative et chef des opérations ainsi que d'autres membres de la haute direction au sujet des LO. Quelques exemples de discussions récentes incluent : la formation linguistique des superviseurs, les nouveaux engagements par rapport à la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, ainsi que le Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation
(5 %)

Les documents stratégiques suivants mentionnent les LO : le Rapport annuel 2005-2006 intitulé À l’avant-garde, le résumé du Plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 ainsi que la Loi sur la capitale nationale précisant les objectifs de la CCN dans la promotion du statut des deux LO dans la région de la capitale nationale (RCN).

La CCN mène présentement une vérification sur la gestion de l’information qui consiste à vérifier, entre autres, si tous les employés ont accès au système de classement électronique dans la langue de leur choix.

La championne est de niveau vice-président et siège aux réunions du Comité de la haute direction. Les LO y sont discutées en moyenne deux fois par année. Les enjeux sur les LO sont intégrés à la gestion des activités quotidiennes de chaque centre de responsabilité. Le président porte un grand intérêt aux LO.

A

c) Les plaintes (5 %)

Il existe un mécanisme pour traiter les plaintes. Le gestionnaire concerné détermine la mesure corrective à mettre en œuvre et fait parvenir au directeur responsable une copie de la lettre qui contient une description de la mesure corrective mise en œuvre. Le coordonnateur des LO assure le suivi des plaintes et fait rapport à la championne, qui informe l’équipe de gestion de la nature des plaintes et des mesures prises, le cas échéant.

A

Sous total :

A

Service au public -
Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les points de services de la CCN sont annoncés dans les pages bleues et dans Burolis.

Un total de 100 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d'information sur les langues officielles (SILO II), 31 décembre 2005).

A

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 75 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

A

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les contrats avec les tiers contiennent une clause type qui prévoit les services bilingues et l'offre active. Minto Properties Limited est responsable d'assurer le respect des modalités de la clause sur les LO qui figure dans les baux au nom la CCN. Par ailleurs, la CCN procède à des inspections annuelles à des fins de surveillance.

De même, toute présentation au Comité de la haute direction doit être préparée selon une liste de contrôle. Les répercussions sur les LO constituent un des éléments liés aux ressources humaines que doivent considérer les gestionnaires. Dans leurs présentations, ils doivent considérer les questions suivantes : 1) La présentation comporte-t-elle des questions relatives aux langues officielles, qu'il s'agisse du service au public, de la langue de travail, de la supervision ou autre?; 2) Dans le cas d'un entrepreneur, les obligations (liées aux langues officielles) ont-elles été clairement expliquées dans la demande de proposition ou le contrat de services?

A

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues
(5 %)

La Politique sur les langues officielles, en place depuis juillet 2005, souligne les obligations de la CCN de fournir au public des services de qualité. Cette politique indique également que la CCN doit respecter et appliquer les politiques du gouvernement du Canada relatives aux services et aux communications avec le public.

On informe les employés de leurs obligations en matière de service au public dans le cadre du Programme d'orientation des nouveaux employés. Des sessions ciblées sont offertes selon les postes qu'occupent les membres du personnel, par exemple, ceux de première ligne à l'InfoCentre de la CCN bénéficient d'une formation sur les obligations linguistiques en matière de service au public. Les manuels de formation sont disponibles dans les deux LO. La CCN assure aussi que les bénévoles, tels les agents d'information, les patrouilleurs dans le parc de la Gatineau et le coordonnateur des bénévoles, sont en mesure de fournir des services dans les deux LO.

Des rappels sont envoyés de façon périodique aux gestionnaires responsables des points de service, qui transmettent par la suite les consignes à leurs employés. Les informations plus générales sont transmises à tous les employés par le biais de l'intranet comme, par exemple, lors de l'adoption de la Politique sur les langues officielles en juillet 2005.

La CCN organise des sondages périodiques auprès des membres du public pour mesurer leur satisfaction à l'égard de la prestation de services dans la langue officielle de leur choix, par exemple, lors des événements dont elle est responsable. Dans le cadre des célébrations de la fête du Canada 2006, le formulaire de sondage de la CCN comprenait des questions comme : « Dans quelle mesure êtes vous satisfait de la prestation des services dans la langue officielle de votre choix? » Les résultats obtenus ont démontré que 94 % des répondants étaient très satisfaits ou plutôt satisfaits de la prestation des services dans la langue officielle de leur choix. La CCN tient compte des commentaires qu'elle reçoit afin d'améliorer ses services en conséquence.

A

Sous total :

A

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

La Politique sur les LO de juillet 2005 souligne les obligations de la CCN de créer et de maintenir un milieu de travail favorable à l'utilisation des deux LO. Cette politique énonce aussi le fait que la CCN applique les directives du gouvernement du Canada en ce qui a trait à l'identification linguistique des postes ou des fonctions, par exemple.

Dans le but de faciliter l'utilisation de la langue officielle de la minorité linguistique, la CCN continue d'offrir la formation linguistique sur les lieux de travail au personnel intéressé. À cet égard, la CCN a conclu, en janvier 2005, une entente d'une durée de deux ans avec l'option d'une troisième année, avec une école de langue qui offre des cours de formation linguistique sur les lieux de travail. Outre la formation en langue seconde à temps partiel sur les lieux de travail, des séances d'interaction orale sont offertes le midi à tous les employés intéressés, peu importe le niveau linguistique de leur poste.

91 % superviseurs en région bilingue tenus de superviser leurs employés dans les deux LO sont en mesure de le faire. (Source : Données extraites du Bilan sur les langues officielles, Système d'information sur les langues officielles II (SILO II), 31 décembre 2005).

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Des notes de synthèse à l'intention des gestionnaires et des cadres supérieurs portent sur la langue de travail et l'importance de la dotation bilingue pour les postes de supervision. Des messages sont également publiés sur le site intranet de la CCN afin de rappeler aux gestionnaires leurs obligations en matière de langue de travail, Les langues officielles...à vous la parole! Ces mêmes messages servent aussi à rappeler aux employés leurs droits en milieu de travail. Il y a des affiches dans les salles de réunion pour encourager la tenue de réunions dans les deux LO. également, les employés reçoivent leur évaluation de rendement dans la langue officielle de leur choix.

Dans le cadre du programme d'orientation offert aux nouveaux membres de la CCN, on informe les employés et les étudiants de leurs droits en matière de langue de travail.

Les réunions du Comité de la haute direction ont lieu dans les deux LO.

Pour contrôler l'application de la politique, la CCN a recours à des sondages internes ; le sondage le plus récent sur la langue de travail a été réalisé en 2003. Les résultats du sondage de 2003 ont révélé que la disponibilité des outils de travail (par exemple, les logiciels en français) doit être améliorée. Les résultats de ce sondage ont mené à l'élaboration d'un plan d'action. Les activités incluses dans ce plan d'action font présentement l'objet d'un suivi.

La CCN avait l'intention de mener un sondage sur la langue de travail auprès de ses employés au cours de 2006-2007. Toutefois, étant donné que pendant cette même période, Statistique Canada a mené un sondage sur la langue de travail, pour le compte du Commissariat aux langues officielles, auprès des employeurs distincts faisant l'objet du Bulletin de rendement, dont la CCN, elle effectuera son propre sondage en 2007-2008.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat aux langues officielles, a établi que 84 % de l'ensemble des répondants francophones de la RCN étaient « entièrement d'accord » ou « plutôt d'accord » avec le régime de la langue de travail.

B

Sous total :

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 55,2 % de francophones. Tous les employés sont dans la RCN - (Source : Données du SILO II, 31 décembre 2005).

B

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Tous les employés sont dans la RCN.

S/O

Sous total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

La championne des LO assure que la planification stratégique et l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et des mesures positives à prendre à cet égard. Plus particulièrement, ces obligations sont prises en considération lors de l'élaboration du Plan quinquennal de marketing, de communication et de relations extérieures de la CCN. La CCN a élaboré un plan d'action 2006 2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi, qui sert de mécanisme pour veiller à ce que la planification stratégique prenne en compte le développement des CLOSM.

La haute direction est sensibilisée aux obligations découlant des modifications à la Loi de diverses façons, par exemple, les notes de synthèse, telle La Loi sur les langues officielles renforcée qui a été envoyée aux membres concernés le 3 janvier 2006 et qui a été affichée sur le site intranet de la Commission. Le Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 comprend des initiatives à l'égard du développement des CLOSM et de la promotion de la dualité linguistique, et a fait l'objet de discussions au Comité de la haute direction. Le Plan, endossé par la haute direction, représente un mécanisme de sensibilisation auprès de celle-ci.

Le coordonnateur des langues officielles est responsable de la mise en œuvre de toutes les parties de la Loi, dont la partie VII. Il participe régulièrement aux réunions des coordonnateurs nationaux des principales institutions fédérales et tient la championne informée. La championne, qui avait assisté à une rencontre des champions des LO à Vancouver, Colombie-Britannique, au début de l'année, a communiqué l'information obtenue à ce sujet au personnel de la Commission, y compris l'équipe de Communications et marketing qui assure la liaison avec les CLOSM. Elle tient les médias des CLOSM au courant des projets et des événements organisés dans la RCN afin de mettre en vedette les artistes en provenance de ces communautés et de favoriser ainsi leur développement, tout en faisant la promotion de la dualité linguistique du Canada. Conséquemment, cet exercice permet aux communautés pertinentes de connaître les personnes-ressources de la CCN.

La CCN participe à des conférences et à des activités organisées par des représentants d'organismes culturels et sociaux qui regroupent des artistes et des réalisateurs des CLOSM. Cette façon de faire lui permet de connaître les besoins des CLOSM. Le personnel de la CCN qui assiste à ces réunions communique par la suite les commentaires reçus des CLOSM aux personnes responsables de la mise en œuvre des politiques et des programmes.

Chaque année, la CCN soumet à Patrimoine canadien un état de ses réalisations relativement à son plan d'action 2006-2009 sur la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi (développement des CLOSM et promotion de la dualité linguistique). La CCN n'a pas encore amorcé l'exercice de ses politiques et programmes pour déterminer ceux ayant un impact sur le développement des CLOSM. En juillet 2006, lors de l'envoi de l'état des réalisations 2005-2006 et du Plan d'action 2006-2009 à toutes les associations provinciales des CLOSM, la championne des LO a demandé à celles-ci de lui suggérer des activités de partenariat d'intérêt mutuel. Selon la CCN, cette façon de faire représente un autre moyen lui permettant de connaître les priorités et les besoins des CLOSM afin de mieux cibler les politiques et programmes ayant un impact sur elles, et lui permettant de mieux ajuster son plan d'action pour l'année suivante, selon le cas.

Le Plan d'action que soumet la CCN à Patrimoine canadien comprend des mesures positives pour promouvoir le développement des CLOSM, par exemple, l'embauche d'une quarantaine d'étudiants pendant la saison estivale pour servir de guides-interprètes et de points de contact pour les visiteurs dans la capitale. Le recrutement des étudiants se fait par l'intermédiaire des réseaux universitaires et collégiaux francophones hors Québec et anglophones au Québec.

Bien que la CCN n'effectue pas de consultation structurée auprès des CLOSM pour connaître leurs besoins, outre l'envoi de l'état de ses réalisations et de son plan d'action sur la mise en œuvre de la partie VII, la Commission participe à des colloques et congrès des réseaux artistiques et culturels des CLSOM, tel Contact ontarois et Bourse RIDEAU au Québec afin de recruter de nouveaux talents.

Le Plan d'action que la CCN soumet à Patrimoine canadien comprend des indicateurs de mesure des résultats.

B

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

La championne des LO s'assure que la planification stratégique et l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique et des mesures positives à prendre à cet égard. Plus particulièrement, ces obligations sont prises en considération lors de l'élaboration du Plan quinquennal de marketing, de communication et de relations extérieures de la CCN. La CCN a élaboré un plan d'action 2006 2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi qui sert de mécanisme pour veiller à ce que la planification stratégique prenne en compte la promotion de la dualité linguistique.

La haute direction est sensibilisée aux obligations découlant des modifications à la Loi de diverses façons, par exemple, les notes de synthèse, comme celle intitulée Loi sur les langues officielles renforcée, qui a été envoyée aux membres concernés le 3 janvier 2006 et qui a été affichée sur le site intranet de la Commission. Le Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41, qui comprend des mesures positives à l'égard de la dualité, linguistique a fait l'objet de discussions au Comité de la haute direction. Le Plan d'action est endossé par la haute direction.

Le coordonnateur des langues officielles est responsable de la mise en œuvre de toutes les parties de la Loi, dont la partie VII. L'équipe des Communications et marketing de la CCN est responsable de promouvoir la dualité linguistique auprès des organismes francophones et anglophones. À cet effet, elle s'assure que des artistes des deux groupes linguistiques sont représentés dans les spectacles de la CCN, par exemple, la fête du Canada et le Spectacle son et lumière. Conséquemment, cet exercice permet aux communautés pertinentes de connaître les personnes-ressources de la CCN.

L'équipe des Communications et marketing a été sensibilisée à l'obligation de prendre des mesures positives de diverses façons. Par exemple, la championne, qui avait assisté à une rencontre des champions des LO à Vancouver, Colombie-Britannique, au début de l'année, a communiqué l'information obtenue à ce sujet au personnel de la Commission.

La composition linguistique des employés de la CCN (55,2 % sont francophones et 44,8 % sont anglophones) permet à ces derniers d'être bien sensibilisés à la dualité linguistique du Canada. Cette sensibilisation se reflète plus particulièrement dans les gestes que pose le président de la CCN. Lors d'un discours qu'il a prononcé le 25 octobre 2006 dans le cadre de la relance du programme Aide aux entreprises, le président a rappelé à l'auditoire, qui était composé de représentants des secteurs privé et public, que « nous sommes tous des ambassadeurs de cette capitale ; chacun de nos établissements contribue à son édification et à son caractère unique. Les gestes que nous posons à tous les jours sont extrêmement importants pour l'image de la capitale et du pays bilingue dans lequel nous évoluons ». Financé par Patrimoine canadien, le projet en question comprend au moins onze partenaires, dont la Commission de la capitale nationale, et consiste à mettre à la disposition des entreprises de la ville d'Ottawa des outils pratiques afin qu'elles puissent améliorer leurs services en français. Trois représentants du secteur privé ont aussi discuté de leur expérience avec le programme Aide aux entreprises et comment le bilinguisme les aide à mieux servir leurs clients et à augmenter leur chiffre d'affaires.

La CCN n'a pas encore amorcé l'examen de ses politiques et programmes pour déterminer ceux ayant un impact sur la promotion et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Toutefois, elle revoit ceux-ci suite aux commentaires qu'elle reçoit lors de l'envoi de son état de réalisations et de son plan d'action. Dans cette même veine, elle effectue aussi des sondages auprès de son public. C'est ainsi que pour la saison 2006, la CCN a de nouveau présenté le spectacle Son et lumière sur la colline du Parlement en version bilingue. Un sondage avait été mené auprès des visiteurs pour connaître leurs opinions après le premier spectacle bilingue en 2005. Quatre vingt dix pour cent (90 %) des spectateurs sondés avaient apprécié en général l'approche bilingue du spectacle. Ce format bilingue permet à chacune des deux collectivités de souligner de façon simultanée la richesse de leur culture et contribue par conséquent à la promotion de la dualité linguistique.

Dans le Plan d'action qu'elle a soumis à Patrimoine canadien, la CCN tient compte des mesures positives à l'égard de la promotion de la dualité linguistique, entre autres, celle d'organiser et de coordonner des célébrations nationales, telle la fête du Canada, et d'y inclure des artistes francophones des régions à l'extérieur du Québec, et des artistes anglophones du Québec, permettant ainsi à la population canadienne d'apprécier la dualité linguistique du Canada.

Le Plan comprend des indicateurs de mesure des résultats.

B

Sous total :

B

NOTE GLOBALE

B