ARCHIVÉE - NAV CANADA 2008-2009

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Bulletin de rendement 2008-2009
NAV CANADA

Gestion du programme des langues officielles
(15 %)

Note

Le plan d’action en matière de langues officielles que NAV CANADA avait établi pour la période 2005 2008 a été mis à jour et remplacé par le Plan d’amélioration du Bulletin de rendement annuel sur les langues officielles. Ce nouveau document, qui comprend des objectifs et des échéances, désigne également un « bureau de première responsabilité ». Il a été établi en collaboration avec les gestionnaires chargés de sa mise en œuvre, examiné et approuvé par le Comité exécutif de gestion en novembre 2008, puis distribué aux gestionnaires concernés. Actuellement en vigueur, le Plan d'amélioration définit des mesures visant à régler les problèmes signalés dans le précédent bulletin de rendement, mis en lumière par l’enquête réalisée par Statistique Canada sur la langue de travail. NAV CANADA a retenu les services d'une entreprise privée pour la réalisation d’un sondage pancanadien sur la satisfaction des employés à l’égard de la langue de travail. D’autres mesures énergiques devront être mises en œuvre afin de créer, dans les régions bilingues, un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles, auxquelles devront s'ajouter des initiatives à long terme visant à promouvoir le français et l'anglais dans la société canadienne ainsi que le développement soutenu des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

NAV CANADA dispose de mécanismes pour vérifier l’atteinte des objectifs en matière de langues officielles énoncés dans le plan d’amélioration. À titre d’exemple, lorsque des objectifs de rendement des gestionnaires se rapportent à des éléments du plan d’amélioration ayant trait aux langues officielles, on tiendra compte des progrès réalisés à ce chapitre dans l’évaluation de rendement annuelle de ces cadres et dans la détermination de leur prime. De façon plus générale, on rappelle aux gestionnaires l’importance des langues officielles lorsqu’ils doivent signer, chaque année, le code de conduite de NAV CANADA, document qui inclut les responsabilités en matière de langues officielles. Les objectifs énoncés dans le plan de cette année ont, par ailleurs, tous été atteints.

C’est désormais au vice-président aux Ressources humaines qu’incombe la responsabilité des affaires relatives aux langues officielles, ce qui met bien en évidence l’importance qu’accorde NAV CANADA à la question. Le gestionnaire responsable des langues officielles relève directement du vice-président; des rencontres bimensuelles, où le dossier des langues officielles constitue l'un des trois points permanents à l'ordre du jour, continuent de se tenir. En tant que membre du Comité exécutif de gestion, le vice président aux Ressources humaines prend part à toutes ses réunions, et il y présente les questions relatives aux langues officielles à mesure que le gestionnaire chargé des langues officielles les porte à son attention.

L’un des champions des langues officielles de NAV CANADA, en l’occurrence le directeur des Communications, s’est porté volontaire pour agir comme membre au sein du Réseau des champions ministériels des langues officielles.

Peu de plaintes ont été déposées à l’égard de NAV CANADA au cours des dernières années. Les représentants de l’institution collaborent avec le Commissariat aux langues officielles lorsqu’il y a des plaintes à résoudre.

Étant donné que le gestionnaire responsable des langues officielles relève maintenant directement du vice président aux Ressources humaines, toutes les plaintes relatives aux langues officielles sont désormais soumises directement aux membres du Comité exécutif de gestion, en plus d’être portées à l’attention des champions.

B

Service au public - Partie IV de la Loi sur les officielles (30 %)

Cette année, les observations pour NAV CANADA sur le service au public ont pris la forme d’un sondage sur la satisfaction des pilotes recevant des directives de la tour de contrôle de l’aéroport d’Ottawa. Le sondage a été réalisé en décembre 2008, par téléphone. Des pilotes demandant des services en français pendant un vol les ont reçus dans la langue de leur choix 99 % du temps.

D’après les observations sur le service au téléphone réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 100 % des cas.

D’après les observations sur le service par courriel réalisées par le Commissariat entre septembre et décembre 2008, la disponibilité des services offerts par l’institution est comparable pour les deux groupes linguistiques 87,5 % du temps; elle est à l’avantage des anglophones 12,5 % du temps. En ce qui a trait aux délais moyens de réponse, ils sont comparables pour les deux groupes linguistiques.

A

Langue de travail - Partie V de la Loi sur les langues officielles (25 %)

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 45 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 68 %.

Voici les taux de satisfaction obtenus pour les deux catégories de répondants, selon les différentes questions.

Questions du sondage

Répondants francophones

Répondants anglophones

Le matériel et les outils de travail mis à ma disposition dans le cadre de mon travail, y compris les logiciels et les autres outils informatisés, sont disponibles dans la langue officielle de mon choix.

68 %

65 %

Lorsque je rédige des documents, y compris des courriels, je me sens libre de le faire dans la langue officielle de mon choix.

38 %

75 %

Lorsque je communique avec mon (ma) superviseur(e) immédiat(e), je me sens libre de le faire dans la langue de mon choix.

 

45 %

88 %

Durant les réunions de mon unité de travail, je me sens libre d’utiliser la langue officielle de mon choix.

23 %

65 %

Mon organisation offre de la formation dans la langue officielle de mon choix.

50 %

47 %

E

Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise - Partie VI de la Loi sur les langues officielles (10%)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 17,8 % de francophones.

Au Québec, en excluant la RCN, l’effectif est composé à 8,4 % d’anglophones.

(Source : SILO II, 31 mars 2008)

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (20 %)

NAV CANADA, n’étant pas un organisme gouvernemental ni une société d’État, ne dépose pas de mémoires au Cabinet ni ne fait de présentations au Conseil du Trésor. À la différence des ministères fédéraux et en raison de la nature de ses activités, l’institution n’a pas à instaurer de politiques ou de programmes publics. Il s’agit d’une société privée sans capital-actions, régie par un conseil d’administration où sont représentées les différentes parties prenantes; sa clientèle est constituée des lignes aériennes utilisant l’espace aérien du Canada, ainsi que des propriétaires et des exploitants d’aéronefs. Cette clientèle paie pour bénéficier de services dont la tarification est fixée par la loi; par ailleurs, NAV CANADA n’est pas financée par des fonds publics.

Lorsque la société envisage d’apporter, à un endroit donné, des changements au niveau ou au type de services de navigation aérienne offerts, ses représentants rencontrent les clients commerciaux concernés ainsi que les autres utilisateurs, les autorités aéroportuaires intéressées et d’autres intervenants du domaine de l’aviation afin d’en discuter. Ces réunions se déroulent dans l’une ou l’autre des deux langues officielles, selon les clients et les autres parties intéressées. Elles fournissent aux participants, de même qu'aux représentants des CLOSM qui portent un intérêt direct à la question, l’occasion de faire part de leurs préoccupations à l’égard des changements proposés. NAV CANADA gagnerait à établir une approche plus soutenue et formelle afin de pouvoir définir avec précision les répercussions de ses activités courantes sur les CLOSM et sur la promotion de la dualité linguistique.

NAV CANADA a recours à plusieurs moyens pour cerner les organisations des CLOSM qui pourraient bénéficier de son aide. Voici quelques-unes des approches utilisées : l’étude de cas de relations exemplaires entre les organisations cotisantes et les organisations bénéficiaires qui sont rapportés dans les récents rapports du Commissariat aux langues officielles; la consultation des champions des langues officielles de la société, qui ont été à même de constater le travail qu’effectuent certaines organisations des CLOSM; les demandes de contribution qu’ont reçues les employés dans le cadre du programme de dons de bienfaisance de la société; la recherche sur le Web de centres communautaires des CLOSM, en particulier dans les régions où la société a pignon sur rue.

NAV CANADA a apporté, cette année, une contribution à de nombreuses activités organisées par des CLOSM. En effet, la société a commandité les Rendez-vous de la Francophonie, la construction de la toute nouvelle bibliothèque J. Henri Blanchard, dans le du centre communautaire Belle Alliance à Summerside, à l’Île du-Prince Édouard, le Salon du livre du Grand Sudbury de 2009, l’Association franco-yukonnaise, le Centre culturel francophone de Vancouver ainsi que le Campus Saint-Jean de l’Université de l’Alberta.

NAV CANADA a aussi versé une contribution financière au Morrin Centre, situé à Québec, de même qu’au Centre culturel du conseil de la vie française de Cornwall.

Elle a apporté un soutien au groupe de musique traditionnelle canadienne-française Le Grand Portage, originaire de la municipalité éponyme, en réservant ses services pour son pique nique annuel. Elle a de plus engagé un ensemble de jazz, originaire du même endroit, à l’occasion de sa cérémonie annuelle de remise de prix, en septembre 2008.

NAV CANADA a fourni gracieusement les services de certains de ses employés pour la tenue du spectacle aérien organisé à l’occasion du 400e anniversaire de Québec. Certains autres membres de son personnel se sont portés volontaires.

Les mesures positives mises en place par NAV CANADA ne sont pas reliées à son mandat et se limitent à des dons financiers. Il serait souhaitable que l’institution mette en œuvre des mesures qui sont intégrées à ses activités et qui ont des répercussions durables sur les CLOSM.

C

Note Globale

C