ARCHIVÉE - NAV CANADA 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
NAV Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Remarque : Les principales activités de NAV CANADA visent la prestation de services de navigation aérienne au milieu de l’aviation, y compris le contrôle de la circulation aérienne, l’information de vol, les informations météorologiques, l’établissement des plans de vol, les services consultatifs de vol et d’autres volets de soutien comme l’information aéronautique. Ces services sont fournis dans les deux langues officielles au Québec et dans la région de la capitale nationale (RCN), conformément au Règlement de l’aviation canadien (RAC). La prestation de ces services est assujettie à la réglementation de Transports Canada, qui effectue régulièrement des vérifications et des inspections des installations et des opérations de NAV CANADA.

Un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (LO) est en place. Le Manuel de politiques énonce l’engagement de NAV CANADA et la politique générale de la Société à l’égard des langues officielles (LO).

Il décrit les responsabilités du chef de la direction et du Comité exécutif de gestion (CEG) en matière de LO.

Toutefois, le document ne mentionne pas les co-champions ou la personne responsable de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Le Guide du gestionnaire et le Guide de l’employé énoncent les responsabilités respectives des gestionnaires et des employés en ce qui concerne les services offerts au public, la langue de travail et la participation équitable, ainsi que les procédures administratives (comme la dotation des postes bilingues et les plaintes acheminées par le Commissariat aux langues officielles). La partie VII de la Loi fait désormais partie de ces deux guides et contient des références particulières à l’exigence de prendre des « mesures positives » pour s’acquitter de ses responsabilités aux termes de la partie VII. Ces documents figurent sur le site intranet et sont à la disposition de tous les employés.

Le Plan d’action en matière de LO pour 2005‑2008 a été mis à jour et remplacé par le Plan d’amélioration du Bulletin de rendement annuel sur les langues officielles de NAV CANADA, et comprend des objectifs, des échéances et identifie le « bureau de première responsabilité ». Il a été réalisé en collaboration avec les gestionnaires chargés de sa mise en œuvre; après quoi il a été examiné et approuvé par le CEG, puis distribué aux gestionnaires visés. Il est actuellement en application et comporte des mesures précises pour régler les problèmes de rendement soulevés dans le Bulletin de rendement précédent de l’organisation.

Il existe des mécanismes pour évaluer l’atteinte des objectifs du Plan d’action en matière de LO. Par exemple, lorsque des éléments du Plan d’action lié aux LO figurent dans les objectifs annuels de rendement des gestionnaires, le versement de la prime annuelle et l’évaluation du rendement tiennent compte des progrès réalisés par rapport au Plan d’action en matière de LO. De façon plus générale, on rappelle chaque année aux gestionnaires l’importance des LO lors de la signature annuelle du Code de conduite de NAV CANADA, qui inclut expressément les enjeux liés aux LO. Un examen structuré du nouveau Plan d’amélioration du Bulletin de rendement annuel sur les langues officielles de NAV CANADA a lieu régulièrement.

L’évaluation annuelle du rendement des employés opérationnels comporte d’ailleurs un volet portant sur le maintien de leur capacité de satisfaire aux exigences linguistiques liées à leur poste. Les contrôleurs aériens occupant des postes bilingues font notamment l’objet de tels critères d’évaluation.

A

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

NAV CANADA est un monopole du secteur privé qui génère ses propres revenus. Ses objectifs globaux liés aux langues officielles font partie des documents stratégiques clés, notamment du Plan d’affaires 2007‑2009 et du Plan stratégique du groupe Exploitation 2007–2008. Le Rapport annuel 2006 comportait des renseignements sur le processus interne de règlement des plaintes en matière de langues officielles de NAV CANADA prévu dans son Code de conduite.

NAV CANADA a inclus les langues officielles dans son questionnaire trimestriel sur la gestion interne et dans son processus de représentation, qui fait appel à quelque 90 membres de la haute direction de l’organisation, dans le cadre des nouvelles obligations créées en vertu de la réglementation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Ainsi, les secteurs individuels de responsabilité au sein de l’organisation sont tenus de faire part des problèmes qui peuvent causer des risques aux organismes, notamment les questions concernant particulièrement les langues officielles. Cela permet à toutes les unités opérationnelles de porter à l’attention du Comité exécutif de gestion les risques possibles liés aux langues officielles afin qu’il prenne des mesures correctrices. De plus, un processus d’évaluation a cours tous les trois ans afin de procéder à une vérification de chaque unité, y compris de l’usage des LO.

Le CEG discute des LO environ trois fois par année. Le champion, qui siège au CEG, est directeur des Communications. Pour renforcer davantage le profil des langues officielles au sein de l’organisation, NAV CANADA a récemment désigné un co-champion des langues officielles, le vice‑président adjoint, Soutien à l’exploitation, qui travaillera en collaboration avec l’autre champion des LO de la Société. Les co-champions ont commencé la rédaction d’une chronique dans le journal interne de l’organisation, NAV CANADA Nouvelles, qui publiera régulièrement des articles sur d’importants sujets liés aux langues officielles tout au long de l’année. La première chronique est parue dans l’édition de novembre 2007 et annonçait la nomination du nouveau co-champion des langues officielles. Elle comportait aussi un article sur l’offre active qui sensibilisait les employés à l’obligation d’offrir activement des services bilingues et qui donnait aussi des conseils à cet égard. Toujours dans cette chronique, on annonçait la création récente d’une boîte de réception relative aux langues officielles, vérifiée régulièrement par l’équipe des Programmes prescrits par la loi, afin de souligner l’importance des langues officielles au sein de l’organisation et de fournir aux employés une façon pratique de faire part de leurs questions ou préoccupations au sujet des langues officielles.

Le vice-président adjoint des Ressources humaines s’occupe des questions en matière de LO. Il entretient de bons rapports avec la gestionnaire du Programme des langues officielles de NAV CANADA, qui relève de lui.

Des réunions ont lieu aux deux semaines, au cours desquelles les langues officielles font partie des trois points permanents à l’ordre du jour. Par ailleurs, ce même vice‑président adjoint des Ressources humaines accompagne le vice‑président aux réunions où il est plus particulièrement question des LO. Le champion est régulièrement tenu au courant des questions d’importance liées aux LO. Des voies de communication actives sont maintenues entre la gestionnaire des LO, le vice‑président adjoint des Ressources humaines et les co-champions des LO.

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Le processus de résolution des plaintes relatives aux LO de NAV CANADA semble efficace: les plaintes sont traitées rapidement, le gestionnaire responsable participe à leur règlement, et les plaintes ne se répètent pas. De fait, le Commissariat aux langues officielles ne reçoit plus beaucoup de plaintes concernant NAV CANADA. En raison du peu de plaintes visant la Société, celles-ci sont toutes portées à l’attention des co-champions des LO ainsi que du vice‑président adjoint et du vice‑président des Ressources humaines. Le vice‑président des Ressources humaines en fait ensuite part au CEG afin d’éviter que des problèmes semblables ne se reproduisent a l’avenir.

A

Sous‑total :

A

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les points de service bilingues de NAV CANADA figurent sur le site Web de Burolis. De plus, le site Web bilingue de NAV CANADA comporte une série de numéros de téléphone 1‑800 où les clients peuvent obtenir des renseignements météorologiques dans les deux langues. Une liste bilingue de ses principaux bureaux et de ses services d’Ottawa paraît également dans les pages blanches d’Ottawa-Gatineau.

NAV CANADA utilise régulièrement les médias pour communiquer avec le public dans la langue officielle de son choix. Cependant, cette utilisation se limite en général à la publicité de recrutement et aux avis obligatoires pour lesquels de l’espace publicitaire est acheté dans les journaux de la langue majoritaire et ceux de la langue minoritaire, de manière à atteindre de façon équitable les membres des deux groupes de langue officielle, y compris des minorités linguistiques.

La Société est désormais dotée de la capacité de fournir des renseignements complets sur les compétences linguistiques des employés qui servent le public. Pour la dernière période de rapport se terminant le 31 décembre 2006, l’organisation comptait 555 postes bilingues comportant un élément de service au public. Au moins 537 (ou 97 %) des titulaires de ces postes respectent les exigences linguistiques qui leur incombent. (Source : Système des ressources humaines de NAV CANADA, 31 mars 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne, recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 50 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

Selon les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 50 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

B

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

NAV CANADA est dotée d’un service central des contrats et des approvisionnements chargé exclusivement de préparer tous les contrats. Afin de renforcer sa position concernant les langues officielles auprès des tiers fournisseurs de services, l’organisation a récemment modifié sa clause linguistique pour la rendre plus précise.

La Société a très peu recours à des tiers pour la prestation de services directs au public, notamment les services de la circulation aérienne et les services consultatifs. Il en est ainsi en raison de la prestation des services météorologiques par le Service météorologique du Canada, qui fait partie d’Environnement Canada. Comme il s’agit d’un service relevant d’un ministère assujetti aux mêmes règlements en matière de communications avec le public et de prestation des services, le Service météorologique du Canada respecte les obligations linguistiques de NAV CANADA en matière de prestation des services bilingues au public dans ses points de service bilingues.

NAV CANADA conclut des ententes avec des organisations du secteur privé pour la prestation de certains services à ses employés (p. ex. programmes d’aide aux employés, programme de gestion d’invalidité et autres programmes). Ces services sont offerts dans la langue de choix des employés de NAV CANADA. L’organisation a désormais un plan de vérification des langues officielles dirigé par l’équipe des Programmes prescrits par la loi. Ce plan s’applique aux tiers fournisseurs afin qu’ils assurent un niveau satisfaisant de services bilingues, selon les besoins. Ces activités de vérification sont menées tous les six mois, et les problèmes de conformité sont portés à l’attention de Contrats et approvisionnements pour une résolution rapide et efficace. Tout problème mentionné directement par les usagers continuera d’être signalé à Contrats et approvisionnements pour un traitement rapide.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Remarque : La réglementation du Conseil du Trésor sur les langues officielles exempte les points de service du contrôle de la circulation aérienne hors de la région de la capitale nationale (RCN) et hors Québec de l’exigence générale de la Loi sur les langues officielles visant la prestation du service dans les deux langues officielles aux endroits où il y a une demande suffisante de service bilingue. Pour cette raison, NAV CANADA ne compte aucun point de service qui offre des services dans les deux langues officielles aux pilotes à l’extérieur du Québec ou de la RCN.

Le document Lignes directrices sur les LO à l’intention des employés et celui à l’intention des gestionnaires comportent un énoncé de politique sur le service à la clientèle pour la région de la capitale nationale et les bureaux bilingues. Ces documents appuient l’engagement de NAV CANADA à l’égard du statut égal des deux langues officielles du Canada.

En général, les employés de NAV CANADA n’offrent pas de services au grand public. À l’heure actuelle, les compétences linguistiques des contrôleurs aériens et des spécialistes de l’information de vol qui occupent des postes bilingues sont évaluées au moment de leur embauche par des spécialistes externes.

La prestation de services aux pilotes dans les emplacements opérationnels désignés bilingues est assujettie à divers contrôles continus. La prestation des services bilingues de contrôle de la circulation aérienne et des services consultatifs connexes est assujettie à la réglementation de Transports Canda, qui effectue régulièrement des vérifications et des inspections des installations et des opérations de la Société. De plus, la surveillance et l’évaluation continues des compétences linguistiques du personnel opérationnel de la Société prennent la forme d’une observation des aptitudes opérationnelles, et ce, deux fois par année. Grâce à ces exigences, NAV CANADA continue de respecter ses obligations relatives à la prestation des services au public aux termes de la Loi sur les langues officielles. En outre, les gestionnaires et les superviseurs de NAV CANADA qui assurent ou supervisent la prestation des services bilingues doivent être en mesure de superviser ou de diriger les employés en français et en anglais.

Pour le personnel non opérationnel qui travaille au siège social de la Société dans des domaines comme les Relations avec la clientèle, les Communications de l’entreprise ou au Centre de formation, où il peut y avoir des contacts avec le public, les documents « Lignes directrices sur les langues officielles de NAV CANADA à l’intention des employés  » et « Lignes directrices sur les langues officielles de NAV CANADA à l’intention des gestionnaires  » contiennent un énoncé de politique clair sur l’offre de services à la clientèle dans les deux langues officielles, y compris de l’information sur la façon d’offrir activement des services bilingues. Ces deux documents de politique sont disponibles en ligne à tout le personnel dans le portail de la Société. Cette information est aussi transmise lors des nouvelles séances de formation offertes à tous les nouveaux employés dans le cadre des cours intitulés « La gestion des ressources humaines » et « Le fonctionnement de NAV CANADA ».

NAV CANADA surveille de près son rendement en matière de prestation des services au public en recourant à diverses ressources, y compris son organisme de réglementation, Transports Canada, ses clients par l’intermédiaire du groupe Relations commerciales, son processus interne de règlement des plaintes, la couverture médiatique et toute question portée à l’attention du Commissariat aux langues officielles.

B

Sous‑total :

B

Langue de travail – Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Remarque : NAV CANADA s’engage à assurer le respect des droits linguistiques de ses employés, de ses clients et de tous ceux avec qui elle fait affaire. Elle respecte les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail conformément à la Loi sur les langues officielles.

Le Guide du gestionnaire et le Guide de l’employé énoncent en abrégé la politique de la Société concernant la langue de travail dans les régions bilingues. Entre autres, la politique prévoit que i) les instruments de travail d’usage courant et généralisé, ii) la supervision des titulaires de postes bilingues et iii) la formation et le perfectionnement professionnels doivent être disponibles dans la langue de choix de l’employé dans les bureaux qui ont été désignés bilingues aux fins de la langue de travail. Ces deux documents précisent aussi les droits et les obligations ayant trait aux services centraux et personnels et aux systèmes informatiques, ainsi que le rôle important que joue la langue utilisée pendant les réunions dans la création d’un environnement de travail propice à l’usage du français et de l’anglais.

Dans le cadre des renseignements standards recueillis auprès des nouveaux employés, NAV CANADA demande à ceux‑ci d’indiquer leur langue officielle de correspondance préférée.

Un projet d’envergure a été entrepris dernièrement pour accroître la base de données terminologiques bilingue de NAV CANADA, Terminav©. Cette base de données a été à l’origine conçue par les Services de traduction et de terminologie de la Société et diffusée en décembre 2002. En raison des obligations de NAV CANADA aux termes de la Loi sur les langues officielles, en plus de son rôle de premier plan d’assurer des services de navigation aérienne sûrs et efficaces, cet outil facilite l’utilisation d’un vocabulaire précis et distinct pour la promotion de communications claires au sein de l’organisation et auprès du public, ce qui a une incidence sur la sécurité dans son ensemble.

Pour souligner l’importance de la formation linguistique, le Comité exécutif de gestion de NAV CANADA a récemment exprimé son appui à un nouveau fonds de formation linguistique centralisé. Cette ressource permettra d’accroître les occasions de formation linguistique pour les employés et les gestionnaires de la Société. Le programme LEAD offre une formation linguistique à certains candidats dans le but de répondre aux exigences de compétence linguistique des futurs chefs de NAV CANADA.

Les équipes des Programmes prescrits par la loi et des Communications travaillent actuellement à la mise sur pied d’un dîner‑causerie en français. Cette initiative favorisera le maintien des acquis en langue seconde et le perfectionnement des compétences linguistiques des employés et des gestionnaires.

NAV CANADA n’est pas encore pleinement apte à saisir électroniquement de l’information relative aux capacités linguistiques des gestionnaires qui supervisent des employés occupant des postes bilingues dans les régions bilingues, mais la Société travaille à développer cette capacité. On ne disposait en décembre 2007 que d’information partielle, la pleine fonctionnalité de tous les champs de données ne devant être atteinte que le 1er septembre 2008.

Entre-temps, NAV CANADA a réalisé une analyse du profil linguistique de 40 % des postes bilingues de haut niveau de l’organisation et recueilli de l’information sur la capacité des titulaires en matière de supervision bilingue. La Société a ainsi réalisé une analyse détaillée du profil linguistique de tous les postes, avec et sans responsabilité de supervision, situés à North Bay, Sudbury, Sault Ste. Marie, Timmins, Saint John et Fredericton. Elle a aussi entrepris une analyse détaillée des postes, avec et sans responsabilité de supervision, à Dorval et Mirabel.

C

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

NAV CANADA entreprend actuellement de nouvelles initiatives pour rappeler aux gestionnaires qu’ils doivent créer un milieu de travail propice à l’usage des deux langues officielles et pour rappeler aux employés qu’ils peuvent utiliser leur LO de choix dans leur milieu de travail.

La Société, sous la direction de ses co-champions des langues officielles, s’affaire à élaborer un plan de campagne de visibilité des langues officielles, afin, essentiellement, d’accroître les communications générales sur les langues officielles au sein de l’organisation. Elle prévoit y intégrer certains documents de marketing de la campagne d’information de l’Agence de la fonction publique du Canada, intitulée « Les langues officielles : une formule gagnante ». Dans le cadre de ce plan, les co-champions des LO de NAV CANADA ont commencé la rédaction d’une chronique dans le journal interne de l’organisation, NAV CANADA Nouvelles, qui publiera régulièrement des articles sur d’importants sujets liés aux langues officielles tout au long de l’année. La première chronique est parue dans l’édition de novembre 2007 et annonçait la nomination du nouveau co-champion des langues officielles. Elle comportait aussi un article sur l’offre active afin de sensibiliser les employés à l’obligation d’offrir activement des services bilingues et qui donnait aussi des conseils à cet égard. Toujours dans cette chronique, on annonçait la création récente d’une boîte de réception relative aux langues officielles, vérifiée régulièrement par l’équipe des Programmes prescrits par la loi, afin de souligner l’importance des langues officielles au sein de l’organisation et de fournir aux employés une façon pratique de faire part de leurs questions ou préoccupations au sujet des langues officielles.

Les volets les plus importants de l’initiative de formation relative aux langues officielles sont les modules sur les langues officielles du cours intitulé « La gestion des ressources humaines » pour les nouveaux gestionnaires et ceux en poste, ainsi que du cours « Le fonctionnement de NAV CANADA » à l’intention des nouveaux employés.

Le document « Lignes directrices sur les langues officielles de NAV CANADA à l’intention des gestionnaires » comprend une liste de vérification qui sert à rappeler à ceux‑ci comment créer un milieu de travail propice à l’usage effectif des deux langues officielles. On leur rappelle également leurs obligations concernant les langues officielles dans le bulletin, lors de la signature annuelle du Code de conduite et lorsque des questions liées à la langue de travail sont soulevées.

De plus, le document « Lignes directrices sur les langues officielles de NAV CANADA à l’intention des employés » rappelle à ceux‑ci qu’ils sont encouragés à utiliser la langue officielle de leur choix au travail.

Le Comité exécutif de gestion de NAV CANADA a tenu récemment une réunion sur les langues officielles qui s’est déroulée pour la première fois simultanément dans les deux langues officielles. Ses membres se sont engagés à continuer cette pratique deux fois par année. La Société fournit aussi des services d’interprétation lors de son assemble générale annuelle et des réunions des cadres supérieurs, au besoin.

Bien que NAV CANADA n’ait pas encore mené d’enquête auprès des employés pour connaître leur taux de satisfaction, ni effectué de vérifications ou produit de rapports spéciaux sur la question des langues officielles, la Société a toutefois participé au sondage réalisé en 2007 par Statistique Canada pour le compte du Commissariat aux langues officielles sur la possibilité, pour les employés, d’utiliser la langue officielle de leur choix dans leur milieu de travail. En outre, NAV CANADA prévoit inclure les questions relatives aux langues officielles dans le Sondage sur l’engagement effectué auprès des employés pour la première fois en juin 2008, afin de recueillir des renseignements directement auprès de ses employés au sujet du rendement de l’organisation en matière de langues officielles et de leur niveau de satisfaction.

Selon le sondage effectué par Statistique Canada au nom du Commissariat aux langues officielles, 47 % des répondants francophones de la RCN, du Nouveau‑Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario se disent « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situe à 77 %.

D

Sous-total :

C

Participation équitable Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 18,1 % de francophones. (Source : SILO II, 31 décembre 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 8,1 % d’anglophones. (Source : SILO II, 31 décembre 2007)

B

Sous-total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII (25 %)

NAV CANADA ne produit pas de mémoire au Cabinet ni de présentation au Conseil du Trésor. La Société n’est pas un organisme gouvernemental ni une société d’État, mais bien un monopole du secteur privé, régi par un conseil d’administration où sont représentées les différentes parties intéressées. Néanmoins, lorsqu’il y a un changement dans le niveau ou le type de service offert à une collectivité, comme cela s’est produit aux stations d’information de vol de Sydney, en Nouvelle‑Écosse, et de Roberval, au Québec, les représentants de la Société rencontrent les clients commerciaux locaux et autres utilisateurs pour discuter du changement. Les réunions se déroulent dans les deux langues officielles, selon la demande des clients et autres parties intéressées. Bien que les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ne soient pas visés en particulier, les membres de ces communautés sont dans la plupart des cas inclus dans les forums.

En avril 2006, le CEG et le conseil d’administration ont été informés des modifications apportées en novembre 2005 à la Loi sur les langues officielles. En 2007, le CEG a approuvé le nouveau Plan d’amélioration du Bulletin de rendement annuel sur les langues officielles de NAV CANADA, plan qui comprend une section pour régler les défis que pose à l’organisation le respect de la partie VII de la Loi.

NAV CANADA a désigné deux personnes clés (une représentant les Ressources humaines et l’autre les Communications) qui seront chargées de communiquer avec les CLOSM et de déterminer des « mesures positives » pour promouvoir celles‑ci. Ces personnes relèvent du gestionnaire responsable des langues officielles et d’un des cochampions, avec qui elles travaillent en étroite collaboration.

Le plan comporte des « mesures positives » particulières aux fins suivantes : assurer la parution continue de publicité dans les journaux de la langue minoritaire; informer les associations locales de langue minoritaire des concours ouverts au public; mener des activités d’information auprès des CLOSM lors des initiatives de recrutement en partenariat avec les associations de langue minoritaire; appuyer les employés mutés ou nouvellement embauchés qui font partie de la minorité linguistique en leur offrant une trousse d’information sur les écoles locales de la minorité linguistique, les associations communautaires, les groupes de scouts et de guides et autres associations pour enfants, les bibliothèques, les librairies, les compagnies théâtrales, etc.; fournir aux employés de l’information sur les activités et les productions de la minorité linguistique par l’intranet de NAV CANADA; inclure des références, des images et des sites représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les documents de communication, etc.

Pour sensibiliser tout le personnel aux obligations de l’organisation aux termes de la partie VII et à la nécessité de prendre des « mesures positives » pour promouvoir les CLOSM, la Société a inclus de l’information sur la partie VII dans les documents du cours intitulé « La gestion des ressources humaines de NAV CANADA », de même que dans le document « Lignes directrices sur les langues officielles de NAV CANADA à l’intention des gestionnaires » ainsi que dans celui à l’intention des employés.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

NAV CANADA prend des mesures pour aider les CLOSM et promouvoir la dualité linguistique au moyen de son programme de commandites récemment élargi pour la langue de la minorité, afin d’aider les groupes de l’industrie de l’aviation, notamment l’Association québécoise des transporteurs aériens, ainsi que les activités dans la langue de la minorité comme les Townshippers’ Awards.

Certains plans actuels de NAV CANADA prévoient poursuivre ou élargir la commandite d’activités de la minorité linguistique, inviter des artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (p. ex. musiciens, chanteurs, danseurs, troupes de théâtre) à se produire aux activités de remise des prix du mérite du président et offrir des visites des lieux aux communautés et aux écoles minoritaires de langue officielle.

C

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Pour la première fois, NAV CANADA commandite entièrement Les Rendez‑vous de la Francophonie. Elle cherche des moyens d’étendre ce programme, tout en demeurant fidèle à son rôle de fournisseur de services essentiels au milieu aéronautique. À la suite de travaux récents, elle a cerné 15 occasions de partenariat et de commandite avec les minorités linguistiques; ces occasions sont à l’étude pour l’exercice financier en cours. NAV CANADA continue de chercher d’autres façons de prendre des « mesures positives » pour promouvoir la dualité linguistique.

C

Sous‑total :

C

NOTE GLOBALE

C