Gestion

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place

Il n'y a pas de cadre de responsabilisation ni de plan d'action en matière de LO. Cependant, dans sa politique sur les langues officielles (LO) de 1994 (non encore mise à jour), on précise l'engagement du CNA à l'égard des services au public et à la création d'un milieu de travail propice à l'usage des deux LO. Le CNA travaille actuellement à la mise à jour de sa politique.

Un plan d'action (2004-2006) pour la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO a été élaboré. Il y est question de théâtre français, de programmation régionale et de théâtre anglais.

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation

On traite des LO à plusieurs endroits dans le document clé intitulé, Rétablir la vision 2001-2006. Il est aussi question des LO dans le Rapport annuel du CNA, surtout du Théâtre français.

La responsable des LO fait des mises à jour mensuelles à la championne des LO qui siège au Comité de gestion. On prévoit également la création d'un comité Ressources humaines/LO l'an prochain.

À chaque année, un exposé sur l'équité, les langues officielles et le multiculturalisme est présenté au Conseil d'administration. La coordination entre toutes les parties de la LLO est bonne. Les LO ne sont toutefois pas encore intégrées à la vérification interne.

c) Les plaintes

Les plaintes sont acheminées à la responsable des LO. Les gestionnaires clés participent à la recherche de solutions. Il faut souligner que les plaintes sont très peu nombreuses. Les leçons apprises sont partagées avec tous les secteurs.

Service au public - Partie IV

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat

Les services bilingues sont annoncés dans Burolis et dans les pages bleues. Toute la signalisation est bilingue. Les personnes affectées au service au public sont bilingues. Les trois sites Web du CNA sont bilingues.

b) Observations sur l'offre active et prestation de services

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles à l'automne 2004, l'offre active visuelle était présente dans 100 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 100 % des cas tandis que le service dans la langue de la minorité était aussi adéquat dans tous les cas.

La vérification des services téléphoniques effectuée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique a révélé que l'offre active était effectuée sur les répondeurs téléphoniques dans 100 % des cas.

L'échantillonnage trop restreint n'a pas permis de dégager des données sur la disponibilité des services et sur l'offre active de la part des préposés.

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues

Les ententes contractuelles avec des tiers contiennent une clause portant sur la prestation des services bilingues. Il n'y a pas de vérification des services fournis par les tiers.

d) Surveillance de la qualité des services bilingues

Les employés sont informés de la nécessité d'offrir les services dans les deux LO, entre autres dans le cadre de la séance d'orientation. Un exemplaire de la politique sur les LO est remis aux nouveaux employés. Les surveillants font des vérifications.

Langue de travail - Partie V

a) Surveillance bilingue adéquate et politique sur la langue de travail

Selon le bilan le plus récent (données du 31 décembre 2003), tous les surveillants occupant un poste bilingue satisfaisaient aux exigences linguistiques de leur poste.

Il existe une politique des langues officielles qui couvre la langue de travail. Les responsables ont pour objectif d'effectuer une mise à jour de cette politique. Il y a des mesures d'appui telles la formation linguistique, la traduction, la correction.

b) Utilisation de chaque langue au travail

Tous les cours de formation et de perfectionnement sont offerts au personnel dans la langue de son choix. Des cours bilingues sont substitués lorsque la participation dans l'une ou l'autre langue est en deçà du minimum requis. Tous les outils de travail sont bilingues. Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions sont disponibles dans les deux LO. À l'interne, les communications se font dans les deux LO.

Les réunions du comité de gestion et les documents qui les supportent sont dans les deux LO.

On encourage le personnel à utiliser la langue officielle de son choix, lors des réunions notamment. Un exemplaire de la politique sur les LO qui traite de langue de travail est remise aux nouveaux employés.

Il n'y a pas de contrôles de l'application de la politique de langue de travail. Il n'y a pas de rappels aux gestionnaires sur leurs responsabilités à cet égard.

Participation équitable - Partie VI

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada

Selon le bilan le plus récent (données en date du 31 décembre 2003), l'effectif total, situé entièrement dans la RCN, est composé de 35,5 % de francophones.

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec

Il n'y a pas de bureau au Québec. Tout l'effectif est situé dans la RCN.

S/O

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Le CNA tient compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. À cette fin, il a poursuivi ses efforts de développement du théâtre au sein des communautés francophones en situation minoritaire, par l'entremise de son programme de Développement du théâtre en région. Ce programme, qui découle du mandat national du CNA, consiste à contribuer à l'avancement des arts de la scène dans l'ensemble du pays. Par ce programme, le CNA a accordé une aide financière à dix projets venant de huit compagnies œuvrant dans cinq provinces.

Le CNA participe également à l'Entente pour le développement des arts et au Forum mixte en théâtre coordonné par la Direction de la concertation interministérielle de Patrimoine canadien. Il collabore activement à l'organisation de la Biennale du théâtre en région (titre provisoire), dont la prochaine édition est prévue ce printemps. Cette manifestation, qui a remplacé ce que l'on appelait le Festival du théâtre des régions, sera organisée par le Théâtre français du CNA. Cette version modifiée de l'activité permettra d'en accroître la qualité, la pertinence et les retombées.

Les employés sont informés des besoins des communautés lors de leur orientation.

Les annonces ne sont pas toujours placées dans les principaux médias imprimés dans les deux LO. On cible les journaux des communautés minoritaires lorsqu'il s'agit d'événements qui les touchent. Des publicités ont ainsi été placées dans des journaux s'adressant aux communautés linguistiques minoritaires en Canada Atlantique pour annoncer La Scène atlantique mettant en vedette des artistes locaux. Le prochain projet pour le CNA : La Scène albertaine.

Le CNA présente une programmation variée. Il n'exerce pas de contrôle sur le contenu artistique. Toutefois, il a pour objectif d'élargir la part de marché des francophones qui est plus petite que la proportion de francophones qui habitent la région de la capitale nationale (RCN).

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique

Au CNA, la planification stratégique et l'élaboration de politiques et de programmes tiennent généralement compte de la dualité linguistique. L'institution devra prendre des mesures concrètes pour augmenter la proportion d'annonces publicitaires en français dans la brochure Prélude afin que la publicité en français soit davantage proportionnelle à la structure démographique de la RCN. Prélude est remise aux auditoires qui participent à des spectacles de musique, de théâtre et de danse au CNA. Actuellement, la publicité insérée dans cette brochure est surtout en anglais.

En 2002-2003, le CNA a instauré une programmation régionale à la Quatrième Salle. Une série de six spectacles, intitulée Les vendredis de la chanson, a été produite en collaboration avec l'Association des professionnels de la chanson et de la musique de l'Ontario. La Quatrième Salle a également reçu Les contes nomades, une série de cinq spectacles de contes et de légendes, qui ont été télédiffusés par Rogers (câble 23). De plus, le CNA a été le site de plusieurs lancements de disque d'artistes francophones en situation minoritaire. Entre autres initiatives, le CNA a établi des partenariats avec Contact Ontarois, le Réseau Coup de cœur francophone, Rogers (câble 23) ainsi que Radio-Canada pour la diffusion de l'émission Bande à part, mettant en vedette des artistes francophones de la RCN. C'est au CNA qu'a eu lieu la soirée de clôture de Contact Ontarois, présentée par Réseau Ontario.

Le CNA continue à rechercher de spectacles variés qui intéressent les deux groupes linguistiques.

Aucune initiative visant à promouvoir la dualité linguistique au sein de l'institution n'a été recueillie.

NOTE GLOBALE