Mission

Le porte-parole du Commissariat est le commissaire aux langues officielles. Le commissaire est un agent du Parlement qui joue plusieurs rôles clés dans la promotion et la réalisation des objectifs de la Loi sur les langues officielles. Parmi ses rôles, le commissaire fait respecter la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales, il veille à ce que les droits linguistiques des Canadiennes et des Canadiens soient respectés et fait la promotion de la dualité linguistique et du bilinguisme. Le paragraphe 56(1)Site du gouvernement  de la Loi sur les langues officielles lui confère son mandat.

Que fait le Commissariat aux langues officielles pour remplir sa mission?

Le Commissariat :

  • veille à ce que les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles administrent leurs affaires selon l’esprit et la lettre de la Loi;
  • reçoit les plaintes;
  • enquête auprès des institutions fédérales et des autres organismes sur les plaintes qui touchent les langues officielles;
  • recommande les mesures correctives appropriées;
  • fait appel à la Cour fédérale au nom du plaignant quand tout autre recours a été épuisé;
  • effectue des vérifications, des évaluations, des études, des recherches et des analyses afin de mieux comprendre l’évolution du statut et de l’usage du français et de l’anglais au pays;
  • répond aux demandes de renseignements et aux autres communications provenant du public;
  • surveille l’évolution du français et de l’anglais dans l’administration fédérale et dans la société canadienne;
  • aide les institutions fédérales à mieux mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles;
  • contribue au développement et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • présente, chaque année, un rapport annuel de ses activités au Parlement, accompagné de recommandations.

Autres institutions qui ont des responsabilités en matière de langues officielles

Bien que chaque institution fédérale soit responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles dans sa sphère de compétence, les ministères et organismes fédéraux suivants ont des responsabilités particulières en matière de langues officielles.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Secrétariat du Conseil du TrésorSite du gouvernement est un organisme central chargé de l’approbation des orientations et des politiques liées aux parties IV, V et VI de la Loi. Il joue aussi un rôle dans la mise en œuvre des autres dispositions de la Loi (y compris de la partie VII).

Depuis le 2 mars 2009, l’Agence de la fonction publique du Canada et les secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor responsables de la rémunération et des ressources humaines ont fusionné. Ils forment désormais le Bureau du dirigeant principal des ressources humainesSite du gouvernement, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le Bureau est responsable de l’élaboration et de la coordination générale des principes et des programmes liés :

  • aux communications et au service au public dans les deux langues officielles;
  • à l’utilisation du français et de l’anglais comme langues de travail;
  • à la participation équitable des Canadiens et des Canadiennes d’expression française et anglaise au sein des institutions fédérales.

Le Bureau a le mandat de vérifier comment les institutions fédérales respectent leurs obligations linguistiques et d’évaluer les programmes de langues officielles de ces institutions.

Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadienSite du gouvernement  est chargé de coordonner la mise en œuvre de la partie VIISite du gouvernement  de la Loi sur les langues officielles. Cette partie de la Loi porte notamment sur l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et à appuyer leur développement. C’est dans ce cadre que le Ministère conclut des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour favoriser l’enseignement du français et de l’anglais comme langues secondes et l’éducation dans la langue des minorités francophones et anglophones. Le Ministère appuie aussi différents organismes qui travaillent auprès de ces communautés.

Depuis février 2006, le Secrétariat des langues officielles relève de Patrimoine canadien. Le Secrétariat a un rôle central dans la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles. Il a la tâche de coordonner les dossiers touchant les langues officielles au sein du gouvernement et de soutenir la ministre des Langues officielles dans la gestion horizontale du dossier.

Ministère de la Justice

Le ministère de la JusticeSite du gouvernement  a été chargé de l’élaboration de la Loi sur les langues officielles de 1988 et continue d’assumer la responsabilité globale de cette Loi. Il conseille le gouvernement sur les questions juridiques ayant trait au statut ou à l’usage des langues officielles et représente le gouvernement dans les litiges liés aux droits linguistiques. Le Ministère a également des responsabilités particulières en ce qui concerne l’administration de la justice dans les deux langues officielles et travaille en collaboration avec le Conseil du Trésor et le ministère du Patrimoine canadien.

Commission de la fonction publique du Canada

La Commission de la fonction publique du CanadaSite du gouvernement est un organisme central chargé de l’application de la Loi sur l'emploi dans la fonction publiqueSite du gouvernement. Elle a un rôle important de surveillance de l’application des dispositions linguistiques en matière de dotation au sein de la fonction publique. Elle est responsable de l’évaluation linguistique et s’occupe de l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique.

École de la fonction publique du Canada

L’École de la fonction publique du CanadaSite du gouvernement fournit des services d’apprentissage communs pour les fonctionnaires fédéraux. L’École offre des cours de maintien des connaissances linguistiques (en salle de classe) ainsi qu’une variété de cours et d’outils en ligne. Depuis avril 2007, l’École n’offre plus de formation en langue seconde en classe. Ces cours sont maintenant donnés par des fournisseurs de services du secteur privé, sous la supervision de l’École de la fonction publique du Canada, qui demeure responsable de l’assurance de la qualité des services.

Comités permanents des langues officielles

Le Comité permanent des langues officielles du SénatSite du gouvernement  et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communesSite du gouvernement  suivent l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que la mise en œuvre et l’examen des rapports au Parlement du commissaire aux langues officielles, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien.