Vos droits linguistiques

Renseignements supplémentaires

Nos deux langues officielles, le français et l’anglais, constituent une caractéristique fondamentale de l’identité canadienne. C’est pourquoi, au fil de son histoire, le Canada a adopté des lois et des politiques pour mieux protéger et promouvoir ses langues officielles.

L’importance de nos langues officielles est aussi reconnue dans la Constitution canadienne. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution, comprend un éventail de droits linguistiques. La Loi sur les langues officielles du Canada précise de son côté les obligations et les droits énoncés dans la Charte.

Les objectifs de la Loi sont :

  • d’assurer le respect du français et de l’anglais, leur égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales;
  • d’appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire;
  • de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.

La Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux paliers de gouvernements provinciaux et municipaux, ni aux entreprises privées. Cependant, certaines provinces et certains territoires ont adopté des politiques et des lois pour protéger les langues.