Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2011-2012)


Titre de la vérification interne Type de vérification interne Statut Date d'achèvement
Vérification des relations parlementaires Énoncé d’assurance Terminée Juin 2011
Vérification du projet pilote régional Énoncé d’assurance Terminée Janvier 2012
Vérification des pratiques d’enquêtes Énoncé d’assurance En cours Juin 2012
Vérification de la gestion des études Énoncé d’assurance En cours Juin 2012

Évaluations (2011-2012)


Titre de l'évaluation Activité de programme Statut Date d'achèvement
Mesure du rendement du programme «Promotion de la dualité linguistique» du Commissariat aux langues officielles Promotion de la dualité linguistique Achevée 2011-2012
Mesure du rendement du programme «Protection des droits linguistiques» du Commissariat aux langues officielles Protection des droits linguistiques En cours 2012-2013