L’origine des obligations linguistiques

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Quand le gouvernement du Canada accorde une contribution à un organisme non gouvernemental pour un événement qui rassemble les deux collectivités de langue officielle, il doit, pour se conformer aux parties IV et VII de la Loi sur les langues officielles, s’assurer de décrire clairement, dans les ententes encadrant sa contribution, les obligations linguistiques de l’organisme bénéficiaire. Ces obligations ont trait aux services et aux communications avec le public, de même qu’à la promotion de la dualité linguistique.

Selon la partie IV de la Loi, le public a le droit de recevoir du gouvernement fédéral des services dans la langue officielle de son choix. Ces services doivent être de qualité égale dans les deux langues officielles, sur les plans tant de l’accès au service que du contenu, peu importe si la personne choisit d’utiliser le français ou l’anglais.

Pour que les membres du public se sentent à l’aise d’employer la langue officielle de leur choix, les services doivent être offerts activement dans les deux langues, que ce soit au moyen d’interactions verbales (« Bonjour, hello », par exemple) ou d’indications visuelles (grâce à des pictogrammes ou des affiches bilingues notamment).

Par ailleurs, la partie VII de la Loi établit l’obligation des institutions fédérales d’appuyer le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Dans le contexte d’événements sportifs d’envergure nationale et internationale, cette responsabilité suppose, notamment, que les manifestations culturelles et artistiques reflèteront pleinement la dualité linguistique du pays en mettant en valeur les deux langues officielles du Canada ainsi que les deux communautés de langue officielle, francophone et anglophone.



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