Question sur le Québec

Comment la Loi sur les langues officielles s’applique-t-elle au Québec?

La Loi sur les langues officielles s’applique à toutes les institutions fédérales, dans toutes les provinces et les territoires du Canada. Bien entendu, au Québec, les francophones reçoivent d’office des services en français de la part du gouvernement fédéral. La communauté anglophone (qui compte pour 13 % de la population du Québec) obtient des services du gouvernement fédéral en anglais aux endroits où la Loi et le Règlement sur les langues officielles le prévoient.

La Loi protège aussi le droit des fonctionnaires fédéraux francophones et anglophones du Québec de travailler dans leur langue. Les employés anglophones des régions désignées (la région de Montréal, certaines parties des Cantons de l’Est, de la Gaspésie et de l’ouest du Québec) peuvent travailler dans la langue officielle de leur choix. Quelque 62 % des postes de la fonction publique fédérale au Québec (en dehors de la région de la capitale nationale) sont désignés bilingues.

Bien que la Charte de la langue française ait décrété le français comme langue officielle du Québec, les membres de la communauté anglophone reçoivent du gouvernement québécois, des institutions établies dans la province et du secteur privé une gamme étendue de services dans leur langue.

À titre d’exemples :

• La Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l’anglais peut être utilisé à l’Assemblée nationale du Québec, que les lois et les règlements de la province doivent être publiés en français et en anglais et que les causes judiciaires peuvent être entendues dans l’une ou l’autre langue.
• Le Québec a modifié en 1986 sa Loi sur les services de santé et les services sociaux afin que chaque entité administrative régionale adopte un plan prévoyant la prestation de services sociaux et de santé en anglais aux citoyens anglophones.
• L’enseignement en anglais est dispensé par plus de 340 écoles primaires et secondaires, 7 collèges et 3 universités.
• À certaines conditions, les écoles privées qui dispensent leur enseignement en français, en anglais ou dans toute autre langue peuvent recevoir des fonds publics.
• L’anglais est abondamment utilisé au sein des entreprises privées, des médias et des organismes à vocation culturelle. L’anglais peut être utilisé dans l’affichage commercial, à condition que le français prédomine.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que le Québec compte plus de personnes bilingues que toute autre région du Canada. Parmi les Québécois qui déclarent le français comme langue maternelle, environ 36 % parlent l’anglais, tandis qu’environ 70 % des anglophones parlent le français. En fait, plus de la moitié des Canadiens et des Canadiennes bilingues (55 %) vivent au Québec.