ARCHIVÉE - Environnement Canada 2006-2007

AvertissementLa Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Bulletin de rendement 2006-2007
Environnement Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

 

Note : Environnement Canada poursuit toujours la mise en œuvre de sa nouvelle structure de responsabilisation qui préconise la mise en place de comités nationaux et d'équipes ministérielles horizontales. La haute gestion a approuvé une série de recommandations élaborées par l'équipe spéciale visant à assurer une capacité bilingue efficace au sein de la nouvelle structure. Lorsque les projets pilotes seront complétés, l'équipe spéciale compte mettre à la disposition de chacune des équipes horizontales une série d'outils qu'elle aura élaborée. Par exemple, une présentation sur les règles de fonctionnement des équipes de travail accessible sur le site intranet et la participation d'un facilitateur pour guider les équipes au besoin. Le Ministère élaborera également une nouvelle politique qui traitera du service au public et de la langue de travail.

Le Cadre de gestion des langues officielles (LO) d'Environnement Canada décrit les rôles et responsabilités en matière de LO et précise les modalités d'exécution des obligations prévues aux parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Le document est toujours utilisé bien qu'il devra faire l'objet d'une actualisation pour tenir compte de la nouvelle structure horizontale, des mécanismes de coordination, de la façon dont les responsables sont tenus de rendre compte et des modifications apportées à la Loi.

La Stratégie et le Plan d'action en matière de LO du Ministère ont été approuvés par le Comité de gestion en janvier 2006. Le Ministère a par la suite formé un Comité des langues officielles chargé de la mise en œuvre de ce plan. Afin d'assurer un plan effectivement stratégique, réalisable, raisonnable et communiqué de façon efficace, le Comité mettra à jour les détails de la Stratégie pendant la nouvelle année financière. Le Plan d'action comporte des objectifs à atteindre, décrit les activités, fixe les échéanciers, identifie les personnes responsables et précise les indicateurs de rendement.

Le Ministère rend compte de l'atteinte des objectifs de son plan d'action dans son rapport annuel à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) et lors de discussions au Comité de gestion.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation
(5 %)

Le Rapport sur le rendement fait référence à la Stratégie et au Plan d'action, tandis que le Rapport sur les plans et priorités ne comporte aucune mention des LO. Les LO ne sont pas non plus intégrées à la vérification interne. Il s'agit toutefois d'un des objectifs visés par la championne. La nouvelle structure de gestion axée sur les résultats et la création d'équipes de gestion des résultats font état de la préoccupation du Ministère pour les LO.

Le Comité de gestion a tenu des discussions concernant les langues officielles à plusieurs reprises au cours de la dernière année. On y a notamment traité de la partie VII de la Loi et de la langue de travail. Le projet lié au bilinguisme au sein de la structure horizontale a fait l'objet d'une présentation à la haute gestion en octobre 2006, en janvier et en février 2007. La nouvelle championne des LO est sous-ministre adjointe et organise actuellement un réseau de coordonnateurs au niveau des gestionnaires.

C

c) Les plaintes (5 %)

Les plaintes en matière de LO sont traitées par la responsable des LO au sein de l'équipe de gestion des ressources humaines. Les gestionnaires responsables participent à la recherche de solutions durables. Les plaintes font l'objet de discussions lors des réunions du Comité ministériel sur les LO, à des fins d'information et de suivi, et pour éviter la répétition de problèmes semblables. Les plaintes significatives pourraient être portées à l'attention de la championne. Les membres du Comité de gestion ont été informés des mesures prises à l'interne en réponse à une plainte en matière de langue de travail.

 B

Sous-total :

B

Service au public -
Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les points de service du Ministère sont annoncés dans Burolis. Tous les services d'Environnement Canada qui sont affichés dans les pages bleues sont offerts dans les deux LO. Les principaux services accessibles offerts au public sont les services de météo locale pour lesquels le Ministère utilise un service téléphonique automatisé. S'il y avait changement important à l'un des bureaux desservant le public, ce changement ferait l'objet d'une publicité ou d'une annonce dans Internet.

Un total de 88 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d'information sur les postes et la classification (SIPC), 31 mars  2006)

B

b) Observations sur l'offre active et la prestation des services (15 %)

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active visuelle était présente dans 93 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 19 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 94 % des cas.

D'après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2006, l'offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 49 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 56 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

La Directive ministérielle d'Environnement Canada en matière de service au public précise que les dispositions touchant les obligations linguistiques en matière de service au public doivent être incluses dans les ententes signées avec des tiers pour le compte du Ministère et que des mécanismes d'évaluation pour assurer le respect de cet engagement doivent être prévus. Un gabarit est utilisé pour préparer les contrats de services et les ententes de partenariat. Il comprend une clause-type qui prévoit la prestation des services bilingues, le cas échéant. Il revient au gestionnaire responsable du contrat ou de l'entente de déterminer les exigences en matière de LO et d'effectuer le contrôle de la qualité.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

La Directive ministérielle sur le service au public traite de toutes les obligations à ce sujet, y compris l'offre active, la signalisation, l'utilisation des médias, la tenue d'événements nationaux et internationaux, et les sites Web. La Directive est disponible à l'ensemble du personnel sur le site intranet du Ministère. Lorsque la Direction générale des ressources humaines doit répondre aux demandes des gestionnaires, elle profite de l'occasion pour les informer de leurs obligations.

La Direction des services en ressources humaines des Prairies et du Nord effectue ponctuellement des vérifications de l'offre active de la part des agents responsables d'offrir un service au public dans les deux LO, de l'identification des comptoirs bilingues et des messages vocaux qui doivent être bilingues. Les gestionnaires responsables sont avisés des vérifications à venir et sont informés de leurs responsabilités. De plus, on leur offre de l'aide quant aux mesures correctives à mettre en place, le cas échéant. La région du Québec effectue deux fois par année une révision de ses données affichées dans Burolis.

C

Sous-total :

C

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Environnement Canada adopte la Politique sur la langue de travail de l'AGRHFPC. Des sections sur la langue de travail du Cadre de gestion des LO complètent cette politique.

Le Ministère a offert des cours de formation en langue seconde aux fins de perfectionnement de carrière et a donné un accès plus large au service de traduction interne. Un aide-mémoire pour les réunions bilingues et les règles de fonctionnement relatives aux LO au sein des équipes ministérielles sont disponibles.

En date du 31 mars 2006, le Système d'information sur les postes et la classification (SIPC) indiquait que 93 % des cadres et 91 % des superviseurs qui doivent communiquer dans les deux langues avec leurs employés dans les régions désignées bilingues sont bilingues.

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle structure de gestion dite « horizontale » du Ministère, on rappelle aux gestionnaires leurs obligations relatives à la langue de travail. La gestionnaire des LO a participé, en tant que porte-parole du bilinguisme au sein des équipes horizontales, au colloque annuel de l'administration centrale auquel ont assisté près de 300 employés. Le Comité exécutif s'apprête à lancer une initiative qui permettra à plus de 200 équipes de gestion de fonctionner dans les deux LO. Les réunions du Comité de gestion se déroulent dans les deux LO.

Le Ministère considère les plaintes comme un moteur de changement. A ce titre, il saisit les occasions d'intervenir auprès des secteurs concernés dans les situations où la question de la langue de travail fait défaut.

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a établi que 69 % des répondants francophones de la région de la capitale nationale, du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l'Ontario étaient « entièrement d'accord » ou « plutôt d'accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 70 %.

D

Sous-total :

C

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada (5 %)

Dans l'ensemble du Canada, l'effectif est composé à 29,2 % de francophones. (Source : SIPC, 31 mars 2006)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l'effectif est composé à 9,4 % d'anglophones. (Source : SIPC, 31 mars 2006)

A

Sous-total :

A

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Le Cadre de gestion des LO indique que le directeur général de la Direction de la gestion ministérielle et de la revue doit intégrer l'engagement du Ministère de favoriser le développement des CLOSM dans son processus de planification.

En décembre 2006, Justice Canada, répondant à l'invitation du Ministère, a fait une présentation au Conseil des services de gestion ministérielle concernant la partie VII de la Loi et les obligations du Ministère pour les parties IV et V. Des discussions sur le sujet ont suivi.

La championne et le sous-ministre adjoint sont déterminés à ce que le Ministère s'acquitte de ses obligations en vertu de la partie VII. La mise en place d'un réseau de champions des LO est un important premier pas pour s'assurer que le personnel est mieux sensibilisé.

Environnement Canada n'a pas encore amorcé un processus d'élaboration d'un plan d'action pour favoriser le développement des CLOSM en région. Toutefois, le Cadre de gestion des LO indique que les gestionnaires doivent consulter les CLOSM afin de cibler leurs besoins spécifiques et d'en tenir compte dans la planification et la mise en œuvre de leurs programmes et activités.

D

b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Le Cadre de gestion des LO précise que les gestionnaires doivent surveiller la mise en œuvre de leurs obligations en ce qui concerne la promotion du français et de l'anglais au sein de leurs programmes respectifs.

La présentation de Justice Canada en décembre 2006 au Conseil des services de gestion ministérielle concernait entre autres les obligations relatives à la dualité linguistique. Des discussions sur le sujet ont suivi.

La championne et le sous-ministre adjoint sont déterminés à ce que Ministère s'acquitte de ses obligations en vertu de la partie VII. La mise en place d'un réseau de champions des LO est un important premier pas s'assurer que le personnel est mieux sensibilisé. EC n'a pas encore amorcé l'examen de ses programmes et politiques pour déterminer ceux qui ont un impact sur la promotion et l'usage du français et de l'anglais.

Dans le cadre de la Semaine nationale de la fonction publique en juin 2005, le groupe «The French Connection / Le Lien Français » du Ministère a reçu le prix d'excellence du Comité des LO du Conseil fédéral du Pacifique pour avoir organisé des activités pour célébrer la culture française et en accroître la compréhension. Le Réseau jeunesse national du Ministère participe à différentes activités, par exemple, au niveau régional, des midi-causeries pour encourager l'utilisation du français. Le Ministère a aussi négocié avec les représentants de la gestion d'un édifice situé à Montréal pour que les messages aux occupants soient bilingues.

Environnement Canada n'a pas encore amorcé un processus d'élaboration d'un plan d'action visant la promotion de la dualité linguistique.

D

Sous-total :

D

NOTE GLOBALE

C