ARCHIVÉE - Vérification de la mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles par Commission canadienne du tourisme - Suivi

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Août 2008

Les recommandations formulées à la suite de la vérification de 2004 visaient les résultats suivants :

• établir une politique sur les langues officielles et la distribuer à tous les membres du personnel;
• élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles qui tient compte des obligations de la Commission canadienne du tourisme (CCT) découlant de ses ententes de partenariat;
• consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
• promouvoir le français et l’anglais dans la société canadienne et la dualité linguistique canadienne à l’étranger;
• adopter des mécanismes pour surveiller le rendement;
• voir à ce que les gestionnaires assument leur obligation de rendre compte en matière de langues officielles.

L’analyse du rapport d’étape de la CCT effectuée par le Commissariat aux langues officielles note les réalisations suivantes :

La CCT a fait beaucoup de progrès relativement à la mise en œuvre des huit recommandations la visant et qui concernent la partie VII de la Loi sur les langues officielles, grâce en grande partie à la détermination et au leadership de la haute direction. Les améliorations sont particulièrement visibles dans la façon dont la CCT consulte les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même que promeut le français et l’anglais dans la société canadienne et la dualité linguistique canadienne à l’étranger. Le Commissariat encourage la CCT à poursuivre son travail dans ces domaines de sorte à voir quelle incidence ses initiatives ont et à s’acquitter de ses obligations en vertu des autres parties de la Loi.

• Un cadre de responsabilisation, une politique sur les langues officielles, un plan d’action en matière de langues officielles et une stratégie de communication ont été élaborés et mis en œuvre avec efficacité. Le cadre de responsabilisation, dont la dernière mise à jour remonte à 2007, couvre tous les membres du personnel de la CCT et leurs rôles et responsabilités, et comprend un plan d’action global axé sur les résultats qui réunit les stratégies liées aux parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles. Le cadre a été diffusé à tous les employés. La CCT a aussi établi un comité des langues officielles qui relève de la championne des langues officielles. La politique sur les langues officielles, créée en 2007 et abordant toutes les parties de la Loi sur les langues officielles, a été affichée sur le site intranet de la CCT et fait partie de toutes les trousses d’orientation de sorte que les nouveaux employés soient au courant de leurs obligations.
• La CCT a intégré ses obligations en vertu du paragraphe 41(1) dans ses ententes de partenariat. Celles‑ci exigent également des parties de voir à ce que les communications avec le public et la prestation des services soient fournies dans les deux langues officielles.
• Se fondant sur ses recherches et son expertise, la CCT a aidé les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travailler directement avec l’actuelle structure de marketing de l’industrie du tourisme pour leur permettre de capter une portion des touristes provenant d’un large éventail de marchés internationaux du tourisme. Ce faisant, les communautés diversifient leur base de tourisme local, se prémunissent contre les perturbations des marchés étrangers et attirent le plus de monnaies étrangères possible chez elles, tous des résultats importants du développement économique.
• La CCT a eu recours à une campagne annuelle pour dialoguer avec les communautés minoritaires axées sur le tourisme et a profité d’activités telles que Rendez‑vous Canada pour réunir les acheteurs et les vendeurs de produits de tourisme avec les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• En ce qui concerne le lancement de la nouvelle image de marque générale du tourisme canadien sur la scène nationale et internationale, la CCT a pris les démarches qui s’imposaient pour pleinement exploiter la dualité linguistique canadienne. Le logo touristique bilingue du Canada apparaît sur tout l’habillement organisationnel et sur les sites Web, dans le magazine Tourisme, sur TOURISME en ligne, et dans les communiqués. En tout, 11 sites internationaux de consommateurs de la CCT, tels que celui pour le Royaume‑Uni, font la promotion de la dualité linguistique canadienne à l’étranger. Toutes les publications de la CCT sont offertes dans les deux langues officielles, et chaque version doit mentionner que la publication est accessible dans l’autre langue. En outre, toutes les publications de tourisme imprimées et électroniques portent le logo touristique bilingue du Canada.
• Par ailleurs, la CCT a avancé dans la mise en œuvre des recommandations concernant l’adoption de mécanismes pour surveiller le rendement et assurer que les gestionnaires assument leur obligation de rendre compte en intégrant un volet de surveillance et de conséquences dans sa politique sur les langues officielles. Des indicateurs de rendement ont également été intégrés dans le plan d’action triennal pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi, de même que dans l’outil de planification de la gestion du rendement de la CCT, lequel exige que la direction et les employés fixent des objectifs clés en matière de langues officielles en fonction desquels le rendement est suivi.
• Des réunions régulières du Comité des langues officielles et des mises à jour présentées par la championne des langues officielles au Comité de la haute direction constituent les mécanismes qui permettent de s’assurer que les politiques et les programmes de la CCT, de même que les objectifs du plan d’action, sont appliqués, mis en œuvre et atteints avec efficacité.