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1. ENGAGEMENT DU CRTC À METTRE EN ŒUVRE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
Les langues officielles au CRTC
La secrétaire générale du CRTC agit comme championne des langues officielles. En outre, deux gestionnaires gèrent le programme des langues officielles. La directrice intérimaire de la planification et des priorités de la télévision et de la radio en français est responsable de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi et elle est membre du réseau des coordonnateurs qu’a mis sur pied Patrimoine canadien. Le chef des programmes et des politiques en ressources humaines gère les autres activités liées à la Loi sur les langues officielles. Un comité des langues officielles regroupant des gestionnaires et des employés des différents secteurs a également été mis sur pied en 2003. Ce comité ne s’est cependant pas encore doté d’un mandat clair. Certains gestionnaires ont exprimé le besoin d’avoir accès à un plus grand nombre d’experts en langues officielles dans chacune de leurs directions. Ces entrevues démontrent un manque de ressources pour gérer adéquatement les activités du CRTC découlant de l’article 41.
Le CRTC ne s’est pas encore doté d’une politique ni de lignes directrices en matière de langues officielles qui tiennent compte de tous les aspects de la Loi sur les langues officielles. Il s’en remet plutôt aux diverses politiques de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Nous sommes d’avis qu’il devrait élaborer et mettre en œuvre sa propre politique et des lignes directrices sur les langues officielles qui tiennent compte de son mandat particulier, afin de montrer son engagement à mettre en œuvre la Loi, à appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Certains gestionnaires ont mentionné que le comité de direction du CRTC discute des langues officielles, particulièrement lorsque le Conseil est saisi d’une plainte ou qu’il doit approuver des documents officiels sur les langues officielles (par exemple, le Bilan annuel sur les langues officielles ou le plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41). Pourtant, nous pensons que le comité de direction, au cours de ses réunions, devrait discuter plus régulièrement des obligations du CRTC en matière de langues officielles, incluant celles qui découlent de la partie VII de la Loi.
Le CRTC ne fait pas connaître suffisamment à son personnel son énoncé de mission, qui fait référence à la dualité linguistique et au reflet de la société canadienne. Nous encourageons le Conseil à tenir compte, lors de la mise à jour du document intitulé Le CRTC, de la vision à l’action, de ses obligations en matière de langues officielles.
La mise en œuvre appropriée de l’article 41, comme suite aux modifications apportées à la partie VII de la Loi, ne pourra se faire sans un important changement de culture. Il incombe aux cadres supérieurs du CRTC de donner le ton à cet égard.
| Recommandation 1 |
| Recommandation 2 |
Information aux gestionnaires et aux employés
Les gestionnaires et les cadres supérieurs ont montré qu’ils ne connaissent pas suffisamment leurs responsabilités et leur rôle en ce qui a trait aux obligations du CRTC envers l’épanouissement et le développement des communautés linguistiques et la promotion du français et de l’anglais. En règle générale, ceux-ci confondent les différents aspects de la Loi : la prestation de services dans les deux langues officielles, la langue de travail et l’épanouissement et le développement des communautés. Ce problème est plus aigu dans le secteur des télécommunications, où le lien entre les activités de ce secteur et les objectifs de l’article 41, bien qu’il existe, est moins évident que dans le secteur de la radiodiffusion. Nous pensons que les gestionnaires de tous les secteurs doivent recevoir davantage d’information et de formation sur leurs responsabilités par rapport à la mise en œuvre de la partie VII, particulièrement depuis sa modification.
Bien que le plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 soit affiché sur le site Web du Conseil et qu’il soit mentionné dans le Rapport des réalisations du CRTC de 2004-2005, le Rapport sur le rendement de 2005 et le Plan de travail triennal 2005-2008 du CRTC, les entrevues ont démontré que les membres du personnel sont peu au courant des obligations du CRTC en vertu de l’article 41, ou ne le sont pas du tout. Cependant, ils savent à qui s’adresser pour obtenir de l’information sur les langues officielles.
| En vue d’intégrer la dualité linguistique à sa culture organisationnelle, le CRTC doit communiquer régulièrement à tout son personnel son engagement à favoriser l’épanouissement et à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. |
Le site intranet du CRTC contient un onglet Langues officielles où l’on trouve de l’information portant sur le prix des langues officielles du CRTC pour la langue de travail et des liens pour accéder au Bilan annuel sur les langues officielles et au site de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Toutefois, son plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41 ne s’y trouve pas.
| Recommandation 3 |
