ARCHIVÉE - Méthode de vérification
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Nous avons informé le CRTC de la tenue de cette vérification le 4 octobre 2005. Par la suite, nous avons rencontré des gestionnaires, dont la secrétaire générale, pour leur expliquer les objectifs de cette vérification et le processus que nous allions suivre. Tout au long de la vérification, nous avons maintenu un dialogue constructif avec les représentants du CRTC. Nous avons pu ainsi préciser certains de nos critères qui ne tenaient pas suffisamment compte du caractère quasi judiciaire de certaines des activités du Conseil.
Nos observations découlent de l’examen et de l’analyse des documents que nous a fournis le CRTC, dont le plan d’action et un rapport des réalisations concernant la mise en œuvre de l’article 41, des politiques, des décisions, des avis publics, le site Web, le site intranet La Zone, ainsi que des documents que nous ont fait parvenir des représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous avons aussi mené des entrevues avec des cadres supérieurs, des gestionnaires et un membre du Conseil. Nous avons assisté à une instance publique et nous avons réalisé des entrevues avec des associations nationales et provinciales qui représentent les communautés de langue officielle de partout au pays. À la suggestion du CRTC, la vérificatrice a assisté, à titre d’observatrice, à une rencontre entre un représentant des communautés de langue anglaise du Québec et un membre du Conseil.
