ARCHIVÉE - Introduction

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Mandat et profil de l’organisme

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ou le Conseil) est un organisme public indépendant constitué en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Il rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre du Patrimoine canadien.

Le CRTC a pour mandat de réglementer et de surveiller tous les aspects du système canadien de radiodiffusion de même que de réglementer les entreprises et les fournisseurs de services de télécommunications relevant de la compétence fédérale. Il doit veiller à l’application de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.

L’objectif principal de la Loi sur la radiodiffusion consiste à faire en sorte que l’ensemble de la population canadienne ait accès à une programmation radiophonique et télévisuelle canadienne de grande qualité et largement diversifiée. La Loi sur les télécommunications, pour sa part, vise principalement à assurer l’accès à des services de téléphonie et à d’autres services de télécommunications fiables à des prix abordables. En résumé, le CRTC a pour rôle de maintenir, dans l’intérêt public, l’équilibre délicat entre les objectifs distincts de ces deux lois sur les plans culturel, social et économique.

Le Conseil réglemente plus de 3 300 entreprises de radiodiffusion parmi lesquelles on trouve des télédiffuseurs, des câblodistributeurs, des fournisseurs de services de télévision spécialisée ou payante, des distributeurs de programmation par satellite de radiodiffusion directe, des opérateurs de systèmes de distribution multipoint (y compris les fréquences micro-ondes), des fournisseurs de services de télévision par abonnement ou de services sonores payants. Entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2005, le Conseil a publié 712 décisions de radiodiffusion, dont 132 nouvelles licences, 283 modifications de licences et 176 renouvellements de licences. Il réglemente aussi plus de 78 entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.

Le CRTC se compose d’au plus treize membres à temps plein et six à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans ou moins, dont le président et le vice-président. Le Conseil compte quelque 400 employés. La plupart travaillent à l’administration centrale dans la région de la capitale nationale et quelques-uns, dans sept bureaux régionaux.

Deux fonctions distinctes

Le mandat du CRTC comporte deux fonctions. La première a trait à la prise de décisions à portée générale, notamment l’adoption de règlements et l’élaboration de politiques. La deuxième touche aux activités liées au pouvoir d’accorder, de modifier, de suspendre, de révoquer et de renouveler des licences et de fixer des tarifs. Il s’agit dans ces cas de décisions à portée individuelle, et le commissaire aux langues officielles n’a pas le pouvoir de les remettre en question. La vérification touche donc, entre autres, certaines décisions à portée générale (telles que les politiques) et leur conformité à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Image: Diagramme du pouvoir de vérification du commissaire

Le Conseil déclare que son défi est d’assurer aux Canadiens et aux Canadiennes l’accès à une diversité de voix et de choix dans le cadre d’une industrie dynamique et concurrentielle, tout en favorisant des entreprises canadiennes solides, capables de soutenir la concurrence mondiale. Le Conseil rapporte aussi qu’il continue de privilégier l’établissement d’une concurrence durable et l’émergence de nouveaux services pour atteindre ses objectifs stratégiques, tout en tenant compte de l’environnement social, culturel et économique actuel et prévu.


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