ARCHIVÉE - Annexe B
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POLITIQUES EXAMINÉES
Politique canadienne de radiodiffusion (Loi sur la radiodiffusion, 1991)
Politique canadienne de télécommunication (Loi sur les télécommunications)
La politique télévisuelle au Canada (CRTC 1999-97)
Politique relative à la radio communautaire (CRTC 2000-13)
Politique de 1998 concernant la radio commerciale (CRTC 1998-41)
Politique en vue d’accroître la disponibilité des services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble (CRTC 2001-25)
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (CRTC 1999-117) et ses modifications réglementaires (CRTC 2000-92)
