ARCHIVÉE - Mise en œuvre de l'article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Février 2007
Table des matières
- Mandat et profil de l’organisme
- Deux fonctions distinctes
- Cadre constitutionnel, législatif et administratif
- Portée de la vérification
- 1. ENGAGEMENT DU CRTC À METTRE EN OEUVRE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
- 2. MESURES ET ACTIVITÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
- 3. CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE
- 4. SURVEILLANCE DU RENDEMENT
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D
