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LISTE DES RECOMMANDATIONS, PLAN D’ACTION DU CRTC ET NOTRE RÉPONSE AU PLAN D’ACTION
Nous sommes généralement très satisfaits des mesures que s’engage à prendre le CRTC et des délais qu’il s’est fixés pour mettre en œuvre l’ensemble de nos recommandations. Cependant, nous ne sommes pas entièrement satisfaits des mesures annoncées pour donner suite aux recommandations 7 et 8 concernant la révision de ses politiques et la consultation des communautés. Nous avons d’ailleurs ajouté nos commentaires à cet égard sous forme de réponse dans les pages qui suivent. Nous remercions les représentants du CRTC du dialogue constructif que nous avons eu avec eux tout au long de cette vérification.
Nous soutenons qu’une mise en œuvre complète de nos recommandations devrait permettre au CRTC de mieux respecter les dispositions de l’article 41 concernant l’épanouissement et le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et la promotion de la dualité linguistique canadienne.
| Recommandation 1 |
Commentaires du CRTC
Au cours de l’été 2006, le CRTC a dressé son plan d’action triennal de 2006-2009 pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il est prévu, dans ce plan d’action, que le CRTC élaborera des lignes directrices internes sur les langues officielles qui tiennent compte, dans les limites de son mandat, de l’article 41 de la Loi. Elles comprendront la promotion de l’épanouissement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire du Canada, l’appui à leur développement, ainsi que la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Plan d’action et délais d’exécution
- Consultation des intervenants (gestionnaires et employés) et discussion en groupe de travail avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (d’ici à janvier 2007)
- Obtention de l’approbation des cadres supérieurs quant à l’énoncé des lignes directrices (d’ici à avril 2007)
- Rédaction d’une ébauche de lignes directrices internes sur les langues officielles (d’ici à juin 2007)
- Obtention de l’approbation du CRTC et mise en œuvre des lignes directrices (d’ici à septembre 2007)
- Mise à jour du plan de communication aux gestionnaires et aux employés (d’ici à juin 2007)
| Recommandation 2 |
Commentaires du CRTC
Le CRTC a désigné la secrétaire générale du CRTC championne des langues officielles et l’a nommée responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles. De plus, la directrice de la planification et des priorités, également coordonnatrice nationale de la promotion des langues officielles au CRTC, travaille activement à la promotion de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi au CRTC, avec le soutien de trois coordonnateurs sectoriels (radio, télévision conventionnelle et concurrence, coûts des services et tarifs des télécommunications). Le chef des programmes et des politiques en ressources humaines gère les autres activités liées à la Loi. Enfin, d’autres ressources appuient ces gestionnaires, notamment l’analyste principal des politiques et des demandes en radiodiffusion et un stagiaire. Nous avons engagé un stagiaire à temps plein cet été et à temps partiel pour l’année pour travailler uniquement sur le dossier des langues officielles. Ce dernier collabore étroitement avec la coordonnatrice nationale des langues officielles afin d’atteindre certains des résultats mentionnés dans notre plan d’action triennal.
Un comité interne sur les langues officielles au CRTC, mis sur pied en 2003, se réunit au moins trois fois par année. Ce comité se compose d’un représentant de chaque direction du CRTC ainsi que d’un membre du Conseil.
Enfin, le CRTC participe activement au réseau de gestionnaires et d’employés en langues officielles des agences et des ministères désignés. Ce réseau vise à cerner les problématiques communes aux organisations participantes et à trouver des solutions novatrices à ces défis.
Plan d’action et délais d’exécution
- Contribution continue des personnes mentionnées plus haut à la mise en œuvre du plan d’action de 2006-2009 du CRTC
- Réunion du comité du CRTC sur les langues officielles au moins trois fois par année
