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3. CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE (suite)
En 2005, le CRTC a demandé la rétroaction de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada en ce qui concerne les grands dossiers en matière de radiodiffusion qui préoccupent les communautés francophones de partout au Canada. Le CRTC a aussi consulté séparément les représentants des communautés anglophones du Québec pour connaître les préoccupations de ces communautés.
En décembre 2005, alors qu’il préparait son nouveau plan d’action pour la mise en œuvre de l’article 41, le CRTC a consulté les sept mêmes organismes nationaux qu’en 2004.
Nous pensons que la méthodologie qu’a employée le CRTC lors de son processus de consultation en décembre 2005 était insatisfaisante. Le Conseil a d’abord effectué cette consultation de façon électronique par l’envoi, pendant la période des Fêtes, d’un courriel aux organismes nationaux à qui il n’a accordé que deux semaines pour présenter leurs commentaires. Certains organismes ont demandé un délai supplémentaire pour formuler leurs commentaires. Puisque la plupart de ces organismes ont leurs bureaux dans la région de la capitale nationale, les représentants ont de plus demandé la tenue d’une rencontre pour discuter face à face des besoins particuliers des communautés de langue officielle qu’ils représentent. Le Conseil a acquiescé à ces deux demandes. Nous notons cependant que, lors de ce processus de consultation, le CRTC a omis de joindre les représentants provinciaux ou régionaux des communautés linguistiques.
Le CRTC devrait élargir son réseau de consultation pour y inclure au moins les représentants provinciaux et régionaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour mieux connaître leurs besoins particuliers en matière de radio, de télévision et de téléphonie, besoins qui peuvent varier d’un coin du pays à l’autre.
Tous les représentants provinciaux et régionaux des communautés linguistiques auxquels nous avons parlé ont confirmé que le CRTC ne les avait jamais rencontrés, ne serait-ce que pour les informer de son mandat. Tous se sont montrés intéressés à ce qu’il le fasse.
| Le CRTC doit mieux connaître les réalités de toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire et leurs besoins particuliers en radiodiffusion et en télécommunications. |
Pour mieux respecter ses obligations et briser l’isolement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le CRTC devrait consulter ces communautés régulièrement, de façon structurée et coordonnée. La consultation est une démarche conjointe qui doit mener à des résultats positifs. Il importe donc que le CRTC cible bien les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les acteurs clés en les invitant à ses activités officielles et en profitant de ces occasions pour les rencontrer. Notons qu’en vertu du Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles, le CRTC a l’obligation de consulter ces communautés lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre de politiques.
En plus de consulter les communautés de langue officielle, le CRTC devrait établir un mécanisme de consultation pour les majorités de langue officielle qui défendent les intérêts des deux communautés (par exemple, Canadian Parents for French), et ce, afin de donner suite au volet promotion de la dualité linguistique de l’article 41.
| Recommandation 8 |
