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3. CONSULTATION DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE EN SITUATION MINORITAIRE
Le CRTC fait partie des institutions qui ont une grande incidence sur l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en raison de son rôle dans la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications.
Nous avons vérifié si le CRTC avait consulté, de façon structurée et coordonnée, les représentants des minorités francophones et anglophones pour cerner leurs besoins en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
En 2000, le CRTC a tenu des consultations publiques partout au Canada pour examiner l’ensemble des services de radiodiffusion de langue française offerts aux communautés francophones en situation minoritaire. Il donnait ainsi suite à la demande du gouverneur en conseil et de la ministre du Patrimoine canadien de tenir ce genre de consultation et de faire rapport des résultats (Décret C.P. 2000-511).
Les représentants nationaux des communautés francophones qui ont participé à ces consultations publiques ont souligné l’importance et la nécessité pour le CRTC d’adopter une position ferme en faveur de l’épanouissement et du développement de leurs communautés. Ils ont mentionné aussi que le Conseil devrait adopter un plan d’action conforme aux dispositions de la partie VII de la Loi qui définissent les droits linguistiques de ces communautés.
Il est important de préciser que les représentants provinciaux et régionaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire ne figuraient pas sur la liste des participants à ces consultations publiques. Nos entrevues ont aussi montré que le Conseil n’a d’aucune manière cherché à obtenir l’opinion des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière de radiodiffusion et de télécommunications. Il a plutôt privilégié le processus officiel de consultations publiques annoncées par des avis dans les journaux qui s’adressent au public en général. Nous nous serions attendus à ce que le CRTC invite les différentes associations nationales, provinciales ou régionales à participer à ces consultations publiques, même si Patrimoine Canada n’avait pas encore désigné le CRTC pour mettre en œuvre la partie VII de la Loi.
En 2004, lors de la préparation de son premier plan d’action sur la mise en œuvre de l’article 41, le CRTC a consulté les sept organismes nationaux suivants : la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la Fédération culturelle canadienne-française, l’Association des producteurs francophones, l’Alliance nationale de l’industrie musicale, l’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association de la presse francophone et le Quebec Community Groups Network. Par ces consultations, le Conseil visait à recueillir de l’information pertinente sur les besoins particuliers de ces organismes. Nous retrouvons cette information dans le plan d’action de 2004-2005 du CRTC.
