ARCHIVÉE - Ottawa, le 6 juin 2006

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Des minorités linguistiques laissées pour compte lors de la dernière délimitation des circonscriptions électorales fédérales

La commissaire aux langues officielles, madame Dyane Adam, a rendue publique aujourd’hui une étude intitulée Établir les limites : l’incidence du redécoupage électoral sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cette étude cherchait à évaluer la façon dont les commissions se sont acquittées de leur engagement à favoriser l’épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire au Canada.

Cette étude a été entreprise par la commissaire en réponse à plusieurs plaintes reçues à la suite du redécoupage des circonscriptions électorales fédérales de 2002-2003. L’analyse de ces plaintes démontrait que certaines des commissions chargées du redécoupage n’avaient pas tenu compte de l’impact de leurs décisions sur les communautés de langue officielle.

Bien que certaines commissions aient fait davantage preuve de leadership que les autres, « dans bien des cas, la dualité linguistique et l’épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire n’ont pas été sérieusement considérés lors du redécoupage électoral effectué en 2002-2003, » a affirmé la commissaire. Ceci contribue à l’affaiblissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à leur marginalisation économique et sociale.

Selon Mme Adam, il y a lieu d’apporter des changements à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et aux mécanismes employés par les commissions pour faire en sorte que les communautés de langue officielle soient mieux protégées et qu’on appuie leur développement. « Les résultats de cette étude devraient servir à éclairer le gouvernement sur les mesures à prendre afin d’assurer cet engagement, » indique la commissaire.

La commissaire a formulé 10 recommandations qui visent à faire en sorte que, lors du prochain redécoupage électoral fédéral, les communautés minoritaires de langue officielle bénéficient de la protection à laquelle elles ont droit. « Les commissions doivent respecter leurs obligations en matière de langues officielles et prendre en considération les droits des communautés, » conclut Mme Adam.

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Pour information :

Robin Cantin
Gestionnaire, Affaires publiques
Commissariat aux langues officielles
No de téléphone : 613-995-0374
No sans frais : 1-877-996-6368
Courriel : robin.cantin@ocol-clo.gc.ca