ARCHIVÉE - Société canadienne d'hypothèques et de logement 2007-2008

AvertissementLa Norme sur la facilité d'emploi des sites Web remplace ce contenu. Cette page Web a été archivée parce que les Normes sur la normalisation des sites Internet 2.0 ont étés annulées.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Bulletin de rendement 2007-2008
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place
(5 %)

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) n’a pas de cadre de responsabilisation formel, mais elle a élaboré d’autres documents et mécanismes de reddition de comptes. L’Examen de la politique sur les langues officielles, produit le 28 mars 2000 et encore affiché sur le site intranet des ressources humaines (RH en ligne), décrit les liens entre les langues officielles (LO) et les valeurs organisationnelles, les obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles (la Loi), le rôle des vice-présidents et des gestionnaires, et les répercussions sur les employés. Une Politique sur les LO a été élaborée plus tard et distribuée à toutes les unités organisationnelles et affichée sur intranet.

Un plan d’action intégral en matière de langues officielles (couvrant les parties IV, V, VI et VII) a été approuvé le 26 février 2007 par le Conseil des ressources humaines, comité de la haute direction qui se réunit en comité spécial pour ne parler que de questions de ressources humaines. Il était accompagné d’une mise à jour de la situation des LO à la SCHL ainsi que d’un document décisionnel adopté par le Comité. Le plan est revu de façon continue et comporte des objectifs à atteindre assortis d’échéanciers et de mesures à prendre. Ce plan d’action est tenu à jour et revu par le Comité de la haute direction au moins une fois par an.

Le gabarit des requêtes à la haute direction comprend désormais un volet sur les langues officielles et sur les conséquences sur les CLOSM.

La reddition de comptes relative au Programme des LO repose sur la structure organisationnelle : les responsables des cinq régions géographiques de la SCHL préparent un bilan annuel de la situation, en consultation avec les responsables du bureau national. Quatre fois par année, les services de ressources humaines font rapport sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs de leur plan d’action, dont ceux qui touchent les LO. Certains de ces rapports vont au Comité de la haute direction. Qui plus est, la SCHL a ajouté en 2007 un troisième critère portant sur les LO pour l’un des incitatifs liés au rendement. Le Conseil d’administration peut accorder une prime de rendement payable aux gestionnaires en sus de la prime personnelle versée pour un rendement pleinement satisfaisant (qui prend en considération la mise en œuvre du Programme des LO). À chaque trimestre, la vice-présidente des ressources humaines rapporte les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action au Conseil des ressources humaines de la SCHL. La réalisation des objectifs en LO par les gestionnaires et les employés est vérifiée lors de leur évaluation de rendement annuelle, puisqu’une compétence appelée « Engagement aux langues officielles » fait partie du formulaire d’appréciation du rendement.

A

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Les objectifs en matière de LO sont pris en compte dans les documents internes de planification de l’institution. En particulier, le Plan d’entreprise 2006-2010 mentionne les LO, de même que l’ébauche de ce même document couvrant la période 2008-2012. Par ailleurs, le Rapport annuel 2006 traite également de l’engagement de la Société envers les langues officielles et les CLOSM.

Le Comité des ressources humaines du Conseil d’administration (groupe auquel se rapporte la présidente) se penche sur les questions relatives aux LO au moins une fois par année. (À noter que ce groupe est distinct du Conseil des ressources humaines, c.-à-d. le Comité de la haute direction constitué en comité spécial pour traiter des ressources humaines). Le Conseil des ressources humaines discute des LO quelques fois par année.

Les LO font partie du cycle des vérifications internes. Une vérification interne des LO a été effectuée en 1999 et en 2002. Le Programme des LO de la SCHL fait partie de l’univers des vérifications internes servant à la préparation du plan de vérification annuel.

La SCHL peut compter sur deux co-champions des LO qui entretiennent des liens étroits de collaboration. Le co-champion de la partie VII fait partie du Comité de la haute direction. L’autre co-champion, le directeur de l’Efficacité organisationnelle, coordonne la gestion du Programme des LO dans son ensemble, des politiques, des directives et d’autres documents pertinents; il est aussi chargé des communications avec les organismes centraux. Les deux champions assurent une bonne coordination des LO.

La SCHL a élaboré au cours de l’année une campagne de sensibilisation qui devrait être lancée en février 2008 en vue de promouvoir les avantages liés au respect des deux LO, d’accroître la capacité bilingue, tant sur le plan de la langue de travail que du service au public, et d’améliorer le milieu de travail et la culture organisationnelle de la Société.

A

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Il existe un mécanisme efficace pour traiter les plaintes portant sur les LO. Le document Processus d’administration des plaintes décrit le processus, la participation des gestionnaires et les suivis. Dès la réception d’une plainte, l’agent des LO au bureau national vérifie s’il y a eu des plaintes portant sur la même question au cours des trois dernières années. Dans l’affirmative, il analyse la plainte et la réponse fournie afin d’évaluer pourquoi une nouvelle plainte a été déposée (par exemple, il cherche à savoir si la plainte provient du même bureau, si elle touche exactement à la même question, etc.). Dans tous les cas, il incombe au gestionnaire responsable du secteur concerné d’examiner la plainte, de définir les mesures correctives nécessaires et d’assurer un suivi. L’agent des LO envoie des copies de tous les documents au conseiller local en LO. De plus, au cours des 12 mois suivants la plainte, l’agent national des LO s’assure que les mesures correctrices sont toujours en place et efficaces. La direction de l’Efficacité organisationnelle informe la présidente de la SCHL de chaque plainte relative aux LO, que ce soit une plainte déposée au Commissariat aux langues officielles ou à l’interne.

L’information sur la nature des plaintes et les mesures correctives prises est partagée auprès de tous les membres du Comité de la haute direction de même que de tous les conseillers régionaux et sectoriels.

A

Sous-total :

A

Service au public -
Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les bureaux et les points de service bilingues sont indiqués dans le répertoire Burolis et dans les sites électroniques du gouvernement. Dans les bureaux bilingues de la SCHL, une liste des employés bilingues est remise aux clients à la réception des points de service.

Au total, 90 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : Système d’information sur les langues officielles II [SILO II], 31 décembre 2006)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 95 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 32 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 79 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 96 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

La SCHL a inclus une clause type sur les obligations relatives aux LO dans ses contrats de service. Les gestionnaires doivent veiller à ce que les tiers s’y conforment. La SCHL offre un soutien actif à bon nombre de ses fournisseurs, notamment en leur donnant des guides sur la façon d’offrir le service, en vérifiant le niveau de bilinguisme de leurs employés et en leur remettant les pictogrammes des LO du Secrétariat du Conseil du Trésor pour qu’ils les mettent en évidence.

La SCHL a délégué certaines de ses responsabilités à l’Agence des coopératives d’habitation, un organisme à but non lucratif qui gère les programmes fédéraux de coopératives d’habitation à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. De plus, la Société a conclu des ententes fédérales-provinciales d’appui à l’habitation avec la plupart des provinces et territoires. Tous les organismes qui dispensent des services aux citoyens au nom de la SCHL doivent fournir des services bilingues.

La SCHL a inclus des clauses sur les LO dans les ententes, y compris en ce qui a trait à la surveillance de la prestation des services. À titre d’exemple, la Société se réserve le droit d’effectuer une surveillance des services offerts par l’Agence des coopératives d’habitation, tandis que les ententes conclues avec les provinces et les territoires prévoient que le contrôle des obligations linguistiques fait partie des états vérifiés produits annuellement. Par ailleurs, un groupe de travail interne sur les mesures de contrôle en matière de prestation de services par des tiers devrait être constitué au premier trimestre de 2008 pour se pencher sur tous les protocoles et pratiques qui touchent ces organismes. Le but est de recommander au Comité de la haute direction des façons dont la Société pourrait renforcer sa surveillance de la prestation de services bilingues.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues
 (5 %)

La SCHL possède une politique sur les LO qui traite des parties IV, V et VII de la Loi. Cette politique ainsi que les lignes de conduite associées à celle-ci sensibilisent l’ensemble du personnel à l’engagement de l’institution à respecter l’égalité du français et de l’anglais, et elles établissent les exigences liées aux communications et à la prestation des services bilingues au public.

Les conseillers en LO en région et auprès des directions générales à l’administration centrale rappellent aux employés comment traiter une demande de service dans l’autre langue au téléphone ou en personne. Des rappels sur les obligations des employés sont envoyés tous les six mois. Lors de l’orientation de l’employé dans un nouveau poste, l’obligation d’offrir le service bilingue au public est traitée par le surveillant. La surveillance de la qualité des services bilingues fait partie intégrante des responsabilités des gestionnaires; ceux-ci doivent prendre les mesures appropriées lorsqu’il y a des problèmes. Les objectifs de rendement annuels des employés qui ont l’obligation d’offrir un service bilingue comprennent des éléments explicites relatifs aux LO, qui sont examinés dans le cadre de l’évaluation mi-annuelle et annuelle des employés par leur superviseur.

Par ailleurs, conformément au Plan d’action en matière de LO, la SCHL effectue à tous les trimestres une évaluation de l’offre active et de la prestation de services au public dans les deux LO. Les directeurs généraux, les directeurs exécutifs et les vice-présidents responsables des domaines où des lacunes ont été observées doivent faire rapport au Comité de gestion de la nature des mesures correctives et du moment où elles seront apportées.

A

Sous-total :

B

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

La SCHL possède une directive sur la langue de travail qui est conforme à la Loi, ainsi que des mesures en place pour l’appuyer. La liste des mesures d’appui est affichée sur intranet, dans la section « Moyens visant à maintenir et à améliorer la connaissance de la langue seconde ». La Société a également mis à la disposition des employés de nouveaux outils dont une fiche d’auto-évaluation destinée aux employés et aux gestionnaires en ce qui a trait à la langue de travail.

La Société a élaboré les critères qui sont utilisés dans le cadre du programme de mesure de rendement et de responsabilisation pour la gestion des compétences, lequel prend en considération les langues officielles. Les résultats seront communiqués dès qu’ils seront connus.

Diverses mesures ont été mises en place dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail pour faciliter l’utilisation de la langue officielle de la minorité linguistique (par exemple, des services de traduction et de révision, la formation et le maintien des acquis). On trouve beaucoup d’information sur les LO sur intranet, notamment sur RH en ligne/HR on-line/ Votre première source d’information/Your first stop for information, dont la trousse du gestionnaire. La Politique sur la dotation impérative (qui est antérieure à celle de la fonction publique et qui vise à faire augmenter le nombre de personnes capables de parler les deux LO), ainsi que la création de postes à temps plein de conseiller en langue officielle seconde dans tous les centres d’activités régionaux de la SCHL, ont pour effet de créer des milieux de travail plus propices à l’usage des deux langues.

Au total, 97 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Données extraites du Bilan sur les LO, Systèmed’information sur les langues officielles II [SILO II], 31 mars 2007)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

Des rappels concernant la Politique sur la langue de travail sont envoyés aux gestionnaires et aux employés tous les six mois.

Les réunions de la haute direction se déroulent dans les deux LO.

La gestion de la Société utilise une quarantaine d’indicateurs de rendement chaque mois pour suivre l’évolution du rendement de l’entreprise. De ce nombre, deux mesurent la conformité au régime des LO. La présidente utilise une autre série de 15 indicateurs pour évaluer le rendement des vice-présidents et directeurs généraux régionaux, dont un indicateur sur les LO. Dans le cadre de leur évaluation de rendement, les gestionnaires sont expressément évalués sur le soutien qu’ils apportent au Programme des LO, c’est-à-dire sur ce qu’ils font pour faire respecter la politique sur la langue de travail.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 67 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Étant donné le nombre limité de répondants anglophones dans les régions bilingues du Québec, les résultats du sondage à cet effet ont été omis.

C

Sous-total : 

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 33 % de francophones. (Source : SILO II, 31 mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 6,9 % d’anglophones. (Source : SILO II, 31 mars 2007)

B

Sous-total : 

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

 

Le Plan d’action en matière de  LO, adopté en 2007, englobe les questions liées au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et à la promotion de la dualité linguistique. Les obligations découlant de l’article 41 se trouvent désormais dans les gabarits de planification des activités de la SCHL. En 2007, la Société a élaboré des lignes directrices régissant les requêtes à la gestion (qui sont, pour la SCHL, l’équivalent des mémoires au Cabinet de la fonction publique) pour s’assurer que l’on prenne systématiquement en considération les LO et les répercussions sur les CLOSM.

À la suite des présentations sur les responsabilités et le rôle de la SCHL pour favoriser l’épanouissement des communautés et promouvoir la dualité linguistique qui ont eu lieu en 2006 dans ses bureaux, la Société a adopté un nouveau plan d’action intégral, comprenant désormais la mise en œuvre de la partie VII de la Loi. Les comités de gestion et ceux qui travaillent de près avec les CLOSM ont assisté aux présentations. Le Comité de la haute direction a été sensibilisé à la question lors de trois discussions qui ont eu lieu au cours de l’année.

La SCHL a désigné une personne responsable de la liaison nationale avec les CLOSM : le co-champion de la partie VII. Ce dernier a rencontré les représentants des associations à différentes occasions au courant de l’année. En région, de façon générale, les besoins des CLOSM sont déterminés et pris en compte lors de consultations que la SCHL tient auprès de représentants des CLOSM dans le cadre de sa campagne de promotion régulière. D’ailleurs, conformément à son plan d’action, la SCHL a entrepris la création d’un répertoire d’intervenants et de groupes provenant des CLOSM avec lesquels elle traite.

Certains employés de la SCHL sont déjà sensibilisés aux besoins des communautés en raison de contacts antérieurs avec des représentants des CLOSM lors de leur participation à diverses foires parrainées par la Société. Les agents de promotion et de communication des régions, en particulier, assistent à ces rencontres. À l’administration centrale, le personnel qui élabore des politiques et des programmes pouvant avoir une incidence sur les communautés a été sensibilisé à l’épanouissement des communautés et à la promotion de la dualité linguistique, notamment lors d’une allocution du commissaire aux langues officielles devant les employés de la SCHL en décembre 2007.

En vue de l’élaboration de son nouveau plan d’action, l’institution a examiné ses politiques et programmes pour déterminer ceux qui ont des répercussions sur le développement des CLOSM.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

 

La SCHL a pris des mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM. Par exemple, en 2007, elle a fourni au Quebec Community Groups Network (QCGN) des données sur les besoins des aînés en matière de logement aux fins d’une consultation organisée par le gouvernement provincial. Par ailleurs, la Société a amorcé des discussions avec des représentants de la Cité collégiale, à Ottawa, en vue d’élaborer un programme d’études de niveau collégial sur le bâtiment et de former les formateurs.

La haute gestion a entamé des discussions sur la façon de prendre en compte les besoins des CLOSM et pour explorer les possibilités de collaboration. En février 2007, la Société a entériné un plan d’action pour favoriser le développement des CLOSM en région, mais n’a pas encore établi clairement la façon de mesurer les résultats.

A

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

 

La Société prend des mesures positives pour promouvoir la dualité linguistique. Elle a commandité la tenue du premier Sommet des communautés francophones et acadiennes. L’un des thèmes de l’événement, qui s’est déroulé à Ottawa du 1er au 3 juin 2007, portait sur la place de la francophonie canadienne sur la scène internationale. D’ailleurs, la SCHL a reçu à ses bureaux les délégués de la Tunisie participant au Sommet des communautés francophones et acadiennes. Sur la scène internationale, la SCHL déploie des efforts considérables pour projeter l’image de la dualité linguistique dans ses nombreux projets à l’étranger, en particulier dans les pays de la Francophonie. Elle parraine aussi diverses activités sociales et culturelles partout au pays (par exemple, un cinq à sept francophone à Halifax, un club de lecture anglophone à Montréal, des tournois de scrabble en français à Toronto). À la demande d’organismes communautaires, la Société a participé à diverses activités, dont la Vitrine communautaire francophone, à Halifax, ou encore la Foire à l’emploi francophone et bilingue, à l’Université Sainte-Anne, à Halifax.

Le Plan d’action de la SCHL contient cette année des éléments visant la promotion des deux LO, mais la Société n’a pas encore établi une façon de mesurer les résultats.

A

Sous-total : 

A

NOTE GLOBALE

B