ARCHIVÉE - Société du Musée canadien des civilisations 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Société du Musée canadien des civilisations

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place
(5 %)

La Société du Musée canadien des civilisations (SMCC) a une politique sur les langues officielles (LO) et une politique de dotation qui servent de cadre de responsabilisation en matière de LO. La Politique sur les LO décrit les rôles et responsabilités de la haute gestion, des superviseurs et des employés pour ce qui est des parties IV, V et VI de la Loi sur les langues officielles (la Loi). La Politique sur les LO est en vigueur depuis mars 2000.
 
La Société n’a pas de plan d’action en matière de LO. Le Plan des ressources humaines, qui comprend la désignation linguistique des postes, la classification, la validation et la formation linguistique, a été approuvé par la haute gestion.

Pour rendre compte de l’atteinte des objectifs du Plan des ressources humaines et du respect de la Politique sur les LO, la Société utilise les évaluations de rendement des gestionnaires et des employés.

C

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Les Principes directeurs de la Société (2003) précisent que les collections, les expositions et les programmes doivent refléter la dimension canadienne, sans toutefois mentionner la dualité linguistique.

Le Plan d'entreprise 2007-2008 à 2010-2011 traite des LO à quelques reprises. Entre autres, le mandat de la Société indique qu'elle offre dans les deux LO un service essentiel à la culture canadienne qui est accessible à tous. Il indique également que la Société établit plusieurs partenariats avec des communautés et des institutions, dans toutes les régions du pays, et qu’elle participe à de nombreuses activités communautaires de diffusion.

Le Rapport annuel 2006-2007 comprend une section sur les langues officielles dans laquelle il est mentionné que la Société reste déterminée à promouvoir activement la Politique sur les langues officielles de la SMCC. Le document de base sur la vérification comprend des éléments relatifs aux LO.

Le Bilan annuel et les révisions de la Politique sur les LO sont discutés au Comité de gestion. Le Comité exécutif est régulièrement mis au courant des questions pertinentes liées aux LO. Au besoin, un suivi est fait par la championne et la Division des ressources humaines. La championne siège au Comité exécutif et au Comité de gestion. Par ailleurs, les nouvelles expositions sont toujours vérifiées par les membres du Comité exécutif. Ceux-ci accordent une attention particulière à la qualité des communications dans les deux LO.

Un mécanisme de coordination informel existe entre la championne (vice-présidente des Ressources humaines), le responsable des LO (gestionnaire de la Dotation, des Programmes et des Politiques en ressources humaines) et la responsable de la partie VII (directrice générale des Expositions et des Programmes). Ils ont des contacts réguliers.

A

c) Les plaintes et les suivis
(5 %)

La Politique sur les LO de l’institution énonce la procédure interne de résolution des plaintes. Les gestionnaires responsables participent à la résolution des plaintes. Le Comité exécutif est tenu au courant des plaintes et en discute si nécessaire. Tous les mois, un rapport des Ressources humaines, qui inclut des informations sur les plaintes, est présenté au directeur administratif. Les leçons apprises et les mesures correctives sont communiquées, au besoin, au Comité de gestion, si elles s’appliquent à l’ensemble de la Société.

A

Sous‑total :

B

Service au public -Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

L’inscription est bilingue dans les pages bleues des annuaires téléphoniques et les données dans Burolis sont à jour.

Au total, 96 % des titulaires de postes bilingues servant le public satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. (Source : données fournies par la Société, 31 décembre 2007)

B

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 91 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 58 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 91 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 100 % des cas.

B

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

La section B1 de la Politique sur les LO de la Société énonce clairement que les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat doivent prévoir la prestation des services bilingues. Une clause linguistique est aussi incluse dans les contrats. Depuis le printemps 2006, un document sur les accords d’entrepreneur est accessible sur le site Internet de la SMCC. Les obligations linguistiques des entrepreneurs y sont précisées. Le contrôle se fait lors de l’évaluation des contrats et avec la gestion des plaintes déposées, s’il y a lieu. Également, les gestionnaires effectuent des vérifications ponctuelles sur les services offerts par certains tiers (p. ex., service de nettoyage, cafétéria).

Dans le cas des bénévoles interprètes des expositions, les heures de disponibilité du service dans chaque langue sont affichées. Il semble y avoir un bassin suffisant de bénévoles de chaque langue officielle.

A

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

La Société possède une politique sur les LO qui comprend des lignes directrices sur le service au public. Cette politique sensibilise aussi l’ensemble du personnel à l’engagement de l’institution à respecter l’égalité du français et de l’anglais. Elle est affichée sur le portail des ressources humaines du site intranet de la Société.

Les nouveaux employés qui offrent un service au public reçoivent une formation de deux semaines, dont une semaine dans leur deuxième langue officielle. Il y a un volet de sensibilisation aux LO lors de cette formation. Lors des rencontres entre les superviseurs et leurs équipes qui se déroulent tous les matins, les superviseurs font des rappels sur la façon d'offrir les services dans les deux LO.

Un sondage est fait, deux fois par année, dans les deux LO pour vérifier la satisfaction de la clientèle. Cette année, cinq questions relatives aux langues officielles ont été ajoutées au sondage auprès des visiteurs. Un rapport des résultats est élaboré annuellement. Les commentaires des visiteurs sont recueillis tout au long de l'année. Le gestionnaire, Service à la clientèle, prend au besoin des mesures pour apporter les améliorations nécessaires.

La Société a en place depuis plusieurs années un processus unique de validation périodique, à tous les cinq ans, des compétences linguistiques de tous les employés occupant un poste bilingue, ce qui contribue à assurer une qualité constante des services et assure que le niveau linguistique de l’employé est maintenu.

A

Sous‑total :

B

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

La Politique sur les LO comprend aussi la langue de travail. Cette politique est disponible sur le portail des ressources humaines du site intranet de la Société. Elle précise les droits des employés en matière de langue de travail et l’obligation des gestionnaires de créer un milieu propice à l’utilisation des deux LO. Ces derniers doivent sensibiliser leur personnel à l’égard de la langue de travail.

La Politique aborde les éléments suivants : la supervision, les services centraux et personnels, les instruments de travail, la formation professionnelle, les systèmes informatiques, la langue des réunions et les communications internes.

De la formation linguistique est offerte aux employés pour leur permettre de se perfectionner. Les employés ont aussi accès à des outils de préparation aux examens de langue seconde et ils sont encouragés à produire des documents bilingues. Au besoin, on a recours à des jumelages pour les aider dans leur langue seconde. Des dîners-causeries, où l’on passe d'une langue à l’autre, portent sur divers thèmes et offrent la chance aux employés de pratiquer leur langue seconde. Il existe un registre sur la langue de préférence des employés.

Au total, 96 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Données fournies par la Société, 31 décembre 2007)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5  %)

Des rappels aux gestionnaires quant à leurs obligations en matière de langue de travail sont faits pendant les rencontres mensuelles du Comité de gestion.

Les superviseurs se chargent de rappeler aux employés leurs droits en matière de langue de travail. L’information se trouve aussi sur le site intranet.

À l’automne 2007, le Musée canadien des civilisations était l’hôte d’une campagne de sensibilisation sur les langues officielles organisée par l’Agence de la fonction publiques ainsi que huit autres institutions. La Société en a profité pour envoyer un communiqué à tous ses gestionnaires et à tous ses employés en les invitant à participer et en faisant valoir « qu’à travailler ensemble dans la langue officielle de son choix, tout le monde y gagne ».

Les rencontres du Comité exécutif et du Comité de gestion se déroulent dans les deux LO selon les préférences et les sujets. Chaque année, il y a deux rencontres des employés où des présentations sont faites dans les deux LO et où les employés sont encouragés à s'exprimer dans la langue de leur choix.

Les superviseurs tiennent des séances d’information tous les matins dans les deux LO, ce qui contribue à créer un milieu propice à l'utilisation des deux LO.

Le processus d’évaluation du rendement permet un contrôle de l’application de la Politique, principalement grâce à une vérification systématique du respect du choix de la langue officielle de travail de l’employé. Les commentaires des employés sur la langue de travail font aussi l’objet d’un suivi de la part des Ressources humaines.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 82% de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN) étaient « entièrement d'accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail.

B

Sous‑total :

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 54,3% de francophones. (Source : SILO II, 31 mars 2007)

B

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Outre la région de la capitale nationale, la Société n’a pas de bureau au Québec.

S/O

Sous‑total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

 

Éléments communs aux deux critères

Le Conseil d’administration fait la promotion et encourage la création de partenariats avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). La constitution même du Conseil d’administration représente les CLOSM. Le Plan d’entreprise 2007-2008 à 2010-2011 énonce le mandat de la SMCC qui, entre autres, joue un rôle fondamental dans la conservation et la promotion, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, du patrimoine du Canada et de tous ses peuples. Ces engagements font en sorte que la planification stratégique, l’élaboration de politiques et le développement de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de l’obligation de promouvoir l’égalité de statut et l’usage du français et de l’anglais.

Depuis que la championne et le responsable des LO de la SMCC ont fait, en avril 2006, une présentation au Comité de gestion et au Comité exécutif pour sensibiliser la haute gestion aux obligations découlant des modifications à la Loi et à l’obligation de prendre des mesures positives, ceux-ci rappellent de façon continue aux gestionnaires de la Société leurs obligations et responsabilités à cet égard. À la suite de ces discussions, la Société a décidé d’élargir ses expositions itinérantes afin de mieux rejoindre les CLOSM.

La directrice générale des Expositions et des Programmes est responsable de la mise en œuvre de la partie VII. Ses employés font la liaison avec les organismes des communautés. La gestionnaire des expositions itinérantes informe les CLOSM et les associations porte-parole concernées des nouvelles expositions. Elle vérifie également si les CLOSM sont intéressées aux expositions itinérantes et les sonde sur leurs intérêts.

En vue d’encore mieux s’acquitter de ses responsabilités, la Société a créé le poste d’agent de liaison communautaire auprès de la communauté et des médias. Le personnel qui participe à l’élaboration des expositions itinérantes est aussi sensibilisé à l’obligation de prendre des mesures positives puisqu’il travaille avec les organismes des communautés.

La Société a pris plusieurs mesures positives pour favoriser le développement des CLOSM et la promotion de la dualité. Par exemple, elle rejoint les CLOSM qui sont isolées ou dans des endroits éloignés en leur offrant des expositions itinérantes. Ainsi, les villes de Red Deer et de Port Alberni ont accueilli l’exposition « Rocket » Richard – Une légende, un héritage. L’exposition Nuvisavik « Là où nous tissons » – Tapisseries inuites de l’Arctique canadien a quant à elle été présentée à Montréal au Musée McCord.

La SMCC a pris plusieurs mesures positives pour promouvoir l’égalité de statut et l'usage du français et de l’anglais à l’interne et dans la société canadienne. Toutes les expositions itinérantes, y compris celles qui sont présentées à l’extérieur du Canada, sont offertes dans les deux LO et contribuent à la promotion de la dualité linguistique du pays. De même, la publicité et la promotion de toutes les autres expositions ainsi que les programmes soulignent, entre autres, la contribution des deux groupes linguistiques à la scène culturelle du Canada et, de ce fait, font la promotion de la dualité linguistique canadienne. La SMCC a fait de son site Web un outil privilégié pour promouvoir la dualité canadienne et rejoindre la population partout au pays. Le site du Musée met en ligne des expositions virtuelles, des collections numérisées, des ressources pédagogiques et d’enseignement, des recherches et des articles savants.

De plus, la Société travaille en étroite relation avec les conseils scolaires anglophones et francophones, y compris ceux des CLOSM, afin d’élaborer des programmes scolaires qui répondent à leurs besoins. Ainsi, la Société offre un large éventail de programmes scolaires qui proposent des expériences pédagogiques interactives.

La SMCC travaille de près et établit des partenariats avec Patrimoine canadien et la communauté muséale. Grâce à ces collaborations, elle a pu monter l’exposition « Tête à Tête » mettant en vedette des personnalités canadiennes.

 

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

 

La haute gestion discute de la façon de tenir compte des besoins des CLOSM lorsque des changements sont envisagés. La SMCC démontre son engagement envers les CLOSM par l’entremise de son site Web corporatif, l’accès de ces CLOSM à l’information bilingue et aux expositions itinérantes par ses programmes extra-muros, de même que par les liens directs que la SMCC a noué au cours de la dernière année avec les CLOSM.

La Société n’a pas amorcé de processus formel d’élaboration d’un plan d’action pour favoriser le développement des CLOSM en région ou pour favoriser la promotion de la dualité linguistique puisqu’elle affirme que cette tâche fait partie intégrante des processus de travail de l’organisation dans sa totalité. La Société a quand même établi un réseau qui a comme objectif de mieux communiquer  avec les CLOSM et de nombreuses communautés canadiennes, ainsi que de les consulter. C’est aussi une stratégie importante que la SMCC a définie dans son plan stratégique pour les années à venir.

B

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

 

La Société n’a pas amorcé de processus d’élaboration d’un plan d’action formel pour favoriser la promotion de la dualité linguistique puisqu’elle affirme que cette tâche fait partie intégrante des processus de travail de l’organisation. La SMCC fait quand même la promotion de la dualité linguistique au Canada par l’entremise de son site Web corporatif, du Musée virtuel de la Nouvelle‑France, des expositions itinérantes et des programmes extra-muros.

B

Sous-total :

B

NOTE GLOBALE

B