1. La Charte canadienne des droits et libertés

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Le 17 avril 1982 pose un jalon dans l’histoire de notre pays : c’est l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette journée pluvieuse et venteuse a marqué à jamais les Canadiennes et les Canadiens. Pierre Elliott Trudeau, premier ministre à l’époque, voyait son rêve se réaliser : une Charte qui renforçait les droits et les libertés fondamentales des Canadiennes et des Canadiens.

La Charte constitue le legs de générations de Canadiennes et de Canadiens qui ont lutté pour faire reconnaître les droits les plus fondamentaux de leurs concitoyens. La Charte canadienne des droits et libertés est reconnue pour avoir servi de modèle dans l’élaboration des déclarations des droits de la personne de plusieurs pays, tels Israël, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud. Ainsi, on peut vraiment dire que les valeurs canadiennes rayonnent sur la scène internationale.

L’importance de la Charte est incontestable : elle protège nos deux langues officielles et souligne la contribution des communautés francophones et anglophones du Canada.

Sa Majesté la reine Elizabeth II et le premier ministre,le très honorable Pierre Elliott Trudeau, signant la Constitution.
Sa Majesté la reine Elizabeth II et le premier ministre,le très honorable Pierre Elliott Trudeau, signant la Constitution.Photographie prise par Robert Cooper le 17 avril 1982.Bibliothèque et Archives Canada, numéro d'acquisition : PA-141503

1.1 La Charte : un élément important de la Constitution canadienne

La Constitution est la loi suprême de notre pays : elle contient les règles fondamentales sur son fonctionnement et elle définit les pouvoirs du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux. Grâce à la Loi constitutionnelle de 1982, le Canada a pris son destin en main. Cette loi a permis de faire des ajouts importants à la Constitution canadienne, dont la Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte protège des libertés et des droits importants, en limitant la capacité des gouvernements d’adopter des lois ou de prendre des mesures discriminatoires ou qui porteraient atteinte aux droits de la personne. Cela signifie que tous seront traités équitablement sans égard à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur, à la religion, au sexe, à l’âge ou aux déficiences mentales ou physiques. Les tribunaux canadiens ont le mandat d’interpréter la Charte.

Énoncés dans la Charte, nos droits et libertés sont protégés comme les lingots d’or rangés dans les chambres fortes de la Banque du Canada. En fait, le Parlement peut difficilement déroger aux droits et aux libertés garantis par la Charte. Les lois, tant fédérales que provinciales, doivent être conformes aux règles établies dans la Constitution.

Les parties principales de la Charte sont :

Garantie des droits
et libertés

Libertés fondamentales

Droits démocratiques

Liberté de circulation et
d’établissement

Garanties juridiques

Droits à l’égalité

Langues officielles
du Canada

Droits à l’instruction dans
la langue de la minorité

 

1.2  La Charte : gravée dans notre histoire

Comment en sommes-nous arrivés à adopter la Charte canadienne des droits et libertés? En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les droits garantis aux citoyens canadiens étaient plutôt limités. Les Canadiennes et les Canadiens avaient toutefois hérité d’une forte tradition de droits et de libertés du Parlement britannique.

En 1960, le gouvernement conservateur de John Diefenbaker a adopté la Déclaration canadienne des droits. Ce premier ministre s’était inspiré de la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée en 1948. La Déclaration canadienne des droits de 1960 n’avait pas plus de force qu’une loi. De plus, elle s’appliquait uniquement aux lois fédérales et ne contenait aucune disposition sur les langues officielles. C’est pourquoi le premier ministre Pierre Elliott Trudeau jugeait qu’il fallait une déclaration constitutionnelle qui reconnaisse les droits et le fait que le Canada est fondé sur deux groupes linguistiques distincts.

déclaration constitutionnelle sur deux groupes linguistiques distincts.

1.3 Les facteurs et les événements qui ont mené à l’adoption de la Charte

Les facteurs et les événements qui ont mené à l’adoption de la Charte

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