Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée dans la Loi constitutionnelle de
1982Site du gouvernement
, ce qui garantit ainsi aux Canadiens et aux Canadiennes les droits et libertés qui y sont énoncés. La Charte comprend de nombreuses dispositions qui définissent les libertés fondamentales (comme la liberté d’expression) et des droits, dont plusieurs touchent aux langues officielles.

La Charte garantit spécifiquement le bilinguisme des institutions du Parlement et du gouvernement du Canada et confirme les droits à l’instruction dans la langue de la minorité. De plus, elle ouvre la voie à une plus grande collaboration entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires en vue du développement des deux communautés linguistiques du Canada.

Les langues officielles sont surtout visées par les articles 16 à 23Site du gouvernement de la Charte. Par exemple, en vertu de l’article 20Site du gouvernement, « le public a, au Canada, droit à l’emploi du français ou de l’anglais pour communiquer avec le siège ou l’administration centrale des institutions du Parlement ou du gouvernement du Canada ou pour en recevoir les services ».

Pour de plus amples renseignements, consultez la Charte canadienne des droits et libertésSite du gouvernement.