ARCHIVÉE - Agence canadienne d’inspection des aliments 2008-2009

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Bulletin de rendement 2008-2009
Agence canadienne d’inspection des aliments

Gestion du programme des langues officielles
(15 %)

Note

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a dressé un plan stratégique pour les langues officielles pour la période 2008-2013. Ce plan quinquennal décrit les diverses activités qui seront entreprises par l’ACIA afin de satisfaire à ses obligations en vertu des parties IV, V, VI et VII. Bon nombre des activités ayant trait à la gestion et à l’administration du programme des langues officielles, telles que la préparation et la remise d’un rapport annuel concernant les langues officielles à l’Agence de la fonction publique du Canada et le suivi des données sur les langues officielles, doivent être effectuées chaque année. Par conséquent, elles sont présentées dans le plan comme étant des activités courantes.

Le plan est continuellement mis à jour en fonction des nouvelles initiatives de l’Agence et des changements qui sont apportés aux priorités du gouvernement. Les activités énumérées sont réévaluées sur une base régulière.

Selon son bulletin de rendement de l’an passé, l’ACIA devait déployer davantage d’efforts afin d’améliorer la prestation des services au public dans les deux langues officielles ainsi que l’utilisation du français et de l’anglais au travail. Comme suite à l’exercice d’observation 2007-2008 du Commissariat, l’ACIA a effectué un suivi auprès de chacun de ses bureaux où la prestation des services dans les deux langues officielles n’avait pas été jugée adéquate. Après discussion, des mesures correctives y ont été mises en œuvre afin d’assurer la qualité du service.

En ce qui concerne le service au public, le plan actuel indique que tous les bureaux de l’ACIA ayant des obligations en matière de langues officielles feront l’objet d’un contrôle interne. Les résultats seront transmis à la haute direction, et des mesures correctives seront mises en place en cas de lacunes. Un premier contrôle aura lieu au début du printemps 2009. De plus, lorsque des organismes externes, tels que l'Agence de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles, procèdent à des vérifications, l’ACIA fait un suivi auprès des gestionnaires concernés dans les bureaux où des mesures correctives s’imposent.

L’année dernière, 16 bureaux de l’ACIA désignés pour offrir des services bilingues n’étaient pas en mesure de le faire. Des plans d’action ont donc été élaborés afin de rectifier le tir, et l’ACIA suit ces bureaux de près. Le nombre de bureaux dans cette situation est tombé à 11 cette année. L’ACIA a l’intention de continuer à surveiller ces bureaux sur une base semestrielle; cependant, aucune mesure précise ni date limite n’ont été fixées pour assurer la conformité de tous les bureaux.

Chaque année, l’ACIA remet un rapport sur les langues officielles à l’Agence de la fonction publique du Canada. L’année dernière, elle a remis un bilan ciblé de sa prestation de services au public. L’ACIA n’est pas tenue de remettre à Patrimoine canadien un rapport sur la partie VII.

L’ACIA continue de promouvoir l’importance de respecter l’utilisation de chacune des deux langues officielles au travail. Un communiqué à ce sujet a été distribué à tous ses employés.

Bien qu’elle ait mis en place certaines mesures, l’ACIA devra intensifier ses efforts et ses actions afin d’améliorer sa capacité d’offrir en tout temps des services de qualité dans les deux langues officielles, de faire de son organisation un milieu de travail propice à l’usage du français et de l’anglais, et de contribuer davantage à la promotion de la dualité linguistique et à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

L’ACIA est déterminée à travailler avec le Commissariat aux langues officielles afin de résoudre les plaintes et elle collabore pleinement avec les employés du Commissariat tout au long du processus. Il y a eu très peu de plaintes à l’endroit de l’ACIA au cours de l’exercice 2008-2009.

B

Service au public - Partie IV de la Loi sur les officielles (30 %)

D’après les observations sur le service en personne réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active visuelle était présente dans 83 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 17 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 72,5 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone réalisées par le Commissariat entre juin et décembre 2008, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 100 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était disponible dans 91,4 % des cas.

D’après les observations sur le service par courriel réalisées par le Commissariat entre septembre et décembre 2008, la disponibilité des services offerts par l’institution est comparable pour les deux groupes linguistiques 88,9 % du temps; elle est à l’avantage des francophones 11,1 % du temps. Toutefois, le délai de réponse est, en moyenne, 5,76 heures plus long en français qu’en anglais.

B

Langue de travail - Partie V de la Loi sur les langues officielles (25 %)

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 69 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l’Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 54 %.

Voici les taux de satisfaction obtenus pour les deux catégories de répondants, selon les différentes questions.

Questions du sondage

Répondants francophones

Répondants anglophones

Le matériel et les outils de travail mis à ma disposition dans le cadre de mon travail, y compris les logiciels et les autres outils informatisés, sont disponibles dans la langue officielle de mon choix.

84 %

75 %

Lorsque je rédige des documents, y compris des courriels, je me sens libre de le faire dans la langue officielle de mon choix.

60 %

45 %

Lorsque je communique avec mon (ma) superviseur(e) immédiat(e), je me sens libre de le faire dans la langue de mon choix.

 

72 %

55 %

Durant les réunions de mon unité de travail, je me sens libre d’utiliser la langue officielle de mon choix.

57 %

40 %

Mon organisation offre de la formation dans la langue officielle de mon choix.

72 %

55 %

D

Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise - Partie VI de la Loi sur les langues officielles (10 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 26 % de francophones.

Au Québec, en excluant la RCN, l’effectif est composé à 3 % d’anglophones.

(Source : ACIA, 4 mars 2009)

C

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (20 %)

Il incombe au coordonnateur des langues officielles de l’ACIA de veiller à l’application de chacun des aspects de la Loi sur les langues officielles, y compris la partie VII. En outre, il doit diffuser l’information concernant le développement des CLOSM et la promotion de la dualité linguistique au sein de l’organisation. L’ACIA dispose d’un réseau de champions des langues officielles, composé d’un champion national, de cinq champions régionaux, de cinq porte-parole aux ressources humaines et du coordonnateur des langues officielles. Les membres de ce réseau se réunissent régulièrement pour discuter des dossiers et des pratiques exemplaires en matière de langues officielles. De plus, le champion national de l’ACIA a récemment été désigné pour siéger au Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles, tandis que des employés de l’ACIA de partout au Canada participent à leur conseil fédéral respectif, où sont discutées les questions relatives aux CLOSM.

L’ACIA gagnerait à établir une approche formelle afin de mieux définir les répercussions de ses opérations quotidiennes sur les CLOSM et la promotion de la dualité linguistique.

Même si l’ACIA ne dispose pas d’une procédure officielle pour déterminer les besoins des CLOSM, il incombe aux gestionnaires régionaux de partout au Canada de connaître les données démographiques et les besoins en matière de langues officielles de leur clientèle et de ces communautés dans leur région.

L’ACIA poursuit sa collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de se familiariser avec les besoins des CLOSM, de façon à pouvoir mieux y répondre.

L’ACIA continue d’utiliser son manuel de contrôle de la qualité pour l’élaboration des politiques et des publications. Ce manuel explique les directives et la procédure à suivre pour faire en sorte que l’on tienne compte, tout au long du processus, de la partie VII de la Loi. L’ACIA continue d’offrir ses publications, y compris les avis de rappel d’aliments, dans les deux langues officielles.

L’ACIA a publié trois articles concernant les langues officielles dans Contact, son bulletin interne : « Soutenir nos communautés de langue officielle en situation minoritaire », en septembre 2008, « Respecter nos employés au même titre que la population canadienne », en novembre 2008, et « Offrir des services au public dans les deux langues officielles », en mars 2009.

En mars 2008, l’ACIA a tenu une activité consacrée aux langues officielles qui avait pour thème « Il y a des champions parmi nous » et qui coïncidait avec Les rendez-vous de la Francophonie. On y a remis des boîtes à outils linguistiques, organisé un jeu interactif et distribué un questionnaire dans le but de sensibiliser les participants aux langues officielles.

L’ACIA est partenaire de l’exposition itinérante La santé à petites bouchées, qui prendra l’affiche partout au pays dans les deux langues officielles, et du site Web connexe.

L’ACIA continue de distribuer sa trousse de recrutement destinée à tous les nouveaux employés ainsi qu’aux employés qui sont mutés. Cette trousse comprend l’adresse d’un site Web qui leur indique où obtenir des renseignements sur les services offerts dans la langue de la minorité (écoles, cinémas et entreprises) de sorte qu’ils puissent continuer à vivre dans leur langue officielle, tout en contribuant au développement de leur CLOSM.

Les mesures précitées constituent un premier pas, mais elles devront s’accompagner d’autres d’efforts afin que l’ACIA joue un rôle plus important dans l’épanouissement des CLOSM et de la promotion du français et de l’anglais.

C

Note Globale

C