ARCHIVÉE - Forces canadiennes 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007-2008
Forces canadiennes

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

Les rôles et responsabilités à l’égard des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi) sont énoncés dans le Plan stratégique en matière de langues officielles (LO) pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC), désormais connu comme le Modèle de transformation du Programme des langues officielles datant du 25 octobre 2006.

Selon ce plan, le Programme des langues officielles du MDN et des FC est mieux aligné avec les exigences de la Loi et les intérêts administratifs, organisationnels et opérationnels du Ministère. Plutôt que d’adopter l’approche par poste en vigueur dans la fonction publique, pas particulièrement conçue pour les organisations du MDN et des FC, les FC aborderont leur programme des LO et leurs obligations connexes selon une approche autorisée fondée sur des équipes fonctionnelles. Ainsi, elles géreront leurs obligations en matière de LO et en rendront compte par unité ou point de service. Les commandants assumeront la pleine responsabilité des exigences du Programme des LO et les géreront de la même manière qu’ils le font pour toutes les autres exigences.

Approuvé par le Comité de gestion, le Modèle de transformation décrit les mesures qui seront prises en matière de LO, identifie les responsables et traite de la mesure du rendement. De plus, il établit trois objectifs spécifiques, ainsi que des activités à être réalisées, selon un ordre de priorités. Les cadres supérieurs sont engagés à l’égard des LO et cet engagement se reflète dans la revue du développement personnel des officiers supérieurs et dans les plans d’apprentissage obligatoires, dans lesquels ils doivent se fixer des objectifs de rendement pour cadrer avec le profil de LO CBC.

Le Modèle étaye le Plan d’action pour la transformation du Programme des LO ainsi que les mécanismes de reddition de comptes qui s’y rattachent. À cet égard, des activités de priorité 1, dont l’établissement d’échéanciers et d’indicateurs de rendement, ont été ciblées afin de mettre le Modèle en œuvre à moyen terme (2007‑2012).

Le Modèle prévoit que les coordonnateurs en matière de LO joueront un rôle accru dans la mesure du rendement au sein de leurs unités ou commandements respectifs et ils seront, entre autres, chargés d’effectuer des vérifications à l’égard des LO.

A

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Le Modèle de transformation, l’orientation fonctionnelle du Chef du personnel militaire (RH) aux commandants ainsi que du Chef de l’état‑major de la Défense et la lettre du sous‑ministre en date du 15 octobre 2007 reflètent les objectifs quant à la mise en œuvre du Programme des LO.

Le Rapport sur le rendement 2006‑2007 et le Rapport sur les plans et priorités 2007‑2008 reflètent les objectifs du Programme des LO. Bien que les récentes activités de vérification interne n’aient pas officiellement porté sur les LO, des études et des activités internes à l’échelle des FC s’attaquent et s’attaqueront aux questions touchant les LO, dont la qualité des services bilingues. Par exemple, le Projet d’examen de la désignation linguistique des unités des FC, des postes civils et des fonctions militaires est en cours depuis plusieurs années. En outre, l’enquête « Votre opinion » des forces régulières d’automne 2007 comportait des questions précises sur les LO.

Par ailleurs, le Modèle de transformation a fait l’objet de discussions à la séance d’orientation du Chef du personnel militaire le 26 septembre 2007 et au Forum des commandants de base le 22 novembre 2007.

Il y a deux champions des LO : la sous‑ministre adjointe (Ressources humaines – Civil) et le Chef du personnel militaire. L’institution peut également compter sur un réseau de coordonnateurs des LO (environ une soixantaine de militaires ou civils) présents dans l’ensemble du MDN et pour lesquels le directeur des langues officielles agit comme responsable fonctionnel. D’ailleurs, l’institution est en train de revitaliser le réseau en procédant au renforcement des tâches et des responsabilités qui incombent aux coordonnateurs de manière à harmoniser davantage leur rôle de soutien à l’égard de la transformation du Programme des LO du Ministère annoncée récemment.

Il y a un lien étroit entre les deux champions et le directeur des LO, ce dernier étant responsable pour la mise en œuvre de toutes les parties de la Loi au sein de l’ensemble du MDN et des FC. Le directeur des LO rencontre les deux champions régulièrement pour discuter de l’état des LO au sein du MDN et des FC. Le deuxième objectif du Modèle de transformation étant d’accroître la sensibilisation, le MDN a lancé une campagne de sensibilisation en publiant des articles dans le journal « La Feuille d’érable » de même qu’en produisant des dépliants d’information, des affiches, etc. qui seront distribués tout au long de 2008.

B

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Les plaintes sont reçues par le directeur des LO et traitées par un agent responsable de leur coordination et de leur suivi. La sous‑ministre adjointe et les coordonnateurs des LO sont également informés des plaintes et les gestionnaires responsables participent personnellement à la recherche de solutions durables.

L’information sur les plaintes est partagée avec l’équipe de gestion et les membres du Réseau des coordonnateurs des LO. Ces derniers soulèvent les questions d’intérêt à l’attention de leur commandant et des membres de leur personnel afin de réduire d’une façon simple et pratique l’incidence des problèmes systémiques.

Le MDN augmente son effectif au sein de sa section de règlement des plaintes afin d’améliorer le suivi et le signalement des activités de règlement des plaintes. Le MDN est également à rédiger des directives et ordonnances administratives de la Défense au sujet des processus liés aux plaintes.

A

Sous‑total :

A

Service au public – Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Dans les Forces canadiennes, 22 unités, avec 72 emplacements, doivent communiquer avec le public et dispenser des services au public. De ces 72 bureaux, 66 doivent offrir des services dans les deux LO. Il s’agit des centres de recrutement, des centres de coordination de recherche et de sauvetage, des bureaux des affaires publiques et de la tour de contrôle de la circulation aérienne de la BFC de Bagotville. Des codes de bureau de l’AFPC sont attribués spécifiquement pour suivre cet objectif.

Les points de service bilingues sont annoncés dans Burolis et dans les pages bleues des annuaires téléphoniques. Tous les changements sont faits aussitôt que le directeur des LO est informé du changement et que la demande de correction est approuvée.

À l’heure actuelle, les Forces canadiennes ne sont pas en mesure de fournir des statistiques exactes quant à leur capacité de servir le public dans les deux langues.

D

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 94 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 6 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 78 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi‑juin et la mi‑juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 90 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 84 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Les contrats de service sont élaborés en conformité avec les exigences relatives aux LO. Lors des visites effectuées dans le cadre du Projet d’examen de la désignation linguistique des unités des FC, des postes civils et des fonctions militaires, le directeur des LO sensibilise les commandants des unités (ou adjoints exécutifs) quant à l’exigence d’inclure une clause précisant l’obligation des tiers de fournir les services dans les deux LO, le cas échéant. À ce titre, un mécanisme efficace pour assurer la conformité en matière de services livrés par les tiers reste à être développé puisque la conformité s’appuie sur la sensibilisation.

Il incombe au responsable du contrat d’effectuer les contrôles requis pour assurer la qualité des services dans les deux LO. Les plaintes internes qui sont portées à l’attention du coordonnateur ou du directeur des LO sont les seuls éléments qui serviraient de mécanismes de contrôle.

B

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Le premier volet du Projet d’examen de la désignation linguistique des unités des FC, des postes civils et des fonctions militaires a mené à la distribution d’une nouvelle liste d’unités désignées. Le personnel du directeur des LO travaille à l’achèvement des composantes du cadre des postes civils et des fonctions militaires qui sont nécessaires pour atteindre cet objectif. Le cadre devrait être terminé d’ici avril 2008 et sera examiné par la haute direction avant d’être annoncé par un message général (CANFORGEN) à l’ensemble du personnel du MDN et des FC. Le processus servira à sensibiliser le personnel à la langue utilisée dans les communications avec le public et la prestation des services.

D’ici là, le directeur des LO continue de fournir des directions au personnel par l’entremise d’une ébauche de directive qui réitère les obligations relatives à l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services.

Le personnel du directeur des LO, en coopération avec le Réseau des coordonnateurs des LO, élabore présentement un programme de vérifications ponctuelles qui sera mis en œuvre en 2008. Ce programme permettra d’évaluer précisément la capacité du personnel militaire et civil du MDN à fournir de manière cohérente et uniforme le leadership, l’instruction et les services bilingues au moment et à l’endroit prévu par la Loi. Entretemps, les plaintes internes ou externes en provenance du Commissariat aux langues officielles servent de mécanismes de contrôle à l’égard de l’utilisation de la langue officielle de préférence du public.

D

Sous‑total :

C

Langue de travail – Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Tout comme c’est le cas pour le cadre de référence portant sur les communications avec le public et la prestation de services, le cadre sur la langue de travail portera sur toutes les exigences relatives à la langue de travail. La langue de travail est habituellement celle qui prédomine dans la province ou le territoire où l’unité de travail est située.

Cependant, le directeur des LO du MDN et des FC a désigné des unités bilingues additionnelles dans des régions unilingues afin de donner aux employés une chance égale de travailler et de progresser professionnellement dans la LO de leur choix, en vertu des parties V et VI de la Loi. Par exemple, des membres francophones des FC qui ne travaillent pas au Québec ou dans des régions bilingues désignées ont la chance de travailler en français en Nouvelle‑Écosse, où une unité de langue française a été désignée, soit le NCSM de la ville de Québec qui se trouve à Halifax. Le Projet d’examen de la désignation linguistique des unités des FC, des postes civils et des fonctions militaires qui vient de prendre fin a proposé l’ajout de 35 unités bilingues aux quatre coins du pays. Cela comprend des unités bilingues dans des régions non désignées, ce qui n’est pas une exigence de la partie V de la Loi, mais favorise le respect de la partie VI de la Loi par les FC.

Le directeur des LO devrait fournir une directive au champion des LO d’ici la fin d’avril 2008. Une fois approuvée, la directive sera annoncée par un message général, ce qui aidera à mieux faire connaître les droits et les obligations rattachés à la langue de travail.

Il existe des outils pour faciliter l’utilisation des deux LO en milieu de travail. À titre d’exemple, citons notamment les affiches concernant le droit d’utiliser la LO de son choix placées dans les salles de conférence et le calendrier du directeur des LO, distribué à tout le personnel et contenant des messages clés sur l’importance de l’utilisation des LO en milieu de travail.

De plus, au cours de la dernière année, plus de 18 millions de dollars ont été attribués pour la formation linguistique du personnel et au‑delà de 20 millions de dollars ont été consacrés aux services de traduction afin de favoriser l’utilisation des deux LO.

Le 28 février 2007, le groupe EX des cadres supérieurs militaires (niveau Col/Capt(N) et plus) comptait 7 % de plus de titulaires (de 55 % à 62 %) ayant satisfait le profil linguistique CBC. (Source : Renseignements fournis par les FC en janvier 2008)

D

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

La première phase du Projet d’examen de la désignation linguistique des unités des FC, des postes civils et des fonctions militaires est terminée et ses résultats ont été divulgués en septembre 2007. Le Projet constitue l’un des piliers de la transformation du Programme des LO au sein du MDN et des FC et contribue à la création d’un milieu de travail respectueux. Les progrès en ce qui concerne le Projet ont été communiqués par l’entremise d’un article dans le journal des FC « La Feuille d’érable » (Bulletin du personnel des FC), sur le site Web des FC et aussi à l’interne. Il s’agissait de sensibiliser le personnel à l’utilisation de chaque langue officielle au travail et à la nouvelle méthodologie de gestion du Programme des LO dans les unités.

Dans le cadre du Programme de sensibilisation aux LO et d’éducation, des membres du bureau du directeur des LO ont fait des présentations dans les bases et les unités bilingues sur la langue de travail afin de rappeler aux gestionnaires leurs obligations et au personnel leurs droits à l’égard de la langue de travail.

Les réunions du Comité de gestion se déroulent dans les deux LO, mais l’anglais prédomine.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat aux langues officielles a établi que 36 % de l’ensemble des répondants francophones des unités bilingues de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario (sans la région de la capitale nationale), du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse et de la région de la capitale nationale (RCN) étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec (sans la RCN), la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 56 %.

Problème particulier (-5 points)
Le nombre insuffisant de surveillants militaires bilingues et de militaires capables de donner des services centraux et personnels dans les deux langues nuit à la création d’un milieu de travail propice à l’utilisation efficace des deux langues officielles.

E

Sous-total :

E

Participation équitable Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble, 27,6 % de l’effectif est francophone. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, 6,7 % de l’effectif est anglophone. (Source : SIPC, 31 mars 2007)

C

Sous-total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique – Partie VII (25 %)

Au cours de la dernière année, le Chef d’état‑major de la Défense/sous‑ministre a donné aux commandants supérieurs l’instruction de voir à ce que la planification stratégique et l’élaboration des politiques et des programmes tiennent compte de l’obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de promouvoir la dualité linguistique. Des directives et ordonnances administratives de la Défense sont en voie de rédaction pour aborder cette question.

En outre, le plan de gestion stratégique du MDN a comme objectifs stratégiques le leadership et l’inclusivité. L’instruction du Chef d’état‑major de la Défense/sous‑ministre exige expressément que les commandants de l’ensemble des FC planifient, cernent et soutiennent l’obligation des FC de favoriser le statut égal des deux LO.

La Direction des LO a ainsi élaboré une présentation à l’intention de la haute direction. Cette présentation a été faite au Forum des commandants de base et des adjudants chefs de base et d’escadre afin de mieux faire connaître le Programme des langues officielles aux participants. Elle comprenait une partie sur les obligations et les responsabilités des institutions fédérales découlant de la partie VII de la Loi. Des discussions à cet effet ont eu lieu à la réunion du Comité consultatif des langues officielles organisée par le directeur des LO en décembre 2007. Le commissaire aux langues officielles a donné une séance d’information à la haute direction en décembre 2007, ce qui a encouragé les membres à tenir compte des besoins des CLOSM. Des activités de rayonnement ont également été menées au sein des trois environnements (armée, aviation et marine) afin de les sensibiliser au Programme des LO et de renforcer la nécessité de tenir compte des besoins des CLOSM dans la planification stratégique et dans l’élaboration des politiques et des programmes.

Les coordonnateurs des LO à tous les niveaux de l’organisation travaillent régulièrement en étroite collaboration avec les CLOSM en périphérie des bases militaires. Les minorités linguistiques des bases militaires sont mises en contact avec les groupes de minorités linguistiques de la communauté du voisinage par l’entremise d’une variété d’activités sociales comme, par exemple, les célébrations de la Saint‑Jean‑Baptiste.

La Direction des LO a aussi conçu une présentation visant à demander aux employés d’accorder l’attention nécessaire aux besoins des communautés tel que prévu à la partie VII de la Loi. La présentation a été distribuée aux coordonnateurs des LO, qui ont activement transmis le message à l’échelle de leur secteur de commandement pour qu’une plus grande importance soit attachée aux besoins des communautés linguistiques minoritaires.

Les FC n’ont pas amorcé l’examen de leurs politiques et programmes afin de déterminer ceux qui ont une incidence sur le développement des CLOSM et sur la promotion d’un statut et de l’utilisation égal de l’anglais et du français.

    

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

Les Centres de ressources des familles militaires compilent et tiennent des registres recueillant des renseignements sur les infrastructures et les entreprises locales de la minorité linguistique. Cette mesure positive facilite la disponibilité des services de santé, juridiques et éducatifs aux membres des CLOSM sur la base dans la langue de leur choix. Elle contribue au développement des CLOSM locales ainsi que de celles des bases militaires en entretenant des liens qui aident à soutenir et à mettre sur pied les infrastructures et les entreprises nécessaires à leur maintien et développement.

Les FC ont conclu une entente avec Emploi Québec afin que le Centre de la famille Valcartier-Programme anglophone offre des services d’aide à l’emploi à 70 participants en provenance de la communauté anglophone de la région de Québec et à 5 participants en provenance de la région de Chaudière-Appalaches. Le service est dispensé sous forme de counselling d’emploi individualisé répondant aux besoins de la clientèle. Des ateliers sont aussi offerts pour appuyer la démarche d’emploi.

Les FC demeurent déterminées à élaborer un plan d’action visant le développement des CLOSM, de concert avec d’autres ministères, et assistent aux délibérations du Comité des LO lorsque ce sujet figure à l’ordre du jour. De surcroît, les commandants et les coordonnateurs des LO ont reçu l’ordre d’élaborer des plans, de soutenir des initiatives et de mesurer les résultats.

C

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

À titre d’exemple de mesures positives, le Collège militaire royal du Canada alterne de façon régulière entre les deux LO en adoptant la « langue de la semaine ». Ainsi, pour les premiers 15 jours d’un mois donné, on parle et on utilise le français, et pour le reste du mois, c’est l’anglais qui est la langue de choix. Selon la semaine, la langue cible est clairement indiquée dans la cafétéria des élèves pour permettre le meilleur taux de participation possible. À Valcartier, un programme d’immersion en langue française au sein des familles francophones de la communauté locale est offert aux anglophones de la base afin de développer leurs connaissances et d’améliorer leur usage de la langue seconde. À Petawawa, un programme de formation en langue seconde est offert aux conjoints des militaires de la base afin de leur permettre de mieux s’intégrer dans la communauté et d’apprendre une langue seconde.

D

Sous‑total :

C

NOTE GLOBALE

D