ARCHIVÉE - Société Radio-Canada 2004-2005

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Fiche d'information 2004-2005

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d'action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place

La Société Radio-Canada explique les obligations des gestionnaires et des employés envers le public dans son Guide des langues officielles disponible sur l'intranet. La question de la langue de travail y est aussi traitée. Les attentes y sont clairement précisées.

Tous les vice-présidents participent à la détermination des objectifs. Le plan stratégique de Radio-Canada englobe le volet des langues officielles, qui constitue une partie intégrante des activités de la Société.

Pour CBC/Radio-Canada, veiller à ce que les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire aient accès à des émissions qui reflètent leurs réalités et les réalités du reste du pays constitue une préoccupation fondamentale. La partie VII fait l'objet d'un plan d'action intitulé Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il n'existe pas de plan d'action distinct pour les parties IV, V et VI.

Pour aider à rendre compte, la Société rencontre fréquemment des représentants des minorités linguistiques (rencontres avec des associations minoritaires, groupes d'artistes, en partenariat avec les dirigeants locaux). Une liste des réalisations est préparée systématiquement à tous les ans en fonction des orientations stratégiques annoncées dans le plan d'entreprise pour la période visée.

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b) Visibilité des langues officielles dans l'organisation

Le sommaire du plan d'entreprise traite du service aux deux grandes collectivités linguistiques. Le rapport annuel fait mention des difficultés, s'il y a lieu. Des vérifications exhaustives comprenant un volet LO ont été réalisées par le passé, mais l'organisme n'a fourni aucun exemple récent.

La championne suppléante, cadre supérieure (de niveau équivalent à la catégorie EX), est membre du comité de gestion. Le champion, qui intervient dans les grands dossiers, est le premier vice-président, Ressources humaines. La responsable fonctionnelle des LO participe aux réunions du CE au besoin.

Les deux réseaux fonctionnent de plus en plus en relation l'un avec l'autre. C'est une priorité du PDG de rapprocher les deux groupes linguistiques.

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c) Les plaintes

Lorsque les plaintes sont reçues et signalées par le Commissariat aux langues officielles, Radio-Canada collabore avec celui-ci en vue d'un règlement. Dans le cadre normal de leurs fonctions, les gestionnaires assurent le suivi nécessaire.

La mise en commun des solutions n'est pas jugée nécessaire étant donné que la plupart des plaintes ont trait à la qualité de la langue utilisée en ondes.

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Service au public - Partie IV

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat

Dans leurs formules d'accueil, les réceptionnistes et les gardes de sécurité font savoir au public que le service est offert dans les deux langues. L'accueil initial est fonction des proportions démographiques (majorité anglophone, accueil anglophone en premier, et inversement). La signalisation est bilingue. Les sites Internet sont adaptés à chaque auditoire.

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b) Observations sur l'offre active et prestation de services

D'après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat aux langues officielles à l'automne 2004, l'offre active visuelle était présente dans 60,0 % des cas, l'offre active par les préposés était faite dans 40,0 % des cas tandis que le service dans la langue de la minorité était adéquat dans 90,0 % des cas.

La dernière vérification du service téléphonique effectuée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique établit que l'offre active est faite par les préposés dans 62,5 % des cas et sur les répondeurs dans 71,9 % des cas, tandis que le service est disponible dans 87,5 % des cas.

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c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues

Le Guide des langues officielles précise que les tiers doivent respecter l'égalité du statut des deux langues officielles. Absence d'exemples de contrôles structurés des services offerts par des tiers.

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d) Surveillance de la qualité des services bilingues

Il y a un conseiller linguistique qui veille à assurer la qualité de la langue utilisée en ondes. Un rapport sur la qualité du français à l'antenne a été produit. La SRC s'intéresse particulièrement aux régions où l'influence de l'anglais est plus prononcée. Les communications interactives permettent aussi d'évaluer la qualité du service (CBC et Radio-Canada). La rétroaction du public est un bon indicateur; les téléspectateurs/auditeurs se considèrent comme les propriétaires des réseaux. Absence d'exemples de rappels réguliers aux employés.

Les gestionnaires, et tout particulièrement les responsables des services intégrés, doivent sensibiliser les employés aux obligations de la SRC en matière de LO. Les gestionnaires surveillent en permanence la qualité des services et prennent des mesures ponctuelles au besoin en fonction de la rétroaction du public.

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Langue de travail - Partie V

a) Surveillance bilingue adéquate et politique sur la langue de travail

La SRC ne recueille pas de données sur la surveillance bilingue.

La SRC a élaboré un guide des langues officielles, qui traite de la langue de travail. Il est affiché dans l'intranet. Il en est question lors des séances d'orientation et des ateliers de sensibilisation.

La notion de bilinguisme est intimement liée au travail quotidien des services centralisés qui desservent l'effectif complet de CBC/Radio-Canada ou les deux auditoires linguistiques.

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b) Utilisation de chaque langue au travail

À l'Administration centrale, on ne fait pas de rappels écrits ou électroniques de façon régulière puisqu'on considère que le bilinguisme va de soi dans le contexte des services centraux.

Offrir un service bilingue est un élément essentiel des décisions menant à toute centralisation ou intégration des services centraux (RH, technologie de l'information, services d'accueil).

Les deux langues sont utilisées aux réunions du comité de gestion.

Comme ils ont l'obligation de rappeler les droits linguistiques, les présidents de réunion disent aux participants qu'ils peuvent s'exprimer dans les deux langues.

De façon générale, à l'extérieur de la RCN, les employés travaillent dans la langue de la majorité linguistique. Le chef des RH voit à ce que la supervision des employés des services centraux soit assurée dans les deux langues.

La SRC n'a pas fourni d'exemples de mécanismes de contrôles.

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Participation équitable - Partie VI

a) Pourcentage de participation francophone dans l'ensemble du Canada

46,95 % des employés de la SRC au Canada sont francophones. La grande majorité des employés francophones travaillent au Québec.

(Source : Division des langues officielles, Radio-Canada, janvier 2005)

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b) Pourcentage de participation anglophone au Québec

4,76 % des employés de la SRC au Québec sont anglophones.

(Source : Division des langues officielles, Radio-Canada, janvier 2005)

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Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII

a) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

La Loi sur la radiodiffusion contient des dispositions sur cette question (service aux minorités linguistiques), lesquelles servent de principes directeurs à la SRC. Ces principes entrent en ligne de compte dans la planification (voir le plan d'entreprise).

Les directeurs régionaux de la programmation veillent au respect des objectifs relevant de la partie VII, conformément au plan d'action.

La Télévision française a créé un Panel des régions où siègent des représentants de la minorité francophone. Le Panel se réunit deux fois par an. Divers autres formats sont utilisés pour consulter et prendre le pouls des communautés (visites de la haute direction, comités ad hoc, réunions des assemblées générales des associations, etc.). La SRC assure la liaison avec la Fédération culturelle canadienne-française/FCCF (bureau à Montréal), qui représente des artistes francophones hors Québec. Il est ainsi possible d'avoir accès à un répertoire de recherchistes, d'auteurs et d'interprètes de langue française (à qui l'on offre aussi des ateliers de formation). D'après l'État des réalisations de 2003-2004, les équipes de nouvelles de la radio et de la télévision de langue anglaise ont continué de diffuser des reportages depuis les quartiers de Montréal et ont participé une fois de plus à l'activité Townshippers' Day, qui souligne la vitalité de la collectivité anglophone des Cantons de l'Est.

Radio-Canada a élaboré une stratégie de mise en œuvre de l'article 41 dans l'intérêt des deux communautés minoritaires de langue officielle.

L'achat d'espace et de temps d'antenne est géré par les stations locales, qui sont proches de leurs auditoires cibles (francophone ou anglophone). Étant donné que les activités d'une station visent l'auditoire formé par un groupe linguistique distinct, la publicité bilingue n'est pas toujours pertinente. Le Guide des LO comporte une disposition sur l'utilisation des médias desservant les minorités de langue officielle.

Le public lui-même, très expressif, sensibilise la collectivité de Radio-Canada/CBC aux besoins des communautés minoritaires. D'autre part, le président accorde une grande importance à la sensibilisation au moyen d'initiatives « transculturelles ».

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b) La planification stratégique ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes tiennent compte de la promotion de la dualité linguistique

À la suite de la rationalisation dont la SRC a fait l'objet, ses dirigeants cherchent les occasions de mettre les ressources en commun. Les décideurs se demandent toujours si l'autre réseau peut bénéficier des productions envisagées. Cela donne lieu à des collaborations intéressantes et fructueuses (documentaires, reportages à l'étranger). Le souci de promouvoir la dualité linguistique est au cœur de cette nouvelle culture organisationnelle. Dans le cadre de l'orientation qu'ils reçoivent, les nouveaux journalistes sont sensibilisés à la dualité linguistique.

Les directeurs régionaux de la programmation veillent au respect des objectifs relevant de la partie VII, conformément au plan d'action.

Parmi les exemples d'activités, signalons la liaison avec le conseil des arts Évangéline; la participation au festival international du film francophone en Acadie; la production de l'émission Culture-Choc/Culture Shock, émission bilingue sur la diversité culturelle; animée par Gregory Charles; la production bilingue (en parallèle) de Ciao Bella, comédie de situation en 13 épisodes dont la diffusion a eu lieu à l'automne 2004; la participation au Rendez-vous de la Francophonie et, enfin, la présentation spéciale du jeu télévisé La Fureur à Ottawa, en milieu francophone minoritaire.

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NOTE GLOBALE

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