ARCHIVÉE - Radio-Canada 2007-2008

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Bulletin de rendement 2007–2008
CBC/Radio-Canada

Facteurs et critères

Résumé des données justificatives

Note

Gestion (15 %)

a) Un cadre de responsabilisation, un plan d’action et des mécanismes de reddition de comptes sont en place (5 %)

CBC/Radio-Canada possède un cadre de responsabilisation en matière de langues officielles (LO) qui définit la structure de leadership et décrit les responsabilités à l’égard des parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Ce document ne précise cependant pas les mécanismes de coordination, ni la façon dont les responsables sont tenus de rendre compte de la mise en œuvre du Programme des LO.

Également, le Guide des langues officielles, disponible sur l’intranet, décrit les responsabilités des gestionnaires et du personnel envers tous les aspects du service au public, de la langue de travail, de l’épanouissement des communautés et de la promotion de la dualité linguistique.

Un Plan d’action 2007-2008 pour les LO cible la gestion du Programme ainsi que les parties IV et V de la Loi. Ce plan n’est pas approuvé par le conseil d’administration, mais par le champion et la co-championne. Il précise les objectifs, les échéanciers, les personnes responsables, les mesures à prendre et l’approche de communication. Un plan d’action pour la mise en œuvre de la partie VII est en place.

Les langues officielles font partie des enjeux stratégiques établis par le Comité de gestion et le conseil d’administration. Les objectifs relatifs aux LO sont communiqués aux personnes responsables et sont commentés dans leurs évaluations annuelles de rendement.

Un bilan annuel est préparé et présenté à l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) et un état des réalisations pour la mise en œuvre de l’article 41 est soumis à Patrimoine canadien. Outre les mécanismes de reddition de compte habituels, CBC/Radio-Canada a comparu devant le Comité permanent sur les langues officielles.

B

b) Visibilité des langues officielles dans l’organisation (5 %)

Le Plan d’entreprise 2006-2010 traite de plusieurs aspects liés aux langues officielles : télé et radio de langue française au service des Canadiens, visibilité auprès des deux communautés linguistiques, nécessité de favoriser le reflet des régions dans la programmation, promotion de l’identité canadienne, etc.

Le Rapport annuel 2006-2007 de la Société, intitulé Une longueur d’avance,exprime clairement que les employés de CBC/Radio‑Canada à tous les échelons sont tenus de se conformer aux politiques qui régissent leur conduite dans le domaine des langues officielles.

Les LO ne sont pas intégrées aux activités de vérification interne, mais des vérifications sont faites par les responsables des LO.

Le champion est le premier vice-président, Ressources humaines et Organisation et il siège au Comité de gestion. Il est appuyé par une co-championne qui est première directrice du Service de rémunération aux Ressources humaines. Les LO y sont discutées au besoin. Cette année, les langues officielles n’ont pas fait l’objet de discussion au conseil d’administration. 

Les contacts sont réguliers entre le champion, la co-championne et la responsable des parties IV, V et VI de la Loi. Afin d’assurer un partage d’information continu, malgré le fait que les coordonnateurs ne travaillent pas dans la même région, un répertoire commun a été créé pour répertorier les informations et initiatives. Le champion, la co-championne, les coordonnateurs des LO et les Services juridiques ont accès à ce répertoire.

C

c) Les plaintes et les suivis (5 %)

Le processus initialement mis en place par la Société en était un selon lequel les préavis d’enquête sont acheminés au président‑directeur général qui les transmet à la responsable des parties IV, V et VI. Celle-ci les enregistre et les achemine au responsable de la partie VII, si la plainte porte sur une question visant cette partie. Ces derniers communiquent avec le gestionnaire responsable qui participe à la recherche et à la mise en œuvre de solutions durables. Dans la majorité des cas, les plaintes seraient réglées par les gestionnaires et les personnes responsables de l’application de la Loi. Au cours de 2006, une nouvelle étape s’est ajoutée au processus de sorte que les plaintes concernant la programmation sont acheminées aux Services juridiques de CBC/Radio-Canada pour fins d'analyse.

CBC/Radio-Canada a soulevé une question de juridiction pour ce qui est des plaintes concernant sa programmation déposées auprès du Commissariat aux langues officielles. En attendant que la question soit résolue, CBC/Radio-Canada ne collabore pas aux enquêtes découlant de plaintes qui, à son avis, concernent la programmation.

Un rapport de progrès traitant du règlement des plaintes est produit et partagé entre les coordonnateurs et le champion. Toutefois, la situation actuelle de la majeure partie des plaintes sous enquête ne permet pas de savoir si des mesures sont adoptées pour remédier aux problèmes soulevés par les plaignants qui s’adressent au Commissariat.

D

Sous‑total :

C

Service au public -Partie IV (25 %)

a) Services bilingues annoncés au public et effectif bilingue adéquat (3 %)

Les services bilingues sont annoncés dans Burolis et le public peut maintenant obtenir les services dans la LO de son choix par l’entremise d’un numéro sans frais (1-866), inscrit dans les pages blanches des annuaires téléphoniques. De plus, le public peut communiquer avec les Services à l’auditoire et les Services administratifs par l’entremise du site Internet de la Société, dans l’une ou l’autre des LO.

CBC/Radio-Canada n’est pas en mesure de fournir de statistiques qui permettraient de vérifier si les employés qui occupent des postes bilingues et qui dispensent des services au public satisfont aux exigences linguistiques de leurs postes.

Toutefois, la Société identifie des fonctions qui requièrent la prestation de services dans les deux langues. Les avis de postes vacants comprennent une exigence de bilinguisme. Les compétences de bilinguisme des candidats sont évaluées au moment de la sélection. De plus, la dotation des postes qui comprennent des fonctions bilingues requiert le bilinguisme comme qualification essentielle impérative.

C

b) Observations sur l’offre active et la prestation des services (15 %)

D’après les observations sur le service en personne recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active visuelle était présente dans 93 % des cas, l’offre active par les préposés était faite dans 27 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 76 % des cas.

D’après les observations sur le service au téléphone recueillies par le Commissariat entre la mi-juin et la mi-juillet 2007, l’offre active par les préposés ou par un système automatisé était faite dans 82 % des cas, tandis que le service dans la langue de la minorité linguistique était adéquat dans 92 % des cas.

C

c) Les ententes de services livrés par des tiers ou en partenariat prévoient la prestation des services bilingues (2 %)

Le Guide des langues officielles décrit les responsabilités incombant aux gestionnaires et au personnel et précise que ces responsabilités s’appliquent également aux tiers qui agissent pour le compte de CBC/Radio-Canada. La majorité de ces ententes relèvent de la responsabilité de la Division immobilière qui veille, entre autres, à ce que le service au public et les panneaux de sécurité soient conformes à la Loi et à ce que les services offerts par les agents de sécurité soient dans les deux LO.

La Division immobilière a mené une vérification de l’accueil bilingue dispensé par des tiers dans ses points de service désignés bilingues au cours de l’été et de l’automne 2007.

A

d) Politique sur le service au public et surveillance de la qualité des services bilingues (5 %)

Le Guide des langues officielles, disponible dans l’intranet, décrit les responsabilités incombant aux gestionnaires et au personnel pour tous les aspects du service au public, de la langue de travail, de l’épanouissement des communautés et de la promotion de la dualité linguistique.

En 2007, le champion et la co-championne ont envoyé des communications internes à tous les employés portant notamment sur les obligations liées aux bureaux désignés bilingues, les observations réalisées par le Commissariat aux langues officielles et le bulletin de rendement 2006-2007. La responsable des LO effectue des vérifications ponctuelles pour confirmer l’offre active au téléphone. Elle effectue également, de façon régulière, des visites en personne pour vérifier que l’offre active et les services dans la langue de la minorité ainsi que l’affichage dans les deux LO sont adéquats.

A

Sous‑total :

C

Langue de travail - Partie V (25 %)

a) Politique sur la langue de travail et surveillance bilingue adéquate (12,5 %)

Le Guide des langues officielles traite de toutes les responsabilités inhérentes à la langue de travail. L’unité des LO a aussi développé un guide sur la langue de travail à l’intention des gestionnaires. Ce guide a été distribué en décembre 2007 à tous les gestionnaires supervisant des employés travaillant dans les régions désignées bilingues aux fins de la langue de travail afin de leur rappeler leurs obligations et la manière de s’acquitter de ces obligations.

Des mesures d’appui existent. À titre d’exemple, l’accès au dictionnaire électronique Le Petit Robert aux postes de travail individuels, la création d’un site linguistique sur l’intranet avec une fonction sonore aidant à la prononciation des mots, l’accès par tous les employés à leurs renseignements personnels dans la langue officielle de leur choix sur RH@ma portée, l’accès à la formation linguistique pour les employés d’Ottawa dont les exigences linguistiques de leurs postes ont été modifiées à la suite du regroupement de plusieurs composantes dans un seul édifice et l’affichage d’un pictogramme dans toutes les salles de réunions dans les régions bilingues. Le site intranet contient les capsules « Le bon parler » du renommé Guy Bertrand. Le site Internet multilingue de RCI Viva, accessible au personnel de CBC/Radio-Canada (et au grand public) offre des capsules pour perfectionner les deux LO. Une formation interne de deux jours est offerte au personnel à l’antenne pour les sensibiliser à la langue et à l’importance des mots.

Au total, 83 % des superviseurs en région bilingue tenus de surveiller leurs employés dans les deux LO peuvent le faire. (Source : Tableau L2, 24 décembre 2006)

B

b) Utilisation de chaque langue officielle au travail (12,5 %)

L’institution est d’avis que l’envoi spontané des communications institutionnelles dans les deux LO lance un message clair sur l’importance accordée aux deux LO dans le milieu de travail.

Le président‑directeur général a envoyé une note en juillet 2007 à tous les employés, dans laquelle il annonçait que son poste allait être comblé par l’entremise d’un processus formel de recrutement, et donnait un lien vers les critères de sélection menant à l’avis de poste vacant. L’avis indiquait clairement que la connaissance des deux langues officielles est essentielle pour cette fonction et que la connaissance des sensibilités culturelles liées aux langues anglaise et française est une des connaissances requises et évaluées.

Le champion et la coordonnatrice des LO ont envoyé des notes en septembre 2007 portant sur le sondage sur la langue de travail mené par Statistique Canada pour le compte du Commissariat aux langues officielles. En plus de rappeler aux participants ciblés l’importance de remplir le questionnaire de sondage, ils ont détaillé, à l’ensemble des employés, la méthodologie retenue pour sélectionner les participants ciblés par le sondage.

Dans le cadre d’une consultation des employés pour la création d’un nouveau portail dans l’intranet, on posait trois questions portant spécifiquement sur l’accessibilité du système dans sa langue de choix. Un sondage a été effectué, en août 2006, par le Service des communications institutionnelles pour mesurer le degré de satisfaction des employés quant à l’accès et à la disponibilité de l’information dans l’intranet dans la langue de son choix. Selon la Société, le taux de satisfaction de ses employés quant à ce sondage était de 90 %.

Un service d’interprétation est offert pour que les réunions du conseil d’administration puissent se dérouler dans les deux LO.

Le sondage effectué par Statistique Canada pour le compte du Commissariat a établi que 85 % de l’ensemble des répondants francophones de la région de la capitale nationale (RCN), du Nouveau-Brunswick et des régions bilingues de l'Ontario étaient « entièrement d’accord » ou « plutôt d’accord » avec le régime de la langue de travail. Au Québec, la proportion de répondants anglophones du même avis se situait à 82 %.

B

Sous‑total :

B

Participation équitable - Partie VI (10 %)

a) Pourcentage de participation francophone dans l’ensemble du Canada (5 %)

Dans l’ensemble du Canada, l’effectif est composé à 47,3 % de francophones. (Source : Tableau P1, 24 décembre 2006)

A

b) Pourcentage de participation anglophone au Québec (5 %)

Au Québec, l’effectif est composé à 4,3 % d’anglophones. (Source : Tableau P1, 24 décembre 2006)

C

Sous‑total :

B

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique - Partie VII (25 %)

 

Le mandat de CBC/Radio-Canada (établi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991) prévoit qu’elle offre une gamme étendue d’émissions et de services répondant aux intérêts et aspirations des diverses communautés qui composent la société canadienne. C’est le seul radiodiffuseur à offrir des services radio, télé et Internet de grande qualité, en français et en anglais, d’un océan à l’autre.

L’une des huit orientations stratégiques du Plan d’entreprise 2005‑2010 vise le renforcement de la présence de CBC/Radio‑Canada au sein des différentes communautés et l’accroissement des occasions d’entretenir un dialogue soutenu avec elles et les partenaires communautaires. Les plans de gestion de tous les niveaux, en commençant à la base par ceux des directions régionales, intègrent l’obligation de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); il s’agit d’un processus continu et structuré.

Une autre des huit orientations stratégiques du Plan d’entreprise 2005‑2010 vise les alliances et les partenariats afin d’accroître la distribution des émissions sur tout le territoire canadien et dans le monde. La réalisation annuelle de plus de 30 projets transculturels auxquels participent les médias français et anglais contribue à rapprocher les communautés, à en faire connaître les réalités respectives et à promouvoir la dualité linguistique. La culture de l’entreprise porte précisément sur la nécessité de promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Tout le processus de planification intègre la nécessité d’assurer la promotion de l’égalité et l’usage du français et de l’anglais tant au sein de l’institution que dans la société canadienne.

Les plans de gestion sont revus et discutés à tous les niveaux hiérarchiques (directeurs généraux régionaux, comité de direction des Services français et vice-président principal).

Le premier vice-président, Ressources humaines et organisation, a désigné une personne responsable de la partie VII. Il s’agit du chef, Relations avec la francophonie canadienne et stations affiliées, qui, en collaboration avec les représentants des médias, assure la liaison avec les CLOSM.

La Société soumet un plan d’action à Patrimoine canadien à l’égard de l’article 41. Le plan prévoit déjà des mesures positives pour appuyer les CLOSM et faire la promotion de la dualité linguistique, et contient des indicateurs de rendement permettant de faire l’évaluation des résultats. À l’été 2006, la Société a procédé au réexamen de son plan d’action à l’égard de la partie VII pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi. CBC/Radio‑Canada fait état des réalisations de son plan d’action annuellement à Patrimoine canadien.

L’institution n’a pas procédé à l’examen de ses politiques dans le but de déterminer celles qui ont une incidence sur les CLOSM et la promotion de la dualité linguistique. Toutefois, selon la Société, l’examen permanent des programmes dans le but de maximiser l’utilisation des ressources permettrait de cerner ceux qui ont des répercussions sur les CLOSM et la promotion de la dualité linguistique.

  

a) Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (12,5 %)

 

L’intégration des opérations régionales permet un meilleur alignement des activités ayant une incidence sur les CLOSM. Les directeurs des stations régionales et chefs des communications régionales sont en relation directe et continue avec les CLOSM et leurs représentants, assurant ainsi leur sensibilisation aux besoins de ces dernières. La Société entretient des liens avec 23 organismes francophones provinciaux et nationaux tels que l’Alliance des producteurs francophones du Canada, l’Alliance des radios communautaires du Canada, l’Association canadienne des professeurs d’immersion et l’Association de la presse francophone. Un représentant de CBC/Radio-Canada participe aux assemblées générales annuelles de ces organismes.

Des cadres de la haute direction et les représentants des stations régionales participent aux assemblées générales et autres grandes rencontres des associations nationales et régionales francophones. La haute direction des Services français participe également aux réunions semestrielles du Panel des régions (qui englobe maintenant la télé, la radio et les nouveaux médias) où siègent des représentants des CLOSM. Les rencontres mensuelles du conseil d’administration ont lieu à chaque fois dans une ville canadienne différente et des leaders des CLOSM y participent.

Bien que CBC/Radio-Canada n’ait pas de processus officiel de rétroaction pour assurer le suivi des commentaires des CLOSM, l’institution accorde de l’importance aux réalités et aux attentes des CLOSM afin que ses activités et sa programmation tiennent compte de leurs besoins et les reflètent adéquatement. À cette fin, et à la  dernière rencontre bilatérale avec la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), le coordonnateur de la partie VII communique régulièrement et directement avec les organismes de la francophonie canadienne pour leur faire part des activités de programmation qui touchent leur région. Cette activité a été intégrée au Plan d’action 2007-2008. À l’automne, la Société a préparé une liste d’envoi par courrier électronique des organismes de la francophonie canadienne. 

En 2006-2007, CBC Radio a ajouté 500 heures de programmation locale à sa grille horaire et a continué de confier aux régions la production d’émissions locales, notamment au Québec.

En juin 2006, les Services français ont procédé à l’intégration de tous les services régionaux (radio, télévision et Internet) de manière à renforcer l’ancrage régional de Radio-Canada et d’améliorer les services aux publics régionaux.

Une autre mesure positive prise par Radio-Canada pour contribuer au développement et à l’épanouissement des CLOSM consiste en ses investissements continus dans la production de séries dramatiques régionales, telles que FranCoeur en Ontario et Belle‑Baie au Nouveau-Brunswick.

B

b) Promotion de la dualité linguistique (12,5 %)

Des mesures positives ont été prises pour promouvoir l’égalité de statut et de l’usage du français et de l’anglais. Par exemple, les stations régionales et les réseaux anglais et français consacrent des ressources importantes à la production de campagnes promotionnelles et de messages d’intérêt public (événements culturels, levées de fonds, etc.) diffusés sur leurs ondes dans le cadre de partenariats avec des organismes communautaires.

À l’été 2007, l’institution a procédé au réexamen de son plan d’action à l’égard de la partie VII pour s’assurer qu’il est conforme à la Loi et que des mesures positives visant la promotion de la dualité linguistique y figurent. Par exemple, une campagne de promotion des émissions télé et radio jeunesse jugées les plus pertinentes par le milieu scolaire dans les écoles des quatre provinces de l’Ouest et l’intégration au réseau anglais d’éléments de programmation qui reflètent la réalité francophone du Canada dans le cadre de Francofile ont été ajoutées au plan d’action soumis à Patrimoine canadien.

De plus, en novembre 2007, la Société a participé à l’assemblée générale de la FCCF, où les représentants ont dévoilé leur programmation de l’hiver et où on a demandé l’opinion et les idées des membres de la communauté.

B

Sous‑total :

B

NOTE GLOBALE

C